Interventions sur "parent"

Le syndicat de la magistrature, syndicat de gauche, a dénoncé cette descente à la hussarde dans les bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces. La directrice elle-même a dû subir cette humiliation. Cette procédure, a dénoncé le syndicat de la magistrature, outre qu'elle était vouée à l'échec, s'apparente à une forme d'intimidation générale dont on aurait pensé le temps révolu. Il s'agit là d'un réflexe de pouvoir assez déplorable. En matière d'opprobre à l'encontre des fonctionnaires, madame la garde des sceaux, vous n'avez pas de leçon à nous donner. Je vous demande de nous communiquer l'avis du Conseil d'État, et de nous assurer qu'aucun fonctionnaire ne subira demain les mêmes humiliations ...

... nombreux d'articles ; je n'ai pas dit dans tous, je n'ai jamais menti sur ce point. L'inquiétude ne porte pas seulement sur le contenu du projet de loi, elle concerne également la vie quotidienne, notamment les formulaires administratifs. Je répète la question et chacun pourra constater qu'il n'y a pas de réponse : comment seront rédigés ces formulaires administratifs pour les époux et pour les parents ? Y aura-t-il des formules asexuées ou sexuées ? Y aura-t-il plusieurs types de formulaires ? Soit on opte pour un formulaire unique, ce qui suppose d'uniformiser, mais on sait que la société le refuse, soit on prévoit plusieurs formulaires, mais alors on entre dans une logique de « discrimination » je reprends vos termes qui, au demeurant, serait coûteuse. Un tel choix compliquerait les cho...

Nous venons de découvrir dans la presse l'avant-projet de loi sur la famille. Cet avant-projet de loi renferme des dispositions invraisemblables, qui concernent directement le projet de loi dont nous débattons. Je citerai, par exemple, les dispositions sur le statut du beau-parent et sur l'adoption. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Comment peut-on continuer à examiner le projet de loi que vous nous soumettez alors que nous n'avons pas eu connaissance de l'avant-projet de loi sur la famille ? Ce n'est pas du bon travail. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quant à la PMA, le film continue : absente du projet de loi initial, elle y fut ajoutée grâce à M....

Nous ne contestons pas la légitimité du Gouvernement, nous ne contestons pas la légitimité de nos collègues de la majorité. Admettez que nous assumions notre mission. Mon amendement vise à permettre à des parents de dire qu'ils souhaitent préciser les conditions dans lesquelles ils veulent, s'ils venaient à décéder, que leurs enfants soient adoptés. C'est un prolongement de la responsabilité parentale qui paraît aller de soi et ne devrait pas faire l'objet de polémiques, et si

Nous examinons un sujet délicat : le décès des parents, des enfants qui se retrouvent orphelins, parfois sans famille immédiate susceptible de les accueillir, des grands-parents, des oncles ou des tantes L'adoption peut être une solution. Bien sûr, on doit faire confiance au conseil de famille, et à l'ensemble des services qui entoureront à ce moment-là les enfants, mais il paraît essentiel que, dans un tel cas, les parents aient pu auparavant fai...

Ils sont tellement obsédés par le désir d'interdire à un couple homosexuel d'accueillir et d'éduquer un enfant qu'en posant des conditions et en donnant un pouvoir aux parents par rapport à l'avenir de l'enfant, ils ouvrent la voie à des critères qui pourraient aussi bien être un jour racistes (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous rendez-vous compte de ce que vous faites à travers ces amendements ? Vous ne voyez même pas cela, tellement vous êtes obnubilés par les homosexuels : vous ne voyez même pas le danger que vous faites courir aux enfants et à notr...

...pplicables et sur la base de tous les renseignements fiables relatifs au cas considéré, que l'adoption peut avoir lieu eu égard à la situation de l'enfant par rapport à ses père et mère » Il est dit, à l'article 7, que « l'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux ». Et la définition qui est donnée du mot « parents » est « père et mère ». Donc, je suis désolé, mais par rapport à cette convention de 1989 qui a force contraignante en droit français et qui donne une définition de la famille, comme étant un père et un mère (Rires sur les bancs du groupe SRC.) À force de mélanger les genres ! Par rapport à ce texte qui permet à un enf...

...non pas des pupilles de la nation. Deuxième exigence et peut-être la plus importante : c'est de prendre la mesure de ce que vous faites. Votre obsession pathologique de limiter les possibilités d'adoption pour les homosexuels vous conduit à renverser l'équilibre, certes perfectible, de l'ensemble du droit de l'adoption. En invitant aujourd'hui à la mise en place de directives anticipées pour les parents d'éventuels orphelins, vous introduisez quelque chose d'absolument abject : une préférence, c'est le terme de M. Gosselin, des directives anticipées qui seraient faites à raison de l'orientation sexuelle, à raison pourquoi pas de la culture, à raison pourquoi pas de la religion Vous êtes donc en train de pervertir l'équilibre de l'adoption, le travail des conseils généraux et celui des conseils...

Manifestement, nous sommes en désaccord avec notre collègue Guedj et c'est en effet un débat de fond. Il ne nous paraît pas illégitime que des parents anticipent un certain nombre de conditions dans lesquelles leur enfant peut être adopté. Les questions d'histoire, les questions d'identité ne sont pas illégitimes. Et que des parents, dans l'hypothèse de leur décès, disent qu'ils souhaitent sauf si c'est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, et le juge en sera garant telle adoption plutôt que telle autre, cela me paraît pleinement l...

