Interventions sur "parent"

pour cacher votre incapacité à concevoir les familles homoparentales et la présence des enfants en leur sein, et votre incapacité à accepter même que la société évolue en ce sens. Je conclus en répétant à notre rapporteur, au président de la commission, à Mme la ministre de la famille et à Mme la garde des sceaux que nous sommes extrêmement fiers de leur travail. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.)

Ils se préparent pour la relève !

...re. Ces amendements peuvent être examinés dans le temps initialement décidé par la conférence des présidents. Quant aux articles à venir, je pense notamment à l'article 4 sur lequel porte l'« amendement balai ». Cet amendement a complètement chamboulé le projet de loi en modifiant son architecture et en diminuant considérablement le nombre des articles. Il traduit aussi un choix de fond qui s'apparente pour nous à la construction d'une fiction. Avec votre texte, quand les mots de « père » et « mère » figurent dans le code civil, il faudra faire comme si ces termes pouvaient s'appliquer à un couple de même sexe. Vous ne pouvez pas considérer, monsieur le président, qu'il s'agit là de quelque chose de mineur. Au contraire, cette question est le noeud du projet de loi : sur la forme, car cet amen...

C'est un vrai problème, soulevé lors de nos auditions par de nombreuses femmes en couple, soucieuses de raconter à leur enfant son histoire personnelle. C'est aussi la préoccupation exprimée par les pédopsychiatres, qui nous ont dit la nécessité pour les parents de raconter l'histoire personnelle de l'enfant, quelle que soit d'ailleurs la famille qui accueille cet enfant, hétérosexuelle ou homosexuelle. Je crois pouvoir dire que rares sont aujourd'hui les parents qui font appel à l'IAD, l'insémination artificielle avec donneur, et cachent la vérité à leurs enfants. Un psychiatre nous a même dit que tous ces enfants finissent tôt ou tard par apprendre le...

...de nos camarades de l'opposition, le mariage n'est pas la reconnaissance de la biologie ou de la nature dans la filiation. D'une manière générale, la présomption de paternité est une question complexe, qu'il faudra examiner dans la future loi sur la famille. Cet amendement propose de prendre acte de la nouvelle possibilité pour deux femmes de se marier. Il y a lieu d'instaurer une présomption de parenté dans un couple de femmes, pour un enfant qui résulterait d'un projet parental commun et n'aurait pas de filiation paternelle connue. La notion de projet parental commun provient d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris. Elle permet de distinguer le deuxième parent, qui n'est pas qu'un simple beau-parent, dans la mesure où il a été investi à part entière du projet parental. L'objectif poursuivi es...

Lorsque l'assistance médicale à la procréation sera ouverte aux couples de femmes, il faudra envisager deux dispositifs : l'un, figurant dans le code de la santé publique, permettant l'accès aux techniques de PMA ; l'autre, figurant dans le code civil, établissant un lien de filiation. Votre amendement, qui vise à établir un lien de filiation via la présomption de parenté, n'a plus lieu d'être, puisque nous n'avons pas adopté les amendements ouvrant la PMA aux couples de femmes. Je suis donc au regret de vous faire part de l'avis défavorable de la commission, la disposition que vous proposez ayant plutôt vocation à être examinée dans le cadre de la loi sur la famille.

Monsieur le président, le rapporteur est disposé à envisager une fiction, une aberration avec tout le respect dû à l'ensemble des couples, dans leur diversité , à savoir la présomption de parenté dans un couple de parents de même sexe. Mais, une fois cette présomption de parenté introduite, c'est la présomption de paternité dans les couples hétérosexuels qui s'effondre. Telles sont les conséquences potentielles du texte à l'égard de tous les couples, c'est-à-dire pour des dizaines de millions de Français. Sans présomption de paternité, c'est un pan considérable de l'institution du maria...

...it que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance. Dans le cadre de la réforme, plusieurs options étaient envisageables. La première était d'obéir au principe d'égalité invoqué par vous-mêmes, madame la garde des sceaux et monsieur le rapporteur, et d'appliquer le parallélisme des formes. C'est le choix que nous avons fait avec l'amendement n° 2168, qui vise à instaurer une présomption de parenté, comme le Québec a décidé de le faire. La deuxième qui va, je le crains, affoler M. Mariton était de proposer la suppression de la présomption de paternité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), dont on peut penser qu'elle n'est plus nécessaire aux familles, puisqu'il suffit d'effectuer une déclaration anténatale ou postnatale. Nous avons choisi la première option, à savoir le princip...

Cet amendement a pour objet de prévoir une sanction contre la promotion et la facilitation, par l'usage d'un moyen de communication, de la conception d'un enfant par un couple dans l'intention préméditée de faire grandir celui-ci auprès de personnes différentes de ses parents biologiques. Cet amendement est premièrement l'occasion pour moi de rappeler notre vision du pilier biologique, corporel. Si celui-ci n'est pas le seul à devoir être considéré, s'il est second par rapport à la dimension affective et éducative, nous estimons qu'il ne peut pas être mis de côté ou négligé. Il ne s'agit donc pas de tout faire reposer sur le pilier biologique, contrairement à ce que...

... ce qui est proposé sur le net, non seulement sur les sites étrangers, mais aussi sur les sites français, car c'est terriblement inquiétant. On nous propose des enfants en solde : le coût normal est de 12 000 euros mais la promotion fait baisser le prix à 9 900 euros. On nous propose des enfants pour lesquels sont prévus un coût de gestation et un coût d'avortement, dans l'hypothèse où le projet parental serait interrompu ; voilà ce qui figure sur le net ! On nous propose sur le net la possibilité d'exiger un donneur aux yeux clairs et aux cheveux blonds.

