Interventions sur "sapeurs-pompiers volontaires"

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, chers collègues, la proposition de loi que nous présentons ce soir a une particularité, celle d’avoir été demandée à la fois par les sapeurs-pompiers professionnels et par les sapeurs-pompiers volontaires. C’est tellement rare que cela mérite d’être souligné. Par les sapeurs-pompiers volontaires parce qu’après dix ans de dérive, il fallait trouver une solution au problème posé par la PFR – prestation de fidélisation et de reconnaissance – ; par les sapeurs-pompiers professionnels parce que ces derniers ont constaté, à juste titre, qu’ils étaient la seule catégorie de fonctionnaires privée d’emploi...

Vous le savez bien, cher collègue, pour vivre cette situation dans votre département ! Une première partie de la proposition de loi concerne les sapeurs-pompiers volontaires – SPV. Elle comprend notamment l’indexation de leurs vacations sur le coût de la vie, qui est l’un des vingt-cinq engagements du Président de la République à Chambéry. Dans cette partie figure également la réforme de la PFR. Nous parlions de reconnaissance, ce texte est l’occasion de la manifester. Le choix de la capitalisation sur la base d’un contrat avec CNP Assurances n’a pas été très heureu...

…au lieu de le laisser partir dans les caisses du conseil départemental. Une autre disposition de la proposition de loi concerne les militaires ayant quitté la carrière avec le grade supérieur : actuellement, lorsqu’ils deviennent sapeurs-pompiers volontaires – car ils ont droit de l’être –, ils ne reçoivent aucune vacation ni indemnisation.

Je voudrais également y associer M. le préfet Prévost, directeur de la Sécurité civile, ainsi que M. Éric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. La proposition de loi déposée par Jean-Paul Bacquet, notre cher collègue et président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, nous permet de jeter un regard sur une réalité : celle de ces hommes et de ces femmes qui consacrent une partie de leur vie au service des autres, au service de leurs concitoyens, de leur village et de leur territoire, notamment rural. Chaque année, 4,3 millions d’interventions sont effectuées en moyenne par les pompiers, à travers 40 800 professionnels, 193 800 volontaires et 12 300 militaires...

...e conforme et je souhaite saluer ici le travail effectué par Catherine Troendlé, sénatrice. Depuis, maints décrets ont été pris et la nouvelle majorité a proposé un plan national que j’ai eu l’honneur de signer au nom de l’Association des maires de France – AMF – à Chambéry, le 11 octobre 2013. L’espoir était grand, avec une affirmation du président de la République actuel de parvenir à 200 000 sapeurs-pompiers volontaires d’ici 2017. Malheureusement nous en sommes loin, et je veux ici marteler les raisons de ce pseudo-échec. Monsieur le ministre, je ne suis pas sûr aujourd’hui que la loi dite « Morel » ait été vraiment appliquée d’un point de vue réglementaire.

J’en veux pour preuve les propos de l’actuel président de la Fédération nationale, M. Éric Faure. Je ne suis pas certain que toutes les administrations aient bien conscience de la réalité de la situation des sapeurs-pompiers volontaires en France, et notamment l’Éducation nationale. Je pense qu’une mission de suivi sur la mise en oeuvre de cette loi serait aujourd’hui utile. Je veux aussi vous faire part de deux problèmes récurrents qui concernent les employeurs publics et les employeurs privés. Concernant les entreprises privées, comment aujourd’hui expliquer à un commerçant, à un artisan, à un chef d’entreprise, qu’il doit ...

...os » pouvait mettre en difficulté la définition même du pompier volontaire. Je le redis aujourd’hui devant la représentation parlementaire : il faut faire attention à quelques dérives. Je pense également que le moment est venu de s’interroger sur la gouvernance et notamment sur la départementalisation. Il faut impérativement que les départements fassent leur révolution sur la prise en compte des sapeurs-pompiers volontaires. À défaut, nous avancerions progressivement vers une professionnalisation qui n’est pas, à mes yeux, souhaitable. Elle coûterait cher et n’améliorerait pas le service rendu.

