Interventions sur "congé"

...Je vais maintenant évoquer rapidement quelques-uns des éléments sur lesquels notre commission spéciale a souhaité revenir. Au titre premier, je ne m’étendrai pas sur le sujet crucial des contrats « d’emplois d’appoint jeunes », sortes de CPE nouvelle formule, sur lesquels la commission spéciale a bien entendu rétabli le texte de l’Assemblée. J’en viens à l’article 8 du projet de loi, relatif au congé d’engagement associatif. Quelle belle conquête ! Car l’une des leçons que nous avons reçues à la suite des terribles attentats qui ont frappé notre pays est la volonté des Françaises et des Français de s’engager dans la vie associative, la vie sportive, la vie citoyenne. Nous avons voulu reconnaître à tous un droit qui existait pour certains. Chaque Français pourra prendre une semaine dans sa vie...

...ite faire état des travaux de notre commission qui ont principalement consisté à rétablir, dans le titre Ier, un certain nombre d’articles supprimés par le Sénat. On voit la différence d’approche. À l’inverse du Sénat, l’Assemblée, elle, prend des mesures pour favoriser et reconnaître l’engagement de tous. En particulier, la commission spéciale a rétabli l’article 8 du projet de loi, relatif au congé d’engagement, dont le rapporteur général vient de dire quelques mots. Nous estimons en effet, en tout cas sur les bancs de la gauche, qu’il est aujourd’hui nécessaire de répondre à cette demande récurrente et légitime du monde associatif. C’est un véritable coup de pouce qui sera ainsi donné à la vie associative de notre pays, en permettant plus facilement aux salariés et aux fonctionnaires d’exe...

...oumis reste largement silencieux. Pour notre part, nous proposons depuis longtemps la mise en place d’une allocation d’études et d’autonomie permettant à chaque jeune de s’intégrer pleinement dans notre société, qu’il soit en formation ou sans emploi. Cela étant, nous sommes satisfaits des mesures visant à développer l’engagement associatif. La création d’un statut de l’étudiant bénévole et d’un congé d’engagement pour les salariés ainsi que l’extension du droit d’association aux jeunes mineurs vont dans le bon sens. De même, nous nous félicitons du renforcement de la place des jeunes dans les instances politiques territoriales, qu’il s’agisse des conseils économiques, sociaux et environnementaux au niveau régional ou des conseils de jeunes au niveau intercommunal. Toutefois, les réserves que...

... sapeurs-pompiers. Je souscris également à l’idée d’une expérimentation sur le service civique obligatoire et universel, tant chacun reconnaît ses bienfaits, mais je m’interroge, monsieur le ministre, sur son financement. De même, je soutiens l’idée d’étendre l’agrément de service civique à certains organismes à but lucratif. En revanche, vous connaissez nos doutes quant à la création du nouveau congé d’engagement, qui, certes, valorise le bénévolat, mais qui ne va pas manquer d’alourdir les charges pesant sur les entreprises. Vous mesurez également notre opposition à la remise en cause de la liberté d’enseignement et de l’instruction en famille. Je rappelle à ce stade, chers collègues, que la ministre de l’éducation nationale a refusé de répondre à toutes nos interpellations sur ce sujet. No...

...rtinence, ces mesures nécessiteraient l’engagement plein et entier des pouvoirs publics. En définitive, nous soutenons en règle générale les dispositions visant à favoriser la citoyenneté, mais nous redoutons également que ce texte ne participe au dévoiement de certaines formes d’engagement. Ainsi, nous restons opposés, comme le Sénat, à ce que les branches puissent décider de la rémunération du congé d’engagement. De même, nous craignons que la rémunération des dirigeants dans les associations de jeunes ne modifie la nature initiale de leur implication. Une réelle source de satisfaction demeure cependant puisque l’article 14 bis A a été maintenu. Adoptée à notre initiative, cette disposition vise à favoriser la mobilité internationale des apprentis. C’est une mesure ambitieuse mais concrète ...

