Interventions sur "alerte"

rapporteur. Soit l'employeur donne une réponse satisfaisante il dispose d'un mois pour le faire et il y avait une véritable alerte. Soit il y a désaccord, le préfet sera saisi et les pouvoirs publics étudieront l'alerte pour savoir s'il y a oui ou non un risque. Nous sommes dans le cadre d'un traitement rationnel du problème. Croyez-vous vraiment qu'un salarié va s'exposer aux critiques de ses collègues, de son employeur pour tirer une sonnette d'alarme sans raison ? C'est inenvisageable. La plupart de ceux qui lancent une ...

Comment pouvez-vous imaginer que des gens lancent une alerte à la légère ? Votre vision ne correspond pas à la réalité, mais peut-être avez-vous la volonté de paralyser le processus ? Je ne peux donner qu'un avis défavorable à l'amendement.

... plus appropriée et il faudrait la compléter. Monsieur le rapporteur, vous avez vous-même apporté la réponse en rappelant que des gens avaient payé. Ils ont payé très cher parce qu'ils étaient en contact direct avec les problèmes. Hélas, si je puis dire, ils avaient une compétence, une certaine connaissance. En refusant tant nos amendements que la discussion, vous ouvrez la porte à un système d'alerte sur n'importe quel sujet. En commission, nous n'avons eu aucune réponse sur la définition juridique des termes « de bonne foi ». Tous les secteurs d'activité peuvent être concernés. Et grâce aux moyens modernes de communication, qui permettent en un seul clic de traverser la planète entière, vous permettez de lancer des alertes sur tout sujet.

Monsieur Chassaigne, même si vous êtes probablement de bonne foi, vous avez injustement sonné l'alerte. À ma connaissance, et je le dis avec le sourire, il n'y a pas eu d'enquête sur la taille des cerveaux des parlementaires selon la place qu'ils occupent dans l'hémicycle ! En outre, pour ce qui concerne la qualité des entreprises, il n'y a pas que les salariés. Moi, je parle des salariés, de l'entreprise et des chefs d'entreprises. C'est ce tout qui fait la qualité des entreprises et la capacité...

Vous voyez dans les salariés des traîtres potentiels, à l'affût de la moindre alerte, prêts à dénoncer.

Il s'agit au contraire, pour éviter l'alerte inutile, que l'employeur informe les salariés des risques normaux communiqués par les fournisseurs sur les procédés et les produits utilisés. Il faut y voir une opportunité pour les salariés plutôt qu'une contrainte pour l'employeur. Par ailleurs, les secrets industriels et les secrets de fabrication sont couverts par un autre article, l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Ne vous méprenez ...

Pardonnez-moi, monsieur Hetzel, mais il me semble vraiment que vous faites un contresens à propos de cet article 12 : il n'a pas pour objet l'alerte mais les risques normaux, déjà connus, liés à l'utilisation d'un procédé ou d'un produit. Si le risque est grave et avéré, il ne relève pas de la simple procédure d'information : il est du devoir des pouvoirs publics d'interdire le produit ou le procédé en cause. Les risques dont l'employeur doit informer le salarié doivent rester minimes. Avis défavorable donc.

Il ne s'agit pas de cohérence mais de contresens. Vous confondez encore une fois l'alerte et le risque avéré. Nous pouvons espérer que chaque fois qu'il y aura une alerte, nous ne nous trouverons pas face à une atteinte avérée et, qui plus est, grave à l'environnement ou à la santé publique. Il s'agit de prévenir les risques. Or si vous attendez que cette atteinte soit réelle et grave, il n'y a plus de prévention possible.

Malgré votre bonne foi, vos réponses, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, me semblent manquer de précision. Et je ne veux même pas penser à l'interprétation juridique qui pourrait être tirée de vos analyses. « Si vous attendez une alerte réelle et grave », dit le rapporteur. Fort heureusement, ce sont des alertes au moins réelles et graves que nous visons.

Il ne faudrait pas que quelqu'un puisse par une simple alerte répandre la peur sur la planète entière, à commencer par notre pays, en utilisant les moyens de communication modernes. Et cela va dans le sens de l'intérêt du premier concerné : celui ou celle qui, en toute bonne foi, donnerait une alerte qui ne serait ni réelle ni grave. Pitié ! Nous sommes à l'Assemblée nationale en train d'écrire le droit. Ayez à l'esprit qu'il va servir de base à des décisi...

L'article 17 crée un statut spécifique pour les lanceurs d'alerte. À notre avis, ce statut spécifique est assez dangereux, tout simplement parce qu'il risque de créer une confusion entre ce que font les lanceurs d'alerte d'une part et ce que font les véritables experts d'autre part. Surtout, en créant un tel statut et je rejoins ce qui a été dit par le groupe écologiste, il faut lutter contre un certain nombre de lobbies loin de supprimer les lobbies, on va...

