Interventions sur "logement"

Pourquoi ne pas choisir de doter davantage les communes qui font du logement social plutôt que de mobiliser tous les moyens coercitifs pour étouffer celles qui sont carencées ? Vous indiquiez tout à l’heure que le seul respect des quotas dans les villes carencées permettrait la construction de 700 000 logements. D’abord, cela supposerait que l’on puisse le faire dans les délais voulus, et ensuite, on est loin de objectif, connu de tous, de 3,5 millions ! Ne voyez-vous p...

...endre en imposant une politique de peuplement arbitraire aux communes conduirait donc les publics les plus fragiles, désignés pour peupler les communes carencées, à être moins aidés et accompagnés que s’ils demeuraient dans leur commune d’origine ! Dans le même esprit, où est la logique de priorité lorsque vous continuez à prétendre que les deux tiers de la population française sont éligibles au logement social ? Ne devrait-on pas plutôt s’intéresser au 10 à 12 % des Français qui ne peuvent pas se loger sans intervention de la puissance publique ? La politique du logement mobilise plus de 45 milliards d’euros par an, soit plus de 2,2 % du PIB, record d’Europe des dépenses pour ce secteur. Pour quel résultat ? Vos choix politiques et idéologiques, depuis les premières lois dites Gayssot, du nom ...

Bien sûr, monsieur le président Chassaigne. Toujours est-il que ces choix sont injustes, et inefficaces : 70 % de la population est éligible au logement social, mais seulement 25 % des ménages les plus modestes en bénéficient ! Mais à quel moment, mesdames et monsieur les ministres, interrogez-vous les maires des communes carencées sur les raisons qui les empêchent de construire davantage de logements sociaux ? Cultivant une logique manichéenne, vous considérez encore qu’il y a ceux qui en veulent bien et ceux qui n’en veulent pas. Ceux qui sont ...

...ce pour notre pays. Rapiécé, il court le risque de devoir être simplifié ou corrigé dans un véhicule législatif ultérieur, comme le furent avant lui la loi Macron ou la loi ALUR qui a durablement bloqué la situation. Rempli de mesures tantôt inapplicables, tantôt anecdotiques, alternant voeux pieux et coups de bâton symboliques, ce texte commet la triple erreur de rigidifier encore le secteur du logement social, de n’engager aucune réforme de fond et, surtout, de n’offrir aucune forme d’espérance à un pays en crise. En somme, il affaiblit simultanément l’exécutif et le législatif. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous demande d’adopter cette motion de rejet préalable, en conservant à l’esprit notre volonté de porter, dans quelques mois, un projet alternatif qui soit, cette fois, ...

Bien évidemment, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. C’était une caricature, monsieur Berrios ! Vous avez été long et caricatural : vingt-cinq minutes de plaidoyer anti-logement social !

... cette motion de rejet préalable. Nous ne manquons pas d’occasions d’exprimer notre opposition sur des textes dont nous ne partageons pas les orientations mais, face à un texte comme celui-ci, qui répond à des problèmes réels, à des situations vécues sur nos territoires et à une exigence d’égalité, un texte qui invite à lutter contre les discriminations et à prendre à bras-le-corps la question du logement, il est bien évident qu’il faut passer à la discussion. Cela est d’autant plus vrai que, comme cela a été rappelé, la manière dont le débat sur ce projet de loi s’est engagé – notamment en commission où, sur 1 000 amendements qui ont donné à chacun l’occasion de s’exprimer, un tiers environ ont été acceptés – montre bien qu’il existe une volonté d’améliorer ce texte. Nous avons du reste encore d...

Si tel était le cas, c’est une motion de renvoi en commission que vous auriez déposée. Si donc la forme n’est pas en cause, peut-être avez-vous jugé que le fond était insuffisant et qu’il fallait le questionner à nouveau. Venons-en donc au fond. La jeunesse ? Vous vous y êtes bien peu attardé, comme si, pour vous, ce texte ne comportait qu’un seul titre, celui du logement, et que les jeunes ou ceux qui souffrent de discrimination quotidienne ne méritaient pas votre intérêt. Pourtant, la jeunesse attend de notre part des messages clairs qui lui précisent, dans un environnement pour elle incertain et mouvant, quels sont les droits que nous lui accordons, mais aussi les devoirs qui lui incombent. L’emploi, la santé, la formation, la mobilité, l’accès à l’engagement s...

...ais un drame insoutenable. Quant à la résorption des inégalités, objectif premier de la politique de la ville, force est de constater qu’elle n’a pas été suffisante – c’est le moins que l’on puisse dire ! Redonner à nos concitoyens l’espoir en la République sur de telles bases est bien difficile, avouons-le. Tel est pourtant l’objectif de cette loi ! Face à l’ampleur de sujets comme l’emploi, le logement, la citoyenneté, la jeunesse ou la lutte contre les discriminations, nous devrons afficher une certaine modestie dans le débat qui s’ouvre. Cette loi, à l’évidence, ne réglera pas tous nos problèmes ni ceux de nos concitoyens. Il s’agit plutôt d’une succession de mesures positives visant à améliorer les choses, à redonner des chances à ceux qui en ont moins que d’autres. Le constat doit être luc...

Enfin, dans un autre registre, on peut également se féliciter d’un durcissement de la loi contre les propos antisémites et racistes, ainsi que des propositions envers la jeunesse concernant l’insertion professionnelle ou le logement. Ainsi, vous l’aurez compris, si ce texte n’est pas miraculeux – il n’y a pas de baguette magique pour régler les défis qui nous attendent ! –, il constitue une véritable avancée. Mesdames et messieurs les ministres, ce texte est regardé avec bienveillance par le groupe RRDP : nous considérons que c’est un bon texte. Vous pouvez compter sur le groupe RRDP pour défendre des amendements visant à ...

