Interventions sur "génération"

Je soutiens l'amendement n° 180. Monsieur le ministre, depuis tout à l'heure, nous avons la sensation que peut-être pour atteindre le chiffre de 500 000 , vous ne souhaitez pas en rajouter, sans doute par crainte que les entreprises ne jouent pas le jeu Or nous avons expliqué que le contrat de génération était un avantage pour les entreprises et qu'elles allaient l'intégrer comme un atout pour leur compétitivité. Je n'adhère pas au dogme faisant de l'entreprise ou des employeurs des méchants, mais il serait dommage que ce dispositif devienne un outil de régulation et de gestion salariale. Vous disiez que le temps partiel n'est pas toujours volontaire ; la rupture conventionnelle est également p...

...e suppression d'un ou plusieurs postes occupés par des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation. Hier, au cours de la discussion générale, j'ai appelé l'attention du Gouvernement sur deux sujets je n'ai d'ailleurs pas obtenu de réponse. D'abord, en cas de suppression par l'entreprise d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, on met en cause l'esprit même du contrat de génération. Au-delà de cette remarque, cette situation pose également le problème de la transition pour cette année. Un certain nombre de jeunes entrés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage vont en sortir dans le courant de cette année, avant septembre 2013 : à l'issue de cet apprentissage, ils sont donc susceptibles, au moins lors de l'année de transition, d'être embauchés en contrat de gén...

Cet amendement est intéressant, parce qu'il nous permet de répondre à une inquiétude exprimée par nos collègues qui considéraient que le contrat de génération pourrait venir altérer l'intérêt du contrat d'apprentissage

En effet : de l'embauche. Je pense au contraire que le contrat de génération est une suite proposée à la fois pour les contrats en alternance et pour les contrats en apprentissage. En effet, je rappelle que les contrats en apprentissage sont des CDD : ils n'ont pas du tout les mêmes objectifs que le contrat de génération. Par ailleurs, lorsqu'ils sont des CDI, les contrats de professionnalisation pourront tout à fait être poursuivis en contrats de génération. Enfin, toute...

Si vous êtes rassurée, je n'ai pas besoin de compléter mon propos ! Un amendement du Gouvernement viendra tout à l'heure répondre à la question posée par M. Cherpion. Je redis très clairement que nous discutons aujourd'hui de dispositions dans l'esprit même du contrat de génération : il n'y a donc pas de raison d'adopter l'amendement proposé, puisque le contrat de génération ne remet en cause ni le contrat de professionnalisation ni le contrat d'apprentissage.

... 10 % des emplois créés à l'époque ; Jacques Chirac et Alain Juppé eux-mêmes avaient d'ailleurs dû instaurer des garde-fous pour limiter les effets d'aubaine. Cet amendement est, en quelque sorte, le miroir de celui qui est prévu pour les salariés âgés de plus de 50 ans. Nous venons d'adopter des dispositions traitant des postes avant l'embauche du jeune, en essayant d'éviter que les contrats de génération ne se substituent à des postes préalablement pourvus, suscitant des licenciements pour bénéficier des aides. Le présent amendement concerne ce qui se passe après l'embauche du jeune, et tente d'éviter que l'embauche d'un jeune en contrat de génération ne se traduise par le licenciement ultérieur d'un autre jeune. Il s'agit donc d'une disposition miroir de celle qu'a prévue le Gouvernement pour le...

De même qu'avec notre amendement précédent, il s'agit d'éviter les effets d'aubaine. Nous pensons qu'il faut retirer l'aide ou la refuser en cas de suppression d'emplois dans l'entreprise, y compris s'il s'agit d'emplois qui ne sont pas concernés par les contrats de génération mais qui appartiennent aux catégories professionnelles des salariés bénéficiant de ces contrats. C'est une garantie contre les effets d'aubaine, qui doivent être écartés.

Nous l'avons dit à plusieurs reprises en commission des affaires sociales, nous aimerions que le Parlement reçoive chaque année, au 30 juin, un rapport du Gouvernement précisant le nombre de contrats de génération conclus dans chaque département.

