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Elle va rejoindre le concert des nations qui ont déjà légiféré pour offrir l'égalité à tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle : Belgique, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Danemark, Suède, Afrique du Sud, Argentine, Canada, Uruguay et de nombreux États du Brésil, du Mexique et des États-Unis.
...ouples de même sexe sont devenus banals. Et, n'en déplaise à certains, leurs sociétés n'ont en rien été déstabilisées. En juin dernier, les Français ont choisi le changement, c'est maintenant à notre tour de prendre nos responsabilités, conformément aux engagements du Président de la République. Ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe est une question de justice, une question d'égalité, une question de progrès.
L'égalité, c'est qu'aucune discrimination ne puisse être faite entre les couples en fonction de leur orientation sexuelle. Le progrès, c'est qu'un enfant puisse être élevé dans une famille aimante, quel que soit le sexe de ses parents. La justice, c'est de mettre un terme à l'insécurité juridique actuelle qui existe pour des milliers de familles. En revanche, ce qui est injuste, inégalitaire et rétrograde,...
...rendez-vous compte de la réalité en dehors de nos frontières ! Dans la plupart des États ayant ouvert le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, c'est l'ensemble de la classe politique qui a voté pour ; dans aucun État la loi n'a été remise en cause. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Pourquoi ? Parce que c'est le sens de l'histoire de faire évoluer la société vers plus d'égalité. (Mêmes mouvements.)
...ns quelques mois, rentrer avec fierté dans leur pays en disant : « voici ma femme », « voici mon mari », « voici mon enfant », « voici ma famille ». Ils pourront enfin vivre leur amour et élever leurs enfants là où ils le souhaitent ! Nous avons pu voir aussi à quel point nos voisins nous regardent avec étonnement et stupéfaction. La France des droits de l'homme hésiterait-elle à faire avancer l'égalité ? Il est de notre devoir de dissiper ces doutes en adoptant cette loi rapidement. Nous nous inscrivons dans une dynamique d'égalité et continuerons à aller de l'avant, comme l'ont fait tous les pays qui ont introduit le mariage et l'adoption pour tous. Nous aurons l'occasion plus tard dans l'année de débattre, dans le cadre d'une loi sur la famille, de l'ouverture de la PMA à tous les couples d...
...es médias ou même lors des manifestations. Personne ne peut honnêtement affirmer que le débat n'a pas eu lieu. Tentons maintenant d'offrir au monde une image apaisée et grandie de la France. Votons tous ensemble ce texte qui représente un véritable progrès social pour notre République, une amélioration de la vie quotidienne de nombreux concitoyens. L'honneur de la France, c'est la conquête de l'égalité. Soyons aujourd'hui à la hauteur de cette ambition et votons cette loi pour faire avancer l'égalité, le progrès et la justice. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
... Leur famille est, pour eux, une évidence. Pourtant, d'un point de vue juridique, ces familles vivent dans une zone de non droit, dans la précarité et la menace des aléas de la vie, qui risquent à tout moment de les bouleverser. La loi ne les connaît pas. Les parents, les enfants ont témoigné devant nous des difficultés et des craintes liées à l'absence de reconnaissance. Comment leur refuser l'égalité ? Comment cautionner que, sur la base de l'orientation sexuelle, le père ou la mère puisse rester, aux yeux de la loi, un étranger vis-à-vis de ses propres enfants ? Comment expliquer à un couple formant un cadre stable et aimant, prêt à démarrer des démarches que nous savons longues et complexes, qu'il n'a pas le droit de fonder une famille parce qu'il est un couple homosexuel ? Comment peut-on ...
