Interventions sur "contrat de génération"

N'est-ce pas, monsieur le ministre ? En outre, c'est aux termes d'un accord négocié que ce dispositif est mis en place un dispositif né du dialogue social, puisque l'ensemble des représentants des syndicats se sont mis d'accord, le 19 octobre 2012, sur un compromis relatif au contrat de génération. Face à la réalité du chômage et au risque de voir le chômage des aînés augmenter encore, il me semble important d'appeler l'attention de notre assemblée sur quelques faits qu'il convient de ne pas perdre de vue. La Martinique connaît une rupture de croissance extrêmement puissante et forte depuis 2008-2009. La mise à mal du dispositif de défiscalisation, qui a notamment conduit à un effondreme...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour être juste, il convient de reconnaître que la philosophie du projet de loi portant création du contrat de génération est mue par de bonnes intentions. Lier l'emploi d'un senior à celui d'un jeune est une idée qui mérite notre attention. En effet, aucun d'entre nous ne se satisfait de la situation actuelle de l'emploi des jeunes alors que le taux de chômage des 15-24 ans a presque atteint 23 % en 2012. Il en va de même pour les seniors : même si le taux d'emploi des 55-64 ans a favorablement progressé ces dern...

...avaient exprimé un tel souhait. Développer la sécurisation des parcours est aussi un objectif que nous avons essayé de promouvoir, et je me félicite que votre majorité persévère en ce sens. Pour conclure, à titre personnel, je m'abstiendrai lors du vote de ce texte afin de ne pas envoyer un signal négatif à l'égard des personnes concernées, mais je reste sans illusion sur la réussite de votre « contrat de génération », monsieur le ministre. À ce sujet, je me permets d'ailleurs de vous suggérer de prévoir une évaluation précise et régulière des résultats de votre dispositif, car cela me paraît très important. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)

...té et l'emploi. La seconde raison concerne la distinction selon la taille des entreprises, qui nous paraît pernicieuse : les entreprises de moins de 300 salariés ne seront qu'incitées à signer des contrats de génération, alors que les autres y seront contraintes. Cette disparité crée une mosaïque de situations, ce qui n'est jamais souhaitable. La troisième raison est la substitution probable du contrat de génération aux mécanismes de l'apprentissage et de l'alternance, qui n'ont jamais été évoqués avec force et conviction par le Gouvernement au cours des derniers mois. Or ces dispositifs ont permis jusqu'à présent aux jeunes d'avoir un emploi : un apprenti, c'est un salarié dans 80 % des cas, comme certains l'ont rappelé à cette tribune. Cette formation d'apprentissage et d'alternance encadrée convient à la...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, voici une nouvelle pièce du puzzle du redressement de la France et du combat pour l'emploi. Après les emplois d'avenir et le crédit d'impôt compétitivité emploi, le contrat de génération est un outil qui séduit par la simplicité de sa mise en oeuvre et par son ouverture à tout type d'employeur potentiel, et ce quelle que soit la taille de l'entreprise. Le dispositif est particulièrement souple pour les entreprises de moins de cinquante salariés, lesquelles représentent la plupart des entreprises françaises, notamment en zone rurale. Elles pourront bénéficier de l'aide à l'embauch...

C'est un gâchis et une perte de temps. Je souhaite revenir sur le flou de votre texte. Je me demande qui concrètement va former les seniors qui devront accompagner les jeunes bénéficiant d'un contrat de génération. Car, si apprendre est une chose, apprendre à apprendre en est une autre. Le contrat de génération ne peut fonctionner que si le jeune a la possibilité de suivre une réelle formation et si le senior est formé. Qui va assumer le coût de cette formation ? Qui va valider la transmission du savoir ? Le jeune devra-t-il obligatoirement utiliser son droit individuel à la formation pour valider ses acq...

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération commence par ces mots : « L'emploi des jeunes et des seniors constitue un enjeu fondamental auquel les partenaires sociaux souhaitent, par le présent accord, apporter une des réponses nécessaires ». Cette phrase liminaire traduit la marque de fabrique du Gouvernement et de la majorité au sein de notre hémicycle. En effet, nous avons la conviction qu'il nous faut mobiliser toutes les forces vives...

