Interventions sur "arrondissement"

...e différents schémas d’organisation administrative finit par produire de la complexité, de la déperdition d’énergie et des coûts inutiles. Il était donc temps, au XXIe siècle, d’actualiser le statut de Paris. L’ambition de ce texte est triple : il s’agit d’abord de clarifier l’organisation des compétences ; il s’agit ensuite de rétablir l’égalité entre Parisiens de l’hypercentre et Parisiens des arrondissements dits périphériques, que je préfère appeler arrondissements métropolitains ; il s’agit enfin, en matière de sécurité et d’ordre public, de rendre l’action publique plus efficace par une meilleure répartition des responsabilités entre la préfecture de police et la ville, en revenant pour l’essentiel au droit commun, sans faire l’impasse sur les problématiques de sécurité très spécifiques d’une cap...

...t été au bout de ce qu’ils pouvaient faire sans modification de la loi. L’article 1er apporte une clarification qui permettra, enfin, de supprimer des doublons inutiles. C’est une évolution vertueuse, qui crée des économies de fonctionnement et plus de lisibilité. Le texte établit également une clarification et une meilleure organisation des compétences entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement. Ce point a soulevé des polémiques. Pour certains, ce n’est jamais assez. Je voudrais néanmoins que l’on prenne la mesure de l’importance des délégations de compétences auxquelles conduit ce texte et que tous les maires d’arrondissement entendus par nos rapporteurs appellent de leurs voeux. Ces transferts concernent la gestion d’équipements de proximité très concrets pour les 2,2 millions de Par...

J’invite tous nos collègues à se rendre dans les 12e et 20e arrondissements, ceux de ma circonscription. Les maires et les équipes municipales, avec les mêmes moyens que d’autres maires d’arrondissement, développent des initiatives formidables.

Méconnaissance aussi – cela n’a pas été évoqué – de la formidable révolution démocratique douce qui s’est accomplie à Paris. À côté des moyens des maires d’arrondissement, il y a le budget participatif, soit 100 millions d’investissements dont les Parisiens décident directement pour leur arrondissement et pour leur ville.

À toutes ces questions, malheureusement, les Parisiens qui vivent la réalité de Paris au quotidien savent que la réponse est non. Jamais notre capitale n’a été aussi sale, aussi clochardisée et aussi peu sûre. Bien souvent, nos compatriotes parisiens se retournent vers les maires d’arrondissement avant de découvrir que, sur les sujets touchant directement à leurs préoccupations immédiates, ceux-ci sont totalement impuissants. Impuissants en matière de logement, impuissants en matière scolaire, impuissants même en matière de propreté, et bien-sûr impuissants en matière de sécurité publique et d’emploi. Toutes ces matières demeurent concentrées au niveau de l’Hôtel de Ville, de ses adjoints...

Ce qui est supprimé, c’est un arrondissement de droite, le 1er arrondissement, dont il se trouve qu’il est dirigé par un maire que je connais bien puisqu’il n’est autre que mon suppléant, aimé et réélu depuis longtemps par ses administrés et qui compte parmi les meilleurs connaisseurs des finances publiques de la ville. Or ce maire va disparaître au nom de l’argument selon lequel le Ier arrondissement serait trop petit – 18 000 habitants –...

Tout cela pour permettre à Mme Hidalgo, incapable de se faire élire dans le 15e arrondissement, où elle n’obtient que 35 % des voix…

...tribué à une organisation plus proche du droit commun municipal et départemental. Cette loi importante est à saluer, mais nous devons à l’honnêteté de dire qu’il demeurait encore de fortes particularités. Durant le premier mandat de Bertrand Delanoë, grâce à sa vision, la ville de Paris a connu une nouvelle étape de décentralisation et de déconcentration entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement, ainsi que le renforcement de la démocratie locale, avec la mise en place des conseils de quartier. C’est dans la continuité de ce mouvement, et pour répondre aux nombreux défis que Paris doit relever, comme l’a souligné à juste titre Anne Hidalgo – amplifier la solidarité et développer nos territoires avec l’émergence de la métropole du Grand Paris, garantir la sécurité de nos concitoyens, fair...

