Interventions sur "embauche"

...bal sur l'égalité professionnelle. Comme dans les emplois d'avenir, il faut, s'agissant des contrats de génération, assurer l'égalité professionnelle. Cela n'a pas d'incidence sur les discussions sociales, car cet objectif figurait dans la feuille de route des partenaires sociaux. En outre, par le biais d'une gestion des âges, cela pourrait permettre de faire évoluer les métiers, en favorisant l'embauche de jeunes filles dans des métiers exercés plutôt par des hommes et, inversement, inciter les hommes à aller vers des métiers plutôt féminins. Une telle gestion prévisionnelle des emplois serait intéressante. (Le sous-amendement n° 222 rectifié est adopté.) (L'amendement n° 176 rectifié, sous-amendé, est adopté.)

Cet amendement vise à étendre l'idée d'une ouverture des emplois à un maximum de personnes, en précisant que l'objectif d'égalité d'accès à l'emploi passe aussi par une lutte contre les discriminations à l'embauche. Nous savons bien que les jeunes au chômage sont en grande partie issus de l'immigration et qu'ils subissent malheureusement une certaine discrimination. Je vous rappelle que je suis à l'origine de la généralisation du CV anonyme, désormais inscrit dans la loi. J'ai défendu cette pratique pendant des années et je pense qu'il serait bon que les contrats de génération prennent en compte l'embauche...

Cet amendement, sur lequel nous pourrons tous nous mettre d'accord, vise à ce que les accords collectifs prennent également en compte les objectifs de lutte contre les discriminations à l'embauche qui peuvent se concrétiser par une formation des cadres pour lutter contre les stéréotypes fondés, par exemple, sur l'âge ou sur l'origine. Après l'alinéa 28, nous proposons donc d'insérer l'alinéa suivant : « L'accord collectif d'entreprise, de groupe ou de branche assure la réalisation des objectifs d'égalité d'accès à l'emploi dans le cadre de la lutte contre les discriminations à l'embauche....

Je suis très satisfaite de la position du rapporteur et du groupe socialiste, car il me semble très important, monsieur Vercamer, d'établir une distinction entre l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et les discriminations à l'embauche. Aujourd'hui, les entreprises mélangent les critères dans leurs rapports de situation comparée : elles disent lutter contre toutes les discriminations, y compris l'inégalité professionnelle. Rappelons que les femmes ne sont pas une catégorie

...à la réponse que M. Germain nous a faite en commission. Il est vrai qu'un « bilan de compétence » correspond à une démarche précise : il est généralement réalisé à l'extérieur de l'entreprise et il a un coût. Dans notre esprit, un jeune qui arrive dans une entreprise, qui a des qualifications, quelles qu'elles soient, serait valorisé s'il pouvait, à l'occasion d'un bilan réalisé au moment de son embauche, s'entendre dire : « Tu es capable de faire tout cela. » C'est également vrai pour le senior. Je ne vous apprendrai pas que, de plus en plus, notamment pour les offres d'emploi non satisfaites, on utilise une méthode que Pôle Emploi a mise au point, la MRS : le recrutement par simulation. Je peux vous dire que c'est un système qui fonctionne extrêmement bien. Il s'agit de montrer à ces jeunes qui...

Cet amendement reprend une proposition du Conseil économique, social et environnemental qui permettrait de mieux cibler le contrat de génération. Le diplôme restant le meilleur rempart contre le chômage, il est proposé de favoriser en priorité l'embauche des jeunes dont les diplômes sont les moins élevés, ceux qui sont classés aux niveaux VI, V et IV du répertoire national de la certification professionnelle.

Oh, vous savez, hier, je m'en suis pris aussi ! Ce qui m'intéresse, moi, c'est l'emploi, celui des jeunes comme de tous ceux qui sont en recherche d'emploi. Ce qui m'intéresse, c'est l'avenir, et les solutions que nous allons trouver pour leur permettre de retrouver le chemin de l'emploi. Maintenant, je pense quand même que, quand on embauche une personne, il est nécessaire de procéder à une évaluation de ses compétences. L'amendement n° 31 parle d'un « bilan de compétences ». On pourrait remplacer ces mots par : « évaluation de ses capacités ».

