Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, l’article 1erde cette proposition de loi est essentiel pour permettre à notre pays de maintenir le corps des sapeurs-pompiers volontaires, qui constitue l’ossature de base de l’organisation des secours partout en France, y compris dans les territoires les plus isolés. Dans mon département de l’Aveyron, il représente 92 % de l’effectif total. Autant dire que, sans les sapeurs-pompiers volontaires, aucune caserne ne pourrait fonctionner. Leur dévouement est sans limite. Ils prennent de leur temps pour se former et interve...

Tous les Français ont pour nos sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels, une grande admiration, beaucoup de considération et une énorme affection. Je le constate régulièrement dans mon département de la Mayenne, qui compte plus d’un millier de sapeurs-pompiers volontaires et une centaine de professionnels. Plus que jamais, nous mesurons au quotidien le courage, l’engagement et le dévouement de ces femmes et de ces hommes qui, au péril d...

À l’occasion de l’examen de l’article 1er, je tiens à remercier les initiateurs de cette proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers, qui tente une fois de plus d’apporter des solutions à des problèmes importants : la baisse du nombre de sapeurs-pompiers volontaires et la diminution du nombre des centres d’incendie et de secours. Les chiffres sont parlants : entre 2004 et 2013, la France a perdu près de 15 000 sapeurs-pompiers volontaires ; en l’espace de sept ans, 800 centres ont disparu. Or les interventions, elles, sont en ...

Je m’associe aux félicitations adressées à notre collègue Pierre Morel-A-L’Huissier et à notre rapporteur Jean-Paul Bacquet pour le travail qu’ils ont accompli sur ce texte. Je vous remercie, monsieur le ministre, de l’avoir souligné dans votre intervention. Cette proposition de loi apporte des modifications à l’état actuel du droit encadrant le statut des sapeurs-pompiers afin de répondre aux difficultés qu’ils rencontrent. Il s’agit d’accorder une véritable reconnaissance à cette profession de plus en plus sollicitée et toujours aussi appréciée des Français – cela a été souligné à plusieurs reprises. Leurs interventions, dont vous avez rappelé le nombre, monsieur le ministre, sont effectuées au péril de leur vie. Chaque année, nous rendons malheureusement hommag...

Le présent article 1er modifie l’organisation de la PFR afin de la pérenniser : c’est une juste reconnaissance de nos sapeurs-pompiers volontaires. Il est important de trouver une solution pour que ces 193 000 pompiers, qui assurent le maillage de la sécurité civile dans nos zones rurales, soient a minima récompensés. Avec leurs collègues, les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels, ils assurent en effet 4,3 millions d’interventions par an au service de l’ensemble de nos concitoyens. Sur cette base, monsieur le rapporteur, vous...

Enfin, troisième piste, nous avons la chance que des pompiers s’engagent pour que des jeunes découvrent le métier et se forment. Pour cela, il faut que les jeunes sapeurs-pompiers puissent se rendre encore plus facilement dans les centres de première et de deuxième intervention.

Avec cet article, les sapeurs-pompiers volontaires ne cotiseront plus pour la PFR : philosophiquement, c’est très important car, dans notre société, le citoyen a l’impression d’être quitte après avoir payé son impôt : la relation du contrat social se limite finalement à un simple échange financier. Les sapeurs-pompiers volontaires donnent de leur temps, paient leur écot citoyen en temps personnel. Ils sont de ce point de vue les héri...

...éussi à se faire autant apprécier et que les Français leur portent autant de considération. Cela étant, je ne peux m’empêcher de vous mettre en garde – sans vouloir être désagréable, parce que je ne le suis pas, surtout en cette période, jusqu’au mois de mai prochain. J’ai en effet participé aux deux manifestations de policiers qui n’étaient pas encadrées par des syndicats : il y avait aussi des sapeurs-pompiers, dont le statut est militaire. Or ce qu’ils disaient donnait le frisson ; c’est d’ailleurs ce qu’ils disent parfois chez nous aussi. Ils ont peur pour leur avenir, et pourtant ils ont fait un travail de formation extraordinaire, exceptionnel : c’est peut-être le corps qui s’est le plus formé. Je ne me fais pas de souci pour les grandes métropoles ni pour le Grand Paris : il y aura toujours des p...

La Conférence nationale des services d’incendie et de secours, dite CNSIS, est consultée sur les projets de loi ou d’acte réglementaire relatifs aux missions, à l’organisation, au fonctionnement ou au financement des services d’incendie et de secours. Le présent amendement vise à ce que l’association nationale chargée de la surveillance de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires associe plus étroitement la CNSIS à ses missions, conformément à ses objectifs.

Cet amendement a pour but de promouvoir la parité. Les femmes représentent 1 836 sapeurs-pompiers professionnels et 33 118 sapeurs-pompiers volontaires ; ce chiffre est en constante augmentation. Cette proposition de loi constitue une étape importante de l’évolution du fonctionnement des SDIS en faisant, notamment, évoluer le cadre juridique de la PFR. Cette réforme peut donc intégrer l’objectif constitutionnel d’égal accès des femmes et des hommes à toutes les fonctions et tendre à instaurer...