J’ajoute que le regroupement permettra de renforcer l’efficacité de la gestion des services publics de proximité offerts par les mairies d’arrondissement en amplifiant les mutualisations, et surtout en atteignant une taille critique afin de mieux servir les habitants.

J’ai beaucoup de mal à comprendre la raison d’être de cette prétendue réforme. J’aurais pu comprendre que l’on sectorise complètement Paris, comme le proposait M. Caresche : on aurait pu changer la structure des arrondissements, en estimant qu’une meilleure administration peut être obtenue, en termes d’efficacité et de coûts, par l’institution de secteurs plus vastes. Mais, en l’occurrence, ce n’est pas le cas : vous ne proposez de créer qu’un seul secteur, sans toucher aux autres arrondissements. On nous parle de représentativité démocratique, comme vient de le dire Mme Seybah Dagoma il y a un instant. Mais le Conseil...

…ce qui confère une prime aux conseillers élus dans l’est parisien. Là, je le répète, se situe le problème. Deuxième possibilité : on conserve les arrondissements. Par ailleurs, on a entendu que cette réforme permettrait d’améliorer la gestion. Rien n’est moins sûr. Les habitants du 1er arrondissement – qui se trouve dans ma circonscription et que vous connaissez bien, madame Dagoma – sont pleinement satisfaits de la façon dont l’arrondissement est géré : ils réélisent leur maire et manifestent de la fierté à habiter cet arrondissement, comme c’est le ca...

Nous nous trouvons toutefois dans une situation très particulière, où la maire de Paris n’est pas majoritaire dans son propre arrondissement. Il a fallu faire le tour des arrondissements pour savoir où elle était pouvait être majoritaire. D’une part, la possibilité a été écartée de prendre la place d’un maire d’un arrondissement de gauche ; d’autre part, elle voit bien qu’elle ne pourra venir dans un arrondissement majoritairement à droite. Dans ces conditions, il ne restait que la solution de fusionner les quatre premiers arrondissem...

Qu’il me soit permis d’intervenir sur cet article 17 comme député du 4e arrondissement. Je n’aurai pas la prétention de vouloir élever le débat, mais je voudrais simplement que l’on examine cet article en ayant à l’esprit les Parisiens directement concernés, c’est-à-dire les habitants des quatre premiers arrondissements.

Les Parisiens n’ont qu’un souci : l’efficacité du service public municipal. On n’a eu aucun mal à les convaincre, mes chers collègues, que la création d’un secteur commun aux quatre premiers arrondissements allait inévitablement améliorer le service public municipal parisien.

Je voudrais prendre à témoin notre collègue Seybah Dagoma, qui est députée du 3e arrondissement. Au sein du quartier historique du Marais, à cheval sur le 3e et le 4e arrondissements, existe la très belle association Vivre le Marais, commune à ces deux arrondissements, dont nous avons rencontrée récemment les responsables, avec Patrick Mennucci, corapporteur du projet de loi. Or, cette association est contrainte de se tourner vers deux députés et d’interpeller deux municipalités.

On n’a eu aucun mal à les convaincre. Dernier argument : pensons aux élus de ces petits arrondissements. Lorsque j’étais maire du 11e arrondissement, j’étais surpris de constater que les élus des quatre premiers arrondissements devaient cumuler un certain nombre de délégations – ils en ont souvent deux, trois au quatre. Grâce à cette réforme, on leur rendra service et on revalorisera la fonction d’élu d’arrondissement.

...s ont commencé à l’instant. Je le regrette, car la droite et la gauche avaient l’occasion de travailler ensemble – je pense que, sur ces questions liées aux règles du jeu, aux institutions, il peut y avoir un consensus. Malheureusement, nous ne prenons pas le chemin de cette réforme. Je propose qu’en nous appuyant sur les excellents arguments employés par M. Patrick Bloche, concernant les quatre arrondissements du centre de Paris, nous envisagions d’autres regroupements d’arrondissements. En effet, les arguments qu’il a mis en avant pour les quatre premiers arrondissements peuvent aussi valoir, par exemple, pour les 8e et 9e arrondissements, ou pour d’autres arrondissements du centre de Paris, tels les 5e, 6e et 7e. Je regrette que le Gouvernement et les rapporteurs n’aient pas étudié la possibilité d’...