Interventions sur "filiation"

...sistée ou, parfois, et même si cela est et restera proscrit sur notre territoire, après avoir eu recours à la GPA. Ce sont toutes ces familles que nous allons sécuriser, en tout cas accompagner, en ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe et en leur donnant les mêmes droits qu'aux autres. Ce sont aussi ces familles qui nous montrent, et depuis longtemps, combien la filiation et la parentalité sont avant tout sociales et humaines, et qu'elles se sont affranchies depuis longtemps des règles de droit. À toutes ces familles qui nous regardent, je veux dire que nous sommes très fiers de voter ce texte. Mais je veux aussi m'adresser à celles et ceux qui s'y opposent encore. Je veux leur demander comment ils vont faire. Comment ferez-vous, demain, lorsque vous croiserez ce...

Je continue de ne pas croire qu'on peut inclure dans le droit civil l'amour au motif qu'il serait une réalité très belle ce qu'il est de fait. Et je continue de ne pas croire qu'on peut, dans un texte de droit fondamental comme celui-ci, donner la même importance à la filiation sociale qu'à la filiation biologique.

... si fortement dénoncés pendant la campagne présidentielle ? Que demandent nos compatriotes homosexuels ? Ils demandent simplement le respect ; ils demandent que soient pris en compte leurs problèmes de patrimoine, lorsque l'un ou l'une des deux décède ; ils posent des questions sur les pensions de réversion, mais ils ne demandent absolument pas le texte que vous proposez, car ce texte détruit la filiation. Vous proposez une fiction aux enfants, une fiction délétère, dont les ravages ne se feront pas forcément sentir à la première génération, mais parfois jusqu'à la troisième,

...er cette violence qui grandit déjà, jour après jour, dans le coeur de tous ceux qui ont le sentiment d'être dépossédés de leur vie. Vous nous avez appelés, madame la garde des sceaux, à l'apaisement. C'est une responsabilité qui incombe d'abord au Gouvernement. Si vous ne comprenez pas qu'en refusant d'assumer les conséquences de votre texte je veux parler bien entendu du bouleversement de la filiation et de la procréation vous empêchez un débat loyal, sincère et réellement démocratique qui seul aurait pu faire que votre loi devienne réellement la loi de tous. Quand vous affirmez que ce texte n'ouvre pas la voie à la procréation médicale pour tous les couples et à la gestation pour autrui, vous n'assumez pas les conséquences de votre texte. Quand vous affirmez que ce projet donne des droits...

...erne que 200 000 personnes qui vivent en couple, selon une enquête de l'INSEE de février 2013, c'est-à-dire 0,3 % de la population française ! Tout à l'heure, vous souriiez lorsque je parlais de théorie du genre. Mais oui, chers collègues, quand on veut l'égalité en supprimant la différence des sexes, cela s'appelle la théorie du genre ! Quand on veut abolir la référence à l'engendrement pour la filiation, cela s'appelle la théorie du genre ! Nous sommes en train de déborder largement d'un simple texte sur le mariage. Il faut dire la vérité aux Français. Ce qu'une loi fait, madame la garde des sceaux, une loi peut le défaire. Je vous le dis : nous sommes déterminés, le jour où les Français nous ferons à nouveau confiance, à revenir par la loi sur ce texte inacceptable. Nous en prenons l'engagemen...

...découle du principe d'égalité correctement appliqué ! Chacun est libre de vivre sa sexualité comme il l'entend tant que ses choix privés ne sont pas contraires à l'ordre public. D'ailleurs, historiquement, si la loi protège le mariage, c'est avant tout pour en préserver les fruits et non pour donner des droits à un couple. C'est l'enfant que le mariage préserve, l'enfant et la vraisemblance de sa filiation, le droit de l'enfant à avoir une mère et un père.