Enfin, compte tenu des évolutions que prévoit la présente proposition, notamment sur la rénovation de la PFR, l’État va récupérer près de 32 millions d’euros. Cette manne financière, qui existera également au niveau des départements, devrait permettre de mieux valoriser les sapeurs-pompiers volontaires et d’assurer un renouvellement des équipements. En conclusion, je sens poindre à l’heure actuelle quelques dérives – notamment dans le département de la Lozère, que je connais bien – qui consistent pour le département à considérer qu’il ne peut aller au-delà de son implication budgétaire et à demander aux communes ou aux communautés de communes de faire un effort, ainsi qu’à l’État au travers de...

Je pense que le moment est venu de s’interroger sur la départementalisation et sur le rôle que l’État doit assumer au regard de l’organisation de la sécurité civile dans notre pays. À défaut, je crains que la Fédération nationale des sapeurs-pompiers amplifie ses critiques et que, sur le plan local, beaucoup de sapeurs-pompiers volontaires abandonnent leur vocation. Monsieur le ministre, je vous ai parlé avec passion, avec conviction, voire peut-être avec quelque compétence dans ce dossier. Il ne s’agit pas de mettre en cause votre action, ni votre politique, mais plutôt d’alerter l’État sur une réalité moins souriante que l’on veut bien le dire lors de nos manifestations de la Sainte-Barbe. Cela dit, cette proposition de loi dép...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur et président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, mes chers collègues, ce texte vient modifier certaines dispositions relatives aux statuts des sapeurs-pompiers volontaires et des sapeurs-pompiers professionnels. Cette proposition de loi, pour les officiers de catégorie A, les directeurs et directeurs adjoints des SDIS, ouvre de nouvelles perspectives de carrière avec la création, comme cela a été rappelé, de la catégorie A+. C’est bien, mais...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise repose sur des accords intervenus entre le Gouvernement, les collectivités territoriales concernées et les représentants des sapeurs-pompiers. Le titre Ier concerne les sapeurs-pompiers volontaires. Le chapitre Ier modifie le cadre juridique de la prestation de fidélisation et de reconnaissance : le principe retenu est que tout sapeur-pompier volontaire qui a effectué au moins vingt ans de services et qui a atteint l’âge de cinquante-cinq ans peut bénéficier de cette rente calculée à partir du nombre d’années de service. Le chapitre II prévoit la revalorisation des indemnités allouées aux s...

... par Jean-Paul Bacquet doit être particulièrement mise en avant car elle s’intéresse à ceux qui ont décidé de se consacrer à la protection des populations. L’engagement de ces derniers reflète les valeurs et les convictions qui caractérisent la République française. C’est donc une question de justice que d’améliorer les dispositifs visant à mieux connaître et reconnaître les hommes et les femmes sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Nos concitoyens partagent une telle reconnaissance, amplement méritée compte tenu des implications d’un tel engagement, notamment les risques bravés pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Les sapeurs-pompiers sont présents dans la vie des Français, souvent dans les moments difficiles, afin d’assurer leur sécurité aux côtés des autres forces : police, gendarmerie,...

...ur logement, faire un certain nombre de jours supplémentaires, ce fut une catastrophe ! Pourquoi ? Parce qu’on a fait chuter le niveau de vie des pompiers qui étaient logés – dans mon département, ils représentaient la moitié de mes 400 pompiers professionnels. Et cela a considérablement compliqué la gestion de nos SDIS ! Autre problème, que vous avez évoqué : ceux qui veulent considérer que les sapeurs-pompiers volontaires sont des salariés sont des fous ! En faisant cela, ils détruisent totalement le volontariat.

...s, dans la moitié des communes de mon arrondissement, le nombre de candidats était inférieur ou égal au nombre de postes à pourvoir ! Et c’est, je le répète, un problème qui se pose partout. À présent, je voudrais dire quelques mots sur le texte proprement dit. Il comporte deux volets essentiels : la rénovation du cadre juridique de la prestation de fidélisation et de reconnaissance accordée aux sapeurs-pompiers volontaires, d’une part, et la valorisation des emplois de direction occupés par des sapeurs-pompiers professionnels, d’autre part. Sur le premier point, ce que vous proposez, au fond, c’est ce qu’a fait Napoléon III sur les retraites des fonctionnaires : il a transformé un système de capitalisation en système de répartition – je crois que c’était en 1853. Cela présente un grand avantage financier, puisque,...

