Interventions sur "taxe"

…car je crois à leur rôle, notamment en matière de formation. Tout le monde ici s’émeut du fait que l’on a baissé considérablement, durant cette législature, les recettes qui leur étaient affectées par l’intermédiaire de cette taxe. Je veux néanmoins rappeler que celle-ci avait été extrêmement dynamique, augmentant de 19 % en dix ans et excédant largement les besoins. Parallèlement, la fermeture de certains établissements de formation était entamée. On ne peut donc établir de lien entre la baisse du produit de la taxe et la décision de fermer certains centres. En Île-de-France, notamment, on a assisté depuis 2005 à de nombr...

Alors que nous sommes en train de pleurer sur le manque de moyens des collectivités locales et des autres opérateurs, nous stabiliserions à zéro l’effort des CCI ? Ce serait un peu gros, d’autant, je le répète, qu’il n’y a pas de corrélation entre la taxe pour frais de chambre et la fermeture des établissements. J’ajoute que dans le cas précis de l’Île-de-France, le budget de la chambre de commerce ne dépend de la taxe qu’à hauteur de 29 %, alors qu’en Ariège ou dans les Hautes-Alpes cette proportion dépasse les 50 %. Le problème de fond est donc celui de la structuration de la dépense, et l’on ne peut résoudre un problème structurel avec un minu...

Je ne suis pas d’accord avec Monique Rabin sur ce point. Depuis le début de la législature, nous avons diminué le produit des taxes que les CCI perçoivent auprès des entreprises, car ce sont bien les entreprises qui participent à travers ces taxes à la formation des jeunes qu’elles emploient ensuite. Dans mon département de l’Ariège, la CCI a cruellement fait les frais de la diminution des dotations. Je m’étais jusqu’à présent associé à ces décisions au titre de l’effort national, mais je crois qu’il est temps maintenant de ...

Nous abordons maintenant une série d’amendements qui portent sur des filières que vous avez l’intention de taxer. Le présent amendement concerne la filière bois et nous vous proposerons tout à l’heure un amendement portant sur la filière cuir. Ces filières, monsieur le ministre, sont des industries de main-d’oeuvre. Sommes-nous, oui ou non, aux côtés des industries de main-d’oeuvre ? Sommes-nous aux côtés de celles et ceux qui s’efforcent de développer le Made in France ? J’ai constaté que notre assemblé...

La commission est défavorable à cet amendement que nous avons examiné la semaine dernière. En première lecture, nous avons adopté un amendement qui rehausse le plafond de la taxe, de mémoire, de 13,3 à 13,785 millions d’euros. Vous voudriez le faire passer à 16,5 millions, ce qui représente une nouvelle augmentation de près de 3 millions d’euros. Nous souhaitons en rester à 13,785 millions. Ce n’est pas ce que vous proposez, c’est pourquoi nous sommes défavorables à votre amendement.

Ces amendements ont pour objet d’apporter un soutien aux industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie et de la ganterie en relevant le montant du plafond relatif à la taxe fiscale affectée au Centre technique du cuir à 13,25 millions. Il s’agit de prendre en compte la diminution intervenue dans le cadre du PLF 2016 qui avait revu à la baisse ce plafond, le faisant passer de 12,5 à 12,25 millions d’euros, alors même que le Centre technique du cuir souhaitait depuis 2013 qu’il soit réévalué.

La commission est favorable à cet amendement qui a été examiné dans le cadre de la réunion qui s’est tenue au titre de l’article 88 du règlement. Ces deux centres techniques reçoivent des crédits budgétaires qui, eux, sont maintenus afin d’assurer la montée en charge des taxes. Le réajustement des plafonds que vous proposez, monsieur le ministre, est cohérent au regard de l’évolution des crédits budgétaires.

Nous sommes face à un amendement qui a un pied dans le PLFR et un autre dans le PLF, en nouvelle lecture. Je vous rappelle que nous avons, dans le cadre du PLFR, créé le Fonds interprofessionnel de l’accès au droit et à la justice, et qu’à l’initiative de Mme Untermaier, nous avons créé deux tranches de taxe, l’une à 0,5 % et l’autre à 1 %. Par cet amendement, le Gouvernement entend assurer que les différentes tranches seront bien atteintes. Avis favorable.

