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...n train de vous écarter d'une manière qui pose de gros problèmes à notre corps social. Que manifeste notre débat ? Je l'ai dit sans relâche, à cette tribune et au micro, pendant la première lecture, et je le répète ce soir : je crois qu'un certain nombre d'entre vous sont sincèrement attachés à ce que la procréation médicalement assistée ne soit pas inscrite dans le droit, s'agissant des couples homosexuels. Je vous crois, mais je pense qu'en ouvrant, comme vous envisagez de le faire, le mariage aux couples homosexuels, vous ne résisterez pas à cette évolution. Je vous crois tous sincèrement opposés à la gestation pour autrui j'émets cependant des réserves, puisqu'un certain nombre de vos collègues du groupe socialiste et quelques membres du Gouvernement ont d'ores et déjà pris position en faveu...
...toire national ? Que faire, alors qu'il faudrait changer le logiciel de la construction européenne, changer le logiciel de la Banque centrale européenne, changer tout simplement le logiciel que vous appliquez fidèlement, vous montrant ainsi tout à fait serviles envers les pouvoirs de l'argent, que vous avez si fortement dénoncés pendant la campagne présidentielle ? Que demandent nos compatriotes homosexuels ? Ils demandent simplement le respect ; ils demandent que soient pris en compte leurs problèmes de patrimoine, lorsque l'un ou l'une des deux décède ; ils posent des questions sur les pensions de réversion, mais ils ne demandent absolument pas le texte que vous proposez, car ce texte détruit la filiation. Vous proposez une fiction aux enfants, une fiction délétère, dont les ravages ne se feront...
J'ai entendu dire sur les bancs de l'opposition que le droit d'adoption pour les couples homosexuels nuirait aux enfants. D'abord ne pas nuire, disais-je. Cela veut dire sécuriser ces milliers de familles homoparentales et leurs enfants, donner un statut et des droits à chacun des parents. Nous ne pouvons plus accepter que ces milliers de parents qui élèvent leurs enfants, qui les accompagnent au jour le jour pour qu'ils grandissent le mieux possible, restent des inconnus aux yeux de la loi. ...
...jet de loi, pour plusieurs raisons que je vais rappeler brièvement. Tout d'abord parce que ce projet aboutira à la dénaturation du mariage. Le mariage, contrairement à ce que vous prétendez, est une institution, et non un simple contrat passé entre deux personnes. Ensuite, parce que ce projet vise à répondre aux intérêts de lobbies ultraminoritaires, dans lesquels la grande majorité des couples homosexuels ne se retrouvent d'ailleurs pas.
...ait François Mitterrand. Craignant que cette prophétie ne se réalise à nouveau, vous avez préféré accélérer le calendrier parlementaire pour éviter une nouvelle manifestation qui était prévue le 26 mai, et dont vous craigniez l'ampleur et le succès. Récemment, un sondage paru dans le quotidien Le Parisien a révélé que 55 % des Français sont défavorables au mariage et à l'adoption par des couples homosexuels. Dans vos propres rangs, malgré les ordres que vous avez donnés, votre projet de loi a été violemment contesté par des élus qui souhaitent maintenir ce repère fondamental que constitue la famille, et qui considèrent eux aussi que chaque enfant a le droit d'avoir un père et une mère. Mais ces divisions, vous les avez masquées au Sénat par l'intermédiaire d'un vote à main levée, indigne de la Ha...
...adame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur dont nous nous sentons si solidaires, mes chers collègues, comme il est long, souvent abrupt et difficile, mais tellement beau, le chemin de l'égalité des droits dont l'histoire se confond avec celle de la République, et dont nous sommes ici et maintenant les dépositaires ! Les femmes et les hommes homosexuels de notre pays le savent bien, eux qui ont tant attendu pour ne plus être oubliés par l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption pour tous dont nous débattons aujourd'hui en deuxième lecture s'inscrit dans cette démarche si positive qui a permis à la sociét...
Rétrospectivement, comment à cet instant ne pas rappeler l'action tant législative que réglementaire qui, depuis 1981, a permis d'abattre le mur de l'homophobie et de faire de l'individu homosexuel un citoyen à part entière dans la société française. C'est Robert Badinter invitant notre assemblée, il y a plus de trente ans, à dépénaliser l'homosexualité ; c'est Gaston Defferre ordonnant la destruction du fichier des homosexuels de la préfecture de police ; c'est Roger Quilliot faisant disparaître la notion de « bon père de famille » des rapports entre locataires et bailleurs ; c'est la non...
