Interventions sur "arrondissement"

Cet amendement propose de revenir sur l’exclusion des équipements scolaires du bénéfice de l’article 13 en permettant aux maires d’arrondissement d’approuver les contrats d’occupation. Les crèches, les écoles maternelles et les écoles primaires sont répertoriées comme des biens de proximité et gérées à ce titre par les maires d’arrondissement. Permettez-moi de vous dire, chers collègues parisiens, que vous avez beaucoup de chance car ce cas de figure, initié par Bertrand Delanoë, est le seul depuis l’entrée en vigueur de la loi PLM – loi r...

J’appuie avec conviction les propos tenus par M. le rapporteur. Les amendements déposés par l’opposition donnent une image caricaturale du fonctionnement de la ville de Paris, en particulier de la relation entre la mairie de Paris et les mairies d’arrondissement. Je puis en témoigner, ayant été maire du 11e arrondissement et représentant toujours cette mairie dans deux conseils d’école. Faisons fi de ces images caricaturales et rendons hommage, comme vient de le faire Patrick Mennucci, à Bertrand Delanoë qui a été un grand maire décentralisateur ! Si les établissements scolaires ne sont pas concernés par les dispositions de l’article 13, c’est pour les t...

Les propos qui viennent d’être tenus au sujet de la décentralisation portent justement sur un amendement recentralisateur ! L’alinéa visé consistait en une toute petite ouverture consentie par le Gouvernement vers les maires d’arrondissement leur permettant de signer des contrats d’occupation de moins de douze ans en matière d’équipements de proximité. Et comme par hasard, il a été modifié pour exclure de son champ les équipements scolaires, qui représentent la majorité des équipements transférés aux mairies d’arrondissement ! Sans doute, si l’on en croit certains orateurs, la concertation au sein de la gauche et entre les maires de...

Le texte prévoit d’importantes délégations de pouvoir de la mairie centrale aux maires d’arrondissement mais aussi des mesures de simplification afin que ceux-ci puissent gérer facilement tous les équipements de proximité que ce texte prévoit de leur déléguer. Nous avons rappelé notre attachement aux délibérations des conseils municipaux et à la visibilité, par la majorité comme par l’opposition de chaque commune, de chaque conseil municipal et donc de chaque conseil d’arrondissement, des actions e...

J’ai moi aussi un avis très favorable sur l’amendement de Sandrine Mazetier, s’il était besoin de le soutenir. J’en profite pour répondre à la remarque si désagréable de Philippe Goujon selon laquelle je ne suis plus maire d’arrondissement.

...tant sur le statut de Paris ! Je ne voulais pas heurter notre collègue avec lequel j’entretiens d’excellents rapports. La loi relative au non-cumul des mandats ne s’appliquera qu’à partir du renouvellement de l’Assemblée nationale. Chacun prendra alors ses responsabilités. Quant à cet amendement, à peine le Gouvernement et la majorité ont-ils donné un minuscule pouvoir supplémentaire aux maires d’arrondissement consistant à approuver des contrats d’occupation des équipements de proximité de moins de douze ans, ce qui est tout de même très peu, qu’on oppose aussitôt des barrages et des barrières …

… afin de contraindre autant que possible ces maires d’arrondissement que visiblement vous n’aimez pas !

Ils en ont déjà une dizaine à rédiger, sans aucun moyen pour travailler. Il en résulte une surcharge de travail pour les administrations et les cabinets. Je vois qu’ici on n’aime pas trop les maires d’arrondissement !

Cet article est loin de donner un pouvoir aux maires d’arrondissement. Il ne modifie en rien la situation actuelle. En effet, les maires d’arrondissement donnent déjà un avis à la mairie centrale au sujet des occupations du sol et des permissions de voirie. En pratique, cet avis est purement consultatif et la mairie centrale passe allègrement outre l’opposition des maires d’arrondissement. Permettez-moi, chers collègues de la majorité, de faire part de mon expérien...

En outre, ces demandes encombrent actuellement le circuit administratif central : en 2014, la mairie centrale a étudié 23 200 titres ! Vous imaginez le travail que cela constitue pour les administrations centrales alors que tout cela pourrait être géré par chaque mairie d’arrondissement, qui est l’échelon de proximité !

