Interventions sur "arrondissement"

...ompétences et des responsabilités de ses élus locaux. En outre, les précisions apportées par certains amendements, comme le report à 2021 du transfert des compétences communales de la voirie vers la métropole, le transfert de certaines polices spéciales et de certains agents de la préfecture de police vers la mairie de Paris, le transfert de la gestion des espaces verts de proximité aux maires d’arrondissement ou encore la faculté que ceux-ci auront de financer, via la dotation d’investissement, des dépenses de petit équipement sont autant d’éléments d’accord. Bien évidemment, il reste des désaccords, notamment sur trois points : la suppression par notre assemblée du renforcement des pouvoirs des maires d’arrondissement, le regroupement des quatre premiers arrondissements de Paris, et l’élargissement ...

...ris » : c’est une mesure de bon sens qui rendra la gouvernance plus lisible et une mesure de simplification administrative pour les Parisiens, pour les entreprises et pour les associations. La spécificité de Paris, qui ne nous semble pas extensible au reste de notre pays, rend cette proposition pertinente. Le texte clarifie la répartition des compétences entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement. Il renforce la compétence des maires d’arrondissement en matière de gestion des équipements de proximité. La fusion des conseils des quatre premiers arrondissements, avec la création d’un nouveau secteur électoral, permettra en outre d’assurer une meilleure représentativité des conseillers de Paris. Enfin, les transferts de pouvoirs de police entre le préfet de police et le maire de Paris, au pr...

En décembre dernier, nos deux assemblées n’ont pu s’entendre sur un texte de compromis. Là où le Sénat avait permis d’amorcer une réforme du statut de Paris, avec notamment un renforcement de la décentralisation et des pouvoirs des maires d’arrondissement, notre assemblée conserve, après l’examen en commission des lois, un texte proche de la version initiale, dont on perçoit mal le fondement et les objectifs. Philippe Goujon a parlé de tripatouillage de fin de règne. Je serai plutôt d’accord avec lui, notamment pour ce qui concerne la fusion des quatre arrondissements de Paris, dont on a du mal à croire qu’elle ne cache pas des motifs électoralis...

Alors que ce quinquennat s’achève – il était temps –, les mesures mises en place en matière territoriale s’apparentent à une succession de textes sans cohérence, à caractère somme tout local. Nous examinons, trois ans après la loi MAPTAM, ce projet de loi relatif au statut de Paris et à son organisation. Il concerne essentiellement les 2 millions de Parisiens et les vingt arrondissements que compte la ville, alors même que la métropole, elle, compte peut-être 7 millions d’habitants, et la région capitale 12 millions. Pourquoi ce choix, dans un contexte de mondialisation effrénée, alors que le développement économique passe avant tout par les grands centres urbains ? Mes chers collègues, c’est de l’Île-de-France tout entière dont nous devons parler si nous voulons faire de Paris...

Cette absence criante de moyens d’action réels des maires d’arrondissement est, à juste titre, mal comprise par les Parisiens. Les maires d’arrondissement sont ceux qui connaissent le mieux les problématiques de leur arrondissement. C’est logiquement vers eux que les habitants se tournent en premier. Nous défendrons donc, comme en première lecture, un renforcement des missions des maires d’arrondissement, notamment en matière de permis de construire, d’attribution de su...

...s coûteux en différentes structures, est toujours là. Trois structures concurrentes existent, dont on voit mal comment elles vont s’organiser à l’avenir. Pourquoi sommes-nous incapables de définir des mécanismes simples, économiques, et à la hauteur des problèmes auxquels 12 millions d’habitants sont confrontés ? Il en va de même concernant les relations entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement : comme l’a dit tout à l’heure Nathalie Kosciusko-Morizet, tout ce qui a été suggéré par les députés et sénateurs républicains a été jeté aux orties. Plus que jamais, l’administration de la ville sera centralisée et soumise à la politique autoritaire et autiste de l’actuelle maire de Paris. Quant aux ambitions de démocratie locale et de proximité, elles sont repoussées aux calendes grecques. On ...

Malheureusement, l’ordre du jour dans notre hémicycle est changeant, ce qui complique le travail des parlementaires. La totalité des élus parisiens sont réunis en conseil d’arrondissement et ne sont pas disponibles pour ce débat, dont ils pensaient qu’il se tiendrait demain.

Il est normal que l’on suspende la séance pour leur permettre de terminer leur réunion de conseil d’arrondissement et de venir.

Il importe que la compétence du maire d’arrondissement ne se limite pas aux seuls étalages et terrasses et qu’il puisse être saisi, pour avis conforme, des décisions relatives à l’occupation du domaine public ou à l’utilisation du sol, car celles-ci relèvent de la politique de proximité.

Afin de favoriser une démocratie plus participative, nous proposons, par cet amendement, que le plan local d’urbanisme de la Ville de Paris soit soumis à l’approbation des conseils d’arrondissement. C’est un document d’urbanisme qui a des conséquences très grandes sur le cadre de vie des Parisiens. Il est donc normal qu’il recueille leur avis.