...é le texte. Il s'agissait d'affirmer qu'on ne peut pas proposer à un jeune de démarrer dans la vie active sans qu'il ait un emploi lui permettant vraiment de vivre de son travail. C'est ce qui avait amené l'ensemble des groupes à adopter en commission ce dispositif relatif au travail à temps plein. Nous souhaitons très clairement que ce principe constitue la règle du contrat de génération pour l'embauche des jeunes. Néanmoins, on peut entendre à la lumière des exemples qui viennent d'être mentionnés qu'une forme de souplesse soit nécessaire pour que le contrat corresponde à des situations personnelles particulières. Mais j'attire votre attention, monsieur le ministre, sur les activités qui concentrent les situations de travail à temps partiel. C'est pourquoi nous restons très attentifs à ce ...

Nous avons longuement débattu de cette question et l'amendement est un bon compromis. Comme l'a souligné le rapporteur, il rappelle que le principe du contrat de génération est le CDI à temps plein, mais que même si je partage les réserves de nos collègues certaines situations pourraient bloquer la possibilité d'embauche d'un jeune ; le ministre a présenté plusieurs exemples. L'amendement apporte donc une certaine souplesse mais aussi, et c'est ce que je retiens, il apporte surtout une garantie, une sécurité en prévoyant que la durée hebdomadaire du travail à temps partiel ne peut être inférieure à 80 % de la durée hebdomadaire du travail à temps plein. Arnaud Richard a soulevé un lièvre, si je puis dire, en mon...

Nous proposons d'allonger la période préalable au cours de laquelle l'entreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique pour pouvoir prétendre à l'aide financière liée à l'embauche d'un jeune ou d'un senior sous contrat de génération. Pour le moment, ce délai est fixé à six mois. Nous pensons qu'il faut le porter à un an afin d'étudier le comportement de l'entreprise au cours de l'année qui précède. C'est une façon de limiter les effets d'aubaine qui ne manqueraient pas de se produire si l'on pouvait licencier six mois avant et percevoir l'aide six mois plus tard. Une anné...

...sitions. Je propose que nous adoptions l'amendement tel qu'il est, et que nous approfondissions la réflexion à laquelle le ministre nous a invités. Nous avons un dispositif très restrictif comme l'a dit notre collègue Cavard, nous pouvons aller très loin dans ce domaine - mais prenons garde à ne pas écarter certaines solutions en nous montrant trop restrictifs, car cela irait à l'encontre de l'embauche des jeunes.

La proposition de M. Richard consiste à revenir au texte initial. Or nous avons souhaité, au contraire, élargir la condition de non-licenciement dans les six mois précédant l'embauche à l'ensemble des postes relevant de la catégorie professionnelle dans laquelle est prévue l'embauche. En cela, nous répondions d'ailleurs à des remarques qui nous avaient été adressées lors des auditions par certaines organisations syndicales. La commission a donc émis un avis défavorable à l'amendement de M. Richard. (L'amendement n° 156, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Pas du contrat, mais de l'embauche !

En effet : de l'embauche. Je pense au contraire que le contrat de génération est une suite proposée à la fois pour les contrats en alternance et pour les contrats en apprentissage. En effet, je rappelle que les contrats en apprentissage sont des CDD : ils n'ont pas du tout les mêmes objectifs que le contrat de génération. Par ailleurs, lorsqu'ils sont des CDI, les contrats de professionnalisation pourront tout à fait êt...

...ite, et que l'effet sur le chômage a été quasi nul, estimé à 10 % des emplois créés à l'époque ; Jacques Chirac et Alain Juppé eux-mêmes avaient d'ailleurs dû instaurer des garde-fous pour limiter les effets d'aubaine. Cet amendement est, en quelque sorte, le miroir de celui qui est prévu pour les salariés âgés de plus de 50 ans. Nous venons d'adopter des dispositions traitant des postes avant l'embauche du jeune, en essayant d'éviter que les contrats de génération ne se substituent à des postes préalablement pourvus, suscitant des licenciements pour bénéficier des aides. Le présent amendement concerne ce qui se passe après l'embauche du jeune, et tente d'éviter que l'embauche d'un jeune en contrat de génération ne se traduise par le licenciement ultérieur d'un autre jeune. Il s'agit donc d'une d...