... l'AER. Nous ne devons pas les abandonner au bord de la route, car ils se trouvent en réelle difficulté. Il nous faut poursuivre la réflexion sur leur situation. Ce n'est pas un petit phénomène : si 800 000 jeunes arrivent chaque année sur le marché de l'emploi, 650 000 seniors en sortent, dans des conditions qui ne sont pas toujours très satisfaisantes. Pour conclure mon propos, je dirai que le contrat de génération est un exemple assez extraordinaire de cette nouvelle manière de gouverner, la démocratie sociale dont nous attendons tant, et que l'on appelle aussi la social-démocratie. Pratiquée dans un pays voisin, l'Allemagne, sous le nom de Mitbestimmung, elle a donné des résultats. Elle permet, dans des situations de crise, de passer des caps difficiles, grâce au chômage partiel, mais aussi grâce aux cont...

...s de vingt ans. L'objectif du Gouvernement et de la majorité est de mobiliser l'ensemble des ministères derrière un projet ambitieux : que l'égalité femmes-hommes devienne un automatisme des politiques publiques. L'égalité professionnelle a ainsi été l'un des thèmes centraux de la conférence sociale qui a réuni début juillet l'État, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales. Le contrat de génération vise à accroître les embauches de jeunes en CDI, à mettre fin aux départs anticipés et à accroître les recrutements de seniors. Il doit aussi servir d'outil d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour les jeunes embauchés comme pour les seniors. D'une part, la moitié des femmes sont concentrées dans 12 des 87 familles professionnelles. Les métiers mixtes ...

... C'est un rendez-vous avec ces six millions de jeunes qui arriveront sur le marché du travail d'ici 2020. La situation actuelle appelle des mesures nouvelles, dont l'ampleur doit être à la hauteur des enjeux. Les emplois d'avenir, destinés principalement au secteur non-marchand, ont été la première étape dans la lutte contre le chômage des jeunes ; la seconde étape est présentée aujourd'hui : le contrat de génération et sa dimension intergénérationnelle. Je vous invite, mes chers collègues, à porter sur la politique de l'emploi un regard global. Les contrats de génération s'ajoutent aux emplois d'avenir, mais nous ne devons pas négliger non plus l'impact de l'effort massif de l'État sur les charges, à travers le crédit d'impôt compétitivité emploi, qui profitera aussi aux jeunes travailleurs. Enfin, depuis ...

...ette de dispositifs qui permettent un effet levier considérable, jamais atteint jusque-là. Ce texte est un texte politique, enfin, par son processus d'élaboration. Je veux bien évidemment parler de la réinvention du dialogue social. Cette recherche de compromis fait politique ; cette volonté fait une méthode de gouvernement. Je souhaite là encore vous inviter, mes chers collègues, à inscrire le contrat de génération dans cette volonté de dialogue social. Ce n'est pas, et Catherine Lemorton l'a fort bien dit, une mise en cause du Parlement mais, au contraire, l'affirmation d'une méthode faite de respect, n'en déplaise à M. Vercamer, que l'on a connu plus inspiré, quand il parle de mépris des procédures législatives. La vision de la droite est connue : l'État décide seul et impose ses vues aux partenaires soc...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord souligner combien, en ce début d'année 2013, je suis heureux et fier d'intervenir sur ce texte créant le contrat de génération. D'abord parce que ce projet de loi est la traduction d'un engagement phare du Président de la République. Il a souhaité le soumettre à la négociation des partenaires sociaux lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 ; ceux-ci s'en sont saisis rapidement et ont signé unanimement un accord national interprofessionnel, le 19 octobre 2012. C'est un bel exemple de dialogue social...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, les emplois d'avenir, maintenant le contrat de génération, c'est une avancée supplémentaire dans la difficile bataille de l'emploi. L'esprit du contrat de génération est remarquable ; un véritable pacte entre les générations est conclu. Les seniors, ceux qui ont entre 55 et 64 ans, ont un taux d'activité extrêmement faible, guère supérieur à 40 % ; avec le contrat de génération, ils sont maintenus dans l'emploi. Les jeunes subissent la précarité de l'...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'année 2013 a, vous le savez, été consacrée par le Président de la République « année de la grande bataille pour l'emploi ». Le premier article du projet de loi portant création du contrat de génération soumis à notre examen concrétise cet engagement, en apportant une solution partielle au chômage et à la précarité des jeunes et des seniors. Vous avez, monsieur le ministre, mon entier soutien pour ce projet de loi. Je voudrais souligner deux aspects de ce dispositif qui me semblent particulièrement intéressants et novateurs. Tout d'abord, il met en exergue l'importance de la transmission des sa...

