Interventions sur "taxi"

...’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, après l’accord trouvé en CMP, nous sommes réunis pour la dernière étape du parcours de cette proposition de loi visant à améliorer l’encadrement législatif du transport de personnes. L’enjeu est bien évidemment de trouver une régulation efficace et équilibrée pour mettre fin aux multiples conflits opposant les taxis aux VTC. En dépit d’un long travail de préparation et de conciliation, la loi dite « Thévenoud » n’a pas atteint son objectif. Les tensions n’ont cessé de s’exacerber, allant jusqu’à de violents affrontements entre chauffeurs, il y a quelques mois. Aujourd’hui encore, l’actualité nous rappelle que la problématique du statut de chauffeur de VTC reste un motif de controverses. Notre collègue Laur...

...rifs et des horaires de travail. Cette régulation stricte s’impose pour des raisons d’ordre public et de saine concurrence. Rappelons que, de 2010 à 2015, soit en seulement cinq ans, le nombre de véhicules de transport avec chauffeur a pratiquement été multiplié par six en France. Sous prétexte de simplification, nous en sommes arrivés à une situation créant une concurrence inéquitable entre les taxis et les VTC. Incontestablement, ces derniers ont permis une baisse des prix, une amélioration de la qualité des services rendus aux clients et la création de nombreux emplois – même si nous devons nous interroger sur la nature de ces derniers. La grève des VTC à Paris, ces derniers jours, a provoqué des queues interminables devant les bornes de taxis et des heures d’attente, beaucoup de gens ont ...

...ansport public particulier de personnes. Si nous tenons à saluer le long et patient travail conduit par notre collègue Laurent Grandguillaume, il faut nous rendre à l’évidence : ce texte se heurte à une problématique très complexe et ne peut prétendre, à lui seul, résoudre les difficultés grandissantes rencontrées par les chauffeurs, quelle que soit leur situation professionnelle – chauffeurs de taxi ou chauffeurs de VTC. Selon l’étude du bureau de recherche 6t rendue publique début décembre, à Paris, les chauffeurs de taxi « travaillent en moyenne 11 heures par jour, six jours par semaine, et ils ne prennent que trois semaines de congés par an. Ils travaillent donc deux fois plus d’heures qu’un salarié français » aux 35 heures. Leur temps de travail hebdomadaire est par conséquent évalué à ...

Il importe donc d’être ambitieux afin de ne pas alimenter le jeu perdant-perdant actuel : perdant pour les chauffeurs de taxi, perdant pour les chauffeurs de VTC. Il faut à la fois mieux garantir l’application des lois existantes et le respect des obligations légales, ce qui relève de la responsabilité du pouvoir exécutif. Il faut aussi accepter de recenser et de repenser le transport public particulier de personnes comme un service public, ayant vocation à être régulé pour éviter la saturation du marché, qui condamne ...

...d’aboutir à un texte équilibré, pour un secteur qui ne l’est pas, soumis à de profondes et durables transformations, touchant tout autant les formes et les usages de la mobilité, la digitalisation de l’économie et les nouvelles formes d’organisation du travail. L’actualité nous montre, s’il en était besoin, que nous ne sommes en effet pas uniquement face à une question de concurrence entre VTC et taxis. Les mouvements revendicatifs des conducteurs de VTC, ces derniers jours, mettent aussi en évidence les difficultés d’un système généralisé de travailleurs indépendants. Dans les faits, ces derniers se retrouvent entièrement dépendants de plateformes de réservation qui fixent non seulement le prix de chaque course mais aussi le pourcentage qu’elles prélèvent, avec la possibilité de faire fluctu...

... parlementaire socialiste, Nicole Bricq. Au lieu de procéder à un diagnostic global, vous avez choisi, encore une fois, d’édicter une loi, qui ne sera qu’une rustine de plus. L’évaluation de la loi Thévenoud a été passée sous silence : les leçons de son échec n’ont visiblement pas été tirées, tandis que les bonnes idées étaient oubliées et passaient inaperçues. Je pense au registre numérique des taxis, géré aux frais de l’État, sans que les chauffeurs ne soient pour autant obligés de s’y inscrire, ou à la couleur unique des véhicules. Faut-il mettre des barrières à un secteur qui créé des emplois ? La réponse de la majorité est implicite et elle est positive. C’est un choix étonnant, alors que notre pays compte plus de 3 millions de chômeurs. Dès lors, sans surprise, on ne peut que regretter...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en pleine grève des chauffeurs de VTC, se considérant comme des victimes d’une dérégulation sans limites de nos modes de transport, et après des appels au secours des chauffeurs de taxi, eux aussi victimes d’une absence de règles équilibrées, nous examinons un texte peu ambitieux, convenons-en, par rapport aux enjeux que représentent le développement des centrales de réservation, l’explosion de l’offre de transport public particulier de personnes et, surtout, la grande misère sociale dans laquelle est plongée une partie de nos concitoyens. Reconnaissons d’abord que nos outils d’...

