Interventions sur "volontaire"

Vous êtes pris en flagrant délit de contradiction ! Depuis le début, vous répétez que le service civique n’est ni un stage, ni un emploi. Et vous inscrivez dans le code du travail que figureront au registre du personnel non seulement les stagiaires, mais aussi les personnes volontaires en service civique. J’admets votre proposition que les rapports annuels « comportent également une présentation des modalités de mise en oeuvre du service civique ». Mais pour le registre du personnel, cela nous renvoie au débat que nous avons eu tout à l’heure : le service civique n’est pas un emploi ! L’inscrire dans le code du travail serait complètement contraire aux positions que nous avon...

...t ceux qui développent le lien social entre les habitants – je pense à l’habitat, aux organismes HLM, aux sapeurs-pompiers, aux services de secours aux personnes, aux sociétés publiques locales, aux sociétés détenues à 100 % par l’État, aux entreprises solidaires d’utilité sociale, et d’une manière générale à tous les organismes à but non lucratif. De nouveaux droits seront associés au statut de volontaire du service civique. Nous adopterons dans quelques instants les dispositions de ce texte instituant une « carte du volontaire » qui permettra d’étendre aux volontaires du service civique les droits reconnus aux étudiants. Le tutorat sera renforcé, avec l’organisation d’un temps de formation pour les tuteurs. En outre, au moyen de l’article 10 de ce projet de loi, nous précisons que les structures...

Cet amendement vise en effet à supprimer l’article 12 relatif à la pratique dite de « l’intermédiation », c’est-à-dire la mise à disposition de volontaires en service civique, auprès de personnes morales de droit public non agréées, par des personnes morales de droit public agréées pour ce dispositif. Cette intermédiation crée une insécurité pour les volontaires puisqu’ils seront encadrés par des structures qui ne garantiront pas que ce service civique s’effectuera dans un objectif d’engagement citoyen et qu’il ne s’agira pas d’un emploi déguisé. D...

Il vise à rendre obligatoire la fourniture de titres-repas aux volontaires au titre du service civique dans les structures qui les accueillent. S’il est en effet compréhensible que ces structures n’aient pas obligation d’assurer le transport et le logement, une aide alimentaire via des tickets repas ou un tarif préférentiel en restaurant collectif apparaît tout de même un minimum.

M. Hanotin, Mme Pochon, plusieurs autres députés et moi-même avons souhaité déposer cet amendement pour garantir la prise en charge de la restauration et des frais de transport des volontaires du service civique « dans les mêmes conditions que les salariés ou les agents publics de l’organisme d’accueil ou de la personne morale agréée » parce que actuellement le code du service national ouvre cette possibilité mais sans en faire une obligation. Il s’agit donc d’instituer une forme d’harmonisation au mieux-disant.

Cet amendement précise que les missions sur lesquelles les volontaires du service civique interviennent sont collectives, c’est-à-dire susceptibles de mobiliser au moins deux jeunes pour une même mission. Il m’a semblé intéressant de revenir sur ce débat, qui s’est déjà tenu en commission. En confiant ces missions à au moins deux jeunes, nous renforçons l’idée qu’elles ne viennent remplacer ni un emploi ni un stage : en effet, deux volontaires s’y substituent plus...

Cet amendement vise à préciser le périmètre d’engagement des volontaires du service civique. Nous avons déjà noté que l’État avait failli, en certaines circonstances, en confondant le service civique avec des stages ou des emplois. Il est donc précisé que seules des associations d’intérêt public ou général peuvent recruter un volontaire du service civique. En conséquence, il n’est pas question d’élargir le champ d’application du service civique à des associations cul...

...rouve un élan nouveau dans ce débat, à la fois fécond, sain et constructif. Il faut examiner des situations concrètes, celles des petites associations de quartier, qui, parfois, se regroupent et font appel à l’intermédiation pour répondre à des besoins de contacts, dans le cadre de missions d’intérêt général auprès des populations. Faut-il leur dire qu’elles ne peuvent plus faire appel à un seul volontaire du service civique ? L’objectif, c’est l’engagement. Après cet objectif en vient un autre, dont nous débattons depuis une heure et demie, c’est d’éviter les effets négatifs. Le premier objectif, monsieur Lesterlin, n’est pas de lutter contre les effets négatifs, mais de créer l’engagement, de le susciter, de le soutenir – vous en êtes un des fervents artisans.

Il a été bien précisé que le caractère collectif des missions n’était pas obligatoire : il pouvait s’accompagner de dérogations et d’une certaine souplesse lorsqu’il s’adressait à de petites structures ne pouvant accueillir qu’un volontaire du service civique, mais auxquelles s’exercerait une obligation d’encadrement. Mon amendement, monsieur le ministre, n’a pas pour objet d’exclure du champ d’application du service civique les collectivités, mais certaines organisations qui peuvent être prétextes à des détournements.

