Interventions sur "civique"

Cet article vise à étendre la possibilité d’accueillir des services civiques notamment aux entreprises du secteur public constituées sous forme de personnes morales de droit privé. Cette extension devrait permettre d’atteindre l’objectif de 350 000 jeunes en service civique par an. Or nous considérons qu’un tel objectif n’est pas réaliste. Pour y parvenir, il faudrait remettre en question la notion même du service civique et les missions accomplies par ces jeunes. La vol...

Nous avons longuement débattu en première lecture de ces questions de la substitution à des emplois existants et de la précarisation, et du fait qu’il fallait border le dispositif pour qu’il ne soit pas dévoyé, détourné de son objectif initial. Pour autant, la commission pense que nous avons trouvé là un équilibre qui permettra de proposer le service civique aux structures d’intérêt général. Elle a donc émis un avis défavorable à cet amendement de suppression. Nous aurons un peu plus tard l’occasion de débattre à nouveau du rôle du service civique et de rappeler qu’il faut veiller à ce qu’il ne soit pas dévoyé – mais ce ne sera pas le cas avec cet article.

Le service civique a été instauré sous la précédente législature, avec M. Sarkozy comme Président de la République et M. Fillon comme Premier ministre !

Cet amendement nous permet de montrer notre intérêt pour le service civique qui, comme ma collègue vient de le rappeler, avait été mis en place dans un précédent mandat, sous la responsabilité d’un président de la République qui s’appelait Nicolas Sarkozy et d’un premier ministre qui s’appelait François Fillon.

L’article 10 vise à élargir le champ des structures pouvant recourir au service civique, notamment en y intégrant les organismes de logement social – OLS. La loi ALUR ayant établi une parfaite équivalence entre ces organismes et les sociétés d’économie mixte – SEM – de construction et de gestion de logement,…

...ement détenues par des personnes publiques. Néanmoins, leur gouvernance est majoritairement assurée par des collectivités locales. Bref, ce qui est autorisé aujourd’hui pour le logement social doit pouvoir l’être également dans les SEM, notamment dans celles qui interviennent dans le logement social. Naturellement, comme dans les autres organismes de logement social, les bénéficiaires du service civique n’interviendront dans ces SEM que dans le secteur du social.

...aussi technocratique qu’hermétique. Décidément, ce texte ne rapprochera qu’avec modération la nation de ses institutions. On retrouve d’ailleurs dans cet article une vieille recette idéologique de la gauche, la lutte des classes. Pourquoi acter dans la loi que le volontariat ne sera pas substituable à l’emploi ? Craignez-vous déjà l’exploitation des bénévoles ? Imaginez-vous un rejet des services civiques par ceux qui sont déjà en place ? Au moins cet article révèle-t-il la priorité d’un combat, celui de l’emploi. Sans travail, la société française est malade, la notion d’effort et d’intégration dans et par le travail disparaît. Le rétablissement du droit au travail dans notre Constitution serait la seule médecine utile pour les nouvelles générations, au lieu de vouloir ressusciter les emplois ...

Je voudrais tout d’abord remercier le ministre qui a fait preuve d’ouverture lors de l’examen de l’amendement précédent. Cette question nous préoccupe depuis 2011. Dès cette époque, le groupe socialiste avait déposé une première proposition de loi relative au statut du volontariat de l’animation. Les articles que nous examinons aujourd’hui et qui visent à consolider le service civique nous donnent l’occasion de mesurer le chemin parcouru depuis l’adoption de la fameuse loi du 10 mars 2010, portée par Martin Hirsch, ici-même, à l’Assemblée nationale. Ayons aussi une pensée pour François Chérèque, qui a dû quitter très récemment ses fonctions de Haut-commissaire à l’engagement civique et de président de l’Agence du service civique. Il fut un président remarquable. En tant que r...

Je m’associe bien évidemment à l’hommage rendu à l’instant par Régis Juanico à François Chérèque, qui a réalisé ces dernières années un travail fantastique à la tête de l’Agence du service civique. Cet article 10 est capital pour préserver et préciser les principes du service civique adoptés à l’unanimité il y a six ans. Il aborde en premier lieu le périmètre des organismes pouvant accueillir des jeunes engagés dans une mission de service civique, en l’élargissant aux secteurs du logement social, de l’économie sociale et solidaire, jusqu’aux organisations internationales – j’ai pris conna...

...t pas évident. Nous sommes aujourd’hui face à de nouvelles difficultés. Si nous devions réformer le système français, et ne recruter que des professionnels, nous en aurions pour 2,5 milliards d’euros alors que les services départementaux d’incendie et de secours ne coûtent que quatre-vingts euros par habitant. Je voudrais compléter le dispositif en intégrant les sapeurs-pompiers dans le service civique, et redire à M. le ministre, également ancien président du SDIS, tout l’intérêt de développer le volontariat chez les pompiers.