Nous demandons donc une délégation afin de mettre en oeuvre le droit de préemption urbain et afin que le PLU – plan local d’urbanisme – soit soumis à l’approbation des conseils d’arrondissement et des deux tiers de la population avant son approbation par le Conseil de Paris.

Vous savez, chers collègues, combien les documents d’urbanisme et la politique de l’habitat ont une influence importante dans les villes en général et à Paris en particulier. Cet amendement propose de renforcer le poids des mairies d’arrondissement dans leur élaboration. La procédure actuelle d’avis simple a montré ses limites. L’idée dont procède l’amendement consiste à renforcer les conditions de majorité pour leur approbation.

La logique dans laquelle s’inscrit l’opposition est toujours la même et consiste à refuser que les mairies d’arrondissement soient des mairies d’arrondissement pour en faire des mairies de plein exercice. Si votre amendement présente une évolution par rapport à celui présenté au Sénat, madame Kosciusko-Morizet, en remplaçant l’avis obligatoire par un avis opposable, en réalité, l’obligation d’obtenir l’avis conforme du maire d’arrondissement constituera sans aucun doute un facteur de blocage au détriment de l’intérêt ...

Je me souviens d’une époque, pas très ancienne, où le maire de Paris auquel vous avez fait référence à plusieurs reprises, M. Delanoë, avait mis en place un groupe de réflexion sur la possibilité de conférer aux maires d’arrondissement le pouvoir d’attribuer des subventions aux associations, lorsque celles-ci exercent leur activité dans le seul arrondissement ou au profit des seuls habitants de l’arrondissement, dans les limites d’une enveloppe budgétaire bien déterminée. Malheureusement, ce projet est tombé à l’eau, comme beaucoup de projets décentralisateurs de M. Delanoë, et évidemment, n’a pas été repris par la maire actuel...

Je rappelle à M. Goujon, car il en est bénéficiaire comme maire du 15e arrondissement, qu’il existe depuis les années Delanoë ce que l’on appelle « l’amendement Bloche », qui permet aux maires d’arrondissement de faire des choix d’attribution de subventions aux associations culturelles de proximité.

Nous souhaitons que la mairie d’arrondissement reçoive délégation de la mairie de Paris – après renouvellement du Conseil – pour attribuer les logements sociaux qui sont issus du contingent municipal situé dans l’arrondissement. On est aujourd’hui loin du compte, et les maires d’arrondissement sont à la portion congrue. Nous ne dénions pas à la mairie centrale le pouvoir d’attribuer des logements sociaux. Mais la loi PLM, qui prévoit que le ...

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement no 11 et, dans le même esprit, s’est déclarée défavorable à l’amendement de Mme Lepetit. Les arrondissements ont un quota de présentation de candidats, et non d’attribution de logements – celle-ci est réservée aux commissions de bailleurs sociaux –, la majeure partie revenant à l’administration centrale. Nous nous sommes opposés à ce que cette possibilité soit totalement assumée par les arrondissements, et nous pensons que l’équilibre trouvé par le Conseil de Paris – un tiers revenant aux mairies d’arr...

Je veux remercier le rapporteur de sa magnanimité. Pour une fois, on maintient la tête des maires d’arrondissement au-dessus de l’eau – tête sur laquelle, madame Lepetit, vous aimeriez généreusement vous appuyer. Je disais tout à l’heure que vous n’aimiez pas les maires d’arrondissement ; en fait, vous les détestez. Votre amendement constitue un véritable hold-up.

Heureusement, le Gouvernement et le rapporteur ont eu la sagesse d’y mettre le holà. Forcément, les demandeurs de logements sociaux, qui sont des milliers dans chaque arrondissement, vont voir les élus locaux et les maires d’arrondissement, qui sont les plus à même d’examiner les situations et, pour ma part, de les anonymiser. Il existe d’ailleurs un rapport très cruel sur la procédure d’attribution de logements par la mairie centrale, le rapport Garel-Dumont, paru il y a quelques années.

Je tiens à remercier le rapporteur pour la réponse qu’il m’a faite. M. Goujon a dit que je détestais les maires d’arrondissement. C’est stupide. D’ailleurs, je tiens à dire que j’ai recueilli leur avis avant de déposer cet amendement, auquel je pense depuis longtemps.