Interventions sur "volontaire"

...s adopté le principe d’une carte pour les jeunes en service civique. J’émettrai la même réserve qu’en commission : il faut faire attention à ne pas créer plus de tension que nécessaire dans l’accès au logement des étudiants ; mais en dehors de cela, il n’y a pas de problème. Pour que l’on se comprenne bien, j’ajoute qu’il y a nécessité en l’espèce d’apporter cette précision concernant le service volontaire puisque l’on parle de « l’engagement de service civique » ; dès lors que l’on parle d’engagement, il faut préciser qu’il s’agit du service volontaire. C’est la différence avec l’amendement précédent, pour lequel la précision était redondante. Dans le service civique, il y a le service volontaire : cela figure dans le code du service national.

Étant l’auteur de la proposition de loi qui est devenue la loi de 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, je souhaiterais insister sur la situation de ces personnes car, malgré tout ce qui a été fait, beaucoup de difficultés demeurent. Pour y remédier, le présent amendement vise à mettre en place une journée nationale de sensibilisation à la sécurité civile au sein des collèges. La baisse globale du nombre de sapeurs-pompiers volontaires constatée depuis plusieurs années e...

Je ne vais pas y revenir longuement car le présent amendement va dans le même sens que les précédents : il vise à préciser que les missions de service civique doivent de préférence concerner des projets collectifs et donc être exercées par au minimum deux volontaires de ce service civique.

Monsieur le ministre, c’est dommageable car, malgré la loi de 2011, la trentaine de décrets d’application qui ont été adoptés et le plan national dont j’ai été cosignataire avec Manuel Valls en 2013, nous constatons que le nombre de pompiers volontaires en France est passé de 205 000 à 195 000. On fait face aujourd’hui à une hémorragie, sur laquelle je reviendrai lors de l’examen de l’article 10. Par ailleurs, tout ce qui a été fait, il y a trois ans, est passé par la loi. Je me permets d’insister, car il me semble que l’institution de cette journée nationale, à laquelle la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est très favorable,...

... en dehors de tout rapport hiérarchique, vous ne le placez sous la responsabilité hiérarchique de personne. Cela me pose un vrai souci. En effet, dans le domaine de l’animation, on agit au sein d’une équipe et on dépend, de fait, du responsable de la colonie ou du centre de loisirs. On a la charge de jeunes, d’enfants, avec un certain nombre de responsabilités. Or, dans votre amendement, le jeune volontaire ne dépendrait d’aucune hiérarchie alors même qu’il devrait assurer, comme les autres animateurs, la sécurité des jeunes accueillis. C’est une situation assez compliquée ! La commission a donné à cet amendement un avis favorable, mais je tiens à faire part de mes réserves sur cette question.

En matière juridique, deux points méritent d’être soulignés. Tout d’abord, le statut de volontaire de l’animation qu’il est proposé de créer présente une faiblesse majeure au regard du régime actuel d’accueil collectif des mineurs, à savoir l’absence de lien hiérarchique et de subordination entre l’animateur occasionnel et le directeur de centre. Cette situation n’est pas compatible avec les impératifs d’organisation et de sécurité qui s’imposent aujourd’hui dans le cadre de l’accueil collecti...

S’agissant du lien hiérarchique, monsieur le ministre, madame la rapporteure thématique, vous faites référence à la phrase suivante : « Le volontaire est accompagné par un référent auquel il n’est pas subordonné. » Il est question d’un référent, et non du directeur. Cependant, si cette phrase pose problème, nous pouvons déposer un sous-amendement pour la supprimer. Dans un centre de vacances, il existe forcément un lien hiérarchique entre les animateurs et le directeur. Il en est de même pour les sapeurs-pompiers volontaires, placés sous l’au...

