Interventions sur "arrondissement"

…lui donnant ainsi bien plus de contenu. Ils avaient bien sûr supprimé la fusion des arrondissements du centre – qui n’a d’autre intérêt, un peu personnel, que celui que je viens de décrire – mais ils avaient accordé de nouvelles compétences aux arrondissements et permis à ces derniers de collaborer directement avec les communes voisines, par exemple pour des opérations d’aménagement enjambant le périphérique. Ils avaient permis la création d’une police municipale et, enfin, ils avaient garanti...

Il a explicitement validé la répartition actuelle des conseillers de Paris entre arrondissements. On nous parle donc d’un problème qui n’existe pas. Et quand bien même il existerait, rien ne justifierait qu’on le traite dans l’urgence, puisque tout cela ne doit prendre effet qu’en 2020. Au passage, si le Gouvernement et sa majorité étaient soucieux de remettre à plat les questions de représentativité, il y aurait d’autres choses à faire. Les arrondissements de Paris ne sont pas les seuls c...

...s ne peuvent-ils toujours pas choisir plus directement leur maire ? Si le Gouvernement et sa majorité étaient réellement soucieux de démocratie, ils moderniseraient le mode de scrutin des municipales, afin de permettre à tous les Parisiens de choisir directement leur édile ! Mais alors, quelles sont les vraies raisons de la fusion ? En fait, fusionner dans un secteur unique les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements, c’est, plus prosaïquement, transformer le centre de Paris en forteresse du socialisme municipal. Eh oui, les pauvres ! Jugez-en vous-mêmes : en 2014, il a manqué 55 voix à l’actuelle opposition municipale pour remporter le 4e arrondissement ; en 2020, à résultats constants, avec la fusion des quatre arrondissements, il faudra près de 3 000 voix. Vous le voyez, cela change beaucoup de choses. C’...

Nous vous proposerons un dispositif consistant à donner aux arrondissements un avis conforme sur certaines décisions prises à l’échelon central, et une autorité fonctionnelle – et non intégrale – sur les personnels exerçant des missions de proximité. Il me semble que c’est là un équilibre sur lequel nous pourrions tous nous retrouver. J’aimerais dire également un mot de la police, car nous prônons, sur ce sujet, la même approche équilibrée. La préfecture de police est ...

Trente ans après la loi « PLM », il était temps de faire évoluer les rapports qu’entretiennent les mairies d’arrondissement avec les mairies centrales.

Ce qui nous motive, c’est d’abord d’apporter le meilleur service aux habitants de nos villes en adaptant les compétences aux différents niveaux de responsabilités. Mais, pour débattre sereinement de ces sujets, autant éviter la caricature. Si les maires d’arrondissement n’ont aucun pouvoir, comme vous ne cessez de le dire à droite, pourquoi certains continuent-ils à s’accrocher à leur siège avec autant d’ardeur ?

Pourquoi certains d’entre vous continuent-ils à cumuler la position de maire d’arrondissement avec un mandat de député ?

Pour les maires des quatre premiers arrondissements, ce sera la double peine !

Je sais bien que la confusion des compétences entre la mairie de Paris et les mairies d’arrondissement en arrange quelques-uns. Pourtant, croyez-moi, cela agace beaucoup nos concitoyens. Je vous invite donc, mes chers collègues, à être plus en phase avec la réalité. Ce texte offre de nouvelles compétences aux arrondissements.

Mais cela ne doit pas conduire à remettre en cause l’intégrité de la ville de Paris, comme vous et la majorité du Sénat le proposez. Donner aux arrondissements toutes les compétences en matière de subvention aux associations, de voirie, de petite enfance et même de relations avec les communes limitrophes conduirait à réduire drastiquement la puissance d’action de la ville et, surtout, à amoindrir sa vision globale.

S’agissant de la fusion des quatre arrondissements centraux, …

Je voulais conclure en évoquant la fusion des arrondissements...

Mme Lepetit, je le répète, a longuement exprimé son hostilité à la décentralisation municipale et au transfert de compétences vers les arrondissements, qui sont pourtant des échelons de proximité qu’affectionnent les Parisiens. Cet aspect de la réforme Defferre a d’ailleurs été un tel succès que les Parisiens se tournent volontiers vers les maires d’arrondissements, nains administratifs totalement dénués de pouvoirs. Vous prétendez révolutionner le fonctionnement administratif de Paris, alors que ce texte se limite à donner aux maires d’arron...

Il s’agit de faire passer sous la guillotine les maires d’arrondissement, plus particulièrement ceux de droite, comme vous l’avez fait dans la loi de 2013, qui avait d’abord été invalidée, puis validée par le Conseil constitutionnel. Ce dernier n’a jamais demandé la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris.

C’est la loi de 2013 qui a rétabli l’équilibre entre les arrondissements et entre les conseillers de Paris. En outre, il s’agit vraiment d’une occasion manquée : vous introduisez dans ce texte des dispositions relatives à l’aménagement métropolitain, qui n’ont rien à y faire, alors que vous auriez dû harmoniser les dispositions portant sur le statut de Paris et celles concernant la Métropole du Grand Paris. Enfin, nous regrettons qu’aucun pouvoir en matière de poli...

Je ne l’ai pas inventé : j’ai toutes les citations. Ce texte proposait de faire de Paris une communauté urbaine composée de vingt arrondissements disposant de la nature communale.

Il estimait notamment que la loi PLM laissait des pouvoirs dérisoires aux arrondissements.

La loi PLM ne donne aucun pouvoir au maire d’arrondissement. Ce n’est pas moi qui le dis : tous les juristes le reconnaissent. Je ne comprends pas que les socialistes aient oublié ce que Georges Sarre a écrit en 1982 dans Le Monde : « Le centralisme parisien est inadapté pour la gestion d’une ville de 2 millions d’habitants. »

C’est le décalage horaire, je vous pardonne, monsieur le rapporteur. Il est vrai que vous avez subi des moments difficiles. Passons : tout est pardonné. Soyons sérieux : les arrondissements n’ont aucun pouvoir. La loi PLM ne leur donne pas l’once d’un pouvoir.

Non, ils n’ont aucun moyen financier. Connaissez-vous des pouvoirs sans moyens financiers ? Si oui, dites-moi lesquels ! Je suis finistérien d’origine : j’ai inauguré la salle polyvalente de mon village de 129 habitants. Eh bien, sachez qu’un maire d’une commune de 129 habitants a beaucoup plus de pouvoirs qu’un maire d’arrondissement de 160 000 habitants !