Interventions sur "contrat de génération"

...oit tous nous rassembler : agir contre le chômage. Pour cela, le Gouvernement et l'ensemble de la majorité sont pleinement mobilisés. Après les contrats d'avenir, premier texte discuté lors de la session extraordinaire de septembre, nous débattons des contrats de génération. Nos travaux s'ouvrent, pour cette nouvelle année, sur un texte porteur de sens et d'espoir. L'article 1er porte création du contrat de génération dont mes collègues ont rappelé les contours et les modalités : insérer durablement les jeunes par le biais de contrats à durée indéterminée, alors que le taux de chômage de cette catégorie de la population avoisine 23 %, et permettre aux seniors d'être maintenus dans l'emploi, leur taux d'activité stagnant actuellement à 45 %. Le contrat de génération, c'est la mise en oeuvre du trente-troisième...

Monsieur le président, mesdames, messieurs, le projet de loi relatif au contrat de génération que nous examinons ce soir tend à permettre la formation d'un jeune salarié de moins de vingt-six, ou trente ans dans certains cas, en recourant à l'expérience d'un salarié senior qui se maintient en emploi. Cette idée est assez surprenante de la part des socialistes, car elle rompt, enfin, avec la philosophie du partage du travail parfaitement illustrée avec les 35 heures ou encore avec les plan...

Monsieur le président, mesdames, messieurs, le contrat de génération créé par cet article 1er semble être un outil séduisant, mais il manie autant la carotte que le bâton. La carotte, c'est pour les entreprises de moins de 300 salariés, qui bénéficieront d'une aide de 4 000 euros par an pour l'embauche d'un jeune en CDI et le maintien d'un senior. Le bâton, ce sont de fortes pénalités pour les entreprises de plus de 300 salariés qui n'auront pas conclu un accord e...

en donnant l'impression de raser gratis : un emploi jeune créé contre un emploi senior créé, avec une aide de l'État, c'est Noël ! Non, ce n'est pas ainsi que nous gagnerons la bataille de l'emploi. C'est la raison pour laquelle notre groupe ne soutient pas ce projet et s'oppose à cet article de création du contrat de génération.

Vous nous vendez votre contrat de génération de façon formidable ! Je reste tout de même sur ma faim, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, nous constatons des faiblesses dans les domaines de l'apprentissage, du tutorat, de la formation : tout cela est extrêmement faible dans le texte, quand vous n'avez pas franchement omis d'en parler ! C'est regrettable. Je vous ai également écouté sur la question du financement. Vous nous avez répondu ...

..., qui a demandé cet après-midi un renvoi du texte en commission qui me paraissait tout à fait opportun dans la mesure où le financement du dispositif n'est pas assuré. Je suis comme lui : je n'ai pas compris, et je suis pourtant pharmacien, et en plus lorrain ! (Sourires.) Dans l'engagement 33 du candidat Hollande, ce dernier mentionnait un tutorat permettant de préserver les savoir-faire. Or le contrat de génération est loin d'être intergénérationnel puisque le jeune et le senior n'auront en définitive aucun lien, si ce n'est de permettre à l'entreprise de bénéficier de l'aide de l'État. Pendant toute la discussion en commission, le mot « tutorat » a été rejeté. On nous a expliqué qu'il s'agissait d'un contrat de travail normal, ordinaire, et M. Sirugue a d'ailleurs déposé un amendement, que nous avons cosi...

Nous l'avons évoqué lors de la discussion sur les emplois d'avenir : la difficulté est parfois d'aller chercher les jeunes à qui s'adressent nos dispositifs. Aussi, l'objet de cet amendement est de préciser que les jeunes concernés par le contrat de génération doivent être inscrits à Pôle emploi. Pôle emploi déploie des efforts en direction des jeunes et du public en général. Bien souvent, les jeunes ignorent tout ce qui est proposé par les services publics de l'emploi. En outre, le dispositif sera en partie géré par Pôle emploi puisque les financements transiteront par cette structure. Que le jeune s'y inscrive serait une première démarche qui prouve ...

