Interventions sur "taxe"

Et il en va de même pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Je souhaiterais donc retenir le coefficient proposé dans l’amendement de Dominique Baert ou, à défaut, celui de l’amendement de Mme Pires Beaune.

...us pourrions peut-être retenir ce principe de manière pérenne. Par ailleurs, les associations d’élus n’ont pas demandé que la revalorisation soit nulle ; elles ne se sont pas prononcées. Il me semble que le Comité des finances locales devrait rendre un avis sur le sujet et prendre ses responsabilités, même si la décision revient au Parlement. Les situations sont très hétérogènes : le taux de la taxe foncière à Paris est de 8,67 %, il est de 49 % à Wattrelos, la commune de notre collègue Dominique Baert, et de 18 % dans ma petite commune de 1 600 habitants. La revalorisation des bases n’a donc pas les mêmes effets selon les collectivités. Je plaiderai donc pour que nous adoptions une solution reconduite chaque année, à savoir le taux d’inflation glissant sur douze mois.

Qu’on le veuille ou non, la taxe d’habitation est l’une des plus inégalitaires de notre fiscalité. En effet, les gens sont obligés de la payer pour habiter chez eux, quel que soit leur revenu.

Je rappelle simplement à tous nos collègues que les retraites, en France, suivent à peine l’inflation. Tous les retraités qui doivent payer une taxe d’habitation, c’est-à-dire qui ont tout simplement un logement – je laisse de côté ceux qui en sont exonérés – sont confrontés depuis trois ans à un problème de sur-revalorisation des bases locatives. La proposition de la commission des finances était à mon avis de bon aloi. Celle de Mme Pires Beaune a le mérite de l’objectivité absolue car elle consiste à s’en tenir au taux d’inflation de 0,4 % ...