... très importantes. Professionnels ou volontaires, ils sont particulièrement appréciés par nos compatriotes. Ils doivent cette popularité à leur professionnalisme et leur courage, qui les conduisent bien souvent, quand ce n’est pas au sacrifice ultime, à subir des blessures graves leur infligeant des séquelles à vie. L’un des problèmes auxquels notre pays fait face, c’est la baisse du nombre des sapeurs-pompiers volontaires, qui nous sont pourtant indispensables pour garantir un bon maillage territorial de nos capacités de secours et d’assistance. Cette baisse est constatée depuis une vingtaine d’années. La loi de 2004, qui a créé la prestation de fidélisation et de reconnaissance, comportait une série de mesures visant à rendre plus attractive cette vocation. Elle a notamment permis l’acquisition de droits à pensio...

...monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte que nous examinons ce soir sont de ceux qui intéressent tous les bancs de notre assemblée. En effet, la singularité de l’organisation de notre sécurité civile réunit bien des valeurs qu’une société se doit de partager et qui ont tendance pourtant à se déliter au profit d’un individualisme coupable : engagement dès le plus jeune âge avec les jeunes sapeurs-pompiers volontaires ; pérennité de cet engagement – plus de onze ans en moyenne, ce qui en dit long sur dévouement de certains des 193 500 sapeurs-pompiers volontaires ; formation tout au long de la carrière pour faire face à l’apparition de nouveaux risques ; évolution des interventions pour pallier l’affaiblissement de services de soins essentiels à la population avec le secours à personnes, qui représente 59 % de...

...xte important que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la droite ligne de ce qui a été fait auparavant, notamment sous la houlette de Pierre Morel-A-L’Huissier. Dans le sillage de la commission « Ambition volontariat » mise en place en son temps par la ministre Michèle Alliot-Marie et de la loi de 2011, votée à l’unanimité, plusieurs textes ont complété le dispositif de reconnaissance de nos sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Le Gouvernement actuel a également signé un plan national, le 11 octobre 2013 à Chambéry. La proposition de loi s’inscrit dans cette logique et va dans le bon sens. Je m’en tiendrai simplement à quelques remarques. D’abord, si M. de Courson est peut-être le plus ancien président de SDIS, puisqu’il l’est depuis trente et un an, et moi le plus jeune, puisque je ne le suis que de...

Le deuxième enjeu est le volontariat. Le troisième est le financement de nos SDIS. C’est ainsi que nous préserverons ce modèle de sécurité civile, qui est une spécificité française. Nous pensons que le rôle joué par nos pompiers est important. Je tiens pour finir à rendre hommage à tous les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels pour les efforts importants qu’ils consentent dans une période difficile de tension, où parfois, alors qu’ils viennent porter secours aux victimes, leurs camions sont caillassés. Il est important que nous puissions les défendre. Cette proposition de loi est une des pierres de l’édifice. Nous l’avons entendu. J’espère qu’elle en appellera d’autres parce que nous avons besoin de p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, je vous remercie d’avoir mis à l’ordre du jour cette proposition de loi car nous sommes tous conscients de l’importance des missions exercées par les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, près de chez nous. Ils le prouvent chaque jour, en étant au service de toute la population, avec courage, dans des situations d’urgence qui les mettent souvent en grand danger. Les sapeurs-pompiers sont aussi devenus le rempart à tous les dangers, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, compte tenu de la baisse du nombre des praticiens de santé et de l’isole...

...es, la nouvelle PFR donnera un peu d’aisance budgétaire aux SDIS, sans nuire aucunement aux droits des volontaires, qui n’auront plus à verser leur part de cotisation à la PFR. Cette amélioration concerne tous les volontaires. Cette nouvelle PFR est aussi l’occasion de réfléchir sur nos objectifs. Il faut vingt ans d’engagement pour en bénéficier : c’est deux fois la durée d’engagement moyen des sapeurs-pompiers volontaires en France. Avons-nous bien placé le curseur ? Rappelons également un paradoxe : les volontaires qui restent le plus longtemps sont souvent les professionnels à double statut : en plus d’être des pompiers civils ou militaires de métier, ils poursuivent leur engagement dans une autre caserne, où ils ont le statut de volontaire. La présence de ces « double statut » représente un apport considérable...