...l'État contractualise avec la Nouvelle-Calédonie une capacité de financement à l'instar de ce qui se passe en métropole. À l'occasion de cet amendement, je souhaite donc appeler l'attention du Gouvernement, en particulier du ministre du travail, sur l'intérêt pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie, sous réserve que leurs institutions en prennent la responsabilité, de bénéficier du contrat de génération, avec des accords de financement passés entre elles et l'État. Je remercie le ministre du travail et le Gouvernement d'avoir bien voulu prendre en considération la démarche concernant les emplois d'avenir, laquelle a été actée officiellement lors de la réunion du comité des signataires de l'accord de Nouméa qui s'est tenu au mois de décembre sous la présidence du Premier ministre. (L'amendement...

J'en profite pour dire que je souhaite vraiment que le dispositif du contrat de génération fonctionne. Il faudra juste, pour bien apprécier l'étendue de son succès, l'apprécier de manière nette : les contrats partiels ou temporaires transformés en contrats de génération ne pourront être à mon sens inclus dans le total de 500 000. Je soumets ce point à votre sagacité.

Puisque l'on parle d'argent, je rappelle que les contrats de génération feront certainement l'objet d'une grande campagne de communication, comme cela a été le cas pour les emplois d'avenir, notamment dans la presse quotidienne régionale. Je me suis permis de vous poser une question, monsieur le ministre, quant au coût de la communication sur les emplois d'avenir. Il serait intéressant de savoir aussi quel sera le coût de la promotion des contrats de génération, pui...

J'ai déposé à plusieurs reprises un amendement visant à faciliter le cumul emploi-retraite, mais l'article 40 lui a été opposé à chaque fois. Cet amendement est donc un amendement de repli. Certaines règles de cumul emploi-retraite posent problème. Si l'on veut que le contrat de génération fonctionne, il faut permettre aux salariés seniors de pouvoir continuer à travailler en entreprise pour achever la transmission de leur savoir-faire. Par ailleurs, un certain nombre de chefs d'entreprise pourraient, lors de leur retraite, prendre le statut de salarié, de façon à continuer à aider le repreneur, puisque le texte le permet. Mais la jurisprudence exige de respecter une rupture d'un ...

Sans soutenir son amendement, je partage l'avis de M. Vercamer sur l'application extrêmement restrictive de l'article 40 par notre assemblée, qui mériterait, monsieur le président, une réflexion. Sur ce texte, j'ai déposé avec mes collègues un certain nombre d'amendements, visant par exemple à préciser le sort du contrat de génération en cas de rupture du contrat pour le jeune ou pour le senior, ou à porter l'âge au-delà de 26 ans tout en posant des conditions plus restrictives en deçà. Il me semble normal que l'Assemblée nationale puisse débattre de ces sujets. Pourtant, ces amendements, manifestement à coût nul, ont été écartés au titre de l'article 40. Cela restreint beaucoup le travail des députés, particulièrement celui d...

...a compétitivité et des créations d'emplois, que vous réduisez au seul coût du travail comprenez le salaire et les cotisations sociales , sans jamais parler du coût du capital, autrement dit du coût des dividendes versés aux actionnaires, qui ont plus que doublé ces dix dernières années au détriment des salaires et de l'investissement, a montré ses limites. Ainsi, le dispositif des contrats de génération, après celui des emplois d'avenir, crée de nouvelles aides pour les entreprises, qui viennent s'ajouter aux dispositifs existants. Tant et si bien qu'un jeune embauché au SMIC sera subventionné pendant trois ans à hauteur d'un tiers de son salaire brut, ce qui, autrement dit, correspond à la prise en charge par l'État d'une année entière sur trois ans de salaire au SMIC. Vous comprendrez qu'à ce...

... le chômage, la précarité, l'angoisse et le pessimisme qui minent notre société. Il répond à une conviction forte qui participera à faire reculer la précarité et le chômage des jeunes, tout en veillant à l'emploi des seniors. Les partenaires sociaux ont pris la pleine mesure de ce chantier prioritaire et l'ont unanimement signé ; en termes de méthode, cela mérite d'être souligné. Ce contrat de génération répond à un enjeu d'insertion professionnelle et de préparation de l'avenir. D'ici à 2020, plus de cinq millions d'actifs seront partis à la retraite, tandis que 6 millions de jeunes auront fait leur entrée sur le marché du travail, et nombre d'entreprises artisanales seront à reprendre. N'en déplaise à l'opposition qui s'est exprimée tout à l'heure, les représentants des artisans seraient plus ...

