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Le coeur de cet amendement, c’est bien entendu l’expérimentation, avec en particulier la nécessité d’y associer les professionnels. J’ai découvert qu’il existait déjà des abattoirs mobiles, mais aussi des abattoirs spécialisés dans une espèce – à l’image de certains outils industriels –, des abattoirs régionaux ou locaux multi-espèces. Bref, les situations sont extrêmement diverses. Le fait d’introduire une surveillance vidéo va donc immanquablement poser des difficultés d’ordre technique : il faut approfondir la question afin de les éviter. Je pense que c’est en procédant...
...ant le temps, et après seulement envisager ou non une généralisation en fonction des résultats. Mais ici, monsieur le ministre, vous allez beaucoup plus loin. Vous nous dites qu’il n’y aura pas tant de caméras que cela, qu’elles seront présentes au moment de l’acheminement, de l’hébergement, de l’immobilisation, de l’étourdissement et de l’abattage. Cela veut dire qu’il y en aura beaucoup dans un abattoir.
Cela posera un problème financier : les gros abattoirs tiendront sans difficulté, mais les petits disparaîtront.
Autre problème : comme les caméras seront nombreuses, il faudra s’attendre à des pannes, à diverses difficultés techniques. L’abattoir sera tout de suite mis en cause : il sera accusé d’avoir voulu dissimuler à un moment quelque chose parce que c’était gênant.
Il y a encore une autre difficulté à prendre en compte : la spécificité du monde avicole. Vous le savez, monsieur le ministre, pour vous être déjà rendu dans des abattoirs de volaille : on n’y voit rien, l’air est saturé de vapeur d’eau. On ne peut, de fait, rien filmer. Or, je le rappelle, le secteur de la volaille est considérable, avec de multiples enjeux, et il est l’un des plus inquiets à l’égard de ce dispositif. Pour toutes ces raisons, si j’aurais pu admettre que l’on expérimente, qu’on se donne le temps, comme l’a dit notre collègue Thierry Benoit, pour ...
Je prends un exemple : une bouverie, c’est-à-dire un lieu où sont réceptionnés des bovins, occupe l’équivalent d’un demi-hectare dans certains grands abattoirs. Imaginez qu’il faudra filmer une surface d’une telle ampleur !
je résumerai notre débat en citant un auteur britannique : Much ado about nothing. Nous avons fait beaucoup de bruit pour rien parce qu’en définitive nous arrivons, grosso modo, et même s’il est important que nous y arrivions ensemble – même si ce n’est pas tout à fait tous ensemble – à un résultat extrêmement logique. Je rappelle qu’on prévoit d’installer dans les abattoirs, afin d’éviter les difficultés, les malentendus, les interprétations erronées tout autant que les vidéos clandestines, des caméras de vidéosurveillance. La loi permet déjà, aujourd’hui, de poster des vétérinaires là où le souhaitent les services vétérinaires de l’État, quand ils veulent et comme ils veulent. Et si un service en avait les moyens et décidait d’être présent en permanence dans un a...
Ce qui nous est proposé ici est extrêmement raisonnable, utile et tout à fait logique au regard des décisions que nous avons prises début 2015, lorsque nous avons inscrit dans notre législation le fait que les animaux sont doués de sensibilité. C’est une suite logique qui permet en outre de répondre à la situation dans les abattoirs ; on peut donc s’en réjouir. Je félicite le rapporteur, M. Falorni, et remercie également M. le ministre d’avoir accompagné ces évolutions.
L’objectif visé par cet article 6 est d’accroître la possibilité pour des associations de se porter partie civile. On sort par conséquent de la question stricte des abattoirs pour toucher à celle des éleveurs. Le risque est que, demain, ceux-ci se voient contrôlés dans leur activité par un certain nombre d’associations. Elles peuvent déjà se constituer partie civile, mais cette faculté serait élargie en particulier à l’ensemble de ce qui touche au bien-être animal. Je considère qu’un tel dispositif présente un risque important pour notre élevage : j’invite par consé...
...ons peuvent déjà se porter partie civile en cas d’actes de cruauté prévus par le code pénal, mais elles ne peuvent pas le faire pour les infractions sur les animaux prévues par les autres codes. Il s’agit d’étendre cette possibilité et d’adapter le droit aux diverses situations de souffrance subies par les animaux, qu’elles aient trait aux conditions de vie, au transport ou au traitement dans les abattoirs.
la possibilité pour les associations de se constituer partie civile, y compris sur des sujets qui n’ont rien à voir avec les abattoirs. Bien qu’il s’agisse d’une niche radicale et d’un texte présenté par les radicaux, nous fixons une limite à la radicalité !