...ravaillent ensemble et font des propositions partagées ? Par ailleurs, je souhaite aller dans le sens de Mme la rapporteure thématique et de M. le ministre. Pendant très longtemps, j’ai été animateur et directeur de centres de vacances. Ce qui est essentiel, c’est le projet pédagogique, le projet éducatif, qui est négocié, discuté, préparé par une équipe. Or je ne suis pas sûr que la présence de volontaires « détachés », en quelque sorte, de l’organisme qui organise le centre de vacances et des équipes éducatives qui se mettent de place permette d’aller dans la bonne direction. Tel est mon sentiment sur cet amendement. Encore une fois, j’aimerais savoir s’il est le fruit d’une réflexion partagée.

Monsieur le ministre, nous entendons bien votre objection s’agissant du droit du travail et du cadre juridique du volontariat. Au demeurant, si le statut de volontaire de l’animation a été remis en cause, c’est à l’initiative d’une organisation syndicale qui avait obtenu, devant un juge des prud’hommes, la requalification de contrats de volontaires de l’animation en contrats de travail. Notre collègue Hervé Féron a eu raison de souligner les conséquences très lourdes de cette décision pour les organisateurs de centres de vacances, en particulier pour les associ...

...l fut un président remarquable. En tant que rapporteur des crédits de la jeunesse, je peux témoigner des progrès réalisés : alors qu’en 2010, des crédits à hauteur de 40 millions d’euros étaient alloués à l’Agence du service civique, pour environ 6 000 missions, ils s’élevaient à 100 millions d’euros en 2012 pour atteindre les 300 millions aujourd’hui, avec la perspective de dépasser les 100 000 volontaires en 2016 et de relever le défi colossal des 350 000 jeunes en 2018, soit 50 % d’une classe d’âge ! L’objectif est ambitieux mais en six ans, le budget en faveur du service civique aura été multiplié par dix. Très peu de budgets à la nation auront connu une telle évolution. Ce dispositif a fait ses preuves et il ne faut pas modifier ce qui fonctionne, ce qui n’empêche pas d’améliorer ce qui peut ...

Puisque nous parlons de citoyenneté, je souhaiterais aborder à nouveau la question des sapeurs-pompiers volontaires et reprendre la discussion lancée par M. Féron. Nous avons eu un grand débat en 2011 et je salue le travail réalisé par MM. Lesterlin et Chassaigne car il fut alors très compliqué de définir un sapeur-pompier volontaire. Nous sommes tout de même parvenus à un accord, après avis du Conseil d’État, au bout de neuf heures de discussion, et nous avons sorti les sapeurs-pompiers volontaires de la déf...

...dats, bien supérieur aux capacités d’accueil des structures. L’article 10, en ce qu’il élargit le champ des établissements susceptibles d’accueillir des jeunes, va dans le bon sens. Ces jeunes devront être motivés. Cela va de soi mais cela va mieux en le disant et en l’écrivant. Désormais, les bailleurs sociaux, comme les entreprises de l’économie sociale et solidaire, pourront offrir aux jeunes volontaires l’opportunité d’exercer leur citoyenneté concrètement et de vivre une expérience propice à leur insertion sociale et professionnelle. Il faudra cependant veiller à éviter deux écueils. Tout d’abord, un service civique n’est ni un stage ni un emploi. C’est pourquoi j’ai été sensible aux amendements de nos collègues qui proposent de tendre le plus possible vers une durée de vingt-quatre heures heb...

Je vous invite à lire une tribune parue dans le quotidien Libération du 14 juin 2016, signée par le Collectif génération précaire et la voix des volontaires, intitulée « Le service civique, statut précaire de demain ? ». Elle commence par ces mots : « Vous avez moins de 25 ans, vous voulez travailler dans la communication pour une association ayant vingt ans d’expérience dans la lutte contre les discriminations ? Vous avez au moins deux ans d’expérience et vous avez un master 2 ? ». À lire ce type d’annonce, on penserait tout de suite à un emploi sa...

Si cette disposition devait être adoptée, il faudra que l’on m’explique pourquoi les amendements qui visaient à faire bénéficier les sapeurs-pompiers volontaires de passerelles avec la fonction publique territoriale, à leur ouvrir l’accès aux concours par la troisième voie et à prendre en compte leur ancienneté, ont été rejetés il y a quelques heures.