... à une retraite par répartition de l'autre sont importants. Dans cet article premier, le Gouvernement ne se trompe pas de cible. Ce sont bien les deux extrémités de la vie professionnelle de nos concitoyens qui sont aujourd'hui les plus incertaines et les plus fragiles. Par la création de ces binômes, l'insertion et le maintien dans l'emploi des deux générations seront facilités. Aussi, grâce au contrat de génération, les jeunes seront considérés comme des acteurs à part entière, tandis que les plus âgés auront la certitude qu'ils peuvent encore jouer un rôle dans la société. J'espère que cette dynamique permettra de dépasser, grâce à des projets innovants et nombreux, les clivages et les stéréotypes sur la vieillesse et la jeunesse. En posant les fondements du contrat de génération, l'article premier traduit...

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, cet article premier constitue la pierre angulaire de ce nouveau type de contrat. Ce nouvel outil, le contrat de génération, ira bien au-delà de la lutte contre le chômage. Il permettra de réaliser des progrès dans bien des domaines. J'insisterai sur trois points : le mieux-être au sein de l'entreprise, l'incitation à l'embauche des personnes handicapées, et la transmission des entreprises. Pour ce qui concerne l'amélioration des conditions de vie au travail, j'ai la conviction que, grâce au transfert des compétence...

...s temporaires et précaires. Gérer les talents dans l'entreprise, c'est s'adapter aux nouvelles générations et à leurs exigences, mais c'est aussi ne pas oublier de continuer d'ouvrir les voies du développement à leurs aînés. L'entreprise doit organiser la coopération harmonieuse de plusieurs générations autour d'un objectif partagé, avec pour chacune ses goûts, ses modes de vie, ses attentes. Le contrat de génération illustre ce concept de solidarité intergénérationnelle encadrée par une intervention des pouvoirs publics. Cela semble correspondre aux valeurs et aux préoccupations actuellement dominantes. Ainsi, selon un sondage réalisé par Oséo en juillet 2012, 63 % des employeurs envisagent de recourir au contrat de génération. Dans ce contexte nouveau de cohabitation intergénérationnelle, deux enjeux majeu...

Le contrat de génération dont nous examinons l'article premier pose les fondements d'une nouvelle méthode et d'une confiance restaurée. Cette confiance concerne d'abord les partenaires sociaux. Elle concerne ensuite les entreprises, pour bâtir et négocier les passerelles entre les jeunes de moins de 26 ans entrant sur le marché du travail.

... contrats de génération constituent une nouvelle arme pour lutter contre le chômage. Engagement phare du Président de la République, cette mesure démontre également que des solutions nouvelles peuvent être apportées en faveur de l'emploi. L'emploi est bien notre priorité. Mes collègues ont déjà évoqué l'impact de cette mesure, aux deux extrémités de la chaîne des âges : je n'y reviendrai pas. Le contrat de génération est aussi une mesure forte, et très symbolique. Elle réintroduit du lien entre les jeunes et les seniors, qui ont été trop longtemps et sont toujours trop souvent opposés sur le marché du travail. L'idée forte de transmission permet d'humaniser ces relations. Les contrats de génération portent ainsi une belle vision, selon laquelle ce sont les hommes et les femmes détenteurs des savoirs, des comp...

que l'installation des jeunes agriculteurs fait peser des doutes sur l'avenir de notre agriculture, le contrat de génération, s'il n'a pas pour ambition de résoudre à lui seul le problème de la transmission d'entreprises, demeure un outil privilégié et une réponse immédiate qui permettra de pérenniser de nombreuses activités et de redonner de l'espoir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)