Interventions sur "arrondissement"

Supprimez les arrondissements, ce sera plus simple !

Je veux aussi rappeler qu’il existe vingt commissions d’attribution, qui ne fonctionnent pas du tout de la même manière. J’ai entendu les propos du rapporteur. Je retire mon amendement et je vais m’employer, avec la mairie de Paris et le concours des mairies d’arrondissement, à ce que les commissions soient plus semblables dans leur composition, et à ce que le tri des dossiers en amont soit réalisé de manière identique. Je ne souhaitais pas faire un aparté personnel, monsieur Goujon, mais je tiens à dire que je suis extrêmement choquée lorsque je constate que des membres de la famille d’élus siègent dans des commissions d’attribution !

Un article, adopté au Sénat, prévoyait que le maire d’arrondissement recevrait délégation du maire de Paris, après chaque renouvellement du Conseil, sur le nettoyage de la voirie. Nous recevons chaque jour des habitants qui se plaignent de la malpropreté de Paris. Bertrand Delanoë et Anne Hidalgo, eux-mêmes, l’ont reconnu et la maire de Paris a décidé de mettre en oeuvre un plan ambitieux pour restituer aux rues parisiennes leur propreté. Malheureusement, et c’est...

Nous sommes confrontés tous les jours aux récriminations des Parisiens, qui nous disent que Paris est de plus en plus sale. Je ne dirai pas que certains arrondissements sont plus sales que d’autres. L’ambiguïté est formidable, car les habitants adressent aux maires et conseillers d’arrondissement de vives critiques, alors que ceux-ci ne disposent pas de compétences en la matière. Les maires d’arrondissement aimeraient être associés de manière plus forte à l’organisation de la propreté. Ils ne servent déjà pas à grand-chose, mais quelle sera leur utilité si on l...

... leur sensibilité, peuvent témoigner de l’augmentation des incivilités dans l’espace public. C’est un vrai sujet. Comme tout le monde regarde la pendule, je serai bref et me garderai de ralentir notre débat. Mais compte tenu de ces amendements masochistes, c’est le mot, déposés par les députés de l’opposition, je voudrais dire à ces derniers qu’ils ont omis de mentionner l’existence, dans chaque arrondissement, d’un plan local de propreté élaboré en concertation avec les associations et les conseils de quartier.

Tous s’accordent à dire qu’une meilleure coopération entre Paris et les villes limitrophes est nécessaire. Pour autant, cette coopération ne doit pas occulter l’existence des mairies d’arrondissement. Or nous constatons – et Claude Goasguen, dont l’arrondissement est lui aussi périphérique, pourrait aussi en témoigner – que lorsque la mairie de Paris conclut des accords avec les villes périphériques, la mairie d’arrondissement n’est souvent même pas dans la boucle de discussion. Pour ce qui concerne le 15e arrondissement, je pourrais en donner une multitude d’exemples s’agissant de Vanves ou ...

C’est toujours le même problème. Pensant sans doute qu’ils ne pourront jamais accéder au siège suprême, nos collègues essaient de faire de leurs arrondissements des communes de plein exercice.

Comment pouvez-vous faire cette proposition, monsieur Goujon, alors que la mairie d’arrondissement n’a pas la personnalité juridique ? Sur quelles bases signera-t-elle des accords ? Imaginez la situation où nous serions, demain, devant les tribunaux si nous votions votre amendement ! Vraiment, vous être totalement à contre-courant de la réalité ! Au surplus, les conventions prises par une mairie d’arrondissement pourraient prendre à rebours des conventions prises par la ville de Paris, provoq...

L’attitude du ministre et du rapporteur est singulière. Si tout devait rester en l’état, ce n’était pas la peine de se réunir ici. Et, du reste, on n’aurait pas rassemblé quatre arrondissements en une seule circonscription ! Voyez-vous, il arrive que le droit évolue, notamment en matière d’organisation des collectivités locales. Ce n’est pas forcément statique, et ce n’est pas vous qui allez me dire le contraire, monsieur le ministre !

Je souhaite donc que l’on en arrive à une situation où la répartition des pouvoirs entre l’arrondissement et la ville soit différente.

La mairie de Paris a essayé de supprimer un autre pouvoir, certes très limité, au maire d’arrondissement, à savoir la présidence de la caisse des écoles. C’est du reste à peu près le seul pouvoir autonome qu’ont les maires d’arrondissement.

