Interventions sur "taxe"

...’a dit notre collègue Jean-François Mancel, nous sommes dans une période singulière, celle du « Brexit », qui nous donne la possibilité d’accueillir un certain nombre d’investisseurs, banquiers, boursiers, venant de Londres et susceptibles de s’installer dans la place de Paris. Ce serait un plus pour notre pays. Ce n’est peut-être pas le moment de donner ce type de signal ! Deuxièmement, on peut taxer les transactions financières de cette nature, mais à condition que cela se fasse au moins à l’échelle européenne et, dans la mesure du possible, à l’échelle internationale. En décidant cette taxation de manière singulière, nous allons porter préjudice à notre économie : comme on a affaire à des gens extrêmement mobiles, ils iront effectuer leurs transactions financières ailleurs. Troisièmement ...

L’impôt tue l’impôt : vous risquez de le démontrer à cette occasion. Si une taxe extrêmement faible est concevable au niveau national, si elle augmente, cela entraînera immanquablement le départ des transactions de ce type !

Un certain nombre d’arguments ont déjà été échangés. Pour ma part, ce que je voudrais, c’est revenir à la situation actuelle en France. Il existe déjà en France une taxe sur les transactions financières. Peu de pays sont dans le même cas. Certes, il existe ce que l’on appelle la « Stamp Duty » au Royaume-Uni, mais il n’y a rien de pareil par exemple aux États-Unis. Or un certain nombre d’associations, pour lesquelles j’éprouve le plus grand respect, mais qui sont d’origine américaine, nous donnent à longueur de journée des leçons sur le sujet. Moi, j’aimerais bie...

Cela, je crois que personne ne peut le contester. S’il est vrai qu’il existe une taxe au Royaume-Uni, il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui la place de Paris est en concurrence avec d’autres places. La France doit délivrer un message d’attractivité, c’est le moment ; il s’agit, non pas de dérouler le tapis rouge, mais de ne pas envoyer un mauvais signal. Deuxième point : le lien avec l’aide publique au développement – on a même parlé d’un double objectif. Cette affectation, on...

...day. Ce vote avait entraîné beaucoup de satisfactions, et aussi un certain nombre de mécontentements dans la sphère financière, dont vous avez été, chers collègues du groupe Les Républicains, les représentants les plus talentueux dans notre hémicycle. Notre vote avait néanmoins trouvé des échos favorables dans la société civile, notamment chez ceux qui, depuis des années, militent en faveur d’une taxe sur les transactions financières réellement consistante. Le Gouvernement apporte deux nouveaux arguments. Le premier, repris par Dominique Lefebvre, est celui de la négociation européenne, qu’il serait heureux de voir aboutir. Nous sommes bien évidemment partisans d’une taxe à l’échelle européenne : il ne s’agit nullement de faire cavalier seul ; mais si cette idée n’aboutit pas, il faudra bien ...

Je remercie également M. le secrétaire d’État pour la capacité d’ouverture et de dialogue que nous lui connaissons bien. Je plaide néanmoins pour un report de six mois, car j’ai entendu, dans la partie droite de cet hémicycle, une opposition franche et claire à la taxe sur les transactions financières, au motif qu’elle pénaliserait la compétitivité.

Si un changement de majorité doit intervenir dans notre hémicycle, je préfère nettement voir la taxe – avec un taux à 0,3 % et un élargissement aux opérations intra-day – mise en oeuvre au 1er juin 2017 : cela sécuriserait le dispositif et lui permettrait, de façon intelligente, de survivre aux différentes législatures. Il me semble donc important de prévoir une mise en oeuvre rapide, même si je reconnais les problèmes de faisabilité que pose une application à cette échéance. Nous devons veiller...

... lui est consacrée – les crédits de l’aide au développement vont être portés à un niveau qu’ils n’ont jamais connu depuis plus de cinq ans – que sur le fléchage des fonds concernés vers l’AFD. De plus, le soutien que le Gouvernement nous a promis en deuxième partie s’agissant de l’extension de la TTF aux opérations intra-day est une façon de rappeler l’objectif qui est le sien : rendre une telle taxe applicable dans l’ensemble des pays participant aujourd’hui au groupe de travail sur ce sujet. Cette façon de procéder, empreinte de réalisme et traduisant l’affirmation d’une volonté, correspond tout à fait à ce que nous avons appelé de nos voeux depuis le début de cette discussion. Je voulais en féliciter le Gouvernement et M. le secrétaire d’État, qui, sur ce sujet, ont tous deux fait preuve ...

Je ne voterai pas pour ces amendements et je tiens à en expliquer les raisons. Depuis 2012, cela fait exactement six fois que je dépose des amendements portant sur l’élargissement de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-journalières. Six fois !

