Interventions sur "littoral"

...our le travail de notre rapporteure, qui a su ouvrir les portes lorsqu’il le fallait, mais aussi les refermer quand c’était nécessaire. Elle a su défendre ses positions avec fermeté : ce sont celles du groupe socialiste, écologiste et républicain, qui votera avec grand plaisir, aux côtés des membres du groupe Les Républicains, un texte équilibré qui permet aux élus d’anticiper et d’aménager notre littoral.

...aux nous ont amenées, Chantal Berthelot et moi-même, qui sommes co-présidentes de ce comité, à remettre à Mme la ministre de l’environnement un rapport détaillant quarante propositions pour faire face au recul du trait de côte. Ce texte apporte des premières réponses aux attentes formulées par les maires des territoires concernés. Il est d’ailleurs soutenu par l’Association nationale des élus du littoral, par l’association France Environnement, par le Partenariat français pour l’eau, par les représentants des cultures marines et par les différents organismes publics chargés d’accompagner les territoires, tels que le GIP Littoral Aquitain, et par le Conservatoire du Littoral. Quels sont les nouveaux outils que nous proposons tant aux territoires de la métropole qu’à ceux des outre-mer ? Nous prop...

... la tempête Xynthia, en février 2010, et celles survenues en 2013 et 2014. La montée des eaux est clairement identifiée comme la cause principale d’aggravation de l’aléa de submersion et aura des effets majeurs sur l’érosion côtière dans les prochaines décennies. Une part significative des côtes – notamment des plages sablonneuses – est actuellement en recul en France. Or l’attractivité des zones littorales continue de s’accroître, ce qui conduit à une plus grande exposition des personnes, habitations, infrastructures et entreprises aux risques de submersion temporaire et d’érosion. Il est impossible d’évaluer précisément à quel rythme cette montée des eaux s’opérera, mais nous constatons d’ores et déjà que la limite entre la terre et la mer, le trait de côte, est en mouvement. Notre pays compte 1...

...ation et pour leur grand dévouement. Nos travaux se sont déclinés autour de deux ateliers thématiques : l’un consacré à l’élaboration de stratégies territoriales, l’autre à l’acquisition de connaissances. Les travaux de ce second atelier ont permis de partager un certain nombre de constats quant à l’état des connaissances scientifiques des dynamiques hydro-sédimentaires et du phénomène d’érosion littorale, et également permis l’expression des besoins sur le sujet. Un réseau national des observatoires du trait de côte et une cartographie nationale ont ainsi été mis en place pour organiser la production et la diffusion de données fiables et homogènes au niveau national, et pour disposer d’un état des lieux de l’évolution du trait de côte sur l’ensemble du littoral français. Un appel à idées a égale...

...x littoraux pour s’adapter au changement climatique, en accompagnant et en limitant de façon naturelle ce recul. Le troisième encourage le développement durable des territoires littoraux en proposant de nouveaux dispositifs capables de répondre aux problématiques spécifiques liées au recul du trait de côte et à l’élévation du niveau de la mer et des océans. Ainsi, le BRILi – bail réel immobilier littoral –, nouvel outil de gestion du trait de côte au sein des ZART, permettra aux territoires de développer de nouveaux projets d’aménagements positifs et durables pour les populations en prenant en compte la temporalité des activités soumises à ce risque. Mes chers collègues, si le sujet peut paraître technique, voire ésotérique… il n’en demeure pas moins crucial pour le présent et l’avenir de nos te...

...xte qui nous est proposé, fruit d’une longue réflexion, est une nouvelle manifestation du génie administratif français dont les technocrates de nos ministères sont les thuriféraires. On en arrive ici à une situation d’une complexité telle que ni les préfets ni les élus locaux ne seront capables de mettre en oeuvre cette proposition de loi. Je suis député, représentant de la nation et de la Vendée littorale, mais aussi un élu local, maire pendant huit ans, président aujourd’hui d’une communauté de communes. Je mesure à ce titre la difficulté des élus locaux à maîtriser l’urbanisation de leurs communes littorales et à préparer l’avenir de celles-ci du fait de l’accumulation des contraintes auxquelles elles sont confrontées. Il y a évidemment la loi Littoral – je vais y revenir –, mais aussi toutes l...

...ame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique constitue la concrétisation des 40 mesures proposées par le comité de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Certains de nos collègues ont participé à ce comité, et je salue le travail qu’il a accompli depuis un an. En tant qu’élu du littoral, je constate régulièrement que le recul du trait de côte devient un véritable risque naturel, qui, manifestement, doit faire l’objet de protection. Nos 11 millions de kilomètres carré de littoral sont un atout exceptionnel pour notre pays. C’est aussi un environnement d’une très grande richesse. La loi Littoral de 1986, si souvent décriée pour son manque de souplesse, a quand même permis de proté...

...nouvelle section dans le code de l’environnement, relative à la définition et à la gestion du trait de côte, à l’instar de la gestion du risque de submersion marine et d’inondation ; il y est prévu la création d’un zonage intermédiaire, donnant la possibilité d’aménagement d’une zone d’activité résiliente et temporaire, ou ZART. Ces ZART verront le jour dans le respect des obligations de la loi « Littoral » et des plans de prévention des risques naturels. La zone de mobilité du trait de côte permettra de définir un périmètre tampon qui prendra en considération la protection des écosystèmes côtiers. Le troisième axe dessine les contours de nouveaux outils de gestion, visant à encourager le développement durable des territoires littoraux. Pour n’en citer qu’un, très original, le bail réel immobilie...