C’est un amendement de conséquence. L’article 62 bis, que nous examinerons ultérieurement et qui résulte d’un amendement du Gouvernement adopté en première lecture, affecte 30 millions d’euros de la taxe sur les locaux à usage de bureaux à la région Île-de-France, la fraction correspondant à ces 30 millions d’euros ayant été retirée au FNAL. Le présent amendement vise à compenser cette somme par des crédits budgétaires. Avis favorable.

Encore un amendement à cheval entre le PLFR et le PLF. La taxe sur les bois et plans de vigne a été créée à l’initiative de notre collègue Marie-Hélène Fabre, en remplacement d’une taxe existante. Mais cette taxe affectée n’avait pas de plafond. Or nous avons acté il y a bien longtemps, dans cet hémicycle, que les taxes affectées devaient nécessairement être plafonnées. L’amendement du Gouvernement vise à fixer un plafond à cette taxe que nous avons créée da...

Cet amendement concerne la taxe affectée à FRANCECLAT, le comité professionnel de développement de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table. Il vise à augmenter le plafond de la taxe de 760 000 euros en 2017.

Cet amendement, qui a été adopté par la commission, vise à faire en sorte que les 25 % de la taxe sur les transactions financières soient bien affectés à l’AFD – Agence française de développement. J’en profite pour faire un bref bilan sur les crédits budgétaires, la taxe sur les transactions financières affectée au FSD – Fonds social de développement –, la taxe sur les transactions financières affectée à l’AFD et la taxe de solidarité applicable aux billets d’avions, dite taxe Chirac, affect...

J’entends M. le ministre affirmer que ces amendements identiques seraient satisfaits. Si tel est le cas, il faut m’expliquer pourquoi. Il convient en effet de mettre en cohérence l’augmentation de la taxe sur les transactions financières – TTF – que nous avons votée hier soir avec le montant alloué directement à l’Agence française de développement – AFD.

Il faut que vous m’expliquiez. Alors que le texte du Gouvernement prévoit la suppression de l’article 43 de la loi de finances pour 2016, mon amendement tend à rétablir le niveau de la contribution à l’AFD à 25 % de la taxe de 0,3 %, au lieu de le fixer à 270 millions d’euros. Monsieur le ministre, merci de m’expliquer si cet amendement est satisfait et, si c’est le cas, de quelle manière.

J’ai déposé cet amendement pour que nous ayons un débat. Je me range à la position d’équilibre trouvée par la commission et le Gouvernement pour l’augmentation des crédits que nous évoquons. L’objet étant de pouvoir affecter à l’AFD une part plus importante des recettes de la taxe sur les transactions financières, j’ai déposé cet amendement pour que cette question reste dans le débat. De fait, le chemin qu’il nous reste à parcourir est encore long pour porter le montant de l’aide au développement à 0,7 % du revenu national. Nous devons cependant être collectivement capables de trouver des compromis. Nous n’avons certes pas encore parcouru tout le chemin et ce combat est en...

…qui devra être prélevé sur la taxe sur les transactions financières, car ce plafond de recettes est garanti : si la taxe ne produit pas le résultat escompté, les 270 millions de crédits sont tout de même versés au budget.

Tout le monde est à la fois d’accord et pas d’accord. Votre amendement ajoute certes l’affectation à l’AFD de 25 % du produit de la taxe, mais il ne supprime pas le plafond de 270 millions d’euros. Si donc le montant correspondant à 25 % du produit de la taxe est inférieur à 270 millions d’euros, vous êtes perdants. L’amendement adopté maintient, au contraire, ce plafond de 270 millions d’euros.

L’article 17 transfère au Fonds national d’aide au logement – FNAL – et à la Société du Grand Paris le solde du produit annuel de la taxe sur les locaux à usage de bureaux en Île-de-France, dont 80% étaient attribués à l’Union des entreprises et des salariés pour le logement, au titre de la compensation accordée par l’État en contrepartie de la perte de recettes des collecteurs associés de l’UESL-Action Logement, du fait du relèvement de dix à vingt salariés, en 2005, du seuil d’assujettissement des employeurs à la participation de...

Cet amendement, qui vise à augmenter le taux de versement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, au compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », a été accepté par la commission. Cette augmentation sert à assurer le niveau de ressources du compte, dont nous avons voté la création l’an dernier.

Monsieur le ministre, vous appliquez une règle chère au ministre de Bercy et autrefois à celui de Rivoli : l’automobiliste toujours tu taxeras !