...Voix du Nord connu pour ses propos équilibrés. C'est vrai que, dans ce débat, et ce soir encore, vous nous faites peur. Vous nous faites peur, tout d'abord, par votre aveuglement. Quand M. Binet dit que les homosexuels font des enfants, il me fait peur, parce qu'il légitime à la fois la procréation médicalement assistée, l'adoption plénière, la gestation pour autrui, le double verrouillage d'une filiation à l'égard de deux pères ou de deux mères, empêchant ainsi définitivement la possibilité pour les enfants d'établir leur filiation naturelle. C'est extrêmement grave et, en réalité, avec la circulaire de Mme la garde des sceaux sur la gestation pour autrui et la possibilité de recourir à la procréation médicalement assistée à l'étranger, tout est déjà en place. Demain, on ira à l'étranger pour, d...

empêchant ainsi toute possibilité pour l'enfant de pouvoir un jour établir la filiation avec son père ou sa mère naturelle, interdisant à la mère ou au père naturel de pouvoir le faire à l'égard de son enfant.

Vous faites peur aussi parce que vous n'êtes jamais sorti de l'ambiguïté. Le projet de loi a pour titre « Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe » ; il n'a jamais été question d'adoption ou de filiation.

...tes de grands discours sur la nécessité de reconnaître les couples homosexuels, mais jamais vous ne parlez des enfants, des conséquences de votre texte à leur égard. Je crois qu'il y a chez vous deux camps : ceux qui voteront ce texte parce qu'ils pensent sincèrement qu'il ne s'agit que de la reconnaissance des couples homosexuels, et ceux qui souhaitent les conséquences du mariage en matière de filiation. Cette ambiguïté existe depuis le début. Vous avez refusé de la lever, et même de modifier le titre de votre projet de loi. Alors, oui, vous me faites peur parce que vous voterez mardi prochain en maintenant cette ambiguïté, vous ne voterez pas tous pour la même chose, mais malheureusement les conséquences seront bien là pour les enfants. Je le dénonce vigoureusement. (Applaudissements sur les ba...

Vous avez refusé de nous écouter mais une autre solution était possible, autour de laquelle nous aurions tous pu nous retrouver, celle d'une union civile célébrée en mairie, défaite par un juge, avec de vrais droits pour les personnes liées, mais sans les conséquences de votre projet en matière de filiation. C'était une voie moyenne

... que les incantations à l'espoir, à l'amour. Les constats des difficultés rencontrées par des enfants dans des « familles traditionnelles », comme vous les nommez, madame la garde des sceaux, ne remettent pas en question cette évidence, et les bonheurs rencontrés par des enfants élevés par deux hommes, deux femmes ou un seul parent, en raison de l'évolution des vies, n'y changent rien non plus : filiation et éducation restent liées. C'est la force de la responsabilité parentale. On a d'ailleurs créé cet étrange mot de « parentalité », dont je dis parfois, un peu par provocation, qu'au mieux il fait penser à une science, au pire à une maladie. Mais on est E, S, T parent. Je vous ai fait part de mes convictions. Je respecte mais combats les vôtres. J'aurais d'ailleurs aimé davantage entendre, o...

Vous avez traité par le mépris ceux qui défendaient une autre conception de la filiation. Vous avez ensuite opposé la violence aux manifestations. Vous avez tiré contre des familles avec des gaz lacrymogènes. Nous avons encore eu ce soir l'illustration d'un déploiement de forces de l'ordre surréaliste, pour des manifestants pacifiques, des jeunes venus par milliers exprimer leur profonde désapprobation de ce que vous êtes en train de faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe U...

Quelle est l'urgence alors que les entreprises ferment les unes après les autres ? Quelle est l'urgence à mettre à bas la conception de la famille et de la filiation ? Quelle que soit l'opinion que l'on puisse avoir sur cette loi, elle ne concernera que quelques dizaines de milliers de personnes,

...nisexuée, asexuée, transexuée, et qui fera intervenir toutes sortes de protagonistes, des candidats au mariage, des donneurs, des porteurs, des adoptants, des géniteurs biologiques, et j'en passe Au détriment de qui ? Des droits de l'enfant d'avoir un père et une mère. Vous avez confondu depuis le début deux choses : l'institution maritale d'une part, qui donne un cadre légal et sécurisant à la filiation, et, d'autre part, la vie sexuelle et sentimentale, qui relève de la seule sphère privée et qui méritait, selon nous, une autre forme de protection que celle du mariage institutionnelle. Dès le début, l'emballage était trompeur, ce qui explique toutes les vicissitudes que nous avons connues et tous les errements de ce débat législatif. Je me souviens encore d'avoir entendu, il n'y a pas si longte...

