Interventions sur "taxe"

312 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

M. Hammadi et Mme Louwagie ont effectué un excellent travail en listant les taxes désormais dépourvues de sens, mais qui continuent d’embêter certaines filières. Ainsi, les producteurs de gâteaux et de pâtisseries, comme il en existe beaucoup dans le secteur de l’agroalimentaire, se trouvent confrontés à la concurrence internationale, qui ne subit pas la même fiscalité sur la farine et les mêmes contraintes. À la suite de ce rapport consensuel, transpartisan, qui a fait l’una...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Chers collègues, je vais vous raconter une petite histoire. Dans les zones frontalières, que je connais bien, les boulangers se font livrer à partir de la Belgique. Imaginez-vous les malheureux services fiscaux plonger les mains dans la farine pour en vérifier la provenance ? Une partie de la taxe est donc fraudée, ce qui crée des distorsions de concurrence, ainsi que nos collègues le démontrent dans leur rapport. Il faut donc abroger ce genre de taxes ! Je me suis toujours efforcé d’être responsable – ce qui peut représenter un grave inconvénient dans le milieu politique français. Je me suis donc demandé comment compenser cette perte de recettes, affectées à la caisse centrale de la Mutu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous avons débattu l’an dernier de cette taxe. Mme Louwagie et M. Hammadi ont mené une mission, dont le rapport se conclut par un tableau très intéressant, construit et précieux, sur les taxes qui pèsent sur la production, et dont fait partie la taxe sur la farine, instaurée en 1962. Ce tableau comprend une colonne consacrée aux hausses de fiscalité proposées pour remplacer ces taxes dont le produit atteint 400 millions d’euros – auxquels il...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Gardons un peu de calme et de recul ! À propos d’une taxe, il faut se poser deux questions. Tout d’abord, quel est son intérêt ? En l’occurrence, cette taxe sur la farine n’a pas d’intérêt sanitaire précis et spécifique. Pour ce qui est de son intérêt économique, on a vu que son rendement annuel était de l’ordre de 60 à 66 millions d’euros. Or, cette somme est une nécessité pour la MSA. Il faut donc trouver une autre solution et je ne suis pas certaine ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

...s routes venant par exemple de Belgique ou d’Allemagne. Je ne dis pas que nos douaniers ne font pas leur travail, monsieur le ministre secrétaire d’État, mais leurs missions sont trop nombreuses pour qu’ils puissent être derrière chaque camion de farine entrant en France. Il y a donc inévitablement des trous dans le filet. Voilà la réalité. En revanche, toute la meunerie française supporte cette taxe de 6 % à 7 %, ce qui n’est pas juste, parce que cette taxe n’a pas d’intérêt sanitaire et qu’il faut trouver, sur le plan économique, une autre solution pour la MSA. Il n’est pas viable durablement de laisser un secteur économique subir les effets d’une taxe qui perdure alors qu’elle n’a aucun sens, même si elle a été créée en 1962.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

…héritée de décisions politiques dont certaines ont été prises dans les années 1960, où il fallait par exemple aller chercher, dans le cas des huiles, 100 millions de francs. D’année en année, depuis 1964, les taxes ont évolué et augmenté. Il fallait financer la MSA. Aujourd’hui, c’est sous prétexte de la santé d’enfants obèses dans des zones urbaines pauvres qu’on affirme qu’il faut augmenter une taxe sur les sodas qui vient financer la mutualité agricole. Ne pourrions-nous pas réfléchir au sens de nos politiques publiques lorsqu’on taxe la bouffe, qui est un enjeu historique et civilisationnel – c’est ce ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

On nous a dit que ce n’était pas possible, mais un enfant de cinquième est capable de faire ce calcul. On sait aujourd’hui combien de centaines de milliers de tonnes de sucre sont employées dans l’industrie agroalimentaire. Si donc on fixe une taxe à la tonne et qu’on la divise par deux – étant donné qu’elle ne porte pas sur le chocolat, et qu’il reste donc 300 millions d’euros –, on parvient à une taxe d’une centaine d’euros par tonne de sucre. Compte tenu des marges qu’elle pratique, l’industrie ne s’est pas beaucoup exprimée, ni offusquée de cette proposition. Pour ce qui est de la farine, monsieur le secrétaire d’État, le seul argument...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

...e tout à l’heure mon amendement no 936, j’évoquerai trois points. Tout d’abord, ce mandat est marqué – et cela a beaucoup bousculé le côté gauche de l’hémicycle – par la nécessité de soutenir les entreprises. Or, nous évoquons ici un secteur économique en extrême difficulté. En deuxième lieu, je n’ai guère observé ailleurs de poids financier aussi élevé pesant sur un chiffre d’affaires que cette taxe qui représente à elle seule de 6 % à 7 % de celui de la meunerie. Existe-t-il d’autres cotisations ou impôts ayant une telle incidence ? En troisième lieu, je voterai la suppression proposée par l’amendement, mais il faut être conséquent et tenir compte des nuances que vient de recommander M. Hammadi pour nous éviter de faire n’importe quoi, ce qui demandera sans doute un travail de précision à ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

...de collecte que nous aurions jugé important. Il me semble cependant que nous n’avons jamais relevé ce point dans notre rapport. Ce n’est pas du tout l’axe que nous avons retenu et je ne pense donc pas que vous puissiez l’affirmer. En deuxième lieu, vous avez évoqué la manière dont nous considérerions, selon vous, les douaniers. Ce n’est pas du tout notre point de vue et je tiens à le redire. La taxe sur la farine, dont on parle depuis assez longtemps, introduit véritablement une distorsion de concurrence et une lourdeur administrative. En effet, elle est payée à la production et devrait l’être à chaque importation, mais des doutes subsistent à ce propos, car il y a des trous dans la raquette. On peut en effet penser que toutes les farines importées ne sont pas soumises à cette taxe. Il exist...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