En effet, mon cher collègue. La mairie de Paris a voulu créer une caisse centrale unique qui aurait supprimé de fait les caisses des écoles des arrondissements. La manoeuvre a avorté : devant la forte mobilisation des parents d’élèves, des syndicats de personnel et des élus de droite comme de gauche – je pourrais citer le maire du 13e –, la mairie a reculé, pour le moment du moins. Nous voulons donc confirmer par la loi que les maires d’arrondissement ont bien une compétence pour gérer leur restauration scolaire via les caisses des écoles.

Défavorable. J’appelle l’attention de M. Goujon sur le fait que l’amendement ne parle pas que de restauration : en tant que président de la caisse des écoles, le maire d’arrondissement serait compétent, selon cette rédaction, pour tous les dispositifs d’action à caractère éducatif, culturel, etc. Or, dans toutes les villes de France et de Navarre, jamais la présidence de la caisse des écoles ne donne au président, quel qu’il soit, des compétences en matière d’éducation. Ces compétences relèvent du maire de la commune. Je ne vois donc pas le lien que vous faites entre la préside...

Il s’agit de donner au maire d’arrondissement une autre compétence de proximité, celle des établissements d’accueil de la petite enfance, et singulièrement de l’attribution des places. Dans ce domaine comme dans celui de la propreté, on sait bien que le maire d’arrondissement est l’interlocuteur direct. En cas de problème, c’est lui, et non pas la ville de Paris, que les Parisiens vont voir. Ils le tiennent naturellement pour responsable. L...

Que se passe-t-il dans les mairies d’arrondissement ? Qu’elles aient les commissions d’attribution est une bonne chose, encore faut-il qu’il y ait des places ! Dans mon arrondissement, 3 000 demandes ne sont pas satisfaites. Et, comme pour la propreté, c’est moi qui me fais engueuler. De temps en temps, j’aimerais me faire engueuler pour mes propres insuffisances, pas pour porter le chapeau de Mme Hidalgo qui ne me donne pas les moyens d’exercer l...

C’est un peu déplaisant, à force. Je veux bien être fustigé, mais à raison. Là, c’est juste moi qui porte le chapeau. Il est un peu difficile d’expliquer aux habitants de l’arrondissement que l’on n’y est pour rien : les hommes politiques, c’est bien connu, essaient toujours de fuir leurs responsabilités. Mais en l’occurrence, la responsabilité est celle du maire de Paris, pas celle du maire d’arrondissement !

Je vous présente mes excuses les plus sincères. Il n’y a plus en effet qu’une poignée d’amendements, mais je voulais simplement rappeler à M. Goasguen que s’il se fait « engueuler », comme il le dit si élégamment, par nombre de familles qui n’ont pas encore de place dans les crèches municipales ou associatives de son arrondissement, c’est parce que cela fait quinze ans qu’avec Bertrand Delanoë d’abord, avec Anne Hidalgo ensuite, nous rattrapons l’immense retard de la ville de Paris dans ce domaine. Et, fort heureusement, beaucoup de familles restent à Paris aujourd’hui parce qu’un effort financier considérable a été fourni depuis quinze ans pour rattraper vos retards et vos erreurs,…

La dotation de gestion locale est ce qui permet le fonctionnement de tous les équipements municipaux transférés. En l’état actuel du droit, le pourcentage de sa répartition doit tenir compte des caractéristiques socio-professionnelles de la population de chaque arrondissement. C’est en réalité une rupture de l’égalité de traitement qui devrait prévaloir entre les arrondissements et de l’équité entre les usagers. En effet, la fréquentation de ces bâtiments et équipements de proximité dépend évidemment du nombre d’habitants, et nullement de leur catégorisation socio-professionnelle. Il s’agit de financer l’entretien de bâtiments. Il n’y a vraiment aucune raison de pondé...

Je l’ai fait en commission, je vous le refais en couleurs… Qu’est-ce que c’est que cette histoire ? Qu’il y ait des arrondissements plus riches que d’autres, c’est vrai, et c’est normal qu’ils contribuent. Mais il faut quand même un minimum d’équité ! Je l’ai dit en commission, où cela a fait rire tout le monde : à ma connaissance, les toilettes d’une école du 16e arrondissement n’ont pas à être financées d’une manière différente que celles d’une école du 19e. Entre un enfant du 16e et un enfant du 19e, l’exercice des fonct...

Dire que le conseil d’arrondissement du 16e a refusé dix logements sociaux !