Nous découvrons que le Gouvernement, à l'alinéa 51, a considéré que, si le contrat de génération devait plutôt être à temps plein, l'employeur pourrait prendre en considération le plancher de vingt-quatre heures hebdomadaires retenu par les partenaires sociaux à l'issue de la négociation portant sur la sécurisation de l'emploi. Nous sommes donc pris dans un maelström entre la démocratie sociale et la démocratie représentative : le Gouvernement considère que ce qu'a voté à l'unanimité l'Asse...

... plein, le jeune peut être employé à temps partiel, avec son accord. La durée hebdomadaire du travail du jeune ne peut alors être inférieure à quatre cinquièmes de la durée hebdomadaire du travail à temps plein. » Je vous accorde que c'est ce que nous a dit le rapporteur. Toujours est-il que chacun doit prendre ses responsabilités, puisque nous avons l'occasion de faire ou non, dès maintenant, du contrat de génération un contrat à temps plein.

Défavorable. Il y a une confusion dans l'esprit de certains de nos collègues entre des contrats qui peuvent être des contrats aidés, dont nous avons débattu dans d'autres textes et dans d'autres dispositifs, et le contrat de génération dont nous parlons aujourd'hui, qui concerne un emploi de plein droit dans l'entreprise et pour lequel s'appliquera l'ensemble des dispositifs de formation relatifs à l'entreprise. À chaque fois que sont faites des propositions visant à intégrer des dispositifs de formation spécifiques à cet emploi, nous sommes en contradiction avec ce qui a été négocié dans le cadre de l'accord national interprof...

...ouvernement, et nous ne nous faisons pas d'illusions sur le fait qu'il rejettera la plupart des amendements qui seront déposés. Néanmoins, je suis surpris. On connaît en effet les difficultés des jeunes : l'adéquation entre leur formation, leur situation et l'offre d'emploi du marché, et le problème du temps partiel, des emplois précaires. Nous proposons deux amendements : l'un qui précise que le contrat de génération sera à temps plein, ce qui permettrait aux jeunes d'avoir une vision de notre société plus honorable que celle qu'ils ont aujourd'hui, en ayant un emploi à temps plein à durée indéterminée ; et l'autre qui offrirait en même temps à ceux qui ne sont pas qualifiés une formation qualifiante. Vous nous répondez que, parce que certains sont déjà qualifiés, ils n'ont pas besoin de cette formation. Mais...

Dans la définition du contrat de génération, il est dit : « l'embauche et le maintien d'un emploi des salariés âgés ». J'avais compris qu'il s'agissait d'intégrer des jeunes pardonnez-moi si je n'ai pas compris et de favoriser l'embauche. Quel est l'intérêt de mentionner l'embauche des salariés âgés ? J'imagine, monsieur le ministre, que vous allez me convaincre de retirer cet amendement, mais je ne comprends pas l'intérêt d'ajouter ce...

Je suis surpris par le contenu même de cet amendement. Dans ce pays, il n'y a pas seulement un problème d'emploi des jeunes, mais aussi un problème d'emploi des seniors. D'ailleurs, c'est si vrai que le gouvernement que vous avez soutenu avait mis en place les « accords senior » pour privilégier le maintien dans l'entreprise des seniors et leur embauche. Le contrat de génération travaille sur les deux extrémités des tranches d'âge : pour que les jeunes soient embauchés dans l'entreprise et pour que les seniors y soient maintenus, ou embauchés. Or l'amendement que vous suggérez vise ni plus ni moins à supprimer l'objectif d'embauche des seniors. Il est tout à fait contradictoire avec le contrat de génération, avec l'esprit de l'intergénérationnel en entreprise dans lequel...

