Interventions sur "alerte"

...nnaît bien ces questions, a soutenu le texte au Sénat pour l'UDI. M. Pancher, quant à lui, va s'abstenir, notamment parce qu'il refuse que seules les entreprises soient responsables. Il me semble toutefois qu'il n'a pas lu le texte. La responsabilité n'incombe pas aux seules entreprises ; au contraire, c'est l'ensemble des acteurs qui se trouvent responsabilisés et, en premier lieu, le lanceur d'alerte lui-même, qui doit se conformer à une procédure précise et ne pas se contenter de provoquer un scandale médiatique. Il doit alerter son employeur, consigner son alerte, alerter les pouvoirs publics et, éventuellement, la commission nationale. Il ne s'agit donc en aucun cas de déresponsabiliser le lanceur d'alerte ni de l'encourager à faire n'importe quoi. Les pouvoirs publics sont responsabilisé...

M. Tardy dénonce la consignation de l'alerte et la tenue de registre comme s'il était question d'un fichage ; il ne s'agit pas de ficher des lanceurs d'alerte mais de consigner une alerte, comme du reste le fait déjà l'Institut national de veille sanitaire.

C'est tout à fait normal. Comment s'assurer que les pouvoirs publics font leur travail si l'alerte n'est pas consignée ? Or c'est la moindre des choses si l'on veut que les responsabilités soient exercées. Je conclurai en regrettant que vous n'ayez pas lu nos textes, que vous n'ayez pas suivi les auditions

et que vous ne voyiez pas que nous proposons simplement l'avènement d'une société qui traitera avec maturité cette question des alertes sanitaires et qui, loin de pénaliser les entreprises, mettra un terme aux scandales sanitaires qui ont coûté très cher aux contribuables : le seul coût des réparations aux victimes de l'amiante est déjà de 3 milliards d'euros. C'est pour éviter ces scandales et ces dépenses inutiles que nous proposons des solutions. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

Il s'agit d'une alerte bien tardive, poussive même, monsieur Le Fur !

Elle ne date pas d'il y a quatre ans ! Vous confondez avec les billets couples, qui existaient effectivement à cette époque-là. Le « masque » que je tiens à la main a été capté par des lanceurs d'alerte ce matin même. Il est intéressant de le comparer avec le « masque » de cet après-midi, sur lequel on retrouve les mentions du père, de la mère et du tuteur : c'est extrêmement intéressant et cela montre que les lanceurs d'alerte qui défendent la famille sont efficaces.

Il s'agit d'un amendement de conséquence, tendant à proposer pour le titre Ier A, qui a été créé par voie d'amendement, le titre le suivant : « Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement. » La commission a donné un avis favorable à cet amendement.

...'époque, le Conseil constitutionnel censurait ces dispositions. Il semble que cela n'ait eu aucun effet sur le législateur, qui continue à bavarder dans les lois, tout en se plaignant de leur longueur et de leur empilement. Si je souhaite la suppression de cet article, c'est aussi parce que je suis en désaccord avec son contenu : dire qu'il suffit d'être de bonne foi pour lancer n'importe quelle alerte, c'est de la démagogie. Une alerte ne peut être lancée que par une personne qui sait de quoi elle parle et qui n'est pas susceptible de lancer une fausse alerte, à la suite d'un malentendu ou d'une incompréhension, ou pire, parce que cette personne n'aurait pas toutes les informations nécessaires pour appréhender le problème. Mes chers collègues, nous ne sommes pas tous des experts ; nous ne som...

Je rappellerai seulement la cohérence du texte : si vous aviez lu le texte, vous auriez vu, monsieur Tardy, qu'il découle de l'article 1er A, non seulement l'organisation de l'alerte en entreprise, qui concerne tout le titre II, mais aussi les dispositions visant à lutter contre les discriminations, prévues à l'article 17. L'organisation du texte est parfaitement limpide. Loin d'être bavarde et inutile, comme vous le dites, monsieur Tardy, cette loi aura des conséquences très concrètes sur la prise en compte des alertes en matière de santé et d'environnement dans les entrepr...

Madame la présidente, je souhaite prendre la parole, car l'article 1er A est issu d'un amendement de la commission du développement durable, que la commission des affaires sociales a bien voulu accepter. Il ne s'agit pas, monsieur Tardy, d'un amendement déclaratif, pas plus que d'un « neutron législatif ». D'abord, nous avons constaté que la définition du lanceur d'alerte n'apparaissait qu'au titre II du texte, qui est consacré à l'alerte en entreprise. Or l'alerte a un caractère général : elle peut se produire dans l'ensemble de notre société, et non dans les seules entreprises, d'où notre choix de placer cette définition avant l'article 1er, en tête du texte.

Par ailleurs, nous avons redéfini l'alerte : en commission du développement durable, plusieurs députés du groupe UMP ont indiqué, avec raison, que la liberté d'expression permettait déjà de lancer l'alerte. Je suis entièrement d'accord avec eux, mais l'existence des libertés individuelles et des libertés publiques n'empêche nullement le législateur de fixer les modalités selon lesquelles elles s'exercent. En l'espèce, nous fixons des règl...