Pour que la liberté soit aussi responsabilité, pour que l'égalité soit aussi respect de la différence, et pour que la fraternité se fonde, plutôt que sur la division, sur l'unité, nous ne voterons pas ce texte. Mais je souhaite que de nombreux collègues, parmi vous, aient le courage de ne pas le voter non plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
...i, donc, de respecter la sincérité des uns et des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.) Au groupe UDI, nous nous sommes posé la question suivante : en fin de compte, quel est le coeur de ce texte ? À nos yeux, la loi doit être au service du bien commun. Et dans ce texte, le coeur de ce bien commun, c'est l'enfant. Il s'agit d'articuler le sens, le droit, ainsi que le principe d'égalité autour de ce bien commun que constitue l'enfant et auquel, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, nous sommes tous extrêmement sensibles. Nous nous sommes posé cette question du sens. Quel est le sens initial du mariage ? Nous pensons et ce n'est pas nous qui l'inventons, bien entendu que le sens initial du mariage est quand même dans cette présomption de paternité, dans cett...
...l'on fait de la notion de droit en abordant ce texte. Si l'on fait de l'enfant l'objet d'un droit, alors, au titre de ce droit, la PMA et la GPA viendront tout naturellement s'intégrer à ce texte, comme vous l'avez fait pour l'adoption. Nous sommes donc extrêmement critiques sur le texte dans la mesure où, c'est incontestable, on ouvre un droit à l'enfant. Nous sommes tous attachés au principe d'égalité, mais, en fin de compte, ne prend-on pas le problème du mauvais côté ? Il y a dans un couple hétérosexuel et c'est la vie, une différence. Est-ce un handicap ou un atout ? Vous la voyez peut-être comme un handicap, nous la considérons comme un atout, l'altérité sexuelle donnant les conditions de l'équilibre, de l'épanouissement, de l'éducation, du rayonnement, de la progression, qui sont pour nou...
...l, à deux reprises, les 6 octobre 2010 et 28 janvier 2011, ont affirmé clairement que la responsabilité de modifier la loi incombait au législateur. C'est donc ce que propose de faire le projet de loi présenté en conseil des ministres le 7 novembre dernier. Avec le vote de ce texte, que le groupe écologiste soutient et souhaite enrichir et compléter, le Parlement va rendre effectif le principe d'égalité devant la loi et tenir cette belle promesse que la République fait à chaque citoyen. À situation de fait similaire, traitement juridique similaire, voilà tout simplement ce qu'apporte le projet de loi. Il permet enfin de traiter de la même manière sur le plan juridique tous les couples, indépendamment de leur orientation sexuelle, c'est-à-dire de leur permettre d'avoir la liberté de choix entre l...
Ce qui fut un acte religieux devint avec la Révolution un cadre juridique sanctionné par la seule autorité de l'État. C'est à ce cadre que les lesbiennes et les gays doivent pouvoir accéder, en vertu des principes d'égalité devant la loi et d'universalité de la règle de droit. Après la Belgique et, dans le désordre, l'Espagne, le Canada, l'Afrique du Sud, l'Argentine, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède, et j'en oublie sans doute, il est enfin temps que la France franchisse ce pas, un pas de plus vers l'égalité des droits. Nous pouvons avoir aujourd'hui le sentiment légitime que ce que nous votons va ch...
mais le PACS n'a été pensé et conçu politiquement qu'au prix de deux renoncements, mes chers collègues de la majorité : d'une part le refus de considérer de manière identique l'homosexualité et l'hétérosexualité et le choix de laisser la première dans un statut périphérique afin de ne pas mettre en question les fondements de la politique familiale ; d'autre part, le sacrifice de l'égalité de tous face au droit commun, sacrifice que la gauche a accompli avec des arguments hâtifs, du réalisme politique à la sauvegarde de l'ordre symbolique, définissant le mariage comme la rencontre de l'altérité des sexes et des générations. Ces postulats pèsent encore sur nos débats, et nous en payons encore le prix. Le gouvernement de l'époque voulut préserver la substance « originelle » du maria...