Il s’agit, toujours en vue de renforcer les compétences des maires d’arrondissement – sans pour autant attenter si peu que ce soit à l’unité de la capitale, comme cet amendement le démontre – de permettre que les subventions qui sont accordées à des associations implantées sur le territoire d’un arrondissement puissent être décidées par le maire de celui-ci. Pour éviter toute inflation des dépenses, l’enveloppe budgétaire serait définie par la mairie centrale. Cette proposition...

Cet amendement concerne l’attribution des logements sociaux. Chaque arrondissement s’est doté depuis plusieurs années – sous le mandat précédente, d’ailleurs – d’une commission d’attribution de logements pluraliste et transparente. Il est prévu que la mairie centrale et la mairie d’arrondissement attribuent chacune la moitié des logements sociaux municipaux. Or, aujourd’hui, en raison de procédures diverses et variées, le maire d’arrondissement n’attribue pas plus de 15 à 20 % ...

...parce que M. le rapporteur, Patrick Mennucci, nous l’a suggéré, considérant que la propreté, d’une part, et l’entretien des voiries, d’autre part, étaient deux questions distinctes – ce qui est vrai, du reste. Puisque nous avons suivi son conseil, nous espérons qu’il voudra bien donner un avis favorable à ces amendements. L’amendement no 23 prévoit de donner une compétence plus grande au maire d’arrondissement en matière de gestion de la propreté dans son arrondissement. Les Parisiens se plaignent de la saleté des rues. C’est d’ailleurs l’un des grands échecs de la municipalité parisienne, comme l’ont reconnu à la fois M. Bertrand Delanoë et Mme Anne Hidalgo. Il s’agit, par cet amendement, de confier l’organisation du service de nettoyage de la voirie au maire d’arrondissement, sous l’autorité, bien sû...

Lorsque la mairie de Paris conclut des accords avec les villes limitrophes de Paris, les mairies d’arrondissement, bien souvent, ne sont même pas dans la boucle. Et ils apprennent souvent, par les exécutifs de ces mairies limitrophes, qu’un accord est sur le point d’être conclu. Cet amendement propose que les maires d’arrondissement soient autorisés par le maire de Paris, à sa demande et dans des conditions fixées par le conseil de Paris, à conclure des conventions avec les communes limitrophes.

Cet amendement tend à permettre au maire d’arrondissement d’organiser le service « petite enfance » dans son arrondissement. Les crèches font partie des équipements de proximité. Or le seul pouvoir conféré au maire d’arrondissement consiste à acheter des couches, du lait et à remplacer les carreaux cassés. Il est nécessaire d’aller plus loin et de donner au maire d’arrondissement un pouvoir de gestion plus complet de ces crèches et de ces structures d’a...

Nous considérons qu’il est logique que le conseil d’arrondissement contrôle les organismes délégataires de compétences dévolues aux seuls arrondissements. Toute délégation s’accompagne d’un contrôle. Or il est logique que celui-ci soit exercé par le niveau exécutif le plus proche – en l’occurrence, le maire d’arrondissement. Si le contrôle des délégataires était attribué à la mairie centrale, cela pourrait s’apparenter à un mouvement de recentralisation, tout à...

Cet amendement concerne la dotation de gestion locale qui, comme chacun sait, permet le fonctionnement des équipements municipaux transférés. En l’état actuel du droit, il existe une part péréquatrice, fixée à 20 %, qui doit permettre de tenir compte des caractéristiques socio-professionnelles de la population de chaque arrondissement. Nous considérons que cela introduit une rupture de l’égalité de traitement et de l’équité entre les usagers, puisque la fréquentation de ces bâtiments, qui nécessite un entretien, dépend du nombre d’habitants qui les fréquentent, et nullement de leur catégorie socio-professionnelle.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements nos 30, 31, 32 et 33, qui concernent également la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris. Tout a été dit sur ce sujet, et nous n’allons pas refaire le débat. Pour résumer, nous considérons que cet article 17, relatif à la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris, est l’élément essentiel de ce texte, le reste n’étant qu’un alibi. Son but est clairement de donner un avantage électoral supplémentaire à la majorité socialiste parisienne. Le législateur avait pourtan...

Cet amendement a pour objet de créer une conférence des maires. En effet, aujourd’hui, il n’y a qu’une seule instance obligatoire de consultation entre les maires d’arrondissement et la maire de Paris. Il s’agit d’une conférence de programmation ; elle a lieu une fois par an. Auparavant, d’ailleurs, le maire de Paris y assistait très systématiquement ; j’emploie le passé parce que cette année la maire de Paris n’est même pas venue. Or c’est la seule occasion de consultation obligatoire entre les maires d’arrondissement et le maire de Paris. En d’autres termes, celui-ci peu...

...e Paris qui ressort des propos de nos collègues de l’opposition au travers de ces amendements. Ils donnent l’impression qu’il n’y a jamais de dialogue ou de travail en commun. J’ai pourtant moi-même travaillé durant des années au sein du cabinet du maire de Paris, et j’ai pu constater qu’il y avait de manière incessante à l’intérieur de la ville des concertations, des réunions, notamment avec les arrondissements, puisque c’est avec ces derniers que les choses se passent.