...proposition de loi dite Thévenoud, nous devons remettre l’ouvrage sur le métier pour améliorer l’encadrement législatif du transport particulier de personnes. Le constat d’échec nous incite à la modestie : en dépit d’un long travail de préparation et de conciliation, ce texte n’a en effet pas atteint son objectif, à savoir apporter une réponse consensuelle et trouver une issue au conflit opposant taxis et VTC ; loin d’être apaisées, les tensions, on le sait, n’ont cessé de s’exacerber, allant même jusqu’à donner lieu à de violents affrontements entre chauffeurs. Aujourd’hui, c’est notre collègue Laurent Grandguillaume qui joue, avec application, détermination et un certain succès, le rôle de rapporteur-démineur… La numérisation de l’économie et l’émergence de nouveaux outils percutent un mod...

...travers une autorisation de stationnement sur la voie publique appelée habituellement « licence ». Puis, les tarifs et les horaires de travail ont dû rapidement faire l’objet d’une réglementation pour des raisons d’ordre public et de saine concurrence. Mais, sous prétexte de simplification, nous sommes arrivés à une situation créant des dysfonctionnements et une concurrence inéquitable entre les taxis traditionnels et les VTC, menaçant le secteur d’une déstructuration profonde. La très grande disparité des nouveaux acteurs de l’économie numérique complexifie d’autant plus la mission qui est la nôtre. Incontestablement, les nouvelles technologies ont permis une baisse des prix, une amélioration de la qualité des services rendus aux clients et la création de nombreux emplois pour des personnes...

Les consommateurs y trouvent aussi leur compte : une étude récemment publiée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, étude évoquée en commission, a mis en lumière les effets positifs de l’arrivée des VTC sur le marché, jusqu’alors restreint à un nombre trop limité de taxis. L’offre de transport s’est élargie et les services se sont améliorés grâce à l’émergence de ces nouveaux acteurs, qui ont incité les taxis à moderniser leur offre. J’en vois un bel exemple dans la plateforme LeTaxi, créée par le Gouvernement, dont le lancement aura lieu demain : elle va permettre de programmer une course façon Uber mais avec des chauffeurs inscrits dans le registre de géolocali...

...ns de deux ans après l’adoption de la loi Thévenoud, si bien menée, en octobre 2014, nous sommes aujourd’hui conviés à examiner de nouveaux textes de régulation du secteur du transport public particulier de personnes. Le texte que vous nous présentez, monsieur le rapporteur, s’inscrit dans le prolongement du long travail de concertation conduit depuis janvier avec l’ensemble des organisations de taxis, de VTC, de chauffeurs LOTI et des plateformes. Les propositions qu’il formule ont reçu l’assentiment d’une majorité des chauffeurs de taxi et de VTC. L’Union nationale des industries du taxi – UNIT –, syndicat patronal, a ainsi salué un texte dont la philosophie est la bonne. Quant aux chauffeurs de taxi et de VTC, ils se sont majoritairement exprimés en faveur des mesures proposées. De fait, ...

...eur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui traite d’un sujet très sensible dans notre société depuis plus de vingt ans : la question du transport public particulier de personnes, que l’on connaît depuis toujours par ses représentants historiques, les taxis. C’est en 1994 qu’apparaît la première crise majeure du secteur. Une clientèle en berne et un nombre pléthorique de conducteurs exacerbent la concurrence : la profession accuse un lourd déficit d’image et de grandes difficultés économiques. Charles Pasqua, alors ministre de l’intérieur, dépose un projet de loi visant à moderniser et revaloriser la profession. Parmi les principales mesures de c...

Je tiens à saluer son travail remarquable et son investissement personnel depuis six mois sur ce dossier. Il a, dans un premier temps, formulé des propositions qui ont été reprises en avril par le Gouvernement dans la feuille de route pour l’avenir du secteur, ce qui permet d’aboutir aujourd’hui à un texte de loi équilibré, soutenu par la majorité des organisations de taxis et de VTC. La présente proposition de loi apporte cinq améliorations majeures au système. D’abord, elle vient améliorer le régime déclaratif pour les plateformes, qui seront considérées comme des centrales de réservation organisant des déplacements ; elles seront contraintes de vérifier que les personnes mises en relation respectent bien les règles d’accès à la profession de VTC. Cela permettr...