...ur la côte morbihannaise. Cela représente des milliers d’emplois. Or, sur l’huile qu’ils incorporent au thon et à la sardine notamment, et qui représente une bonne partie de leurs coûts, pèse une fiscalité singulière qui n’a pas de finalité économique – M. Hammadi et Mme Louwagie l’ont démontré. Le drame, c’est que leurs concurrents, essentiellement espagnols et marocains, ne paient pas une telle taxe. Ces entreprises ont déjà eu à s’adapter après l’interdiction du bisphénol A, qui a exigé des procédés industriels totalement différents. Si l’on veut qu’elles survivent, alors qu’elles sont dans une phase où elles licencient, nous devons absolument supprimer cette taxe sur les huiles. C’était la position unanime de la commission des finances.

Cet amendement a été proposé par Joël Giraud qui est le seul, je le souligne, à avoir déposé un amendement de financement face à tous ceux tendant à supprimer une taxe, qui fragilisent l’équilibre financier de la MSA. Il s’agit de porter de 7,53 à 9 centimes par litre les taxes sur les boissons sucrées et édulcorées, ce qui dégagerait 73 millions d’euros pour les caisses de la MSA. Pour les consommateurs, cela se traduirait par une augmentation de 0,5 centime pour une canette de 33 centilitres.

Cet amendement, adopté en commission et soutenu par plusieurs collègues, en particulier Mme Dubié, M. Giraud et M. Lambert, a trait à la complexité du système différencié de collecte, entre la taxe de séjour appliquée aux plateformes et la taxe additionnelle aux logeurs, instaurée en loi de finances initiale pour 2015. Cette complexité rend inopérante la collecte de la taxe additionnelle et pénalise les départements. Dès lors, il apparaît nécessaire de simplifier le dispositif en faveur d’une collecte unique de la taxe de séjour et de la taxe additionnelle par toutes les plateformes, et do...

En matière de taxe de séjour, nous avons mené un travail important avec M. Woerth, et les différents amendements peuvent être contradictoires. Les enjeux sont divers : le mode de collecte, les différentes plateformes, la question – réelle – de la taxe additionnelle, la compétence des métropoles… Je serais donc rassurée si on les traitait dans un seul article, pour construire une vision beaucoup plus globale. La pro...

Je reconnais que c’est un peu compliqué, et que je n’ai pas été assez clair. La question n’est pas de savoir qui touchera le produit de la taxe : la loi règle cet aspect. Le problème tient en réalité au plafonnement du reversement :…

...fectué début novembre avec le soutien de toute la majorité de gauche. Il se fonde sur le constat qu’il existe aujourd’hui à Paris environ 100 000 logements vacants, dont près de 40 000 qui ne sont même plus raccordés au réseau d’électricité. Afin d’inciter à la remise sur le marché locatif de logements habitables, il est proposé d’instaurer une possibilité de modulation à la hausse des taux de la taxe sur les logements vacants. Actuellement, au bout d’un an sans occupation, un appartement est taxé à hauteur de 12,5 % de sa valeur locative la première année d’imposition, puis de 25 % la deuxième année. Nous proposons de donner la possibilité de moduler ces taux jusqu’à 30 % la première année d’imposition et 60 % à compter de la deuxième année, de manière à les rendre plus incitatifs dans certa...

Cet amendement aborde un tout autre sujet, et lui aussi n’a été examiné par la commission qu’en application de l’article 88 du règlement. Vous souhaitez, monsieur Sansu, doubler la taxe sur les logements vacants : avis défavorable.

...i voulait que l’on réquisitionne les logements vides. Toutefois, il faut que nous dispositions des bons instruments ; il ne s’agit pas d’attenter au droit de propriété : nous ne pouvons pas multiplier les réquisitions, être intrusifs et aller chez les gens pour confisquer leur logement ! C’est là que l’outil fiscal peut nous aider. Je ne vois pas ce qu’il y aurait de problématique à augmenter la taxe sur les logements vacants quand des logements sont vides alors qu’il y a pléthore de demandes ! C’est un enjeu social majeur, le logement, et c’est notre responsabilité collective que de faire en sorte que l’on remette les logements sur le marché.

Je voudrais remercier le Gouvernement pour les ouvertures qu’il vient de faire dans le débat relatif à la modulation de la taxe sur les résidences secondaires. C’est vraiment très important. Néanmoins, monsieur le secrétaire d’État, je vous dirai la chose suivante. Je sais que cet argent va à l’ANAH – vous avez eu raison de le rappeler –, et je m’en réjouis. Je me réjouis en effet que les comportements non vertueux de personnes propriétaires de logements vacants sur le territoire parisien permettent, via une augmentation...

Cet amendement, déposé par M. Le Fur et Mme Dalloz et adopté par la commission, vise à modifier – et non pas à augmenter –la répartition de la taxe visée entre les communes d’un même EPCI.

Il y a deux cas de figure. Les EPCI à fiscalité propre et unique, qui perçoivent la totalité du produit de la taxe, peuvent ensuite verser des dotations de solidarité aux communes : en ce domaine, chacun est libre.