Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Le deuxième enjeu est le volontariat. Le troisième est le financement de nos SDIS. C’est ainsi que nous préserverons ce modèle de sécurité civile, qui est une spécificité française. Nous pensons que le rôle joué par nos pompiers est important. Je tiens pour finir à rendre hommage à tous les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels pour les efforts importants qu’ils consentent dans une période difficile de tension, où parfois, alors qu’ils viennent porter secours aux victimes, leurs camions sont caillassés. Il est important que nous puissions les défendre. Cette proposition de loi est une des pierres de l’édifice. Nous l’avons entendu. J’espère qu’elle en appellera d’autres parce que nous avons...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, je vous remercie d’avoir mis à l’ordre du jour cette proposition de loi car nous sommes tous conscients de l’importance des missions exercées par les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, près de chez nous. Ils le prouvent chaque jour, en étant au service de toute la population, avec courage, dans des situations d’urgence qui les mettent souvent en grand danger. Les sapeurs-pompiers sont aussi devenus le rempart à tous les dangers, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, compte tenu de la baisse du nombre des praticiens de santé e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, la population dans son immense majorité voit dans les sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, des exemples de dévouement. Chacun sait que, partout, en ville comme à la campagne, les pompiers répondent vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 365 jours par an. Collectivement, nous abusons parfois de cette disponibilité. Toutefois, les problèmes de couverture des territoires et de sécurité ne sont pas l’objet du débat de ce soir. Parfois, malheure...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons ce soir pour examiner en première lecture la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires présentée par notre collègue Jean-Paul Bacquet. Cela a déjà été souligné : la modification de l’état actuel du droit proposée dans ce texte va dans le bon sens pour répondre aux difficultés rencontrées par le corps des sapeurs-pompiers. À une heure troublée par la menace terroriste, le travail et le courage dont ils font preuve doit être salué. ...

Ensuite, la situation des sapeurs-pompiers professionnels n’est pas satisfaisante sur l’ensemble du territoire du fait que nous manquions de capacité d’ajustement sur le terrain. C’est le cas en Haute-Savoie, zone transfrontalière avec la Suisse, où le coût de la vie est très élevé pour ses habitants, notamment dans la région annécienne, dans le Genevois et dans les stations. De nombreuses administrations souffrent d’importants mouvements...

…et à l’Ain, évidemment, l’indemnité de résidence des fonctionnaires. Enfin, aucune disposition du texte ne vise à favoriser l’embauche des sapeurs-pompiers volontaires dans le secteur public. C’est dommage, d’autant que la proposition de loi ne s’attaque pas non plus aux freins à l’embauche des volontaires dans le secteur privé. La question du maintien du niveau de la qualité du service de secours rendu à la population reste également centrale, à l’heure où les volontaires sont toujours aussi difficiles à trouver. C’est le cas dans ma circonscripti...

...t inévitablement besoin du soutien de l’État. Je regrette aussi l’absence de mesures incitatives dans le texte pour susciter davantage de vocations parmi les jeunes, qui sont seulement 10 %, et les femmes, qui représentent elles aussi seulement 17 % des pompiers volontaires. Nous voterons cette proposition de loi, même si ses objectifs ne vont pas encore assez loin et que ses ambitions pour les sapeurs-pompiers, pour lesquels nous devons nous engager, demeurent insuffisantes. Ils sont pourtant les piliers de notre modèle de sécurité civile. L’objectif fixé par le Président de la République de 200 000 volontaires en 2017 ne sera pas atteint. J’ai cosigné plusieurs amendements de mes collègues visant à améliorer la proposition de loi par des mesures plus incitatives pour la profession. J’espère que nous n...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre modèle de sécurité civile est singulier car il mêle sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Aujourd’hui, quelque 240 000 hommes et femmes sont prêts à risquer leur vie pour protéger, assister et secourir. À chaque fois que les Français sont touchés par un accident du quotidien, par des événements climatiques, par la folie d’un individu ou par le lâche terrorisme que nous avons trop souvent éprouvé ces dernières semaines, les sapeurs-pompiers sont là pour ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à cette époque de l’année où Sainte Barbe, patronne des pompiers, est fêtée et même arrosée dans toutes les casernes de France, il est particulièrement bienvenu d’examiner ce soir à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires. Dans le temps de parole réduit qui m’est imparti, je m’intéresserai surtout aux sapeurs-pompiers volontaires, sans méconnaître bien entendu le rôle ni l’importance des sapeurs-pompiers professionnels. Les sapeurs-pompiers volontaires sont un pilier de notre système de sécurité civile. Ils sont aimés des Français. Le département de l’Ain, par e...

Il faut donc enrichir ce texte, surtout pour faire en sorte que l’engagement volontaire des sapeurs-pompiers soit un atout dans leur vie professionnelle, et non un handicap.

À l’initiative de notre collègue Pierre Morel-A-L’Huissier, des mesures ont déjà été prises en ce sens lors du quinquennat précédent, dans la loi du 20 juillet 2011. Par exemple, les formations ou les spécialités des sapeurs-pompiers volontaires peuvent être prises en compte au titre de la validation des acquis de l’expérience. Aujourd’hui, deux amendements déposés par Pierre Morel-A-L’Huissier proposent d’aller plus loin. Le premier prévoit que les formations des sapeurs-pompiers volontaires soient reconnues comme des formations professionnelles ouvrant droit aux avantages prévus en ce domaine par le code du travail. Le sec...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi est attendue localement. Elle nous permet de dire toute notre reconnaissance aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires pour le travail qu’ils accomplissent. Dans les circonscriptions rurales telles que la mienne et dont beaucoup d’entre nous ont parlé, le sapeur-pompier volontaire prend toute sa place dans la commune. Il constitue un repère, un lien rassurant et généreux apprécié de toute la population. Sa contribution personnelle importante au service des autres en fait une personna...