...ssons d'en créer, sans nous demander si les structures déjà existantes ne pourraient pas jouer le rôle dévolu à l'instance créée dans la loi. Il ne s'agit même pas d'une création par décret, puisque ce comité Théodule est dans la loi. Nous avons donc une commission nationale de plus je ne reviendrai pas sur les chiffres qui ont été évoqués par mes collègues , consacrée à la déontologie et aux alertes en matière de santé et d'environnement. Cela signifie qu'il y aura de nouveaux emplois publics à créer, des locaux à trouver, des frais de fonctionnement à assumer. Si encore ce comité ne servait qu'à rendre des avis, ce serait acceptable, mais cela va plus loin, puisqu'il est habilité à recevoir des alertes ! Est-ce que ce comité sera suffisamment compétent pour gérer ces alertes, trier les bo...

On pouvait très bien laisser la gestion des alertes aux organismes publics qui s'en chargent actuellement et qui, semble-t-il, le font bien. Quant à la mission sur les règles déontologiques, nous avons suffisamment d'organismes de réflexion : je pense par exemple à l'Académie de médecine ou à l'Académie des sciences.

Or, ce texte va en réalité dessaisir de ses attributions cet office, qui joue un rôle à l'Assemblée nationale comme au Sénat, pour donner des compétences à ces lanceurs d'alerte. C'est assez paradoxal, et ça l'est d'autant plus que, sur un autre texte dont nous débattons actuellement, celui sur le mariage, vous nous dites justement qu'il ne faut surtout pas dessaisir le Parlement pour faire appel au peuple par voie de référendum. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

...rs, il m'avait prévenu : « Tu verras, Mme Lemorton va sûrement m'épingler quand je serai parti. » Nous le savions donc J'ai noté avec beaucoup d'intérêt qu'aucun argument ne permettait de démonter l'argumentation du président Accoyer. Ce dont il est question ici, c'est de ne pas confondre science et scientisme. Il faut que le travail des scientifiques puisse s'effectuer. Or, avec les lanceurs d'alerte, on veut contrecarrer l'activité scientifique. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) C'est la raison pour laquelle nous proposons cet amendement. (Mêmes mouvements.) Peut-on s'exprimer au sein de cette Assemblée ? C'est tout de même incroyable, vous avez la majorité, laissez-nous au moins donner nos arguments ! Vous n'êtes pas d'accord, c'est votre droit ! Madame la préside...

... des propositions. À mon avis, vu la transversalité du sujet, elle devrait être rattachée au Premier ministre, mais cette question relève de l'exécutif. Non, il n'y aura pas de doublon avec les agences sanitaires, comme vous le prétendez : il ne s'agit pas d'une agence supplémentaire, qui va mener des expertises, mais d'une commission des sages qui va faire des recommandations et s'assurer que l'alerte est bien traitée.

...e, le texte du Grenelle s'interrogeait sur l'opportunité de le faire. C'est bien de cela dont il s'agit : nous en débattons, et nous sommes en train de dire que cela ne nous semble pas opportun. Je veux revenir sur les contre arguments que le rapporteur vient d'opposer à mon amendement. Si l'on étudie le fonctionnement de l'OPECST, rien n'empêche ceux qui exerceraient cette fonction de lanceur d'alerte de s'adresser à un parlementaire pour que le travail soit engagé. D'un côté, vous dites que les parlementaires doivent pleinement exercer leur mission, mais dans ce cas vous voudriez débrancher le rôle des parlementaires.

Vous dites qu'il faut que les agences et les services existants réalisent ce travail d'alerte. Dans ce cas la cohérence politique aurait voulu que vous et vos amis ne votiez pas la révision générale des politiques publiques, qui a eu pour effet de réduire à néant l'expertise publique dans ce pays : partout on se rend compte que les postes ont été supprimés.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux et fier de vous présenter aujourd'hui la présente proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. Cette proposition de loi du groupe écologiste du Sénat me paraît tout à fait en phase avec les attentes des Françaises et des Français. Vous le savez, les questions de sécurité sanitaire sont devenues un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens et ne peuvent plus, aujourd'hui, être confinées dans des débats d'experts qui laisseraient de côté la société civile. Nous sommes dans ce que ...

Enfin, les règles de prévention des conflits d'intérêts au sein de la commission ont été renforcées à l'article 5. Comme je l'ai indiqué précédemment, le titre II est désormais entièrement consacré à l'exercice du droit d'alerte dans l'entreprise. Il a en outre fait l'objet d'un remaniement important. En effet, après avoir reçu l'ensemble des partenaires sociaux et entendu leurs arguments, ainsi que ceux du ministère du travail, il nous est apparu difficile de maintenir l'ensemble du dispositif tel qu'adopté au Sénat, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, des négociations sont en cours, comme M. le ministre vient de le...