Nous sommes toujours dans la même logique, qui vise à ce que les parents puissent manifester une volonté quant à l'adoption éventuelle de leur enfant. Je ne partage pas l'avis exprimé tout à l'heure par notre collègue Buffet. Nous avons déjà récusé l'idée selon laquelle nous serions mus par je ne sais quelle volonté d'instrumentalisation. Nous le répéterons, mais la question n'est pas là. Vous nous dites, au fond, qu'à partir du moment où nous essayons d'introduire ...

...ur des enfants qui avaient été éduqués par des couples de même sexe. Je ne vais pas vous dire les conclusions qu'elles comportaient, parce qu'elles ne sont pas scientifiquement validées. J'estime et tout le monde devrait faire de même que, quand des études ne sont pas scientifiquement validées, on ne peut pas en faire état. Et telle est la réalité, aujourd'hui, pour les enfants élevés par des parents de même sexe. On ne sait même pas si, au bout d'une, deux ou trois générations, n'apparaîtront pas des troubles psychologiques, voire, selon certains, des troubles plus sérieux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je voudrais terminer, monsieur le président,

...généraux sur la famille. C'est de ces états généraux qu'il faudrait pouvoir déduire un certain nombre de choses. Le texte que nous examinons aujourd'hui devrait succéder à ces états généraux. Cela étant dit, je vais me concentrer sur mon amendement, puisque, hélas, le Gouvernement reste sourd à nos demandes. Le présent amendement focalise sur l'intérêt de l'enfant tel qu'il est manifesté par ses parents. Il nous semble essentiel d'inscrire dans la loi que les parents peuvent indiquer dans quel type de cellule familiale leur enfant pourrait s'épanouir par la suite, s'ils venaient à décéder.

Moi, je ne doute pas de la bonne foi de notre collègue Guedj. Mais je voudrais qu'il m'accorde quelques moments d'attention. Je ne doute pas qu'il le fera. Un enfant, ce n'est pas une page blanche, lorsqu'il naît. Et encore moins lorsque ses parents disparaissent. Je ne voudrais pas que mon propos revête une connotation exagérément personnelle, mais chacun vient ici avec son expérience. Prenons l'hypothèse d'un père ou d'une mère qui vit seul, qui est veuf ou veuve, et a de jeunes enfants. Son angoisse, c'est le devenir de ses enfants s'il venait à disparaître. Il peut être organisé, et procéder par testament, de manière écrite, comme le pr...

Pour qu'un enfant mineur puisse être adopté en la forme plénière hormis les cas où ses deux parents décèdent , il faut qu'il ait été abandonné. L'abandon, c'est une rupture irrévocable du lien de filiation. Dès lors, il est aberrant d'imaginer que l'on puisse tenir compte des volontés, réelles ou supposées, des parents dont l'enfant a vu ses liens de filiation irrévocablement rompus. Ce n'est pas logique. C'est aberrant. La commission a donc émis un avis défavorable à ces amendements, de mêm...

On entend beaucoup parler de l'intérêt de l'enfant. Vous n'avez cessé de le faire, chers collègues. Mais je ne vois pas pourquoi, en cas de décès des parents, l'on distinguerait l'intérêt des enfants selon que leurs parents étaient hétérosexuels ou homosexuels.

Les parents auraient le droit d'exprimer des volontés testamentaires concernant leurs biens, et ils ne pourraient prendre des dispositions quant à l'avenir éducatif et familial de ce qui constitue d'ordinaire leur bien le plus précieux : leurs enfants ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Ils doivent pouvoir le faire pour des raisons morales, philosophiques, religieuses qui leur appartiennent. (Bro...

Qui plus est, la transmission n'est pas seulement juridique, elle est aussi symbolique. On sait combien, dans ces affaires profondément humaines, le poids du symbolique est important. Le relais donné par des parents biologiques à des parents adoptifs est de nature à aider un enfant dans son travail de deuil à l'occasion de l'expérience probablement la plus traumatisante qu'il peut connaître : celle de perdre ses parents. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

..., se montre très affirmatif. Il s'agit de Nicolas Dhuicq qui, il y a quelques semaines, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme disait : « Vous me permettrez de considérer que, souvent, le terroriste a un défaut : il n'a jamais rencontré l'autorité paternelle. Le plus souvent, il n'a jamais eu de rapport avec les limites et avec le cadre parental. »

Ne s'agit-il pas d'emblée une affirmation sur les familles homoparentales ?

Cet amendement est assez simple : il dit que dans les décisions d'adoption plénière ou simple d'un enfant, c'est d'abord l'intérêt de l'enfant qui doit être pris en compte, pour réparer le fait qu'il ne peut grandir en relation avec ses parents. Il s'agit, au fond, de réaffirmer le droit de l'enfant et de le faire passer avant le désir des adoptants : ce dernier ne doit être pris en compte que lorsqu'il est compatible avec l'intérêt de l'enfant. Je voudrais également revenir un instant sur l'amendement précédent, qui a bien illustré les deux visions différentes qui s'affrontent ici