... le rapporteur, mes chers collègues, « c’est toujours quand les empires s’effondrent que les lois s’y multiplient », disait le romancier Philippe Muray. Avec deux lois en moins de deux ans pour un même secteur, on reconnaît en tout cas la marque d’un gouvernement qui patine. Oui, cette proposition de loi est la deuxième en moins de deux ans pour tenter d’apaiser les tensions entre les VTC et les taxis qui éclatent régulièrement dans notre pays. En avril 2014, mis devant le fait accompli, le Gouvernement s’était décidé à agir sur cette question il est vrai épineuse. Alors que le problème était latent et géré à coups de petites modifications réglementaires décidées sans concertation, un rapport avait été commandé, rapport qui avait débouché sur une proposition de loi, le tout en l’espace de que...

...sieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, cette proposition de loi illustre une forme d’indigence de l’action publique. Comment comprendre, en effet, que nous soyons amenés à légiférer de nouveau sur la question essentielle de la régulation du secteur du transport public particulier de personnes, alors même que la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur nous avait été présentée comme un point d’équilibre ambitieux et le cadre d’une concurrence loyale entre les uns et les autres ? Comment comprendre que, sur des problématiques aussi fondamentales que l’émergence d’une nouvelle économie, qui s’impose à nous et qui est d’ailleurs corrélative à une baisse du salariat, vous fassiez le choix d’additionner ...

Je veux souligner, en premier lieu, que la décision d’engager une concertation sous la conduite de notre rapporteur n’a pas été prise dans la sérénité, mais suite aux violences et aux dégradations que nous avons pu observer, lors des manifestations, entre les chauffeurs de taxi et ceux qui, à leurs yeux, leur font une concurrence déloyale, à savoir les chauffeurs de VTC. Ces manifestations ont d’ailleurs montré que les mesures décidées par le Gouvernement en 2014 n’ont pas été comprises, voire qu’elles ont été rejetées par les acteurs du secteur.

... la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « NOTRe », réorganise complètement les agglomérations ? Tout cela générera évidemment de l’instabilité. Cette mesure ressemble à une tentative, que je qualifierai presque de pernicieuse, de mettre à mal les VTC dans les grandes villes. En second lieu, nous sommes préoccupés par la création d’un examen commun aux VTC et aux taxis sous l’égide des chambres des métiers et de l’artisanat. Un autre système nous semble préférable : nous vous ferons, sur ce point, des propositions à travers nos amendements. Quoi qu’il en soit, une telle disposition risque d’entraver une certaine dynamique économique dont notre pays ne peut certainement pas se priver. Aussi notre groupe s’y opposera-t-il, car l’absence de cette dynamique aura p...

...esponsabilités en définissant, dès lors que vous entendez indemniser, un mode d’indemnisation gagé par une réduction des dépenses publiques, puisqu’il est hors de question de les augmenter – comme vous le voyez, notre discours reste le même au fil des semaines. Face à une telle révolution économique, la proposition de loi ne fait qu’effleurer les véritables enjeux ; elle oppose la profession des taxis, qu’elle maintient dans une forme d’apathie, à celle des VTC, à l’égard de laquelle elle révèle une méfiance. Notre groupe considère au contraire que ces deux professions peuvent cohabiter et qu’elles sont confrontées aux mêmes maux, la paupérisation et le dumping social, auxquels le texte n’apporte aucun remède. Il n’apporte d’ailleurs pas davantage de réponse sur les plateformes numériques qui...

C’est avec les usagers et les acteurs de la profession, et pour eux, que nous devons légiférer : ils ont en effet des attentes, et leurs comportements seront déterminés par le texte que nous voterons. La lutte contre la précarisation, la lutte contre le dumping social, la modernisation des taxis et le statut des salariés de la nouvelle économie sont autant d’enjeux à côté desquels cette proposition de loi passe. Nous nous abstiendrons donc, tout en restant attentifs à la suite qui sera donnée à nos amendements. Je veux cependant saluer, une fois encore, la patience, le travail et la détermination du rapporteur, qui s’est beaucoup impliqué sur ce texte.

...ée au transport public particulier de personnes que nous examinons aujourd’hui à l’initiative de notre collègue Laurent Grandguillaume, dont je salue ici la qualité du travail, pourrait nourrir de longs développements philosophiques sur le sens de la réforme et du réformisme dans le monde qui est le nôtre. D’ailleurs, les incessants soubresauts qu’ont connus depuis plus de dix ans le secteur des taxis et, plus généralement, celui du transport public de particuliers ont déjà laissé à la postérité un néologisme, l’« ubérisation », qui est très vite devenu la marque d’une époque bousculée sans ménagements par la formidable créativité de ce que l’on appelle la révolution numérique. Si l’ubérisation désigne très précisément l’émergence planétaire extraordinairement rapide d’une application numériq...