Cet amendement tend à supprimer l’article 10 qui vise à étendre la possibilité d’accueillir des volontaires du service civique, notamment aux entreprises du secteur public, constituées sous forme de personnes morales de droit privé. Cette extension doit permettre d’atteindre l’objectif de 350 000 jeunes en service civique par an. Or, cet objectif n’est pas réaliste. Pour y parvenir, il faudrait remettre en question la notion même de service civique et les missions réalisées par ces jeunes. Cette volo...

...emplois. Dans un pays où le chômage est si important et où la précarité touche une si grande partie de la jeunesse, le législateur doit prendre soin de ne pas ouvrir la porte à des excès. Je me garderai bien d’accuser de malhonnêteté ceux qui pourraient en profiter mais, connaissant l’état d’esprit qui règne dans certains secteurs économiques, on voit bien qu’il serait très facile d’employer des volontaires du service civique à la place de stagiaires, même si ces derniers sont déjà très mal rétribués. « Génération stagiaire, génération précaire » : on sait ce qu’il en est… Nombreux sont ceux dans cet hémicycle qui ont critiqué des mouvements qui se poursuivent aujourd’hui malgré un certain essoufflement, je pense en particulier à Nuit debout. Or ces mouvements réunissaient principalement ce que l’...

Nous entamons l’examen d’une série d’amendements qui nous permettront d’aller au bout de ce débat. Notre objectif, nous l’avons dit, est d’assurer une montée en charge du service civique pour arriver à 350 000 jeunes volontaires dans trois ans. Il n’y a cependant aucune ambiguïté pour nous : cette montée en charge ne doit en aucun cas s’opérer au détriment de l’intérêt de la mission. Ce sont bien des missions d’intérêt général qui continueront d’être proposées aux jeunes. Nous avons déjà adopté différentes dispositions en commission pour protéger cette spécificité. Nous avons notamment précisé que les missions ne devai...

...ident de la République a annoncé la montée en charge extraordinaire du service civique, tout le monde ici, quelle que soit sa sensibilité, s’en est félicité. Néanmoins, il y avait plusieurs manières d’organiser cette montée en charge. Des parlementaires de divers groupes, par exemple, ont déposé en commission des amendements qui auraient permis d’obliger les collectivités locales à accueillir des volontaires du service civique. Cette option n’ayant pas été retenue au départ, l’objectif était donc d’élargir les structures d’accueil. Les entreprises concernées sont très clairement encadrées, puisque la condition fixée par le projet de loi est que leur capital soit public à 100 %. Permettez-moi de rappeler le contexte : aujourd’hui, pour quatre jeunes souhaitant accomplir un service civique, il n’y a ...

Toujours dans l’objectif partagé de faire pleinement vivre le projet originel du service civique en prévenant les risques de dévoiement et d’emploi déguisé, cet amendement propose un meilleur encadrement du service civique inspiré de ce qui a été mis en place pour les stages et que nous avons voté dans la loi sur l’encadrement des stages. Il s’agit d’inscrire dans la loi que le nombre de volontaires en service civique dont l’agrément est en cours sur une même semaine civile dans l’organisme d’accueil ne peut être supérieur à un nombre fixé par décret en Conseil d’État. L’idée, vous l’avez compris, est de garantir aux volontaires un encadrement de qualité et une limitation des abus.

Un mot, pour qu’il n’y ait pas de malentendu. Mme Le Callennec n’était pas assoupie : nous n’avons pas encore parlé des partenaires sociaux. Je présenterai à ce sujet un amendement à l’article 12 ter, quand nous examinerons la gouvernance territoriale. Plusieurs d’entre nous se sont interrogés sur l’opportunité d’inscrire dans le registre du personnel les volontaires qui effectuent leur service civique. Il me semble plus raisonnable d’associer les partenaires sociaux aux réunions de gouvernance territoriale. Je le répète : nous aurons ce débat quand nous examinerons l’article 12 ter.