...balement en décalage avec les attentes exprimées par la jeunesse et les enjeux de développement de la vie associative. Nous le savons tous, les préoccupations des jeunes sont claires : il s’agit en premier lieu d’accéder à un emploi stable car ils estiment qu’ils n’ont pas à subir des conditions de travail plus précaires que celles de leurs aînés. Il s’agit également d’accéder plus facilement au logement, aux soins et à la culture. Ils aspirent enfin à s’impliquer plus fortement dans le processus démocratique. Sur tous ces enjeux, le projet de loi reste au milieu du gué. Nous saluons les mesures en faveur de l’engagement bénévole, avec la création d’un statut pour les étudiants bénévoles et d’un congé engagement pour les salariés. Nous saluons aussi les mesures renforçant la place des jeunes dan...

...ion d’intérêt général. La République ne peut être absente de l’esprit de ceux qui la forment, pas plus qu’elle ne peut l’être des territoires qui la composent. C’est là tout le sens du titre II, qui contient une série de mesures dont l’objectif est clair : la lutte contre l’apartheid, contre la ghettoïsation de certains quartiers. Il s’agit notamment de rendre plus transparente l’attribution des logements sociaux, de clarifier les critères de priorité dans le logement social, de favoriser un accès plus juste et plus équitable aux logements sociaux et de rendre accessible l’ensemble du parc social aux ménages prioritaires. Le temps m’empêche de revenir sur les nombreux amendements adoptés en commission, qui sont venus améliorer le texte, mais nous aurons l’occasion d’y revenir lors des débats. Pe...

...sse confiance, qu’on les écoute et qu’on les accompagne dans leurs choix, ces mêmes choix qui leur permettront de s’en sortir par eux-mêmes. Vous n’avez pas écouté la jeunesse depuis quatre ans – la jeunesse, pourtant priorité des priorités pour François Hollande, une jeunesse dont on sait les difficultés à s’intégrer dans un marché du travail méfiant, une jeunesse qui peine ensuite à trouver un logement, à se stabiliser personnellement. Notre rôle est bien d’assurer à la jeunesse française les moyens de s’émanciper et de se libérer des attaches familiales ou communautaires. Cette jeunesse a des convictions, des valeurs, des aspirations, trop souvent freinées par les conservatismes de tous bords. Tournée vers autrui, elle veut s’engager mais on ne lui donne pas toujours les moyens de le faire. C...

Seul le titre II fait preuve, nous semble-t-il, de cohérence, dans un ensemble qui semble davantage combler des attentes de théorisation que nos besoins d’opération. La partie portant sur le logement aurait ainsi pu faire l’objet d’un projet de loi à part entière, tant le logement et l’urbanisme soulèvent des questions et des enjeux de société majeurs, en termes de lutte contre l’exclusion sociale, de sécurisation, ou, pour appeler autrement le « vivre ensemble », d’exigence d’urbanité – puisqu’il s’agit de la ville. La politique gouvernementale relative au logement s’est trop souvent heurté...

...madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs – dont je salue l’engagement et l’efficacité du travail –, chers collègues : « Et je dis que l’humanité a un synonyme : égalité ». Voilà ce qu’écrivait Victor Hugo, qui disait aussi : « La plus belle égalité, c’est l’équité » – l’équité de traitement, évidemment, d’accès au droit, au logement, à l’éducation, tout ce qui participe à la reconnaissance de chacun, à son épanouissement, qui le rend responsable de sa vie et le sensibilise ainsi à la citoyenneté. Le projet de loi qui est soumis à notre examen rapproche dans son titre, avec pertinence, les deux concepts d’égalité et de citoyenneté, qui, pour répondre à des aspirations justifiées, montrent ici toute la complexité de leur mise...

...favorisant l’autonomie des jeunes, avec l’élargissement de la couverture maladie universelle à ceux qui sont en situation de rupture, avec la reconnaissance de l’engagement dans le cursus universitaire ou encore le financement du permis de conduire par les heures de formation. Renforcer la République, ce projet de loi le fait en renforçant la mixité sociale, avec l’obligation de réserver 25 % de logements sociaux pour les plus démunis dans les quartiers non prioritaires, avec le renforcement des pouvoirs du préfet pour obliger les maires à respecter ce taux de 25 % et avec des règles d’attribution des logements plus justes et plus transparentes. Renforcer la République, ce projet de loi le fait en luttant implacablement contre toutes les discriminations, avec le durcissement des sanctions face a...

... monsieur les ministres, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames les rapporteures thématiques, mes chers collègues, les orateurs de mon groupe ont eu l’occasion d’intervenir sur les différents aspects de ce projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté soumis à notre examen. Mon intervention portera sur le volet logement de ce texte. À ce sujet, je voudrais retenir une phrase de l’exposé des motifs : « L’effort de solidarité nationale en matière de logement social doit être cohérent avec ces contextes locaux. » Effectivement, quinze ans après l’adoption de la loi SRU, il serait temps de tenir compte de la réalité des situations, notamment pour les communes dites carencées. Comme l’a rappelé Sylvain Berrios, il...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mesdames les rapporteures thématiques, chers collègues, le projet de loi dont nous discutons vient de loin : il est le fruit de nombreux travaux sur l’égalité, la lutte contre les discriminations, l’engagement associatif ou encore la mixité sociale dans le secteur du logement. Le travail qui a été mené au sein du Gouvernement puis en commission spéciale dans notre assemblée a témoigné de la très grande richesse des contributions apportées et de la créativité dont nous autres députés savons faire preuve en pareilles circonstances. Depuis les attentats de 2015, il y a dans notre pays deux aspirations à bien des égards contradictoires, et que l’on peut considérer comme ...