Interventions sur "égalité"

... mutations de notre temps. Je ne suis pas dans un déni de réalité ; je sais qu'il y a des situations de fait que le législateur doit résoudre. Je ne m'érige pas non plus en juge car je ne doute pas des capacités d'affection et d'éducation d'un couple homosexuel, ou d'une femme ou d'un homme seul. Ce souci d'assumer la réalité sans la juger ne me conduit pourtant pas à accepter le principe d'une égalité totale des droits.

...es sont confrontées à des difficultés quotidiennes, car elles n'ont tout simplement pas les mêmes droits : jouer un rôle en tant que parent d'élève, signer le cahier de devoirs, conduire les enfants à une consultation chez le médecin, répondre à une urgence médicale La plus grande difficulté que les enfants de couples homosexuels doivent affronter, c'est cette discrimination. Levons donc cette inégalité et assumons collectivement cette réalité sociétale ! Toutes ces petites histoires vécues doivent faire évoluer la grande histoire du couple et du mariage en France. Pour ma part, je suis fière et honorée de voter cette loi ouvrant le mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, et je souhaite au plus tôt voter un texte ouvrant la possibilité à toutes les femmes, et plus particulièrement au...

Vous voulez une égalité partielle, alors ?

Notre République doit rassembler et protéger. Liberté, égalité et fraternité pour tous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Rappel au règlement M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.

Beaucoup de choses ont été dites par mes collègues sur ce sujet. Je veux juste, pour ma part, insister et alerter nos concitoyens sur un point que le slogan de l'égalité dissimule : celui du droit à l'enfant. Si le principe d'égalité est suffisant, aux yeux du Gouvernement, pour justifier de chambouler l'institution du mariage, s'il est suffisant pour relativiser le bien-fondé de l'altérité et élargir le droit à l'adoption, alors il sera rapidement considéré comme suffisant pour accorder aux couples de femmes l'assistance médicale à la procréation.

... pas savoir d'où il vient et ne pas avoir de père qui l'élève ? Sur l'extension de la PMA, le Président de la République a saisi le Comité consultatif national d'éthique. C'est sage mais bien tardif, et c'est, au demeurant, vain, puisque j'ai cru comprendre que, sur ce sujet, la majorité socialiste était largement prête à franchir le pas dans quelques mois. Une fois ce pas franchi au nom de l'égalité toujours ! , les couples d'hommes ne manqueront pas d'exiger le droit à la gestation pour autrui. Beaucoup la réclament déjà (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP) et certains n'ont pas hésité à y recourir à l'étranger. Ce jour-là, quel argument le Gouvernement leur opposera-t-il ? (« Aucun ! » sur les bancs du groupe UMP.) Celui de l'inégalité ? Sûrement pas puisqu'il fait de 1'égalité des...

Les partisans de la GPA s'y engouffreront, et tous ne manqueront pas de reprocher à la France d'être à la traîne du progrès. Que n'a-t-on dit et exigé au nom du progrès, sans se poser la seule question qui vaille : vers quel monde courons-nous et pour quel humanisme ? Au nom de l'égalité, le Gouvernement ouvre ainsi une boîte de Pandore, et, croyez-moi, il sera difficile de la refermer. Ceux qui me rétorquent que les ruptures fondamentales de la PMA et de la GPA ne sont pas à l'ordre du jour sont les mêmes qui, dans quelque temps, affirmeront que le droit à l'enfant est respectable, car, oui, derrière le mariage pour tous, il y a le droit à l'enfant pour tous et par tous les moye...