Et puis il y a eu, au début des années 1990, le combat pour faire entrer le couple homosexuel dans le code civil. Ce n'est malheureusement pas un hasard si cette démarche collective, d'abord militante et associative, s'amorça à un moment où le sida décimait des hommes et des femmes qui n'étaient coupables que de vivre leur sexualité. C'est une nouvelle page de cette histoire de trois décennies que nous écrivons aujourd'hui, tout simplement parce qu'une majorité de gauche, comme à chacune...
Quand ce reproche vient des homosexuels eux-mêmes, il prend un autre sens. En échangeant avec eux, c'est une autre clé de compréhension qui m'a été donnée : en fait, pour une partie d'entre eux, le simple fait d'être contre la loi du mariage et de l'adoption pour tous est en soi une posture homophobe. J'avoue combien cette explication est troublante en ce qu'elle pose comme un postulat que démontrer son refus de l'homophobie passe néc...
Ce serait le choix de l'hypocrisie. Une union civile qui exclurait un droit, celui de l'adoption ? Ce serait, de nouveau, le choix de l'inégalité, car, oui, le mariage ouvre le droit à l'adoption, ce qui n'est pas la même chose qu'un droit à l'enfant. Un couple homosexuel qui, demain, souhaitera adopter sera soumis aux mêmes évaluations par les services de protection de l'enfance qu'un couple hétérosexuel. La seule différence avec la situation actuelle, c'est que l'identité sexuelle des parents adoptifs ne sera plus un critère d'exclusion de la demande formulée. Nous avons entendu les protestations de ceux qui nous ont dit que notre décision allait conduire a une...
Dans quelques années quand nous ne serons plus parlementaires, lorsque nous repenserons à ce débat et au vote de ce texte, de quoi nous souviendrons nous ? Des propos excessifs? Des arguments choquants? Des manifestations de rue ? De la traque que nous aurons parfois subie ? Je ne le pense pas. Parce qu'entre-temps nous aurons assisté à des mariages, des mariages qui ne seront pas plus homosexuels que ne sont hétérosexuels les mariages que nous célébrons aujourd'hui. Des mariages, tout simplement. Parce qu'entre-temps nous aurons joué avec les enfants de ces couples, des enfants qui ne seront pas des enfants de couples homosexuels, mais des enfants, tout simplement. Nous aurons partagé leurs joies, les mêmes que celles de toutes les familles reconnues aujourd'hui par la loi (Applaudisseme...
... chers collègues, nous définissons les contours de la société de demain, une société plus juste, plus tolérante, dans laquelle tous les enfants de la République seront protégés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous ne divisons pas, nous acceptons les différences, nous renforçons les familles, toutes les familles, car se contenter d'un statut juridique moins protecteur pour les couples homosexuels et leurs enfants, cela revient, ne l'oublions pas, à justifier leur infériorisation, ce qui est inadmissible. Alors, je suis confiante et convaincue : une fois l'emballement médiatique passé, le mariage pour tous sera une évidence, comme cela s'est passé au-delà de nos frontières, chez nos voisins, les Espagnols, les Belges, qui n'ont pas sombré dans le stupre et la perversité que nous annoncent...
... droits, de nouvelles protections à certains Français, sans rien enlever aux autres. En ces temps de tensions pour la République, nous, parlementaires, avons une responsabilité particulière : celle de veiller à ce que les Français se rassemblent autour de nos valeurs fondamentales que sont la liberté, l'égalité et la fraternité. Plus de liberté, nous y sommes avec ce texte qui ouvre aux couples homosexuels le choix de se marier ou de ne pas se marier. Plus d'égalité également entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels, qui bénéficieront tous des mêmes droits, des mêmes protections, mais également des mêmes responsabilités. C'est une nouvelle étape sur le chemin de la reconnaissance pleine et entière de l'égalité de tous les citoyens français, quelle que soit leur orientation sexuel...
...eaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, deux manifestations contre ce projet de loi ont réuni plus d'un million de personnes chacune. Une pétition signée par plus de 700 000 personnes a été envoyée au Conseil économique et social. La mobilisation des opposants à ce texte ne faiblit pas. Enfin, l'opinion est majoritairement défavorable à l'adoption, à la PMA et à la GPA pour les couples homosexuels.
Oui ! Et nous le ferons encore parce que nous n'avons pas été entendus ! Être contre le mariage des homosexuels n'est pas de l'homophobie. Sortons de la caricature et du sophisme, il est encore temps ! Depuis le début, l'opposition prône la création de l'alliance civile pour les couples homosexuels, qui ouvrirait les mêmes droits que le mariage sauf en ce qui concerne les enfants. Vous brandissez à tort et à travers l'étendard de l'égalité, alors qu'il ne s'agit que d'égalitarisme ! Non, un couple homme-f...
...gues, permettez-moi de m'émanciper du débat de fond technique, largement développé ces dernières semaines, pour m'intéresser un petit peu à ce qui s'est passé hors de ces murs et qui n'en est pas moins instructif. Votre gouvernement a utilisé les méthodes les plus contestables, pour ne pas dire inquiétantes, pour minimiser et briser la vaste mobilisation populaire contre le mariage et l'adoption homosexuels : publication de chiffres falsifiés, propagande antifasciste, répression lors de manifestations, prisonniers politiques. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je pèse mes mots. Il y a quelques jours encore, soixante-sept personnes, essentiellement des jeunes, ont été retenues dix-sept heures en garde à vue pour avoir manifesté silencieusement et pacifiquement sur la place du Palais Bourbo...
...ersonnes de même sexe a eu lieu, et il y a fort à parier qu'il a permis à des citoyens de mieux comprendre une réalité qu'ils connaissaient mal, celle des familles homoparentales et de toutes les difficultés auxquelles celles-ci doivent faire face. Nous sommes nombreux à nous souvenir de la violence des débats lors de la discussion du PACS en 1999. Pourtant, cette union civile ouverte aux couples homosexuels comme aux couples hétérosexuels est aujourd'hui entrée dans les moeurs, et j'ajouterai, pour illustrer ce changement de mentalité, qu'assez paradoxalement ceux qui s'opposaient il y a quinze ans au PACS s'en font à présent les fervents défenseurs.
... égalité, c'est d'ouvrir le mariage civil et laïque à tous les couples, car il est inimaginable de prôner l'égalité et de continuer à différencier les couples en fonction de leur orientation sexuelle. Enfin, rappelons-le encore une fois, cette réforme n'a pas pour objet de sacrifier l'intérêt de l'enfant au profit du droit à l'enfant. Bien au contraire, en mettant tous les couples, qu'ils soient homosexuels ou hétérosexuels, sur le même pied d'égalité face à la loi, nous apportons une sécurité juridique aux enfants élevés par des parents de même sexe. Balzac l'affirmait : « La famille sera toujours la base des sociétés. »
...de leur côté. Ils sont si sûrs d'avoir raison qu'ils font peur. » Qui a tenu ces propos ? Un responsable UMP ? Non. Un responsable de la Manif pour tous ? Non plus. C'est un journaliste de la Voix du Nord connu pour ses propos équilibrés. C'est vrai que, dans ce débat, et ce soir encore, vous nous faites peur. Vous nous faites peur, tout d'abord, par votre aveuglement. Quand M. Binet dit que les homosexuels font des enfants, il me fait peur, parce qu'il légitime à la fois la procréation médicalement assistée, l'adoption plénière, la gestation pour autrui, le double verrouillage d'une filiation à l'égard de deux pères ou de deux mères, empêchant ainsi définitivement la possibilité pour les enfants d'établir leur filiation naturelle. C'est extrêmement grave et, en réalité, avec la circulaire de Mme ...
Vous nous faites de grands discours sur la nécessité de reconnaître les couples homosexuels, mais jamais vous ne parlez des enfants, des conséquences de votre texte à leur égard. Je crois qu'il y a chez vous deux camps : ceux qui voteront ce texte parce qu'ils pensent sincèrement qu'il ne s'agit que de la reconnaissance des couples homosexuels, et ceux qui souhaitent les conséquences du mariage en matière de filiation. Cette ambiguïté existe depuis le début. Vous avez refusé de la lev...