... part de Mme la ministre. En effet, les zones d’activités résilientes et temporaires – les ZART – prescrites par les plans de prévention des risques fixent certes des contraintes, mais elles autorisent aussi des constructions nouvelles temporaires. Il serait nécessaire de préciser que, même si ces constructions sont temporaires ou réversibles, il y a lieu de respecter les prescriptions de la loi Littoral. On sait que la jurisprudence est très fournie et, bien souvent, vu le nombre de recours, inquiétante. Il serait donc opportun de rendre l’article plus explicite.

Je vous remercie pour cet amendement, madame Le Dissez, mais, si je comprends bien, vous cherchez, à travers cet amendement, à préciser l’articulation entre la ZART et la loi Littoral. Or celle-ci s’appliquera de toute façon, quel que soit le zonage : le régime des ZART, loin d’être dérogatoire, complète la loi Littoral, il ne la met nullement en péril. Je vous suggère donc de retirer l’amendement.

L’amendement tend à simplifier une procédure déjà existante, dans le code de l’urbanisme, pour des espaces délimités. Il mettrait aussi le texte en cohérence avec un article de la loi pour la reconquête de la biodiversité. Je propose, donc, de simplifier la procédure de création des zones de préemption propre au profit du Conservatoire du littoral. Lorsque celui-ci acquiert des terrains dans des secteurs déjà délimités, il le fait en concertation avec l’ensemble des collectivités locales – départements ou autres –, qui auront ensuite à les gérer. Les périmètres sont également connus grâce à la stratégie du Conservatoire. L’amendement apporterait donc une simplification utile.

Là encore je comprends l’objectif, louable. Mais, loin d’être discordantes, les politiques respectives du Conservatoire du littoral et des départements me semblent souvent convergentes ou complémentaires, et toujours guidées par le souci de la préservation et de la protection active. Je ne vois donc pas forcément l’apport d’un tel amendement. Avis de sagesse.

Je me permets d’insister, car le sujet me semble important. La nécessité d’une conciliation avec les collectivités est déjà prise en compte. L’amendement assurerait donc une certaine cohérence, et rendrait l’intervention foncière du Conservatoire du littoral plus rapide. Je maintiens donc l’amendement.

Les acquisitions du Conservatoire du littoral, également soumises à l’érosion, peuvent pour cette raison passer sous le statut de droit commun du domaine public maritime, le DPM. L’amendement tend donc à permettre au Conservatoire de poursuivre sa mission de préservation des écosystèmes sur des parcelles soumises au DPM. Il serait en effet dommageable que le plan de gestion ne puisse plus être appliqué, comme c’est le cas à Mortagne-sur-Giro...

...J’ai néanmoins tenu à le défendre car je considère que lorsqu’un problème est identifié, le législateur a également pour fonction de le régler. L’obstruction dont est systématiquement victime cet amendement me choque véritablement car elle ne facilite pas les constructions dans les hameaux. Il s’agit du fameux amendement issu du rapport d’information Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines déposé par nos collègues sénateurs Odette Herviaux et Jean Bizet. Il concerne les dents creuses constituées de hameaux déjà existants dont l’urbanisme pourrait fait l’objet d’une densification. L’amendement vise à augmenter le nombre de logements dans les hameaux existants, sans procéder à une extension d’urbanisme. Le complément des dents creuses est déjà autorisé dans...

Le problème est que ce n’est jamais le bon moment pour corriger l’interprétation restrictive que le juge administratif fait de la loi Littoral. Nous examinons actuellement une proposition de loi qui définit un nouveau cadre d’élaboration et d’examen des règles d’urbanisme sur le littoral français. Et ça ne serait pas encore le moment d’examiner les corrections nécessaires à la loi Littoral ! Le problème est qu’elle était floue dans son expression. Il a en outre fallu attendre dix-huit ans avant que l’État ne prenne les décrets d’applic...

Cet esprit n’existe plus, mais le problème est qu’il ne souffle pas plus dans cette proposition de loi. Or nous aurions aimé qu’il y soufflât. Mon collègue Lurton, persévérant, breton, a bien eu raison de réintroduire cet amendement. Je regrette que vous ne l’ayez pas suivi car, au-delà de la situation qu’il évoquait, une réalité est commune à 95 % des communes littorales : elles sont véritablement pénalisées dans la maîtrise de leur urbanisme par ces questions.

Je ne vais pas être long s’agissant de cet amendement, car j’ai bien compris le sort qui lui sera également réservé. Il faut parfois se rendre compte de la situation de certains exploitants agricoles en bordure de littoral. Le dernier que j’ai rencontré a déposé une demande de permis de construire en zone littorale pour une extension sans co-visibilité avec le littoral. La première réponse des services de l’État a été : vous êtes situés en zone littorale, mais dans la mesure où il n’y pas de co-visibilité avec le littoral, nous allons examiner une possibilité de dérogation. Huit jours plus tard, le même agriculte...

Juste une précision : évidemment, la question concerne les activités agricoles, mais elle concerne, et c’est au moins aussi problématique, les activités aquacoles. Aucun nouveau projet d’aquaculture n’arrive à émerger sur le littoral français. La proposition de loi que nous examinons ce soir ne va pas arranger les choses.

Nous pensons ce soir non seulement aux agriculteurs, mais également aux aquaculteurs qui ne peuvent pas développer leurs activités sur le littoral national.