... la gravité de la situation, nous croyons légitime de rassembler les efforts et, de ce point de vue, nous nous félicitons que les organisations syndicales et patronales aient pu parvenir à un accord national interprofessionnel signé par tous, dont ce projet de loi est la traduction législative. Les objectifs de ce texte favoriser l'emploi des jeunes et leur insertion durable dans l'entreprise, embaucher et maintenir les seniors en activité, transmettre des savoirs sont louables. Le dispositif prévu parviendra-t-il à les atteindre ? Si nous le souhaitons, nous restons néanmoins très interrogatifs quant à la méthode. En effet, la multiplication des aides publiques aux entreprises au nom de la compétitivité et des créations d'emplois, que vous réduisez au seul coût du travail comprenez le sa...

...es seniors de plus de 50 ans sont les principales victimes de la crise que nous traversons. Pour les premiers, l'emploi précaire est devenu la norme. Pour les seconds, le risque, c'est le chômage de longue durée. Ainsi, depuis 2008, le taux de chômage des jeunes actifs a augmenté de sept points. 62 % des jeunes commencent leur vie active par une période de chômage et seulement 31 % des premières embauches s'effectuent en CDI. Près d'un quart des jeunes âgés de 18 à 25 ans vit sous le seuil de pauvreté. Cette précarité empêche notre jeunesse de se projeter dans un avenir qui lui parait décidément bien incertain. Pour les seniors, l'enjeu consiste désormais à éviter le licenciement. Rappelons en effet que près de 685 000 personnes de plus de 50 ans étaient inscrites fin octobre à Pôle emploi, soit ...

... la sécurisation des parcours signé le 11 janvier, représente beaucoup plus qu'un contrat aidé classique. Il a fait l'objet d'un accord unanime des partenaires sociaux, tient compte de la taille des entreprises et initie un véritable dialogue social dans l'entreprise ou dans les branches en imposant la signature d'un accord collectif sur le contrat de génération qui doit viser trois objectifs : l'embauche d'un jeune en CDI, que nous souhaitons à temps plein, le maintien du senior dans l'emploi et la transmission du savoir et des compétences. Néanmoins, le dialogue social n'exclut pas le contrôle. Les contreparties légitimes prévues par ce texte minimisent les effets d'aubaine inhérents à tout système. De même que l'on pourra vérifier l'efficience globale du service public de l'emploi par la mise ...

...es ne négocient pas, avant le 30 septembre prochain, des accords remplaçant les accords seniors en vigueur depuis 2010. La politique du bâton n'est pas la bonne solution, et à une politique de répression contre les entreprises par le biais de pénalités je préférerais une politique de confiance en leur capacité à se développer et à créer les emplois dont notre économie a besoin. Les entreprises n'embaucheront pas parce qu'il existe un nouveau dispositif, elles embaucheront si elles ont des commandes. La politique de lutte contre le chômage nécessite une vision globale : la sécurisation des parcours, la formation dynamique tout au long de la vie, le développement de l'alternance et de l'apprentissage, que je souhaite voir renforcer. Messieurs les ministres, mon vote sur ce texte dépendra, comme po...

...que cela revient cher par emploi subventionné... La réussite de votre « contrat de génération » ne peut se concevoir que dans une vision dynamique de croissance, notamment au sein des PME et des TPE. Or, de nombreuses enquêtes le prouvent, ces entreprises sont très inquiètes pour l'avenir et n'entrevoient pas d'amélioration de leur activité. Dès lors, pourquoi les patrons se risqueraient-ils à embaucher un jeune et un senior à temps plein, même avec une aide de 4 000 euros annuels, s'ils n'anticipent pas une hausse de leur carnet de commandes ? Le « contrat de génération » sera seulement utilisé par ceux qui avaient de toute manière l'intention de recruter. C'est ce que l'on appelle en économie un effet d'aubaine. Vous l'avez certes atténué en sortant du dispositif les entreprises de plus de ...