Si je suis assez d'accord avec l'esprit de la proposition de notre collègue, je suggère qu'elle n'intervienne pas à cet endroit-là, car cette partie du texte précise les trois objectifs du contrat de génération : embauche des jeunes, maintien des seniors, transmission des savoirs et des compétences. Mieux vaudrait reprendre cet amendement dans le contenu obligatoire des accords collectifs. Si notre collègue acceptait de le retirer, cela m'éviterait d'avoir à demander son rejet, alors qu'il se montre utile sur le fond.

Le groupe UDI soutient cet amendement parce qu'il est de bon sens. Le contrat de génération prévoit tout de même, dans l'esprit de la proposition n° 33 du Président de la République, de transférer le savoir-faire du salarié vers le jeune. C'est aussi l'esprit de l'accord national interprofessionnel. Il ne s'agit pas seulement d'embaucher des jeunes mais aussi de pérenniser, dans l'entreprise, le savoir-faire de plus âgés qui ont des connaissances particulières, notamment dans un certain...

C'est un amendement de précision que j'ai déposé à titre personnel. Il prévoit que le dispositif s'applique aussi aux établissements publics à caractère industriel et commercial. Ceux-ci ne bénéficieront évidemment pas de l'aide publique au titre du contrat de génération, mais ils seront couverts par l'obligation de négociation d'un accord collectif, ainsi que soumis aux pénalités le cas échéant. Il me semblait indispensable d'ajouter cet élément. L'amendement a été accepté par la commission.

...ntreprises de moins de cinquante salariés, et contraindre sous peine de sanction toutes les entreprises au-delà de ce seuil à négocier un accord collectif ou à être couvertes par un plan d'action. Pourquoi ? Comte tenu du contexte économique plutôt en récession, une part importante des entreprises de cinquante et un à 300 salariés n'aura aucun intérêt à demander le bénéfice de l'aide au titre du contrat de génération puisque ce dernier sera conditionné à la négociation d'accords collectifs ou à l'établissement d'un plan d'action. Nous pensons donc que cette incitation sera inopérante. C'est pourquoi nous proposons de faire peser sur cette catégorie d'entreprises les mêmes obligations que sur celles de plus de 300 salariés afin qu'elles modifient leur comportement à l'égard des jeunes et des seniors sous peine...

Si ce dispositif doit être adopté, il convient alors de procéder à un paramétrage plus fin des entreprises de moins de 300 salariés susceptibles de bénéficier d'une aide de l'État. Le Gouvernement présente le contrat de génération comme un outil de lutte important contre le chômage, ce qui n'est pas forcément exact. Pour ne pas dégrader nos finances publiques et surtout limiter les effets d'aubaine, il doit être recentré sur les entreprises qui ont en ont réellement besoin. Pour cela, le contrat de génération doit conserver sa vocation initiale de transmission des savoir-faire entre les générations. On en revient à l'amen...

Notre collègue Cherpion plaide pour un paramétrage plus fin qui aboutirait à limiter de manière drastique le bénéfice de l'aide pour les entreprises de cinquante à 300 salariés. Ne perdons pas de vue que le contrat de génération a une vocation beaucoup plus large : inciter les entreprises à mettre en place une gestion active des âges. Si on acceptait votre amendement, cette gestion serait totalement libre pour les entreprises de moins de cinquante salariés mais très encadrée pour celles de la taille supérieure alors même que nous avons besoin de la réussite de ce dispositif. En outre, il serait très difficile d'identifi...

...is elle soulève un vrai problème. Revenons sur les offres d'emploi non satisfaites. Avec ce puzzle à plusieurs pièces, comment le Gouvernement compte-t-il lutter contre ces offres d'emploi non satisfaites ? Dans toute une série de métiers, notamment dans l'industrie, on peine à recruter. Nous passons à côté d'une formidable opportunité d'attirer les jeunes vers les métiers de l'industrie avec ce contrat de génération, auquel vous croyez. Je profite de cet amendement dont j'ai bien compris que vous le repoussez