Interventions sur "homosexuel"

Le rôle d'une étude d'impact est précisément de permettre à chacun d'entre nous d'avoir une vision la plus large possible sur les conséquences d'un texte que nous étudions. On le sait, l'adoption et le mariage ne sont pas ouverts aux personnes de même sexe dans la majeure partie des pays. Or ce texte ouvre le mariage aux personnes homosexuelles, non seulement françaises, mais aussi étrangères, avec un risque de conflit des lois. Par ailleurs, je partage pleinement l'analyse de M. Lequiller sur la question de l'adoption. Certains États pourraient refuser de placer leurs enfants sous l'empire du droit français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Par ailleurs, il ne peut pas y avoir de discriminations entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels. C'est un non-sujet. La loi personnelle, et c'est une évidence, ne s'oppose pas au mariage des couples hétérosexuels. Il ne peut donc y avoir discrimination à leur égard. En revanche, il y aurait discrimination si nous n'adoptions pas cette mesure : un Français pourrait alors se marier avec une étrangère, mais pas avec un étranger dont la loi personnelle s'opposerait au mariage des couples de mê...

...C.) Vous n'étiez pas là pour invoquer les droits de l'homme, alors qu'il aurait suffi, comme l'a fait Manuel Valls, d'assigner les parents à résidence dans un hôtel. Qui défend le droit des enfants ? Vous ne cessez de le revendiquer depuis le début de nos discussions, mais qui a défendu le droit de ces enfants-là ? Ou y aurait-il, selon vous, de bons et de mauvais enfants ? De bons et de mauvais homosexuels ? (Mêmes mouvements.) Je vous le dis, je suis fière de cet alinéa, qui permettra à des personnes persécutées l'homosexualité est encore un délit dans certains pays de pouvoir se marier. (Mêmes mouvements.)

.... Vous nous avez parlé de mariage blanc, puis de mariage gris, pour jeter la suspicion sur des hommes et des femmes qui s'aimaient, même s'ils n'étaient pas de la même origine ou du même pays. Aujourd'hui, vous nous parlez de tourisme matrimonial et conjugal, et nous expliquez que l'on ne peut accueillir tous les fiancés du monde. C'est-à-dire qu'à la peur de l'étranger vous ajoutez la peur de l'homosexuel étranger. De pareils discours sont réellement très inquiétants.

...e sens et considérer qu'il est formidable que notre pays, la France, à travers cette loi, donne à voir au monde entier sa conception de la liberté et de l'égalité ? Ne pouvez-vous pas penser un instant que le vote de cette loi et le fait que des hommes et des femmes venus d'ailleurs se marient chez nous va montrer au monde que l'on peut vivre autrement que dans la répression et le harcèlement des homosexuels ? La France peut rayonner comme elle l'a fait sur d'autres sujets touchant à la liberté et à l'égalité : saisissez-vous de cette chance au lieu de nous faire peur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Je pensais que la nuit apporterait repos et sérénité, mais j'ai l'impression que mes collègues de l'opposition sont en pleine confusion puisque hier Mme Schmid, députée des Français de l'étranger, a présenté un amendement allant dans notre sens, qui visait non pas à favoriser le tourisme nuptial et l'arrivée massive d'homosexuels étrangers en France, mais à défendre une liberté fondamentale en permettant à tout Français, lorsqu'il n'habite pas en France, de se marier avec quelqu'un dont la loi personnelle l'en empêche. Les situations dont nous parlons sont parfois dramatiques. Comme l'a rappelé mon collègue Dussopt, l'homosexualité est passible de poursuites pénales dans beaucoup de pays du monde, voire de la peine de m...

...êts le régime de la séparation de biens comme régime matrimonial de droit commun. Avec le PACS, en 1998, nous avions opté pour le régime de l'indivision. Or on s'est rendu compte que ce régime présentait d'extraordinaires difficultés au moment de sa liquidation en cas de séparation. Le régime de la séparation de biens a dès lors prévalu pour le PACS. Si bien qu'actuellement, quand deux personnes homosexuelles pacsées décident de se marier, elles passent du régime de la séparation de biens, régime de plein droit, à celui de la communauté réduite aux acquêts. Or j'estime, en particulier pour les femmes, qu'il s'agit d'une régression : la protection, ce n'est pas la communauté réduite aux acquêts, c'est la séparation de biens. On le voit bien, en cas de déconfiture du mari, dans le cas de la communaut...

car elle créerait un nouveau système alors nous avons une volonté de simplification et d'unité de deux systèmes : celui prévu pour les homosexuels et celui prévu pour les hétérosexuels. Enfin, je ne peux admettre la référence permanente à la GPA que nous-mêmes condamnons totalement, et contre laquelle j'ai demandé que la France prenne un certain nombre d'initiatives sur le plan international. Nous voterons donc sans la moindre hésitation l'article 1er. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR.)

puisque cet article ouvre le mariage aux couples de personnes de même sexe. C'est pour voter cet article que nous sommes tous réunis et mobilisés, en ce samedi matin. Nous avons bien entendu les arguments développés par l'opposition, d'abord pour supprimer cet article, puis pour inventer une nouvelle alliance, qui ferait des homosexuels une catégorie à part. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Selon nous, il ne peut pas y avoir d'égalité dans la séparation. Nous voulons que tous les citoyens soient véritablement égaux devant le code civil, quelle que soit leur orientation sexuelle, et c'est bien l'objet de cet article.

