Interventions sur "mariage"

Nous avons tous dans cet hémicycle la même légitimité, nous avons le droit de nous poser les mêmes questions et nous avons le droit d'aboutir à des conclusions différentes. Votre projet de loi va transformer en profondeur le droit français du mariage et de la filiation. La volonté des couples de même sexe de mieux organiser leur vie commune impose aux couples hétérosexuels une transformation de leurs droits. Cela ne sert à rien de le nier. Les revendications légitimes sur les lacunes du PACS sont compréhensibles. Elles méritent une vraie réponse pour les couples de même sexe, tel est le sens du texte sur l'alliance civile que nous avons dépo...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre chargée de la famille, mes chers collègues, ce projet de loi ouvrant l'institution du mariage aux couples formés de deux personnes de même sexe est avant tout une occasion manquée et, nous le constatons d'avantage encore aujourd'hui, une initiative fondée sur la confusion le mot est probablement un peu faible , lorsque l'on mesure les conséquences de la circulaire parue, hier, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),

...nnies. Le Président de la République n'a pas fait ce choix. Si les Français considèrent qu'il est normal que les couples de même sexe puissent se voir réserver des conditions de vie les protégeant au mieux, ils rejettent dans le même temps l'idée que cette union puisse donner droit à l'adoption, à la filiation et à tout ce que cela comporte, nous le verrons tout à l'heure. Cela, c'est le cadre du mariage. C'est la voie d'une union n'ouvrant pas à l'adoption que refuse encore, à ce moment, le Gouvernement, mais peut-être peut-il encore changer d'avis Alors que nos compatriotes sont confrontés à une crise grave, à une désindustrialisation particulièrement préoccupante, à l'heure où ces angoissent les taraudent, le Président de la République se serait grandi en leur épargnant ce débat clivant, cli...

...toute une série de choix s'additionnent qui visent à éviter le débat, à ne pas permettre qu'on puisse entrer pleinement dans le débat. Franchement, c'est une occasion manquée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Mais au-delà de cette occasion manquée, ce projet de loi est surtout celui de la confusion. Il y a d'abord confusion quant au nom du texte proposé, qui porte « ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe » alors que vous parlez, madame la garde des sceaux, chers collègues de la majorité, du « mariage pour tous ». En réalité, vous avez là un slogan. La confusion est également de nature anthropologique, entre le genre et l'orientation sexuelle. Mais la confusion porte surtout sur la portée du projet de loi, car le mariage, dans le code civil, ce n'est pas que...

Les mêmes obscurantismes que l'on rencontre à chaque avancée de la société, du droit de vote des femmes jusqu'au PACS en passant par le droit à l'IVG. Notre République est laïque, notre mariage républicain est civil et laïque. Ce débat ne peut que l'être aussi. « Aucun homme n'est l'instrument de Dieu, aucun homme n'est l'instrument d'un autre homme. Il n'y a pas de maître au-dessus de l'humanité, il n'y a pas de maître dans l'humanité » disait Jaurès. Il est des votes et des lois qui nous élèvent plus que d'autres, les débats touchant à l'égalité et à la liberté sont de ceux-là. Rar...

Demain, mesdames et messieurs les parlementaires, vous irez peut-être au mariage de votre fils ou de votre fille homosexuelle. Demain, vous offrirez peut-être à vos petits-enfants les mêmes cadeaux avec la même affection, quel que soit le couple formé par leurs parents.

... la garde des sceaux, je vous invite à examiner ces amendements : ils constituent une sortie qui vous grandirait si vous l'acceptiez. Il est encore temps d'opter pour une telle solution car, si ce texte était adopté, le Conseil constitutionnel aurait à se prononcer sur sa conformité à la Constitution, en particulier au principe fondamental reconnu par les lois de la République qui affirme que le mariage est bien l'union d'un homme et d'une femme.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mesdames et messieurs les députés, je ne vais pas vous parler du mariage. Je ne vais pas vous parler non plus d'amour dont je reconnais qu'il peut être partagé harmonieusement par tous les sexes. Mais je veux vous parler de l'enfant, madame la garde des sceaux. Cet enfant qui ne demande rien, cet enfant pour qui les adultes vont décider de son avenir sans le consulter.

C'est une belle formule qui a, je le crois, inspiré beaucoup d'entre nous dans nos engagements publics comme dans nos vies personnelles. Toutes les grandes avancées de nos civilisations ont été des affaires de courage, et le mariage n'y a pas échappé. Vous nous l'avez rappelé, mesdames les ministres : le mariage civil et laïc est institué par la Constitution du 3 septembre 1791 dont je vous rappelle les termes : « la loi ne considère le mariage que comme un contrat civil ». La rédaction même de cet article fonde tout le concept qui, en rupture révolutionnaire et républicaine avec le passé, définit désormais la réalité du ma...

Non, cette évolution du mariage est d'abord très singulièrement et très remarquablement à mettre au compte des grandes conquêtes, dont l'égalité des droits des femmes, des hommes et des enfants ! Vous l'avez rappelé, mesdames les ministres, et nous l'avons mesuré tout au long des débats qui se sont déroulés ces derniers mois : au fil du temps, ce contrat civil a été détaché des grandes inspirations révolutionnaires, républicai...