et il ne faudra pas longtemps pour voir la majorité s'accommoder de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui, qui sont les horizons naturels de ce projet de loi. Il n'est nul besoin de se livrer à un procès d'intention pour envisager ce scénario ; il est seulement la conséquence logique d'une quête effrénée de l'égalité absolue. Avec ce projet de loi, nous entrons donc dans une spirale dont les répercussions risquent d'être lourdes, et il est bien présomptueux de penser que nous pouvons légiférer sans avoir la main qui tremble. La querelle qui nous divise est d'autant plus regrettable qu'il existe une voie pragmatique pour avancer ensemble, de façon consensuelle. En disant non au mariage pour tous, l'oppositio...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, j'aimerais vous dire mon émotion et ma fierté de défendre cette loi pour l'égalité des droits. J'ai également une pensée pour ces citoyens et citoyennes qui m'ont écrit, qui sont venus me rencontrer et qui attendent, avec espoir, le vote de cette loi, depuis tant d'années. Depuis toujours, les gays et les lesbiennes ont été maintenus en marge de notre société. Certes, la gauche a fait progresser la lutte contre les discriminations en dépénalisant l'homosexualité en 1982 et en ...

...accélérées les transformations de la famille. Divorce, travail des femmes, avortement, à chaque fois, c'est la même panique. » Dans une société en marche, l'être humain s'affranchit des anciens modèles. L'accession au mariage et à l'adoption pour les couples de personnes de même sexe n'est nullement un renoncement aux valeurs qui fondent notre société. Elle est, au contraire, un grand pas vers l'égalité des droits entre les citoyens. Et c'est pour cette raison que nous refusons la proposition de certains, à droite, de créer un contrat d'union civile. Ce sont les mêmes qui pourfendaient le PACS hier et qui nous proposent aujourd'hui un sous-mariage, réservé aux homosexuels.

...gislateur, de reconnaître ces couples et ces familles. L'heure est venue, mes chers collègues, de sortir ces familles et leurs enfants de l'insécurité juridique. L'heure est venue, mes chers collègues, enfin, de reconnaître tout simplement qu'ils sont des citoyens à part entière et de dire aux gays et aux lesbiennes :vous pouvez être fiers de ce que vous êtes, soyez fiers de votre combat pour l'égalité des droits. Oui, vraiment, chers collègues, il est plus que temps de nous rassembler pour mettre fin à cette discrimination. Pour conclure, madame la garde des sceaux, madame la ministre, je vous rappellerai les paroles qu'a prononcées, à cette tribune, un jeune député, alors qu'il était rapporteur de la loi de séparation des Églises et de l'État en 1905. Aristide Briand déclarait alors : « le ...

...çois-Joseph Talma, protesta auprès de l'Assemblée nationale contre le refus d'un prêtre de célébrer son mariage. À l'époque, en effet, ni les juifs, ni les protestants, ni les comédiens ne pouvaient se marier. En ouvrant, selon les termes de l'époque, le mariage à tous, la première République enlevait au mariage son caractère sacré, et offrait à la nation un mariage laïc. Elle voulait affirmer l'égalité de chacun devant la loi et devant le mariage. Si aujourd'hui cette question nous occupe, ce n'est pas pour indiquer à la jeunesse le devoir de se marier ou pour restaurer une quelconque image que nous pourrions avoir du mariage. Cela tient simplement et encore au principe d'égalité devant la loi. Pourquoi des personnes seraient encore exclues du contrat de mariage ? En cela, on retrouve la quest...

...té de conscience qui relève elle aussi du domaine privé. En cela, nous retrouvons la République. Pourquoi voudriez-vous que l'accès au mariage soit régi par des considérations qui ne regardent pas la République, mais les préférences intimes de chacun ? La loi se doit d'être indifférente à l'orientation sexuelle. Nous retrouvons ainsi les valeurs de la République : la laïcité, l'universalité et l'égalité. En cela, cette loi marquera notre République. Notre débat sera rangé parmi les grands moments de cette République. C'est devant cette responsabilité, mes chers collègues, que chacun de nous se trouve. Ne ratons pas ce rendez-vous ! Nous serons avec vous, Christiane. (« Bravo » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...s notre pays dans la reconnaissance des droits aux couples de personnes de même sexe. Aujourd'hui, nous parachevons cette avancée en ouvrant l'institution du mariage à l'ensemble de nos concitoyens qui seront, maintenant, égaux en devoirs et en droits face au mariage. Cette avancée va permettre aux couples homosexuels, qui subissent la discrimination depuis trop longtemps, d'obtenir le droit à l'égalité, à la reconnaissance de leurs familles, le droit à l'indifférence. Cette loi va, enfin, donner aux enfants de couples homosexuels une reconnaissance légitime et permettre la sécurisation de leur famille. Je suis fier, comme l'ensemble des parlementaires de gauche, mais aussi comme quelques parlementaires trop peu nombreux de droite, de participer à cette oeuvre de justice et d'égalité dans le ca...

Mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mesdames et messieurs les présidents, chers collègues, à ce stade de nos débats, il importe de mettre de côté les descriptions caricaturales des conséquences de ce projet de loi. Elles tomberont très vite aux oubliettes ! Revenons à l'essence même de notre réforme : l'égalité et la fraternité. Mes chers collègues, pourquoi devons-nous légiférer ? Sans doute parce qu'il y a un besoin d'égalité entre les familles. Cette future loi mettra fin à des situations que nous refusons d'ignorer. Des dizaines de milliers d'enfants et de familles n'ont, dans notre République, ni statut ni protection. Elles n'ont pas de protection en cas de décès, ni en cas de séparation. Qui parm...

Le législateur l'avait anticipé, en 1972, par l'introduction dans la loi de la filiation par possession d'état. Il n'y a donc ici ni danger, ni révolution, mais simplement la continuité d'une lutte pour la justice et pour l'égalité. C'est un combat pour protéger ceux et celles qui sont aujourd'hui fragilisés. Mes chers collègues, notre volonté de justice et ce besoin d'égalité seraient, paraît-il, anxiogènes. J'entends, études et recherches à l'appui, qu'un enfant qui serait élevé hors d'un couple hétérosexuel serait en danger. Il s'agit là d'une contrevérité ! Aucune étude ne le prouve, sans qu'une autre étude, aux résult...

La possibilité d'entamer une procédure d'adoption, qu'elle soit simple, plénière ou conjointe, fait partie de ce combat pour l'égalité. J'y suis bien évidemment sensible, et je m'oppose à ceux qui prétendent qu'une telle possibilité serait dangereuse. Je m'oppose à ceux qui font semblant d'ignorer le processus long, contrôlé et sécurisé d'une demande d'adoption et qui alimentent les peurs et la division de notre société. Oui, mes chers collègues, l'égalité ne saurait trouver sa place dans une société divisée. Nous construisons,...

Face à cela, nous répondons avec notre vision de la République et de la France et le vote de ce texte s'inscrit pleinement dans notre volonté de porter haut et fort notre devise « liberté, égalité, fraternité. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... partagé. Les protections que la loi confère ou pas à ces différents modèles du « vivre en couple » sont nombreuses, et c'est tant mieux. Ce texte ne parle que de cela : de la liberté enfin donnée aux homosexuels du choix de se lier ou pas par le mariage, ce qui suppose évidemment qu'un jour peut-être il y aura divorce. Eh oui ! Le divorce est devenu banal lui aussi, évolution sociale oblige, égalité des individus dans le couple, égalité des droits et des devoirs de chacun et de l'autre dans le couple : homme et femme, homme ou femme, homosexuel ou hétérosexuel.

et qui témoigne, comme vous l'avez dit hier, madame la garde des sceaux, d'un profond égoïsme. Je reprendrai, ici, l'esprit de vos propos, madame la garde des sceaux : « Liberté de chacun, égalité de tous devant la loi, fraternité de notre société pour toutes les familles ». Voilà ce qu'assume ce texte, mesdames les ministres. Merci ! La France est un pays fondé sur des valeurs et non sur des usages, ce qui la différencie des pays dont la loi est fondée sur la coutume. L'heure est venue, aujourd'hui, de cesser de ruser avec nos valeurs. « Une civilisation qui ruse avec ses principes est un...