... mon amendement que des fraudes se produisent dans les zones frontalières. Comme M. Dumont et moi-même, monsieur le secrétaire d’État, vous n’êtes pas loin de la frontière belge ou allemande. Avez-vous interrogé les boulangers des alentours ? On peut en effet se faire livrer de la farine, ou même aller la chercher soi-même, car les douaniers ne vont pas contrôler boulangerie par boulangerie si la taxe a bien été payée – nous ne disions rien d’autre à propos des douaniers. Quant au système en aval évoqué par Mme Louwagie, c’est une usine à gaz. C’est ce que j’entendais en évoquant l’absence totale d’intérêt de cette question pour les douaniers, qui ont bien d’autres choses à faire que d’aller contrôler si les boulangeries ont payé cette taxe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Cela ne se passe du reste jamais ainsi : la commission, que je présidais alors, a autorisé la publication du rapport, ce qui ne signifie pas qu’elle l’ait adopté. Cette commission s’est précisément achevée par un débat sur celui qui a été déposé par la rapporteure générale du budget. Ce rapport repose sur la suppression de certaines taxes et la création d’une nouvelle taxe, dont chacun a constaté le caractère problématique. Nous avons déjà eu, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, un débat de même nature sur l’ensemble de ces sujets issus du rapport de nos collègues, au terme duquel nous avons rejeté ces propositions, qu’elles concernent la suppression de taxes ou la création de taxes nouvelles. J...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Vous pouvez certes considérer qu’elle ne sera pas répercutée sur les ménages, mais je considère qu’il n’est politiquement pas de saison d’augmenter les taxes sur les ménages, surtout sur des produits populaires.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Si même – je le dis à l’intention de mes collègues socialistes – les industriels ne répercutaient pas cette taxation, les ménages français penseraient que vous les avez taxés davantage. Pour le reste, s’il s’agit d’une taxe sur de grands opérateurs dont je tairai les noms mais que chacun a présents à l’esprit, il faut être conscients des taxes appliquées depuis quelques années sur ce secteur économique et du fait que la taxe proposée par M. Giraud se traduira par une perte de substance industrielle. En effet, même si elle fonctionnait aussi à l’importation – nous avons eu cette discussion en séance –, les industriel...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a adopté un amendement vous demandant, monsieur le secrétaire d’État, la publication du rapport de l’Inspection générale des finances sur les taxes à faible rendement. Ce rapport est sans cesse évoqué pour justifier la suppression d’un certain nombre de taxes à faible rendement, mais personne ou presque ne l’a vu. La commission des finances a donc souhaité, par cet amendement, vous le demander ; nous avons même un peu augmenté le délai en le portant de deux à six mois, ce qui devrait permettre à l’Inspection générale des finances de mettre ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand :

Le présent amendement propose de donner l’extrême-onction législative à la défunte écotaxe. À l’issue de nos débats antérieurs, le Gouvernement avait décidé de ne pas mettre en oeuvre ce dispositif. Afin que les textes soient parfaitement en adéquation avec cette décision, il convient d’abroger un certain nombre d’articles du code des douanes et de modifier en outre des dispositions du code des transports et de la loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de ser...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

M’étant beaucoup engagé contre cette écotaxe, je me réjouis que d’autres nous rejoignent dans ce combat – et c’est très bien, mon cher collègue Ferrand !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

S’il est vrai que cette taxe a été suspendue, elle existe toujours dans les textes : il faut donc y mettre un terme, ne serait-ce que pour que personne, quelles que soient les sensibilités des uns et des autres, n’ait la funeste idée de la reprendre. Pour clôturer cela, j’accompagnerai sans difficulté mon excellent collègue et voisin Ferrand.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Votre nostalgie pose plusieurs problèmes. Tout d’abord, vous faites référence à des articles du code de l’énergie qui n’existent plus : cela rend par conséquent les choses plus difficiles. S’il n’y a plus de plafonnement du montant de la taxe par site de consommation, il existe des tarifs réduits et super-réduits de TICFE – taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité – pour les industries électro-intensives, instaurés par un amendement voté l’an dernier. De ce fait, pour toutes ces raisons, la commission a repoussé votre amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

...ire d’État l’a rappelé, elle a fait des efforts extrêmement importants et elle continue à en faire pour maîtriser la qualité de ses rejets au prix de lourds investissements qui vont porter leurs fruits. Je n’ai pas compris, cher Olivier, les chiffres que vous avez donnés. Ceux que je tiens de François-Michel Lambert ne sont pas du tout ceux-là. Il parle lui d’une augmentation exponentielle de la taxe, qui multiplierait par dix la charge fiscale d’Alteo. Le montant de la taxe passerait de 500 000 euros à 2 millions d’euros pour cette entreprise. Dans ces conditions, comme l’a rappelé le secrétaire d’État, voter cet amendement, c’est probablement condamner cette entreprise qui fait par ailleurs des efforts. Il vaudrait mieux procéder à une concertation entre l’ensemble des parties prenantes, l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Je voudrais juste dire à M. Lefebvre que la redevance payée par l’entreprise est de 1,8 million d’euros. Avec une nouvelle méthodologie pour mesurer la pollution et un plafond qui est maintenu, il ne peut y avoir d’augmentation de cette taxe. Tout le monde sait, y compris Alteo, qu’en réalité, si nous n’adoptions pas l’un de mes amendements, la redevance baisserait de manière très significative et même trop importante. Il ne s’agit pas de pénaliser outre mesure cette entreprise, d’autant que ce sont les agences de l’eau qui fixent le taux et qu’elles ont le souci de maintenir l’emploi. Même si était voté le taux le plus élevé qu’el...