...liorer la mixité sociale dans le secteur du logement. Malheureusement, lors de son passage au Sénat, le texte a été dénaturé. Mesdames, messieurs de l’opposition, vous n’y allez pas avec le dos de la cuillère ! Au Sénat, vous avez supprimé toutes les dispositions positives relatives à la vie associative. Vous avez notamment supprimé la disposition très attendue par les associations concernant le congé d’engagement en faveur des bénévoles qui exercent des responsabilités associatives. En matière sociale non plus, vous n’y allez pas de main morte. Vous ressortez de vos placards votre vieille proposition de contrat première embauche.

...cher et Reagan, avec une dérégulation économique poussée à son extrême et un conservatisme social glaçant. Bien sûr, cette loi ne réglera pas tous les problèmes, loin de là. Ce n’est d’ailleurs pas son objectif. Il s’agit plutôt d’une succession de mesures visant à améliorer les choses. En matière de citoyenneté, par exemple, la loi propose le développement du service civique et la création d’un congé d’engagement, ce dont je me félicite. Il faut effectivement encourager l’engagement citoyen dès qu’il se manifeste. Il y a tellement de gens bien, tellement de bonnes volontés qu’il serait totalement absurde de ne pas les épauler. C’est le sens de la création de ce congé d’engagement que la droite veut rejeter. Le texte a également pour objectif de mieux répartir le logement social dans les comm...

...République ? Je ne doute pas que l’Assemblée nationale saura rétablir un équilibre un court moment rompu. Je tiens particulièrement à saluer dans ce texte ce qui, incontestablement, représente un ensemble de progrès pour la démocratie sociale – car ne nous leurrons pas : en appeler à l’engagement de tous sans en offrir les moyens relève de l’incantation gratuite et inopérante. La loi institue le congé d’engagement, qui permettra aux bénévoles dirigeants du monde associatif, lequel en évalue le nombre à 9 millions de nos compatriotes, de bénéficier d’une semaine de congés, éventuellement rémunérés. Cette mesure est une avancée considérable qui, à terme, renforcera le rôle et les capacités de la société civile et de ses mouvements. Ce texte renforce le service civique, en étendant le champ des ...

Je serai très bref, quoique cet article soit très important. Il a été écrit une première fois, puis réécrit par nos collègues du Sénat. Mon amendement vise à revenir sur l’extension du congé d’engagement, qui a été ouvert aux responsables associatifs bénévoles et aux membres des conseils citoyens. C’est une bonne chose que d’encourager la prise de responsabilités associatives. Il est vrai que pour les fonctions de direction, un aménagement du temps de travail est nécessaire. Il ne faut pas, cependant, que l’ensemble des responsables associatifs bénévoles et des membres des conseils ...

L’élargissement du congé d’engagement aux salariés exerçant à titre bénévole des fonctions de direction ou d’encadrement, aux membres des conseils citoyens et aux personnes apportant leur concours à une mutuelle risque de faire exploser ce dispositif – et c’est pourquoi je vous ai interrogé, monsieur le ministre, sur son coût. Dans sa version initiale, ce dispositif était déjà censé concerner près de 2 millions de person...

La bonne nouvelle, madame Le Callennec, c’est que vous avez progressé, puisque vous êtes désormais d’accord avec le principe du congé d’engagement.

Nous en avons longuement débattu en commission spéciale en première lecture. Il nous est apparu, en contradiction avec vos arguments, nécessaire d’ouvrir ce congé. Nous avons donc élargi son champ, qui reste néanmoins borné : lisez les amendements qui ont été déposés, même s’ils ne seront pas tous défendus, et vous verrez que certains tendent à l’élargir encore plus ! Il me semble que nous avons trouvé un modus vivendi permettant à tous ceux qui participent réellement à la vie de nos associations, qui y exercent des fonctions de direction ou d’encadrement...

Nous n’avons toujours pas obtenu de réponse concernant le coût de ce nouveau congé pour les très petites entreprises, et son impact sur leur organisation. Que vous le vouliez ou non, monsieur le ministre, cela les désorganisera ! Il s’agit de TPE, je vous le rappelle : il n’y a pas que les grandes entreprises dans notre pays. Selon l’étude d’impact, le nouveau congé d’engagement se greffe sur un dispositif qui existe déjà, le congé de formation de cadres et d’animateurs pour l...