La commission a repoussé cet amendement, considérant qu’il y a aujourd’hui 17 % de femmes dans les effectifs de sapeurs-pompiers. Mais nous sommes optimistes parce qu’elles sont 27 % chez les jeunes sapeurs-pompiers : nous pourrons donc très rapidement atteindre la parité.

Le présent amendement vise à garantir la continuité de la gestion du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires instituée entre 2005 et 2015 par l’actuel organisme retenu par l’association nationale dans l’attente d’un éventuel nouvel organisme chargé de cette compétence. Cette continuité de gestion s’impose et implique la négociation d’un nouveau contrat collectif adapté et resserré sur la gestion des droits acquis par les sapeurs-pompiers volontaires jusqu’au 31 décembre 2015, plus aucun dro...

L’amendement est satisfait par les alinéas 20 et 21 de l’article 1er. Dans sa nouvelle rédaction, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016, l’avant-dernier alinéa de l’article 15-2 précise que l’association nationale de surveillance et de contrôle souscrit un contrat collectif d’assurance limité à la gestion des droits acquis au titre de la PFR par les sapeurs-pompiers volontaires avant le 1er janvier 2016. Il indique également que l’association confie à un organisme de gestion de la PFR sous sa surveillance la gestion des engagements pris par le régime des provisions techniques et des prestations d’avenir. Le reste relève des relations contractuelles entre l’association de surveillance et la société d’assurance gestionnaire de la PFR. Je vous confirme par a...

À mon tour, je tiens à témoigner de ma reconnaissance à l’endroit des sapeurs-pompiers. Je remercie Pierre Morel-A-L’Huissier d’avoir été l’infatigable défenseur de leur cause dans cet hémicycle, au cours des différents mandats qu’il y a effectués, et au sein de notre famille politique. Je soutiens évidemment ce texte et, comme d’autres, je souhaite que nous puissions aller plus loin, particulièrement pour défendre le volontariat. Certes, les anciens militaires pourront incorporer...

...ontre les améliorations qui restent à apporter au débat parlementaire, car si nous convergeons sur certaines considérations, nous devrions aussi pouvoir discuter précisément des articles. Même si le rapporteur a indiqué qu’il y avait urgence pour certains dispositifs, je trouverais dommage que nous nous privions de certaines améliorations qui pourraient inciter des jeunes à s’engager en tant que sapeurs-pompiers volontaires. Lorsqu’on considère les principaux éléments du texte, notamment l’article 2, on va très loin, puisqu’on regarde jusqu’à la fin de la carrière. Pour simplifier l’engagement des jeunes, qui écoutent souvent leur vocation, nous proposons d’apporter quelques améliorations, par voie d’amendement. Il serait d’autant plus regrettable de s’en priver qu’elles n’entraînent aucune surcharge fi...

Cohérente et excellente. Elle est d’autant plus excellente qu’elle avait été formulée par les représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers lors d’une audition préparatoire. C’est pourquoi l’amendement est satisfait : l’alinéa 18 de l’article 1er de la proposition de loi précise qu’« un représentant du ministre chargé de la sécurité civile assiste de droit aux séances du conseil d’administration » de l’association chargée de la surveillance et du contrôle de la PFR. Je vous demande donc de retirer l’amendement.

L’amendement vise à supprimer les alinéas 4 à 9, qui confient la gestion de la PFR à un organisme national, alors que nous préconisons sa gestion locale par chaque SDIS, qui maîtrise les données des sapeurs-pompiers volontaires et peut donc verser directement les prestations. Le recours à l’organisme national pour la gestion de la PFR 1 a révélé toutes les lourdeurs et les complexités de ce choix.

Le présent amendement reprend la référence aux ayants droit – définis au premier alinéa de l’article L. 434-8 du code de la Sécurité sociale comme le conjoint ou le concubin ou la personne liée par un pacte civil de solidarité – par cohérence avec les dispositions de la loi no 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service. Il permet dans le même temps d’assurer la cohérence des dispositions de la PFR 2005-2015 et de la nouvelle prestation, en cas d’interruption de l’engagement consécutive à un accident survenu ou à une maladie contractée en service.

...prestation. L’amendement no 52 a un objet quelque peu différent, puisqu’il vise à préciser la référence aux ayants droit en reprenant la référence de l’article L. 434-8 du code de la Sécurité sociale – c’est-à-dire le conjoint, le concubin ou la personne liée par un pacte civil de solidarité –, par cohérence avec les dispositions de la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service. Cet amendement a pour objet d’instituer une cohérence avec ce que nous avions voté en 1991.

J’associe Mme Valérie Rabault à la présentation de cet amendement, qui vise à imposer au ministère compétent pour fixer la contrepartie financière des sapeurs-pompiers volontaires, de publier tous les ans son évolution, si l’indice des prix à la consommation lui était appliqué. Cette disposition a pour objet de bien informer les sapeurs-pompiers volontaires sur l’évolution relative de leur rémunération. Ne pouvant rendre obligatoire une réévaluation automatique des indemnités sans constituer une charge interdite aux parlementaires par l’article 40 de la Constit...