Noël Mamère, dans les semaines qui précédèrent ce mariage, a essuyé les sarcasmes, entendu les absurdités d'usage et subi l'injure. Les sarcasmes sont venus des bien-pensants qui ont le changement en horreur, qui s'accommodent du monde tel qu'il est, des rangs mêmes de ceux qui auraient dû être à ses côtés s'ils avaient été fidèles aux idéaux d'égalité. Les absurdités, celles que l'on entend d'ailleurs depuis quelques mois et ce soir encore à cette tribune (Protestations sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI) proférées jusqu'à la nausée, les mêmes qui servent à s'opposer, décennie après décennie, à chaque avancée du droit visant à assurer l'égalité politique, sociale et juridique des citoyens indépendamment de leur sexe ou de leur orien...
...es couples hétérosexuels, accouchement sous X. Les amendements déposés par mon groupe permettront à la représentation nationale d'en débattre, et le Gouvernement aura ainsi l'occasion de confirmer ses engagements pour le texte à venir. Ces différences d'appréciation n'entament pas le soutien que nous apportons au texte. Elles soulignent la cohérence de notre long engagement dans le combat pour l'égalité. Rappelons-nous qu'il y a quinze ans, une des motivations de la gauche était de traiter rapidement le PACS, en évacuant la question du mariage et de la filiation pour se consacrer à ce qui était alors perçu comme prioritaire : la réforme du droit de la famille. Où en sommes-nous sur cette question ? Ne commettons pas les mêmes erreurs. Soyons fiers de ce que nous portons, soyons fiers de ce proje...
Les Françaises et les Français ont rejeté le modèle familial unique. Ils revendiquent, ils exigent la reconnaissance de la diversité des modèles familiaux tout en étant attachés à l'égalité des droits et des devoirs de toutes les formes de famille. Le Français, plus que quiconque, invoque le principe républicain d'égalité transcrit dans l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme. C'est pourquoi le statut à part des homosexuels est devenu avec le temps de plus en plus insupportable, pour ne pas dire irrespirable. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Prenez-e...
...rojets de vie, de bonheur et d'amour sont totalement respectés. Et il est logique qu'il en soit ainsi. Quel mal peut-il y avoir à octroyer les mêmes droits à ceux qui n'en ont pas profité à cause de préjugés invétérés ? [ ] En sept ans seulement, la rationalité démocratique s'est consolidée. La grande majorité de la société espagnole ne remet plus en cause, et ne le fera sans doute plus jamais, l'égalité civile de tous les citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle. » Messieurs de la droite française, ne soyez pas plus bêtes que la droite espagnole ! (Rires sur quelques bancs du groupe SRC.)Le relativisme est souvent invoqué afin d'expliquer cette nouvelle vision du mariage. Il ne s'agit pas de relativisme, mais de l'égalité de ceux qui, bien qu'étant une minorité, ne sont pas des étran...
...l. Madame la Garde des sceaux, madame la ministre déléguée, au terme de ces explications que j'ai voulu passionnées, les députés de notre groupe, dans leur grande majorité, (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe UMP.) soutiendront ce projet novateur, ce nouvel élan vers une France plus républicaine, qui diffusera en Europe, comme jadis, et dans le monde les principes républicains : la liberté, l'égalité et la fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)
...te à la fois une conquête de l'esprit des Lumières sur l'obscurantisme religieux et un progrès lié à la démocratie. Notre histoire en témoigne : toute nouvelle liberté, tout nouveau droit, implique nécessairement, pour s'exercer pleinement, un devoir de tolérance. C'est pourquoi, pour notre groupe, le débat sur le mariage pour tous, dont l'objectif est la recherche de l'effectivité du principe d'égalité, doit se mener dans un esprit de tolérance et de respect. Ce débat est en effet trop important pour être mené à coup d'invectives. Il ne convient pas de tomber dans la caricature ou de nourrir des confusions. Les députés du Front de gauche souhaitent ainsi, depuis le début, que la discussion parlementaire soit à la fois approfondie et respectueuse, et qu'elle se déroule dans la sérénité dont doi...