Parce que cet article est au coeur du projet, je l'ai expliqué. La protection du lanceur d'alerte est rédigée sur le même modèle que la protection du lanceur d'alerte dans le cas de la pharmacovigilance que vous avez adoptée à l'initiative de M. Robinet. Il s'agit simplement d'élargir la disposition à l'ensemble des lanceurs d'alerte en matière de santé et d'environnement. Je tiens à préciser car votre argument mérite réponse que, contrairement à ce que vous avancez, la protection n'est ...

... être exonéré de sa responsabilité s'il prouve que l'état des connaissances scientifiques au moment où il a mis ce produit sur le marché ne lui a pas permis de déceler l'existence de ces défauts. Avec l'article 20 tel qu'il est rédigé, on va supprimer cette exonération de responsabilité civile pour l'employeur qui n'aura pas respecté ses obligations d'information sur les suites qu'il donnera à l'alerte donnée par un travailleur ou un représentant du comité d'hygiène et de sécurité. Il est pour nous certain que cette disposition risque de constituer un frein très important à l'innovation, donc à la compétitivité de nos entreprises. La protection de la santé publique et de l'environnement face à des dérives doit évidemment être primordiale, mais elle doit rester conciliable avec l'innovation. Il ...

... : la question est complexe et votre argumentation aussi. D'ailleurs, en lisant votre rédaction, je me suis interrogé. Je me suis dit que nous pourrions presque la reprendre, car elle pourrait être plus dure que la nôtre. Sauf que vous avez ajouté « dont il a reconnu le bien-fondé », c'est-à-dire que vous laissez à l'appréciation subjective de l'employeur le soin de décider s'il doit répondre à l'alerte. Permettez-moi de défendre notre rédaction, qui est plus équilibrée. Pour nous, la responsabilité de l'employeur, c'est de respecter le circuit de l'alerte et de faire appel le cas échéant à une expertise indépendante. On ne lui demande pas d'être un expert à la place des experts, on lui demande simplement de tenir compte du circuit d'alerte prévu et, s'il respecte ce circuit, il ne subira pas ce...

Ce débat a eu lieu au sein de la commission, qui a souhaité qu'il chemine jusque dans l'hémicycle et a donné un avis favorable. À titre personnel, j'ai fait connaître mon approbation sur le fond, l'alerte que veut lancer notre collègue Gérard Bapt sur cette question, et en même temps, j'ai fait savoir que cette disposition n'a peut-être pas sa place dans notre texte. Il serait plus logique de la reporter à un projet de loi de santé publique que Mme la ministre nous annonce par ailleurs. M. Bapt a lui-même reconnu que la situation qu'il évoque tombe sous le coup des dispositions pénales qui réprim...

Voilà. L'article 58, alinéa 1 ou celui que vous voulez. Je voulais simplement faire ce rappel au règlement par rapport aux propos qu'a tenus notre collègue Marc Le Fur, puisque nous avons débattu cet après-midi des lanceurs d'alerte, avec tous les problèmes que cela peut poser aux entreprises concernées. Je voulais revenir à la petite polémique de tout à l'heure concernant la SNCF,

Je crois qu'il est important de rétablir les faits, pour la SNCF. Quand il y a des fausses alertes, il faut les corriger, avant que ça buzze sur internet.

...prononcer sur ce texte. Les débats ont montré que dans ces questions qui concernent le développement de notre société, notamment son développement économique, il est important de trouver des équilibres. Pour notre part, il nous semble que ce texte n'est pas équilibré. Il crée des risques nouveaux pour les entreprises et leur capacité d'innovation. Il crée un statut spécifique pour les lanceurs d'alerte. Si l'on peut être d'accord avec un certain nombre de choses concernant le diagnostic en amont, les solutions qui sont proposées ici sont dangereuses pour notre activité économique. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons, évidemment, pas du tout être en faveur de ce texte.

Comme la plupart des orateurs de la majorité l'ont expliqué lors de la discussion générale et dans les débats sur les articles et les amendements, et comme j'ai moi-même pu le rappeler, ce texte est une véritable avancée dans le droit des lanceurs d'alerte. Nous avons, chacun à notre tour, évoqué des dysfonctionnements du système actuel. Ces exemples démontrent toute l'importance qu'il y a à protéger ces citoyennes et ces citoyens. La multiplication des scandales avec, ces derniers jours, les pilules de troisième et quatrième générations, ou encore le Diane 35 doit faire prendre conscience aux législateurs que nous sommes de la nécessité de pr...