Interventions sur "logement"

297 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 15 de l ’article 29 afin de maintenir plusieurs critères qui justifient qu’une commune demeure soumise au taux de 20 % de logements sociaux, en particulier celui de la décroissance démographique.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Dans l’hypothèse d’une crue de type 1910, la moitié des habitants se retrouverait sans logement, ni eau potable, et ne pourrait même plus sortir de la boucle de la Marne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

Il faut arrêter de construire des logements privés à Saint-Maur, c’est dangereux !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Vous parlez de l’ensemble des logements depuis 2006. Reconnaissez que, depuis la signature du contrat de mixité sociale, nos relations se sont améliorées avec l’État dans ce domaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Ne me renvoyez pas au passé, même si je l’assume pleinement. Dans une ville comme Saint-Maur-des-Fossés, où l’on sort 130 logements par an depuis trente ans, cela a une réalité historique. On peut toujours considérer qu’il en faut dix fois plus mais en vérité, personne n’est capable de le faire. C’est tout simple.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Il s’agit de supprimer une disposition qui semble devoir être dépassée. En effet, la condition de diversité des types de logements sociaux financés avec un plafond de logements financés par un prêt locatif social et un plancher de logements financés par un prêt locatif aidé d’intégration ne saurait être réservée aux seules communes non couvertes par un plan locatif de l’habitat. Avec le développement massif de l’intercommunalité, cette disposition va rapidement perdre de sa portée. Nous aurions intérêt à intégrer l’évolutio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

L’amendement vise à ne plus comptabiliser les logements destinés aux étudiants dans le quota de logements financés en prêts locatifs sociaux tout en continuant de les comptabiliser dans le quota des logements sociaux. Dans les zones tendues en effet, et principalement en Île-de-France, où la demande en logements étudiants est extrêmement forte, la classification de ces logements en PLS peut constituer un problème.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse qui, une fois n’est pas coutume, me satisfait. Une question continue cependant de se poser : malgré l’accord, l’autorisation de conventionnement des logements étudiants en PLUS n’est pas facilement accessible. Je peux en témoigner pour la ville dont je suis le maire, ville dénommée, vous ne l’ignorez pas, Saint-Maur-des-Fossés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Pas « malgré nous », monsieur Rogemont. C’est quand même la ville qui les fait, ces logements ! Cela étant, je considère qu’il est maintenant possible de retirer cet amendement. C’est dire la sagesse qui est la mienne !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Cet amendement vise à prendre en compte les réalités des communes qui ne parviennent pas, malgré leurs efforts, à réaliser suffisamment de logements sociaux en aménageant leurs obligations en termes de logements sociaux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Cet indice foncier sera défini par décret en Conseil d’État en fonction de cinq indicateurs qui permettront une analyse objective des situations : le foncier disponible, dont celui de l’État, le taux de renouvellement du bâti, les opportunités de préemption d’immeubles en totalité, la valeur moyenne du foncier et la densité de logements.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Vous connaissez le terme « Faire la ville sur la ville », cher collègue. Les communes peuvent fort bien racheter du logement existant pour le conventionner et en faire du logement social.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

C’est un amendement important. Les communes déficitaires en nombre de logements qui perçoivent la DSU sont exemptées du prélèvement sur les ressources fiscales dès lors que les logements sociaux excèdent 15 % du nombre des résidences principales. L’article 31 prévoit de porter ce taux à 20 %, tout en le maintenant à 15 % pour les communes « dont le parc de logements existant ne justifie pas un effort de production supplémentaire pour répondre à la demande ». Ce double dis...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Avis défavorable. Le mécanisme de prélèvement est réellement incitatif. Je me permets de reprendre, après M. Berrios, l’exemple de la commune de Saint-Maur-des-Fossés : en 2014, le prélèvement brut total s’élève à 4,263 millions d’euros tandis que le prélèvement net n’est que de 2,191 millions, la différence étant consacrée par la commune à des actions visant à développer le logement social.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Monsieur le rapporteur, vous avez bien voulu parler de la ville de Saint-Maur et je vous en remercie, même si cela ne fait pas plaisir à M. Piron. Comme, je le suppose, tous les maires qui y sont soumis, et qui auraient tort de procéder autrement, nous essayons à Saint-Maur de consacrer l’intégralité de l’amende de carencement au logement. C’est la raison pour laquelle tout se passe bien, en matière de comptabilité sociale, entre ma commune et l’État. J’appelle votre attention, puisque vous avez eu la gentillesse de faire référence à la ville de Saint-Maur-des-Fossés, que pour la commune l’intégralité des baisses de dotation s’élève à plus de 12 millions d’euros sur une seule année. Si l’État continue à prélever ainsi, c’est auta...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Cet amendement vise à ajouter les dépenses dues aux travaux de désamiantage et de démolition au champ des dépenses déductibles du prélèvement SRU, dépenses liées à la réalisation de logements locatifs sociaux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Nous revenons, avec l’article 31 bis, sur une situation que nous avons rencontrée tout à l’heure. Cet article a, lui aussi, été adopté en commission par un amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain. Il s’agit de rendre inéligibles à la DSU les communes carencées au sens de l’article 55 de la loi SRU, quel que soit leur taux de logements sociaux. Nous avons déjà eu ce débat en commission spéciale, mais peut-être pourrions-nous revenir sur le sujet car cette disposition représente pour les habitants des communes carencées éligibles à la DSU, qui accueillent des publics fragiles faute de quoi elles ne seraient pas éligibles à la DSU, une forme de double, voire de triple sanction. En effet, ils subissent tout d’abord un carenceme...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

...e suis conscient des difficultés que cette mesure peut entraîner dans certaines communes, Mme la ministre elle-même l’avait évoqué en commission. Peut-être devons-nous, d’ici l’examen du texte au Sénat, essayer de trouver une solution qui réponde de manière plus précise à notre préoccupation de ne pas financer les communes qui font preuve d’une très mauvaise volonté en matière de développement du logement locatif social.