Interventions sur "volontaire"

...t amendement vise donc d’abord à faire évoluer le cadre dans lequel il doit se déployer. Il vise par ailleurs à offrir une nouvelle chance à des jeunes qui sont en marge de la société, en délicatesse avec la République. Il s’agit de leur faire bénéficier des savoir-faire de l’armée, comme le font certains dispositifs tels que le SMA, le SMV et l’EPIDe – service militaire adapté, service militaire volontaire, établissement public d’insertion de la défense. L’idée qui sous-tend cette proposition consiste à permettre à des jeunes de passer six mois dans les unités existantes et non dans des formations adaptées. Pendant ces six mois, ils seront au contact de soldats professionnels – et je salue ceux qui sont ce soir dans les tribunes de l’hémicycle – qui leur transmettront les valeurs qui les animent. ...

...dans le service civique tel que nous le concevons en regard du dispositif que vous présentez. Pour ma part, je ne suis pas forcément opposée à l’idée d’un dispositif obligatoire, mais il relève d’autre chose que le service civique. La notion de service civique, telle qu’elle a été initiée dans la loi et telle que nous l’avons défendue au cours des semaines précédentes, comporte celle d’engagement volontaire, c’est-à-dire de volontariat et d’envie de s’engager pour l’intérêt général. Ce débat devra… Cette mouche est décidément embêtante !

Permettez-moi d’ajouter quelques arguments à ceux que nous venons d’entendre. Il s’agit pour nous d’uniformiser les missions de service civique, et donc d’assurer davantage de cohérence. Limiter le temps de mission des volontaires à vingt-quatre heures par semaine, soit onze heures de moins que la durée légale du travail, me semble constituer la première des mesures à prendre pour atteindre cet objectif. Il faut encadrer le service civique en trouvant les moyens de le dissocier du contrat de travail. J’ajoute que la loi se borne aujourd’hui à renvoyer la durée maximale hebdomadaire de la mission de service civique à quara...

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, le service militaire volontaire créé tout récemment. Chacun sait qu’il ne dépassera pas mille jeunes intéressés parce qu’il est trop cher et parce que les armées n’ont pas les moyens de l’encadrer. Il s’agit dont plus d’une posture de circonstance qu’une solution, alors que ce que je propose constitue une solution.

...nous n’avons eu aucun témoignage – je dis bien aucun – d’une quelconque dérive du service civique concernant la durée hebdomadaire. Dans la réalité, on peut du reste très largement dépasser les vingt-quatre heures. Prenons le cas d’une participation à un événement culturel : vous allez avoir des mois de préparation, de contacts avec le public, de mobilisation de la population, durant lesquels le volontaire sera occupé quelques heures par jour ; mais au moment de l’événement, il sera présent matin, midi et soir. Il ne va pas s’arrêter en disant « désolé, je ne fais pas plus de vingt-quatre heures ! » Ce n’est pas l’esprit du service civique aujourd’hui. Suivre votre raisonnement, c’est glisser vers une logique qui n’est plus celle de l’engagement mais celle de l’emploi. Or comme l’a très bien dit Va...

... dont on manque parfois singulièrement dans notre pays. Un dernier argument – que vous avez soulevé, monsieur le ministre – mérite d’être entendu. Un certain nombre d’associations signataires qui sont des pourvoyeurs de missions de service civique demandent cette souplesse. Je les cite : l’association nationale Études et chantiers, ATD Quart Monde, Concordia, CCSC-Volontariats, Cotravaux, France Volontaires, La Guilde, Secours catholique, Solidarités Jeunesses, UFCV et Unis-Cité. Nous devons les entendre : elles ont besoin de souplesse, et le cadre actuel le permet. Mais rien n’empêche bien sûr d’avoir des missions de vingt-quatre heures.

...nérale du ministère des affaires étrangères ont rendu, en novembre dernier, un excellent rapport sur l’engagement citoyen international. Monsieur le ministre, les véhicules législatifs ne passent pas tous les matins : pourquoi cette loi n’est-elle pas l’occasion d’en parler ? Pouvez-vous vous engager, comme tout à l’heure, devant nous, à faire en sorte qu’avec l’agence du service civique, France Volontaires, le ministère de l’intérieur et celui des affaires étrangères, nous réglions enfin ce sujet, qui n’est pas si compliqué, d’ici à la deuxième lecture ?

... une proposition de loi de Mme Bechtel, que nous avons été plusieurs à cosigner. Elle s’inscrit dans la suite du désormais célèbre amendement no 524 de M. Potier relatif à l’expérimentation du service civique universel. Il s’agit en effet de proposer la création et l’organisation d’un service national obligatoire. Le principe du volontariat montre bien que le dispositif attire les jeunes les plus volontaires – par définition –, les plus informés, les plus aisés, laissant de côté ceux à qui il devrait s’adresser en priorité. Il n’est pas question de recréer, par nostalgie, l’ancien service militaire, mais de réfléchir à ce que pourrait être un nouveau service national obligatoire du XXIe siècle, son contenu, son organisation, son coût, mais aussi les économies qu’il permettrait de dégager, en éloign...

Comme vous l’aurez compris, après les explications que j’ai données lors de mon intervention sur l’article, je souhaite proposer ces amendements pour permettre à M. le ministre de prendre devant nous des engagements sur cette omission dans le projet de loi, qui me semble tout à fait à notre portée. France Volontaires, qui a d’ailleurs été désignée par l’exécutif comme l’instance de coordination de l’engagement citoyen international, demande que cette clarification juridique soit faite. Elle n’est pas si compliquée que cela. Les ministères de la jeunesse, des affaires étrangères et de l’intérieur doivent se mettre autour de la table afin d’apporter une solution simple au statut juridique des jeunes étrangers...

Il s’agit de garantir que le volontaire étudiant sera en situation de séjour régulier tout au long de l’accomplissement de sa mission.

Je maintiens mon amendement car je maintiens mon objectif de renouvellement automatique des titres de séjour dans le cas que j’ai cité. Par ailleurs, j’ai une question sur l’amendement no 1548 des rapporteurs : j’ai cru comprendre que votre objectif était de garantir que le volontaire étudiant soit en situation de séjour régulier tout au long de l’accomplissement de sa mission ; pour cela, vous proposez de faire en sorte que la durée de la mission s’adapte à celle du titre de séjour. Pourquoi ne proposez-vous pas l’inverse : prolonger le titre de séjour jusqu’à la fin de la mission ?

...s du haut-commissaire même s’il vient tout juste d’être nommé et que nous devons lui laisser le temps d’y travailler. Au passage, je voudrais lever toute ambiguïté. Nous parlons du service civique. Rapprocher de ce débat le sujet d’un engagement national pour tous est source de confusion. Le service civique, tel qu’il a été créé et tel que nous voulons le conserver aujourd’hui, est un engagement volontaire, même s’il est amené à s’ouvrir à tous. Monsieur Gosselin, votre proposition, que je comprends et qui ne me pose pas de problème, ne peut néanmoins pas être reliée au service civique, lequel a un objectif différent. Le rendre obligatoire lui ferait perdre une partie de son sens.