...re pays qui, alors qu'il a su porter aux quatre coins du monde les valeurs de la République, n'a pas été capable d'affronter la mise en oeuvre des droits et des libertés individuelles lorsqu'il s'agissait de toucher au statut des personnes ! La République a été impuissante, mes chers collègues, impuissante à traduire l'égalité et la fraternité dans les droits individuels ceux des femmes dans le mariage, ceux des enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est cette histoire que je veux vous rappeler, mes chers collègues, car je sais que vous partagez avec nous les valeurs que j'ai évoquées. Oui, cette frilosité est incroyable : c'est pourquoi je veux vous dire aujourd'hui que cette nouvelle avancée, ces portes qui, s'ouvrant sur le mariage pour tous, sont les portes du progrès,...

... l'intime de chacun d'entre nous l'émotion qu'il suscite montre d'ailleurs à quel point il concerne tous les Français. Vous vous souvenez tous ici, j'imagine, de la parole de l'un des premiers législateurs : « Il faut légiférer d'une main tremblante ». Vous n'avez pas suffisamment pris la mesure, ni en amont, ni en aval, des conséquences de ce texte. Compte tenu des enjeux en cause statut du mariage, du couple, place de l'enfant, filiation, procréation, marchandisation du corps humain , nous avons pu voir que beaucoup de nos concitoyens souhaitaient pouvoir s'exprimer directement. Ce que ne comprennent pas les Français, c'est le manque de préparation et de concertation. (« Allons ! » sur les bancs du groupe SRC.) Les travaux préparatoires ont été menés bien trop vite et de manière sélectiv...

Aujourd'hui, vous évoquez le mariage et la filiation, demain, dans un autre texte, ce sera la PMA et la GPA.

cet enfant qui, devenu adulte, se posera bien légitimement la question de la connaissance de ses origines un sujet pour le moins sensible, qui n'est traité que partiellement dans notre code civil, et dont nous ne pourrons mesurer les conséquences que dans trente ans. Vous l'avez bien compris, il est faux de présenter votre texte comme traitant uniquement de la question du mariage pour les couples homosexuels. Ce n'est pas vrai, ce n'est pas juste, vous allez bien au-delà : vous ouvrez en fait la voie à la marchandisation du corps humain. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons en ce moment poursuit l'objectif de l'égalité des droits pour tous les couples. L'autre objectif qui imprègne ce projet, c'est la protection des droits de l'enfant. L'enfant, les enfants sont au coeur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. C'est légitime, c'est aussi indispensable. Le mariage pour tous ne remettra pas en cause les fondements de notre société : il contribue à la faire évoluer. Ce projet n'enlève rien à personne : il offre un cadre plus sécurisant aux parents et aux enfants qui constituent les familles homoparentales françaises. Les enfants dont on parle sont, semble-t-il, au centre des pré...

L'important n'est pas le contenant, mais bien le contenu. Seuls l'amour et l'attention des parents pour leurs enfants sont fondamentaux et ce, quel que soit le sexe des parents. Demain, les couples homosexuels pourront, s'ils le veulent, élever leurs enfants dans le mariage et les guider ainsi en toute sécurité vers l'âge adulte. Ils bénéficieront des mêmes droits, ils l'auront choisi librement, et la République le reconnaîtra ainsi. Et puis, il y a les accidents de la vie. Toutes les familles, quelle que soit leur composition, y sont exposées. Aujourd'hui, en cas de disparition du parent légal, le parent social n'a aucun droit.

C'est inacceptable : un pays comme le nôtre ne peut plus supporter une telle injustice. Demain, avec l'adoption du mariage pour tous, chaque famille se verra offrir une même protection. Ce n'est donc pas ce qui est devant nous qui m'inquiète, mais bien la situation actuelle, l'insécurité juridique permanente que vivent les familles homoparentales, et qui constitue une source d'angoisses légitimes. L'attitude de l'opposition est également inquiétante

hier et encore aujourd'hui. Comment peut-on rester insensible face à l'injustice subie par des dizaines de milliers d'enfants qui vivent dans l'insécurité, alors que leurs camarades bénéficient d'une sécurité juridique pleine et entière ? Comme Mme la garde des sceaux l'a fait hier, je m'interroge : comment peut-on, en 2013, accepter que le mariage, institution républicaine, soit réservé à une catégorie de citoyens ? Contrairement à M. Guaino, je serai fière d'expliquer à mes petits-enfants les raisons pour lesquelles j'ai soutenu ce projet de loi, qui donnera à tous la chance de vivre librement sa différence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) La République doit à tous ses enfants l'égalité sans discrimination.

Le mariage pour tous est un grand projet et, encore une fois, c'est la gauche qui le porte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

... je ne voterai pas ce texte pour les raisons que j'ai pu développer en un peu plus de cinq minutes alors devant la commission des lois, car il me paraît poser infiniment plus de problèmes en droit qu'il ne pense en résoudre. Ce soir, au fil des discussions, on voit bien à droite et à gauche que la question cardinale, ce qui n'est d'ailleurs pas surprenant, c'est le caractère indissociable du mariage et de la filiation. Vous nous dites, madame la garde des sceaux, et peut-être avez-vous raison, que la majorité des Français sont favorables à ce mariage pour tous, mais vous ne nous dites pas une autre vérité, c'est qu'ils sont en majorité hostiles à la filiation que vous voulez instaurer et, concrètement, au fait d'inscrire dans un livret de famille qu'un enfant est issu de deux hommes ou de d...