L’article 10 concerne le dispositif du service civique, créé en 2010 par Martin Hirsch, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Nous l’avons immédiatement adopté sur mon territoire, et nous continuons à le promouvoir. Nous sommes aujourd’hui confrontés à la difficulté du nombre de candidats, bien supérieur aux capacités d’accueil des structures. L’article 10, en ce qu’il élargit le champ des établissements susceptibles d’accueillir des jeunes, va dan...

Je vous invite à lire une tribune parue dans le quotidien Libération du 14 juin 2016, signée par le Collectif génération précaire et la voix des volontaires, intitulée « Le service civique, statut précaire de demain ? ». Elle commence par ces mots : « Vous avez moins de 25 ans, vous voulez travailler dans la communication pour une association ayant vingt ans d’expérience dans la lutte contre les discriminations ? Vous avez au moins deux ans d’expérience et vous avez un master 2 ? ». À lire ce type d’annonce, on penserait tout de suite à un emploi salarié. En fait, non, c’est un ser...

Cet amendement tend à supprimer l’article 10 qui vise à étendre la possibilité d’accueillir des volontaires du service civique, notamment aux entreprises du secteur public, constituées sous forme de personnes morales de droit privé. Cette extension doit permettre d’atteindre l’objectif de 350 000 jeunes en service civique par an. Or, cet objectif n’est pas réaliste. Pour y parvenir, il faudrait remettre en question la notion même de service civique et les missions réalisées par ces jeunes. Cette volonté de service civiq...

Chacun le sait, le service civique est une idée généreuse mais qui peut s’avérer contre-productive, notamment pour les jeunes de la génération précaire. L’élargissement du périmètre des services civiques pourrait nous replonger dans des situations déjà signalées par les institutions, où les services civiques se substituent à des stages ou des emplois. Dans un pays où le chômage est si important et où la précarité touche une si gr...

Nous entamons l’examen d’une série d’amendements qui nous permettront d’aller au bout de ce débat. Notre objectif, nous l’avons dit, est d’assurer une montée en charge du service civique pour arriver à 350 000 jeunes volontaires dans trois ans. Il n’y a cependant aucune ambiguïté pour nous : cette montée en charge ne doit en aucun cas s’opérer au détriment de l’intérêt de la mission. Ce sont bien des missions d’intérêt général qui continueront d’être proposées aux jeunes. Nous avons déjà adopté différentes dispositions en commission pour protéger cette spécificité. Nous avons no...

Je n’interviendrai qu’une fois sur les amendements à l’article, monsieur le président, pour insister sur l’équilibre évoqué par Valérie Corre. Lorsque le Président de la République a annoncé la montée en charge extraordinaire du service civique, tout le monde ici, quelle que soit sa sensibilité, s’en est félicité. Néanmoins, il y avait plusieurs manières d’organiser cette montée en charge. Des parlementaires de divers groupes, par exemple, ont déposé en commission des amendements qui auraient permis d’obliger les collectivités locales à accueillir des volontaires du service civique. Cette option n’ayant pas été retenue au départ, l’obje...

Je partage vos constats, monsieur le président Chassaigne, mais pas votre conclusion qui consiste à supprimer l’article 10. Pour ma part, je voterai cet article. Vous avez raison : les collectivités locales se trouvent aujourd’hui en difficulté financière et offrent de moins en moins de missions de service civique. D’où la nécessité d’élargir le cercle à d’autres structures, en particulier à l’habitat social. Vous avez aussi raison : il faut continuer à contrôler les missions et à veiller, en donnant l’agrément, qu’elles sont bien de service civique. Il y a en effet quatre fois plus de demandes que d’offres aujourd’hui. On ne peut en rester là. Quand on rencontre des jeunes qui ont bénéficié de ce disposi...

Je ne remets pas en cause la volonté du ministre et du rapporteur général s’agissant de la nécessité de bien encadrer et de bien contrôler le dispositif. Le problème, pour moi, ce sont les moyens de l’Agence du service civique. Comment les contrôles se feront-ils ? Je ne veux ni paraître tatillon ni développer la bureaucratie, mais il faut quand même un contrôle. Dans un domaine tout différent de celui du service civique, je voudrais évoquer le métier d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles, dit ATSEM. Aujourd’hui, de nombreux jeunes ayant obtenu le diplôme d’ATSEM ne trouvent pas de poste parce que les ...

En cohérence avec le débat précédent, elle a émis un avis favorable à cette proposition, qui permettra d’offrir à des jeunes en service civique des missions sans nul doute passionnantes pour eux.

Cet amendement restreint la disposition adoptée par la commission selon laquelle l’ensemble des structures bénéficiant de l’agrément ESUS peuvent accueillir des jeunes en service civique. Je considère que cette précaution est justifiée car réduire aux entreprises d’utilité sociale dont la liste est établie de droit au sein de la loi Économie sociale et solidaire permet d’ouvrir à l’accueil des jeunes en service civique les secteurs du handicap, de l’aide par le travail, de l’insertion sociale, secteurs dans lesquels les structures juridiques ne sont pas toujours des associations...