...s SRC, écologistes, GDR et RRDP.) Vous prévoyez d'inscrire dans le code civil, dont ce n'est ni la philosophie ni l'esprit, des contraventions contre des infractions qui sont prévues à l'article 227-12 du code pénal : la provocation à l'abandon d'enfant est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende ; l'entremise lucrative entre une personne désireuse d'adopter un enfant et un parent désireux d'abandonner son enfant est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Vous êtes encore hors sujet dans le seul but, comme toujours, de faire peur aux Français. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Non seulement vous choquez tous les enfants conçus par assistance médicale à la procréation et tous les enfants adoptés en parlant depuis des heures de « vrais parents » au lieu de parler de géniteurs, mais en plus vous parlez là encore d'un sujet qui n'est en rien spécifique aux couples homosexuels. C'est donc un moyen pour éviter de parler du fond du problème : votre incapacité à reconnaître l'égalité pour les couples homosexuels. Cessez de faire croire que la construction de la loi n'est qu'une partie de dominos. La sagesse du législateur est requise en pe...

...de sexe différent à l'adoption soit prohibé. Cet amendement, en effet, prévoit expressément qu'aucun quota ne pourra être mis en place pour favoriser les adoptions par des couples de même sexe, même si l'on constatait un faible nombre, voire une absence d'adoption par les couples de même sexe. L'adoption, comme cela a été rappelé maintes fois au cours de cette séance, a pour objet de donner des parents à un enfant et non l'inverse. Seul compte nous en sommes tous convaincus, je l'espère l'intérêt de l'enfant, que le juge, et lui seul, est chargé de définir.

... de talent, c'est incontestable, mais le talent ne permet pas de changer la société comme vous voulez le faire, avec des arguments qui ne sont ni des explications ni des démonstrations. Vous êtes obsédée par l'égalité, on peut le comprendre. Nous aussi, nous souhaitons l'égalité. Mais pour vous, l'égalité, c'est l'égalité par l'effacement de la différence des sexes, c'est la déconstruction de la parenté fondée sur l'engendrement. Pour vous, la filiation, c'est l'envie, l'intention, le projet parental ; cela peut se concevoir. Cela s'apparente à la théorie du genre. Et l'on voit la théorie du genre apparaître au fur et à mesure des débats : vous voulez faire évoluer la société vers une société asexuée où l'altérité n'incarne pas la majorité des cas. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SR...

...eils de famille des pupilles de l'État, a informé Mme la ministre chargée de la famille qu'elle se retirait de tous les groupes de travail que le Conseil supérieur de l'adoption avait constitués sur ce projet de loi, considérant que le débat était largement manipulé par des lobbies défendant leurs intérêts propres plus que ceux des enfants issus de l'abandon, du délaissement et de la maltraitance parentale active. C'est très grave. C'est pourquoi cet amendement, qui prévoit qu'aucun quota ne pourra favoriser les adoptions par les couples de même sexe, prend tout son sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...nfant sur le droit à l'enfant qui, s'il devait être retenu, serait alors un droit de l'adulte. C'est une manière de rappeler l'intérêt supérieur de l'enfant. C'est la raison pour laquelle je vous propose cet amendement qui prévoit qu'aucun quota ne puisse être retenu. Voter cet amendement aurait finalement trois avantages : valider le principe que l'adoption consiste fondamentalement à donner des parents à des enfants qui en sont dépourvus et non l'inverse, valider le fait que la famille se doit d'être constituée dans l'intérêt et au service de l'enfant, et enfin maintenir le cap de l'intérêt général, quel que soit le vent des revendications particulières et minoritaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

 « Un enfant est rattaché à un parent au moins, généralement la mère qui l'a mis au monde, et si possible à deux, père et mère. Y compris dans l'adoption, la filiation légale reproduit analogiquement le couple procréateur, asymétrique et hétérogène. Elle en garde la structure, ou le schéma, à savoir celui de l'engendrement biologique bisexué. » L'auteur cite ensuite Claude Lévi-Strauss selon qui « les liens biologiques sont le modèle...

...ir plutôt que de débattre avec nous alors que vous voulez passer en force, c'est invraisemblable ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC, applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) À quoi sert la ministre de la famille si elle n'est pas capable d'être présente dans l'hémicycle sur un tel texte ? (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.) On parle de l'aide sociale à l'enfance, de l'autorité parentale, de l'adoption, et la ministre de la famille préfère aller se coucher et dormir plutôt que d'être parmi nous ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je trouve cela choquant ! Et je me demande à quoi sert cette ministre ! (Mêmes mouvements.)

et leurs enfants espèrent pouvoir bientôt dire à l'école : « Oui, j'ai deux parents comme mes copains. » Mais vous, vous sous-entendez qu'ils pourraient ne pas être normaux, c'est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

c'est-à-dire à Adam et Ève et ne pas accepter que la famille a évolué depuis des décennies. Acceptez qu'il y ait des familles recomposées ! C'est normal que les écologistes présentent un amendement sur la PMA mais aussi sur ce que l'on appelle la coparentalité et la reconnaissance des beaux-parents. Ces sujets ne devraient pas, au xxie siècle, effrayer l'ensemble du personnel politique de droite et de gauche. On devrait pouvoir en discuter ici de manière apaisée et raisonnable puisque, comme je l'ai dit et comme nous allons le répéter pour que cela rentre dans vos têtes, nous sommes là pour construire l'État de droit et rien d'autre que cela. Et ...