En commission, nous avons acté l’idée que les volontaires du service civique soient recrutés en fonction de leur motivation plutôt que de leur curriculum vitæ, l’objectif étant d’envoyer un signal fort en faveur de l’engagement civique : pour être citoyen, il faut être motivé avant que de faire preuve de qualifications ou de compétences particulières. Le présent amendement tend à compléter cette disposition en précisant que les missions confiées aux v...

Défavorable. L’amendement no 864 rectifié, que nous examinerons juste après ceux-ci, répond à vos préoccupations : nous proposons, à travers lui, d’associer à la gouvernance territoriale instituée en commission spéciale « les volontaires en service civique et leurs représentants, les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Cela répond aux préoccupations qui viennent d’être exprimées, à ceci près que le nom des associations ne serait pas précisé. Vous parlez, par exemple, du mouvement associatif, qui, de fait, sera présent dans les comités de pilotage territoriau...

Mme la rapporteure thématique, Valérie Corre, avait raison, hier soir, en évoquant un amendement où figurent expressément les termes « mouvement associatif » ; mais nous parlons ici d’organisations représentatives des associations : ce n’est pas la même chose. L’amendement no 864 rectifié associe les jeunes volontaires en service civique – comme le font d’ailleurs des amendements identiques qu’Yves Blein et moi défendrons tout à l’heure –, mais pas les associations qui, sans être des organismes d’accueil, peuvent contribuer au développement du service civique dans un territoire. Cela me pose un peu problème.

Il va en effet dans le bon sens, de même que celui qui, adopté après l’article 11, permet d’inscrire la liste des volontaires en service civique dans le registre du personnel. Cette disposition, de nature à faire connaître l’activité des intéressés, empêchera toute collision avec des emplois au sein d’une collectivité ou d’une association. L’amendement no 864 rectifié poursuit le même objectif. L’argumentation de notre collègue de droite est donc contraire à l’objectif qu’elle prétend soutenir, puisqu’il s’agit précis...

Cet amendement tend à ajouter, au sein de différents alinéas, la référence au service volontaire européen, le SVE. Le SVE, qui fête cette année ses vingt ans, est appelé à monter en puissance. Officiellement il peut être considéré comme un service civique, mais cela devrait être inscrit en toutes lettres dans la loi afin que la promotion ne se limite pas au seul « service civique » : une telle mention permettra d’en valoriser l’aspect européen.

Défavorable, car le service volontaire européen est l’une des formes du service civique. La précision est donc inutile.

La même Agence gère évidemment les deux dispositifs, même s’ils sont très différents dans leur essence : le service civique, tel que le veut la loi, devient un dispositif sociétal tandis que le service volontaire européen est une démarche personnelle, encadrée d’une façon différente, avec un accompagnement avant, pendant et après. Ces deux dispositifs sont assez différents, même si un service volontaire européen peut faire office de service civique. Je maintiens donc cet amendement car je tiens vraiment à favoriser cet esprit européen dont nous avons tant parlé hier ; aujourd’hui, il faut passer aux acte...

...s de parler. Le premier amendement propose de substituer aux mots « des citoyens » les mots « de tous les jeunes » afin de préciser qu’il s’agit de l’égal accès des jeunes au service civique. Le deuxième amendement propose de substituer au mot « bénéficiaires » le mot « engagés » pour préciser que l’objectif est d’assurer la mixité sociale des engagés du service civique, c’est-à-dire des jeunes volontaires, et non pas des bénéficiaires, qui peuvent être aussi les citoyens au service desquels s’engagent ces jeunes.

...nt le volontariat associatif qui, lui, est ouvert aux plus de 25 ans. C’est la raison pour laquelle il faut conserver le mot « citoyens » et non pas « jeunes », sous peine de ne pas être cohérent avec le reste du dispositif. S’agissant des deux amendements identiques, on peut toujours jouer sur les mots ; toutefois, le mot qui figure dans le code du service national n’est pas « engagés », mais « volontaires ». Le terme de « bénéficiaires » vise ceux qui en bénéficient. Avis défavorable aux trois amendements.

Le présent amendement est encore une fois identique à un amendement déposé par Yves Blein. Cet amendement est satisfait par l’amendement no 864 rectifié des rapporteurs adopté tout à l’heure. Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » a vocation à mieux associer les jeunes au dispositif qui les concerne très directement. Il est donc logique que les jeunes volontaires en service civique ou leurs représentants soient associés étroitement à la gouvernance territoriale du dispositif. Cet amendement étant satisfait, je le retire ; je pense qu’Yves Blein fera de même.

Cet amendement a pour objet, à l’alinéa 14, de substituer aux mots : « un engagement de service civique » les mots : « soit un engagement de service civique, soit un service volontaire européen en France ». Cela permettra aux jeunes gens qui effectuent leur service volontaire européen en France d’obtenir la « carte du volontaire ». Il s’agit de reconnaître l’engagement des jeunes européens au sein de la société française pendant leur volontariat.