Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Je remercie la commission des lois, où j’ai fait un petit passage la semaine dernière, d’avoir repris deux avancées importantes. Premièrement, elle a offert la possibilité aux sapeurs-pompiers volontaires de bénéficier du compte personnel d’activité, c’est-à-dire de pouvoir bénéficier des heures de formation inscrites. Deuxièmement, la commission des lois a intégré dans le texte le fait que les sapeurs-pompiers volontaires puissent bénéficier de 40 heures de formation. Je crois que le Gouvernement a d’autres intentions, mais je préférerais, monsieur le ministre, que nous en restions à ...

L’amendement no 23, qui est identique à celui du Gouvernement, a un double objet. Il vise, d’une part, à faire reconnaître, à l’article L. 6323-6 du code du travail, que les actions de formation des sapeurs-pompiers volontaires constituent de la formation professionnelle éligible au compte d’engagement citoyen – le CEC. Cet amendement a pour objet, d’autre part, d’inclure l’activité des sapeurs-pompiers volontaires parmi les activités bénévoles ou de volontariat permettant d’acquérir des heures inscrites dans le CEC.

...us avons adopté en commission des lois la semaine dernière. En effet, l’amendement du Gouvernement et celui de notre collègue Morel-A-L’Huissier portent sur 20 heures de formation, tandis que celui qui a été adopté par la commission porte sur 40 heures de formation, soit le double. Je préférerais donc que nous en restions au texte de la commission des lois, qui est tout de même plus favorable aux sapeurs-pompiers volontaires.

Comme vous aimez répondre à toutes les questions, monsieur le ministre, ce que j’apprécie, j’aimerais savoir ce qu’il est advenu de l’amendement qui a été adopté dans le cadre de la loi travail. Je maintiens qu’il a été repris par le Gouvernement et adopté. Une recherche sur internet contenant les mots « amendement sapeurs-pompiers loi travail » vous donnera immédiatement le résultat.

...nts. La rédaction que j’avais proposée à l’amendement no 16 a suscité une remarque de la commission des finances au titre de l’article 40 de la Constitution que je n’ai pas comprise ; je l’ai donc modifié dans l’amendement no 15, lequel, je le dis de manière très ferme, n’entraîne aucun surcoût budgétaire. Il s’agit du cas particulier des fonctionnaires territoriaux ou d’État engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires qui se trouvent confrontés à des difficultés liées à la mobilité en cas de mutation. Je demande tout simplement qu’un tel engagement puisse donner lieu à une bonification dans le cadre du barème pris en compte pour accorder la mutation. Cela n’engagerait aucune surcharge budgétaire et permettrait à des personnes, via la mobilité, de continuer à honorer leur engagement ou de s’engager ...

Je rappelle que la place des sapeurs-pompiers volontaires est essentielle dans le modèle français de sécurité civile. Pourtant, on l’a dit, le nombre de volontaires a connu une baisse importante. Dans la mesure où les sapeurs-pompiers volontaires sont des citoyens exemplaires qui s’engagent bénévolement au service de l’État français et de la population, il apparaît normal que l’État leur exprime sa reconnaissance. Je propose donc de leur ré...

Monsieur le ministre, compte tenu des propos que vous avez tenus il y a quelques instants et de la volonté d’élaborer une proposition de loi cohérente et respectueuse du consensus, je retire mon amendement. Vous avez bien compris qu’il avait pour objet d’insister sur la nécessité de promouvoir l’engagement de sapeurs-pompiers volontaires aujourd’hui dans notre pays.

Même si je connais l’accueil réservé à ce type de demandes, je propose que l’on établisse plusieurs rapports. Celui que vise l’amendement no 24 examinerait les possibilités de priorisation des emplois des fonctions publiques d’État, hospitalière et territoriale au profit des sapeurs-pompiers volontaires. Le rapport proposé par l’amendement no 26 permettrait d’évaluer le mécénat. Aujourd’hui, nous n’avons en effet toujours pas de réponse précise de Bercy sur l’incidence du mécénat. Il semblerait que ce soit compliqué pour les employeurs, peut-être même pour les SDIS. Le dispositif n’est pas très incitatif. Il faudrait pouvoir savoir ce qu’il en est réellement. Enfin, le rapport dema...

Nous ne sommes pas là pour critiquer l’action du Gouvernement, conscients qu’il est aujourd’hui difficile d’impulser des actions et qu’il existe un décalage entre ce que l’on souhaite faire et la réalité. Ainsi, on ne parvient pas à remonter à 200 000 sapeurs-pompiers volontaires. Je veux remercier à nouveau Jean-Paul Bacquet, ainsi que M. le président de la commission des lois. J’ai apprécié l’atmosphère dans laquelle s’est déroulé l’examen du texte en commission. Nous avons réglé un certain nombre de sujets, des rapports sont attendus. L’ensemble des députés présents aujourd’hui a fait du bon travail. Le législateur a ainsi apporté sa modeste pierre à l’évo...