Interventions sur "abattoir"

L’abattoir n’est-il pas l’envers du décor que nous ne voulons pas voir, un miroir de notre condition humaine – ou plutôt, de notre condition animale, au sens où l’entendait Franz Kafka dans son chef-d’oeuvre,La Métamorphose ?

...me la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y a dix mois, le 11 mars 2016, après avoir visionné les enregistrements vidéo de l’association L214, j’ai pris la décision de déposer une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français. Elle a été cosignée par 39 de mes collègues des groupes Les Républicains et de l’Union des démocrates et indépendants. D’autres collègues, appartenant à d’autres groupes, ont eu la même démarche. La commission d’enquête a été créée le 22 mars, avec pour président Olivier Falorni et pour rapporteur Jean-Yves Caullet. J’ai eu l’honneur d’en occuper la vice-présidence. Le 20 septembre, n...

Nous y viendrons peut-être. Je regrette qu’il n’ait pas été exigé, pour les viandes importées, un étiquetage obligatoire, fiable et clair, qui précise les méthodes d’abattage. Je regrette que l’article 3 ne concerne que les abattoirs de boucherie de plus de cinquante salariés, ce qui exclut, en droit comme en fait, les lieux d’abattage temporaires, hélas. Je regrette que les consommateurs ne soient pas informés clairement des méthodes d’abattage des viandes importées. Même si j’approuve ce texte, même si j’en soutiens sans réserve la démarche, il me semble, si je puis me permettre de vous le dire, qu’il souffre d’une lacun...

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, à laquelle nombre d’entre nous avons participé, a fait un bon travail. Le rapport qui en est issu rend compte fidèlement des auditions réalisées. Les personnes interrogées ont été choisies avec pertinence et aucun des domaines qui nécessitaient des informations précises n’a été négligé. Merci, monsieur le président Falorni. Mais alors, pourquoi cette proposition de loi n’est-elle pas ...

Je l’ai cosignée pour une seule raison : l’obligation, prévue initialement à l’article 4, d’installer un dispositif d’enregistrement vidéo dans chaque abattoir. Cette mesure, la seule qui était efficace, a été supprimée par la commission des affaires économiques, ce qui est extravagant. J’ai moi-même déposé en juillet dernier une proposition de loi, rédigée en toute confraternité avec ma consoeur de la majorité Geneviève Gaillard et soixante et onze députés, dont une vingtaine de la majorité. Bien avant la commission d’enquête, nous préconisions les di...

La vidéosurveillance doit également être imposée, ne serait-ce que pour permettre aux abattoirs, en cas d’accusations médiatisées, de démontrer immédiatement, enregistrements archivés à l’appui, qu’ils ont respecté les procédures. Je reste convaincu, à la lumière de mon expérience, que les enregistrements diffusés par L214 jettent un coup de projecteur sur des actes certes inacceptables, mais absolument marginaux.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, je veux d’abord saluer le travail réalisé par la commission d’enquête présidée par M. Falorni à la suite de l’émotion légitime qu’ont suscitée les mauvais traitements infligés aux animaux dans certains abattoirs. Les Français ont été choqués – je l’ai été également, en tant que citoyen et consommateur, mais aussi en tant qu’ancien éleveur. À cet égard, je ne connais aucun éleveur que ces images ont pu réjouir. Face à de tels dysfonctionnements, il est légitime que la représentation nationale tente d’améliorer le cadre juridique des pratiques d’abattage, en renforçant notamment les règles de transparen...

...ispositions préconisées dans le rapport se retrouvent devant nous ce soir dans cette proposition de loi que j’ai cosignée avec intérêt, et même une certaine fierté. Ayant participé en son temps à la commission d’enquête dite d’Outreau, passionnante mais qui n’aura abouti à absolument rien, je peux espérer aujourd’hui une avancée réelle sur le sujet que nous examinons. L’Observatoire national des abattoirs a été instauré en 2012. À ma connaissance, il a dû se réunir deux fois depuis sa création. L’arrêté stipulait qu’il avait, entre autres, un rôle d’« expertise sur des questions sociales, sociétales et éthiques concernant l’activité d’abattage ». Ce ne fut assurément pas le cas ! Un comité Théodule de plus, donc. Or quand un machin ne fonctionne pas, on ne bidouille pas, on change. C’est pourquo...

J’ai participé aussi assidûment que possible à la commission d’enquête et j’ai fait des visites sur le terrain dans des abattoirs de mon département de l’Aveyron et en Lozère avec mon collègue Pierre Morel-A-L’Huissier. Je voudrais à ce titre délivrer trois messages qui me paraissent importants. Premièrement, nous partageons tous la volonté de corriger les excès révélés de manière très forte et très choquante, non seulement pour le bien-être animal mais aussi pour le bien-être des acteurs de la filière. Il s’agit égalemen...

...çon et je veux le redire, c’est celui d’une crise agricole considérable. J’entends déjà nos agriculteurs : que nous nous occupions du bien-être animal, c’est très bien, mais notre ultime acte législatif dans le domaine agricole et para-agricole aura été, on le voit, pour le bien-être animal et non pas dicté par l’attention au monde agricole. Le deuxième élément de contexte est celui du monde des abattoirs. Permettez-moi de vous dire, je connais un peu le sujet, et je crois que le ministre le sait : j’ai chez moi deux abattoirs qui emploient chacun plus de 2 000 salariés. Ces salariés, qui sont des gens modestes, des gens qui travaillent, des gens qui se lèvent tôt, ont le sentiment d’être déjà très contrôlés. Autour d’eux, pour le moindre de leurs gestes, ils ont en permanence des fonctionnaires ...

...proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, et qui en reprend certains éléments, va dans le bon sens, même si je regrette que nos conclusions n’aient pas rencontré davantage d’écho alors qu’elles remontent au mois de septembre. Elle comporte des mesures essentielles. La question de la vidéo, par exemple, est centrale. Certains pays européens, comme le Royaume-Uni, l’utilisent déjà dans les abattoirs.

Il s’agit en effet d’un amendement de suppression de cet article qui prévoit la création d’un Comité national d’éthique des abattoirs. Je pense qu’il arrive à point nommé après les deux précédentes interventions. En effet, cette création donne l’impression que l’on aborde le sujet pour la première fois aujourd’hui. Ce n’est nullement le cas : il existe des structures qui peuvent très bien s’acquitter des missions qu’il est envisagé de confier à ce comité, à supposer qu’on les leur confie et qu’on leur donne les moyens de les e...

Cet amendement tend à mettre en place le nouveau comité au sein du Conseil national de l’alimentation, qui aura en charge d’en définir les contours. L’objectif est de traiter de manière spécifique la question des abattoirs, mais sans multiplier le nombre de structures existantes.

La commission a donné un avis favorable à cet amendement, qui permet d’insérer le Comité national d’éthique des abattoirs dans le Conseil national de l’alimentation. Cela me semble être une bonne solution, à condition que les spécificités liées à l’abattage rituel puissent être prises en compte car c’est une dimension importante de la réflexion de ce comité. Cela me semble d’ailleurs être le cas, monsieur le ministre. Par contre, il manque dans ce comité un acteur important que sont les représentants des salariés....

Qu’en pensent les salariés ? J’ai reçu un certain nombre de documents syndicaux, et je m’adresse à la partie gauche de l’hémicycle, toujours très sensible à ce qu’expriment les organisations syndicales. Dans le genre soft, il y a la CFDT, qui « s’inquiète de la mesure-phare du rapport qui consisterait à rendre obligatoire le contrôle "vidéo" dans les abattoirs. En effet, cette mesure pose la question de l’autorité chargée du contrôle : l’employeur ? L’État ? » Ou bien encore je ne sais quelle association ? Autre commentaire de la CFDT : « la voie à suivre est celle d’une formation des salariés (notamment à la production animale) et d’une amélioration de leurs conditions de travail ». Voilà autant de sujets, qui, sauf erreur de ma part, ne sont pas a...

...s le domaine de la protection animale, du bien-être animal, et je suis surpris que vous n’abordiez pas du tout la question de l’abattage rituel, alors que celle-ci se pose bel et bien, dans la mesure où l’on saigne l’animal avant qu’il ne meure en quelque sorte. C’est une vraie difficulté de fond. Il y a une autre difficulté avec l’abattage rituel, ne nous leurrons pas : on voit arriver dans les abattoirs des gens représentant différentes mosquées, chacun ayant des exigences diverses. Les chefs d’entreprise sont bien embarrassés et se doivent de respecter qui la mosquée de Paris, qui la mosquée d’Évry, qui la mosquée de Lyon. On aurait pu y voir un peu plus clair grâce à un texte comme le vôtre. Ce sujet est important, y compris en termes économiques, parce que nous exportons dans un certain nomb...

Je ne peux pas laisser dire que la commission d’enquête a voulu stigmatiser les salariés des abattoirs.

Il s’agit une nouvelle fois de réinsérer des éléments qui n’ont pas été retenus par la commission des affaires économiques, en l’occurrence la possibilité pour les parlementaires de visiter de façon inopinée et à tout moment les abattoirs situés sur le territoire français, accompagnés de journalistes s’ils le souhaitent, titulaires de la carte d’identité professionnelle. Pourquoi la commission d’enquête a-t-elle adopté un tel dispositif, dont je me félicitais vraiment qu’il figure dans la proposition de loi ? Il ne s’agit pas pour le parlementaire de s’ériger en contrôleur vétérinaire ou d’exercer des fonctions qui ne sont pas l...

Cet amendement a été remanié par rapport à ma proposition initiale, qui s’inscrivait dans le prolongement du rapport de la commission d’enquête. Il a toujours pour objet de réintroduire la possibilité pour les parlementaires de visiter les abattoirs situés sur le territoire français ; mais, parce que j’ai entendu un certain nombre de remarques, j’ai souhaité y apporter plusieurs modifications. D’un point de vue formel d’abord, la disposition s’insérerait non plus dans le titre II de la proposition de loi, relatif au contrôle, mais dans le titre Ier, relatif à la transparence. Son rattachement au titre II pouvait laisser entendre que les pa...

... est bien de pouvoir avancer. Toutefois, les lieux de privation de liberté sont sous la responsabilité directe de l’État ; même quand il y a une délégation de service public à des entreprises privées, cela reste une mission régalienne. C’est au titre des fonctions de contrôle des parlementaires que la visite de ces lieux a pu être acceptée. Si nous décidions aujourd’hui d’ouvrir ce droit pour les abattoirs, cela devrait aussi valoir pour toutes les situations où la loi n’est pas appliquée. Je pense, par exemple, aux travailleurs détachés ou aux conditions de travail difficiles – dans l’agroalimentaire, des gens travaillent avec un taux d’hygrométrie de 60 % ou 80 % et par 30 degrés. Nous ne pouvons donc pas accepter cette proposition car, je le répète, cela ne se ferait pas au titre de la fonctio...