Interventions sur "père"

Or je constate que, s'agissant ce mouvement, le Gouvernement et le préfet de police se comportent, depuis le début, comme si les manifestations devaient être autorisées. Depuis près de quatre-vingts ans, en France, depuis le décret de 1935, nous vivons sous le régime de la déclaration. J'espère rassurez-nous, monsieur le ministre que le Gouvernement n'entend pas suivre une pente répressive et substituer au régime de la déclaration celui de l'autorisation. Ce serait tout autre chose ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, mes chers collègues, sur ce texte que d'aucuns jugent extrêmement important, le choix a été fait de ne pas organiser de grand débat public national pendant les mois qui ont précédé le débat à l'Assemblée nationale. C'est une option qui a été prise. Pour autant, depuis que la discussion a démarré à l'Assemblée nationale, on voit le débat qui prospère aussi en dehors de l'Assemblée. Il n'y a pas une journée sans un débat, une chronique, des réunions publiques, des émissions, tout un développement de ce débat sur le mariage pour tous que s'approprient beaucoup de nos concitoyens, beaucoup d'intellectuels, beaucoup d'universitaires, beaucoup de ceux qui ont envie de parler sur ce sujet. L'ampleur du débat à l'Assemblée nationale est une chose, ...

même si je sais le faire ! (Sourires.) Votre stratégie est très simple. Dans le cadre de l'article 4, vous voulez démontrer qu'il y a un problème avec les mots « père » et « mère »,

Le code civil compte 160 occurrences des mots « père » et « mère ». À raison de six orateurs à chaque fois, cela donne lieu à 960 interventions absolument identiques.

...rence des présidents. Quant aux articles à venir, je pense notamment à l'article 4 sur lequel porte l'« amendement balai ». Cet amendement a complètement chamboulé le projet de loi en modifiant son architecture et en diminuant considérablement le nombre des articles. Il traduit aussi un choix de fond qui s'apparente pour nous à la construction d'une fiction. Avec votre texte, quand les mots de « père » et « mère » figurent dans le code civil, il faudra faire comme si ces termes pouvaient s'appliquer à un couple de même sexe. Vous ne pouvez pas considérer, monsieur le président, qu'il s'agit là de quelque chose de mineur. Au contraire, cette question est le noeud du projet de loi : sur la forme, car cet amendement balai a été nécessaire pour revoir la conception du projet ; sur le fond, car il...

Monsieur le président, on nous serine depuis plusieurs semaines qu'il s'agit d'une grande loi, qui opère un changement de civilisation, et que tout cela est fondamental. Je ne comprends donc pas, si ce projet de loi a autant d'ampleur et s'il est aussi important que la majorité le dit, pourquoi l'on cherche à gagner du temps, si ce n'est pour éviter que les nuances dans les approches, les critiques, les regards et les appréciations de chaque article et de chaque amendement puissent s'exprimer ! D'a...

...ns la rue le 13 janvier dernier, ne se sont pas déplacées pour rien, car bien des choses ont changé depuis l'annonce de l'examen de ce projet de loi : la PMA, qui devait se trouver dans le texte à la demande des députés socialistes, n'y sera pas ; elle devait ensuite se trouver dans une loi examinée au printemps, mais ce sera finalement en hiver, après l'avis du Comité national d'éthique et j'espère que cet avis sera négatif, ce qui aura pour effet d'interrompre la funeste entreprise de la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mardi, j'ai entendu Mme la garde des sceaux, j'ai écouté ses mots ciselés comme des diamants, tranchants comme la justice, et chargés d'émotion (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), et je les ai compris. J'ai également écouté les inquiétudes de l'opposition, son mal-être, son angoisse de voir bouleverser tous ses repères judéo-chrétiens. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si j'entends les propos de nos collègues de droite, je ne peux les comprendre, parce qu'ils oublient une partie de notre histoire l'histoire des plus faibles, ceux qui, sans la loi, n'auraient aucun droit. N'oubliez pas qu'il a fallu un général de Gaulle pour que le deuxième sexe soit autorisé à mettre un bulletin dans l'urne. (« La...