...sionnels. Les habitants de nos circonscriptions eux aussi en témoignent très régulièrement et mettent en valeur leur importance dans notre société : pour notre sécurité, notre santé, notre vie. Je me permets d’exprimer à cette tribune le profond respect que j’ai pour ces personnes qui font preuve d’un fort altruisme, d’un courage évident et d’une efficience reconnue de tous. Pour ce qui est des sapeurs-pompiers volontaires, je tiens à mettre en lumière à quel point ils participent à la vie locale, à la continuité des secours de proximité permettant ainsi des secours rapides et efficaces. Ils constituent donc pour moi un réseau indispensable à nos territoires car porteur de valeurs d’entraide. Il s’agit de développer et favoriser cet acte de civisme, d’engagement au service des autres. Aussi, qu’ils soi...

Je tiens tout d’abord à remercier tous les intervenants pour la qualité de leur argumentaire et la précision de leurs données chiffrées, preuve de sérieux du débat. Je voudrais d’abord rappeler que ce texte revêt un caractère de l’urgence pour la PFR, car celle-ci sera applicable dès le 1er janvier 2016. Ensuite, je veux parler du rattrapage pour les sapeurs-pompiers professionnels, les emplois fonctionnels étant réclamés depuis quinze ans. Cependant, ne demandons pas à cette proposition de loi autre chose qu’elle ne propose. Vous avez tous dit, et je l’ai dit le premier, qu’elle était insuffisante. Ce n’est donc pas ce soir que nous y ajouterons toutes vos propositions. Il est souhaitable – je l’ai souligné dans mon intervention liminaire – de revoir la loi...

Je ne reviendrai pas sur les détails de la présente proposition de loi qui comporte d’indéniables avancées pour revaloriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dont on a tant besoin et qui font preuve de courage au quotidien. L’essentiel a été dit par les précédents orateurs. Toutefois, le député d’un territoire rural que je suis se satisfait des garanties réaffirmées pour cet indispensable service public de proximité, notamment avec ce nouvel article adopté en commission des lois via l’amendement de notre collègue, rapporteure générale du ...

... permettant afin de déterminer le coût de la PFR pour l’État et les SDIS, le coût que représenterait un abaissement à quinze ans de volontariat de l’éligibilité au dispositif de la PFR, le coût d’une revalorisation de 10 % des prestations et les conditions de l’inscription de ladite PFR dans un compte personnel d’activité. Un tel rapport serait fort utile pour apporter plus de reconnaissance aux sapeurs-pompiers volontaires. Avant le débat qui va s’ouvrir sur cet article avec l’examen de l’amendement de notre collègue Laclais, je voulais réaffirmer la nécessité de mieux accompagner les sapeurs-pompiers volontaires par un effort budgétaire accru, afin de créer un élan nouveau en faveur du volontariat.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je n’ajouterai rien à tout ce qui a été dit de très positif à propos de l’un des corps les plus aimés des Français – peut-être le plus aimé de tous, quels que soient le moment et les circonstances – : nos sapeurs-pompiers. Je souscris aux grandes orientations de la proposition de loi pour ce corps qui réunit à la fois le caractère régalien dont nous sommes tous si fiers – et les pompiers tout particulièrement –, et l’engagement de proximité garanti par les communes, les intercommunalités et le conseil général. Je voudrais cependant aller plus loin, en regardant les budgets d’un peu plus près. Ce soir, nous pouvon...

Nous savons par ailleurs que les sapeurs-pompiers, comme du reste l’ensemble des forces de sécurité, sont confrontés aujourd’hui à des risques nouveaux, dont l’ampleur dépasse bien sûr celle des risques habituels traditionnellement identifiés. Je propose donc de compléter l’article 1er A, qui prévoit la remise d’un rapport, afin de pouvoir identifier les moyens apportés par l’État pour le fonctionnement et l’investissement des services départem...

...t attendu par les pompiers. Nous devons les soutenir pour leur engagement sans faille au quotidien et pour tous les services qu’ils rendent à nos concitoyens, qu’il s’agisse de la sécurité civile ou des missions de service public qu’ils assument là où ces services sont défaillants – je pense principalement aux services de santé en milieu rural. De plus, il serait bon de favoriser les vocations de sapeurs-pompiers volontaires – cela a été dit, mais je tiens à le souligner à nouveau. Le texte que nous examinons permettra de recalculer et de mieux gérer la prestation de fidélisation et de reconnaissance à laquelle ont droit les sapeurs-pompiers volontaires après vingt ans de service. Vingt ans, c’est un peu long ! Une durée de quinze ans aurait pu être envisagée directement. Un progrès est à noter : cette ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, spécificité de notre système de sécurité civile dont le statut a souvent été contesté au sein de l’Union européenne, les sapeurs-pompiers volontaires, représentant 80 % des effectifs et les deux tiers des interventions, sont au coeur du système de secours français. Aux côtés de leurs collègues professionnels, ils assurent 67 % des heures d’intervention et représentent 79 % du potentiel opérationnel journalier des centres d’incendie et de secours. Il est aujourd’hui fondamental de sécuriser et de consolider la place des 194 000 hom...