...oyens de trouver une voie de consentement mutuel. C'est le sens de notre proposition d'alliance civile, à même d'introduire dans notre droit une réponse adaptée à des couples de même sexe qui souhaitent offrir un cadre juridique à leur relation privée pour une sécurité accrue et pour une reconnaissance sociale. Cette alliance civile, qui entraînerait des conséquences proches du mariage excepté la filiation et l'adoption, vous n'en avez pas voulu, lui préférant le mariage en ce qu'il emporte l'adoption et la filiation. Là est la véritable question : celle de l'enfant. Vous placez la liberté des adultes en priorité ; pour nous, la priorité, c'est l'enfant. Dire oui au mariage de couples de même sexe, c'est dire oui à l'adoption, à la PMA et sans doute à la GPA. Loin d'être un point d'arrivée, votre...

...ille » ? Nous nous opposons à cette perspective. Comment accepter qu'un enfant soit, par la loi, privé de père ou de mère ? La question des origines est au coeur de la construction identitaire : l'ignorer revient à bousculer les fondements mêmes de notre organisation sociale. Comme nombre de personnes que nous avons auditionnées ou qui se sont exprimées contre l'ouverture de l'adoption et de la filiation aux couples homosexuels, je demeure convaincu que le rôle du père et de la mère ne sont pas interchangeables dans l'exercice de la parentalité. Comment dire oui à votre texte alors que, depuis l'automne, vous dites non à tout ? Vous dites non au dialogue, non au débat, non à la mise en place d'une commission spéciale, non à la saisine du Comité national d'éthique, non à la mise en place d'états ...

... financiers de la recherche, notre assemblée était prête à rouvrir précipitamment la recherche sur l'embryon humain, brisant ainsi le compromis équilibré de nos lois bioéthiques pour d'inavouables raisons financières. Et maintenant, l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe ! Quelle est donc cette société nouvelle, cet ordre nouveau où la loi remet en cause la filiation, la sexuation, la famille creuset de l'éducation et les remparts de protection de la vie humaine au moment où elle est la plus fragile ? « Je serai le président d'une République apaisée », prédisait et promettait le candidat Hollande. Finalement, le Gouvernement n'a eu de cesse, depuis neuf mois, que de fracturer le peuple français et de mépriser la majorité silencieuse des Français, qui ne veut...

...ccompagner et de sécuriser l'avenir de couples et d'enfants, de rendre notre société plus juste, plus tolérante. En un mot : meilleure qu'elle ne l'était. Les possibilités d'adoption qui seront aujourd'hui ouvertes sont la reconnaissance légale d'un fait réel. En 1972, les parlementaires ont fait de même. Rappelons ici le choix fait à l'époque de reconnaître par la possession d'état qu'une autre filiation que la filiation biologique existait. C'était un premier pas vers la reconnaissance de la parentalité sociale, celle-ci étant tout aussi légitime et digne que la parentalité biologique. Nous donnons ainsi aujourd'hui à des fils et des filles le droit d'appeler parents ceux qui les élèvent, les éduquent et les guident.

... peuple. À ces foules immenses venues des quatre coins du pays, à cette majorité silencieuse, vous avez opposé vos certitudes dictées par la volonté de répondre à des intérêts particuliers. Voilà les raisons pour lesquelles vous passez en force : vous voulez vous dépêcher de sortir de ce cauchemar, quitte à adopter un texte imparfait, incomplet, et dangereux, en particulier en ce qui concerne la filiation. Pourtant, d'autres voies sont possibles puisque l'opposition parlementaire, dans sa grande majorité, souhaite la reconnaissance de nouveaux droits aux couples homosexuels.