...t no 66, je veux dire à M. Le Fur que ce n’est pas la peine de jeter l’opprobre sur des associations comme L214 ; nous savons tous que sans leur action, nous ne serions pas en train de débattre de ce sujet ce soir. Il convient donc de remettre les choses à leur juste place. Nous ne sommes pas là pour parler des éleveurs et de la manière dont ils élèvent leur bétail, nous sommes là pour parler des abattoirs. Pour en revenir à l’amendement no 66, il s’agit de réintroduire un peu d’humanité dans le traitement que nous faisons subir aux animaux, en particulier s’agissant des bêtes qui ne sont pas abattues dans les douze heures suivant leur arrivée dans le lieu d’abattage, en veillant à ce qu’elles soient au moins nourries et traitées correctement. À défaut, cela constituerait un mauvais traitement, a...
...e veux bien entendre qu’il s’agit d’un dispositif réglementaire plutôt que législatif. Cela étant, si cet amendement a été déposé, c’est qu’au cours des auditions réalisées par la commission d’enquête il a été à plusieurs reprises fait mention d’un défaut d’abreuvement et de nourrissage des animaux, qui pouvaient rester dans des conditions pénibles durant un temps trop long avant d’être menés à l’abattoir. Il faudrait prévoir une disposition pour y remédier ou, au cas où celle-ci existerait déjà, veiller à ce qu’elle soit bien appliquée.
...ement a pris des dispositions et nous légiférons ce soir sur les conditions d’abattage des animaux ; mais, au-delà, il y a un scandale de plus : celui des vaches gestantes, qui a été récemment révélé au grand public. À mes yeux, aucun argument ne peut justifier une telle horreur ; il convient de bannir purement et simplement de telles pratiques. Le respect des animaux, le respect des salariés des abattoirs exigent une telle interdiction. Il est nécessaire de le dire – et de le faire.
...ment de Jean-Luc Laurent : il s’agit d’interdire l’abattage de femelles en gestation ayant dépassé les deux tiers de la période de gestation. C’est encore une fois l’association L214 qui nous a alertés sur ce sujet, sur lequel je n’ai pas le souvenir que nous ayons travaillé dans le cadre de la commission d’enquête – ce qui montre bien que nous manquons d’informations sur ce qui se passe dans les abattoirs.
J’abonderai dans le sens du ministre et du rapporteur. Je connais assez bien le sujet. Premièrement, quand il arrive que des vaches gestantes se retrouvent à l’abattoir, ce n’est pas à la suite d’une spéculation volontaire de la part de l’éleveur, c’est plutôt par accident : il l’ignorait. Il est parfaitement possible qu’un éleveur possède une vache dont il ignore qu’elle est gestante et qu’en toute bonne foi il l’amène à l’abattoir. Deuxièmement – je le dis au passage –, une vache porte neuf mois : vous édicteriez donc des règles du jeu plus sévères pour les v...
...e repli. Je pense que, dans le cadre des discussions qui ont lieu à l’échelon européen, un tel rapport serait utile. Un certain nombre de pays européens travaillent déjà sur le sujet. Certains doutes ont été émis, s’agissant des aspects économiques de la question. Il a été dit par certains chercheurs, notamment par une professeure de l’université de Hambourg, que les vaches arrivant gestantes à l’abattoir étant plus lourdes, elles étaient vendues plus cher. Je pense que tout cela mériterait une étude approfondie, de façon à ce que les discussions européennes sur le sujet puissent progresser.
Je souhaite tout d’abord défendre, brièvement, l’amendement no 1, qui tend à insérer un titre préliminaire. La proposition de loi prétend traiter du respect de l’animal en abattoir. Or, de mon point de vue, deux points cruciaux font défaut pour atteindre cet objectif et améliorer la dignité, celle de l’animal – en lui épargnant les souffrances évitables, quel que soit le mode d’abattage – et celle de l’homme, aujourd’hui abandonné à son sort de tueur, en l’absence de toute formation et de tout accompagnement psychologique : on l’a vu en commission, ces personnes souffrent a...
...iberté de nos concitoyens de pratiquer leur religion. Enfin, ces amendements nous semblent contre-productifs car ils figent les positions de façon antagonique. La solution préconisée par la commission d’enquête dans son rapport, et reprise par la proposition de loi, me semble plus pertinente : elle consiste à réunir tous les acteurs autour de la même table, celle du comité national d’éthique des abattoirs qui sera installé très prochainement, afin d’étudier les moyens de progresser sur le sujet. Les consommateurs de confession juive ou musulmane ne sont pas moins sensibles à la question de la souffrance animale : c’est d’eux que viendra le changement, et la réflexion menée au sein du comité national d’éthique des abattoirs y contribuera, puisque les représentants des cultes y seront associés. Av...
C’est désagréable d’être filmé : c’est ce que doivent se dire les ouvriers des abattoirs…