Toutefois, je m'interroge, craignant que le bâton et la carotte s'appliquant avec des seuils différents selon les entreprises ne suffisent pas à déclencher les créations d'emplois que vous attendez. Nous le savons, l'emploi ne se décrète pas. Le nombre de contrats de génération qui seront signés dépendra plus du carnet de commandes des entreprises que des objectifs fixés par le Gouvernement. Je crains que le contrat de génération ne favorise les effets d'aubaine, le texte n'opérant d'ailleurs aucun ciblage des entreprises ou des jeunes concernés. On aurait pu ou l'on pourrait encore évoluer sur ce texte. Je m'interroge aussi sur le coût du contrat de génération et sur ...

...s de l'OFCE, ils écrivent que « le dispositif permettra de créer tout au plus 21 000 emplois par an » et vont même plus loin, soulignant que « pour les grandes entreprises, les engagements sont trop flous pour changer grand-chose à la situation de l'emploi ». Mme la présidente de la commission disait tout à l'heure avec raison que « la politique de l'emploi ne se résume pas aux seuls contrats de génération ». Pourquoi, alors, ne pas soutenir davantage les entreprises et les secteurs porteurs d'emplois ? Je pense au secteur du bâtiment, pour lequel on aurait pu s'attendre à une politique de soutien. C'est l'inverse qui se produit : arrêt des dispositifs d'aide à la construction privée, absence de financement à long terme du logement social, hausse supplémentaire de la TVA et donc, inévitablement, ba...

...ive, vous avez indiqué, monsieur le ministre, que Pôle emploi financerait ces nouveaux contrats à hauteur de 180 millions d'euros. Pourtant, cette structure affichait déjà un déficit de près de 125 millions d'euros à la fin de l'année 2011. Cette solution est donc déraisonnable : Pôle emploi ne semble pas en mesure d'avancer un tel montant. Vous prévoyez ensuite de financer les contrats dits « de génération » par le crédit d'impôt compétitivité emploi, sans connaître le coût global de ces contrats, qui reste donc incertain. Rappelons en effet que, dans son projet présidentiel, le candidat socialiste évoquait un montant compris entre 2 et 2,5 milliards d'euros. Vous annoncez aujourd'hui un montant d'environ 1 milliard d'euros. En réalité, il faudra attendre 2015 pour savoir précisément combien de con...

...s n'ont eu qu'un faible impact sur leur taux d'emploi, faute d'avoir abordé le fond du problème, c'est-à-dire les conditions de travail et la gestion prévisionnelle des compétences. Ils se sont surtout caractérisés par des effets d'annonce de la part du gouvernement de l'époque, sans cohérence réelle et sans aborder sur le fond les moyens d'améliorer la situation. Par la création des contrats de génération, messieurs les ministres, vous traitez ces deux caractéristiques françaises que sont les taux de chômage élevé des jeunes et des seniors. Après les contrats d'avenir, le contrat de génération, complété par l'accord interprofessionnel sur la sécurisation des parcours signé le 11 janvier, représente beaucoup plus qu'un contrat aidé classique. Il a fait l'objet d'un accord unanime des partenaires so...

En période de chômage comme celle que nous vivons, toutes les possibilités doivent être explorées, à condition qu'elles profitent à tous et notamment à ceux qui en ont le plus besoin. À ce propos, monsieur le ministre, je voudrais réagir à votre proposition relative à l'éligibilité au contrat de génération des fins de contrat d'apprentissage. Aujourd'hui, 80 % des contrats d'apprentissage débouchent sur un emploi pérenne, ce dont chacun se félicite. De ce point de vue, nous devrons nous montrer très vigilants quant à l'effet d'aubaine qui pourrait se produire, les jeunes sortis d'apprentissage étant de toute façon, pour la plupart recrutés dans l'entreprise où ils étaient apprentis.