...et de soutenir. Le bénévolat est par nature une activité gratuite et désintéressée ; l’activité bénévole est un engagement individuel, personnel ; c’est pourquoi nous estimons que les branches n’ont pas vocation à interférer dans la pratique de cet engagement. Par ailleurs, il ne faudrait pas introduire, dans un projet de loi sur l’« égalité », une discrimination entre certains salariés, dont le congé sera rémunéré, et les autres, dont le congé ne sera pas rémunéré. Tandis que l’article 8 pose plusieurs difficultés, il semble que le caractère non rémunéré du congé préserve, précisément, la dimension désintéressée du bénévolat.

La commission a émis un avis défavorable. Il s’agit d’offrir aux entreprises la possibilité de prendre en charge ce congé, pas de rémunérer le bénévolat, c’est une vue de l’esprit ! Il s’agit de continuer à rémunérer le salarié ou le fonctionnaire qui est amené à prendre quelques jours de congé pour faire vivre son association. C’est une possibilité offerte aux entreprises ; ce n’est qu’indicatif. Nous sommes tous favorables, il me semble, au dialogue social dans les entreprises. Nous avons eu ce débat longuement, ...

Cet amendement vise à étendre le bénéfice du congé d’engagement aux bénévoles intervenant dans le champ de la sécurité civile. Les associations agréées de sécurité civile mobilisent en effet un fort engagement volontaire auprès des pouvoirs publics et au service de la sécurité de nos concitoyens, qui s’est notamment manifesté à l’occasion des attentats terroristes qui ont frappé le pays ces dernières années. L’action de ces bénévoles répond à des...

Nous avons ici la démonstration de ce que j’avais évoqué : nous pourrions aller encore plus loin dans le dispositif du congé associatif… Cet amendement montre que ce débat dépasse les clivages au sein de cet hémicycle, et soulève bien des questions. S’agissant de votre amendement, monsieur le député, je comprends et partage votre objectif : il part d’un bon sentiment qu’on ne peut qu’approuver. Mais le choix fait à ce stade est de permettre ce congé associatif uniquement pour les membres des associations. La commissio...

... rebaptisée « réserve civique » dans le texte de la commission, nous permet d’entamer l’examen des articles du titre Ier : « Émancipation des jeunes, citoyenneté et participation ». Aux dix-neuf articles que comptait ce titre dans le texte initial se sont ajoutés 45 articles à l’issue des travaux de la commission spéciale, monsieur le ministre. Ce titre fait évoluer la réserve citoyenne, crée un congé d’engagement ouvert aux associatifs bénévoles, reprécise les contours du service civique, reconnaît l’engagement étudiant, instaure une pré-majorité associative et évoque la journée défense et citoyenneté. Nous reviendrons sur tous ces sujets au cours de nos débats, y compris sur les articles 14 bis et 14 decies, dont je cherche toujours le lien avec ce projet de loi puisqu’ils traitent respectiv...

...dministration d’une association tendent à décourager les responsables potentiels, freinant le renouvellement des équipes en place. Face à la difficulté du renouvellement des responsables associatifs, il paraît urgent et nécessaire de valoriser l’exercice des fonctions dirigeantes au sein des associations. Si de nombreuses mesures ont été adoptées ces dernières années – je pense en particulier au congé individuel de formation, aux RTT utilisées pour une activité bénévole, au congé de représentation –, force est de constater qu’elles n’ont pas produit les résultats escomptés et qu’elles demeurent encore insuffisantes. Il est donc à craindre que l’article 8, qui permet aux salariés des entreprises privées et aux fonctionnaires de prendre chaque année des jours de congé pour pratiquer une activité...

Travailler au sein d’un cadre associatif bénévole implique un dévouement à son activité, sans considération d’un salaire ou d’une rémunération. L’article 8 du projet de loi vise à aider le titulaire d’une telle responsabilité, si vertueuse en soit l’origine, à se plier à une conformation du travail pourtant inadéquate à sa fonction. Il est indiqué – bien naïvement – qu’un tel congé peut être imputé à tout fonctionnaire désigné pour participer bénévolement aux réunions de l’organe d’administration présupposé. Mais la présence d’un cadre administratif au coeur d’une structure bénévole, si elle est légitime, ne devrait pas influencer le cadre de travail auquel le bénévole se soumet. Dans cette perspective, il convient de ne pas proposer aux officines bénévoles, libres de tout...