L'article 312 du code civil énonce que l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari, établissant une filiation légitime. La présomption de paternité s'est souvent opposée à la recherche absolue de la vérité biologique car, contrairement à ce que ne cessent d'affirmer certains de nos camarades de l'opposition, le mariage n'est pas la reconnaissance de la biologie ou de la nature dans la filiation. D'une manière générale, la présomption de paternité est une question comple...

Par ailleurs, madame la ministre, lorsqu'on vous a interrogée sur la circulaire, vous avez répondu sur les enfants. Je n'ai jamais entendu une condamnation du père qui a procédé à ces GPA à l'étranger.

Nous devrions donc réfléchir ensemble à une sanction à l'encontre de ces pères qui violent la loi française, qui la contournent pour aller exploiter des femmes en grande difficulté qui prêtent leur ventre contre leur gré à la naissance d'un enfant. Il faudrait alourdir les sanctions contre ces pères qui ont violé la morale en exploitant des femmes à l'étranger.

...t qu'aucun quota ne pourra être mis en place pour favoriser les adoptions par des couples de même sexe, même si l'on constatait un faible nombre, voire une absence d'adoption par les couples de même sexe. L'adoption, comme cela a été rappelé maintes fois au cours de cette séance, a pour objet de donner des parents à un enfant et non l'inverse. Seul compte nous en sommes tous convaincus, je l'espère l'intérêt de l'enfant, que le juge, et lui seul, est chargé de définir.

...es services sociaux et dans les conseils généraux et ce risque semble évident à la plupart d'entre eux. Alors, comment faire ? Il est important de préserver la responsabilité de personnels très compétents sur ces questions, et qui mesurent que l'adoption par des couples de même sexe si le texte est adopté rendra leur décision extrêmement difficile. Au nom de quoi priver un enfant d'avoir un père et une mère ? Reste que l'on doit à tout prix éviter une pratique de quotas dans cette politique.

L'ouverture du mariage aux couples de même sexe apporte de la confusion dans la symbolique sociale en mettant à mal la structuration de la famille. Pour satisfaire M. Roman, je répète que nous sommes contre ce projet de loi qui conduira inévitablement à priver légalement certains enfants d'un père ou d'une mère. Le mariage pour tous n'est finalement qu'un leurre et les débats sont éclairants à ce sujet, car la question principale est celle de la filiation. Avec l'adoption et le recours aux techniques d'assistance médicale à la procréation, nous sommes dans le vif du sujet, et l'on a bien senti depuis ce matin que la majorité était embarrassée et fébrile dès que l'on évoquait la PMA et la ...

Or l'enfant adopté a, plus qu'un autre, besoin d'un père et d'une mère. L'enfant abandonné cherche ses repères et aspire à retrouver ce qu'il a perdu. Plus qu'un autre, il a besoin d'une filiation biologique évidente et expliquée. Ce texte va à l'encontre de ses besoins. Il méconnaît donc les membres les plus vulnérables de notre société, que l'on doit au contraire protéger.

Merci, monsieur le président. Afin de ne pas me faire traiter d'homophobe par M. Baupin, comme cela vient de m'arriver, je vais à nouveau lire un texte de Mme Agacinski (« Ah ! » sur plusieurs bancs) dans le silence, j'espère.

 « Un enfant est rattaché à un parent au moins, généralement la mère qui l'a mis au monde, et si possible à deux, père et mère. Y compris dans l'adoption, la filiation légale reproduit analogiquement le couple procréateur, asymétrique et hétérogène. Elle en garde la structure, ou le schéma, à savoir celui de l'engendrement biologique bisexué. » L'auteur cite ensuite Claude Lévi-Strauss selon qui « les liens biologiques sont le modèle sur lequel sont conçues les relations de parenté ». Quant à l'adoption, comme l...

et leurs enfants espèrent pouvoir bientôt dire à l'école : « Oui, j'ai deux parents comme mes copains. » Mais vous, vous sous-entendez qu'ils pourraient ne pas être normaux, c'est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...rrorisme intellectuel sur ce sujet sans parler des manifestations d'hier à l'extérieur ? Nous avons un débat libre et des députés libres ! Jamais nous ne laisserons dire qu'il y a ici des députés qui auraient une parole plus ou moins libre que d'autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP.) Alors, ça suffit ! S'il doit y avoir une suspension de séance, j'espère que cela vous permettra d'aller prendre l'air et de vous calmer un peu ! (Mêmes mouvements. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)