... je sais qu'il peut nous arriver, à nous aussi, de tomber dans la caricature, je veux croire que dans la France de 2013, l'opposition a plutôt le visage d'un Franck Riester, d'un Jean-Louis Borloo, même s'il n'est pas présent sur nos bancs, ou d'un Benoist Apparu. C'est la réalité de ce pays : ce ne sont pas ceux qui se font les apôtres de la loi naturelle et de l'inégalité entre hétérosexuels et homosexuels qui représentent ce pays.

... constitutionnel, pour des motifs proches de ceux que vous avancez dans l'exposé sommaire de votre amendement, a refusé de qualifier de principe fondamental reconnu par les lois de la République le droit du sol, par exemple, qui a pourtant été rappelé régulièrement par nos textes, en 1851, en 1889, en 1927. Dominique Rousseau ajoute que, le législateur n'ayant jamais rien dit au sujet du mariage homosexuel, le Conseil ne peut inférer de ce silence que l'interdiction de cette modalité du mariage vaudrait principe fondamental reconnu par les lois de la République. Je rappelle donc que la commission a donné un avis défavorable à cet amendement.

... venez de déclarer qu'on lui consacrait trop de temps. Si nous défendons l'institution du mariage d'un homme et d'une femme et, de fait, le droit à la filiation, c'est bien parce que nous sommes attachés à cette institution telle qu'elle existe aujourd'hui. Nous proposerons au cours de la discussion d'autres possibilités, notamment l'alliance civile afin de donner des droits nouveaux aux couples homosexuels,

Lors de la discussion générale, un député de l'opposition m'a directement reproché d'apporter une perspective internationale à ce débat sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels. Dire cela à une députée représentant les Français de l'étranger, c'est pour le moins surprenant ; ce serait presque amusant si le sujet n'était pas si sérieux. La France n'est pas seule au monde, et le monde entier nous regarde. Certains ne cessent de nous reprocher de faire des expérimentations dangereuses dont on ne pourrait prévoir les conséquences pour la société et la structure familiale....

...atriotes vivant dans des pays où l'homosexualité reste une source de persécution. La France, patrie des droits de l'homme, doit montrer l'exemple dans sa détermination à lutter contre toute forme de discrimination basée sur l'orientation sexuelle. Il n'y a pas d'égalité partielle, de citoyens moins égaux que les autres. L'article 1er est le coeur du projet de loi, il établit dans la loi que les homosexuels sont des citoyens à part entière : mêmes devoirs, mêmes droits. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mécaniquement, le mariage conduira à donner aux couples de même sexe tous les droits dont bénéficient les couples hétérosexuels. Il n'y aura pas, comme le disait Mme la garde des sceaux en réponse aux orateurs de la discussion générale, de sous-mariage. Il y aura dans notre droit un mariage qui sera le même pour tous les couples, qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels. Dans la discussion qui s'ouvre sur cet article qui est au coeur du projet, j'aimerais que l'opposition nous dise au nom de quoi elle peut s'opposer, au-delà des chimères et des fantasmes, à l'égalité de droits entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels. Parce qu'il s'agit de cela et seulement de cela. Conformément à l'engagement 31 de François Hollande, nous proposons de donne...

...ge pour tous n'est pas une atteinte à notre civilisation, mais il est l'honneur de la France qui, depuis 1789, proclame et applique les droits fondamentaux qu'elle a été la première à reconnaître de façon universelle. Il met fin à un retard inacceptable de notre pays à l'égard du reste du monde. Il nous restaure dans l'exemplarité qui a toujours été la nôtre en matière de dignité humaine car les homosexuels ne sont pas des personnes à part : ils sont nos pères, nos mères, nos frères, nos soeurs, nos fils, nos filles, nos amis et nos voisins. Ils font partie intégrante de notre société. Ils ne forment pas non plus de couples au rabais. Le sentiment amoureux qu'ils éprouvent existe chez toutes les femmes et chez tous les hommes. Cette loi ne retire aucun droit à personne. Elle n'empêche aucun couple...

...saccords et des besoins d'éclaircissement pour savoir dans quel périmètre la construction d'une famille doit s'opérer ? Construire une famille, est-ce offrir aux enfants une altérité sexuelle dans une structure jugée épanouissante pour eux ? Premier sujet de désaccord nécessitant des éclaircissements. Par ailleurs, si le mariage est un cadre pour construire une famille, au nom de quoi un couple homosexuel qui se marie n'aurait-il pas droit à en construire une et à avoir recours à l'adoption, à la PMA et aussi à cette GPA qui émerge dans nos débats ? Tous ces usages, acceptés par certains et condamnés par d'autres, pratiqués dans certains pays et pas dans d'autres, découlent fatalement de cet article 1er sur le mariage. À partir du moment où nous sommes d'accord sur le fait que le mariage n'est ni...

C'est de cela que nous ne voulons plus. Nous voulons l'égalité, l'égalité des sexes dans le mariage, l'égalité des hétérosexuels et des homosexuels. Notre texte est un grand projet d'égalité qui va faire enfin cesser la différenciation. (Mêmes mouvements.)

Les sexes sont égaux mais pas équivalents du fait de la dissymétrie entre homme et femme. Pour ma part, je souhaite que l'on apporte des droits supplémentaires, une plus grande sécurité juridique aux couples homosexuels,

à travers l'union civile. Cette notion de droits et devoirs au sein d'un couple homosexuel doit être totalement dissociée de toute question de filiation. Je m'interroge d'ailleurs sur la place que vous faites à l'enfant. Les questions de l'enfant, de l'adoption et de la filiation doivent s'inscrire dans le cadre des obligations internationales souscrites par la France. M. Dominique Baudis, Défenseur des droits, l'a rappelé lors de son audition par la commission des lois : « la procédu...