Interventions sur "homosexuel"

... mes électeurs me le pardonneront. Je le confesse, et j'espère que plus tard la rééducation prodiguée par la police de la pensée me permettra de penser l'inverse. Je voudrais dire également à M. le président de la commission des lois que l'on a confié à M. Jospin une étude sur le cumul des mandats. Il aurait sans doute été plus avisé de confier à Mme Jospin une étude sur le mariage et l'adoption homosexuels, puisqu'elle a fait il y a quelque temps, contre M. Jack Lang, lequel depuis a été nommé à la présidence de l'Institut du monde arabe je vois que le Président de la République respecte ses promesses

... souvent les électeurs de François Hollande demandent pourquoi vous n'étiez pas là pour défendre les heures supplémentaires, pourquoi vous n'étiez pas aussi nombreux pour lutter, avec autant d'empressement, contre le chômage, pourquoi vous n'étiez pas aussi nombreux pour dénoncer la hausse de l'insécurité. Car dans les quartiers populaires, monsieur Roman, ce qui compte, ce n'est pas le mariage homosexuel : ce sont l'emploi et la sécurité. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

... Conseil constitutionnel, nous l'avons rappelé, a clairement jugé, dans sa décision du 28 janvier 2011, non discriminatoire le fait que le mariage soit, en droit français, réservé aux couples hétérosexuels. Le projet du Gouvernement remet en cause ce modèle et va transformer profondément notre société. La conséquence directe du vote de ce texte sera l'ouverture immédiate de l'adoption aux couples homosexuels puis, dans la foulée, comme cela a été annoncé, la procréation médicale assistée et, enfin, la gestation pour autrui, désormais en quelque sorte légalisée par la circulaire de Mme la garde des sceaux. Il faut mettre un terme à cette fuite en avant qui aura de graves conséquences pour notre société. Nous soutenons, quant à nous, une mesure consensuelle consistant dans la création d'une union civ...

... que vous ne connaissez pas l'argument partisan. Comme je vous l'ai déjà dit, je suis déçue de voir le mélange que vous avez fait dans ce projet de loi, principalement par votre faute. Ce mélange de l'union, l'adoption et la filiation a suscité l'inquiétude, la perturbation et, aujourd'hui, l'obstruction. En fait, avec ce texte à mes yeux mal ficelé, vous trompez les Français mais également les homosexuels auxquels vous faites croire qu'ils vont avoir un mariage égal à celui des hétérosexuels alors qu'il n'en est rien : ils auront certes la même cérémonie, mais leur livret de famille mentionnera « parents de même sexe » tandis que le nôtre, celui des hétérosexuels, mentionnera « père » et « mère ». D'office, vous créez une inégalité. Quant aux conséquences de ce projet, elles sont considérables n...

...il va y avoir trois livrets de famille. Est-ce l'égalité que vous voulez instaurer au sein de l'institution ? Vous êtes revenue in extremis sur votre volonté d'enlever toute référence aux mots père et mère dans le code civil parce que vous vous êtes rendu compte que cela choquait beaucoup de gens. Vous avez alors fait un amendement balai. Il n'empêche que sur ce fameux livret de famille, nos amis homosexuels n'auront pas tout à fait les mêmes mentions. Vous refusez de reconnaître que la nature a des droits, ce qui me choque beaucoup. Mais la nature triomphe quand même parce que, jusqu'à plus ample informé et pour encore très longtemps heureusement, il faudra toujours un homme et une femme pour faire un enfant.

Madame la garde des sceaux, le projet de loi que vous nous proposez réforme l'essence de l'institution du mariage et le droit de l'adoption. En aucun cas, nous ne pouvons accepter qu'il se réduise à un débat pour ou contre les personnes homosexuelles, et nous ne pouvons accepter les propos que nous entendons depuis plusieurs jours, laissant penser que les élus de l'UMP seraient homophobes. Nous sommes particulièrement attentifs aux attentes exprimées par de nombreux couples homosexuels et nous considérons qu'aujourd'hui, il faut évoluer sur la question de la reconnaissance sociale et du statut juridique de ces couples. Nous devons leur ga...

...t pas fait alors que le sujet s'y prêtait. Il a renvoyé au législateur cette responsabilité. C'est celle que nous exerçons en ce moment. Deux choses pour finir. Je ne répondrai pas à chacun d'entre vous. Ce n'est pas le rôle du rapporteur. Je veux toutefois vous dire, madame Pons, que j'aurais souhaité que vous ayez été présente lors des auditions, ce qui vous aurait évité de dire qu'un enfant d'homosexuels n'est pas le même enfant que les autres. Un enfant d'homosexuels est un enfant comme les autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.) Lors de toutes les auditions, personne, y compris les psychiatres M. Winter, M. Flavigny ou M. Levy-Soussan qui sont pourtant opposés au texte, n'a dit qu'un enfant élevé par un couple de même sexe était un enfant différent.

En reconnaissant que les homosexuels ont les mêmes droits que les hétérosexuels, en faisant en sorte que les parents soient reconnus par la loi, on fait reculer l'homophobie et c'est cela l'intérêt de l'enfant ! Nous rejetterons donc cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Sur le fond, le débat sur le mariage homosexuel ne saurait se réduire à l'égalité. Nous devons également nous interroger sur les conséquences de ce mariage et les bouleversements que cela entraînera sur le droit de la famille et, plus précisément encore, sur les droits des enfants et les droits des femmes. Parmi ces conséquences, même si vous souhaitez les nier, il y a la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui.

...ressément affirmé que le mariage suppose l'union d'un homme et d'une femme ». Vous vous entourez bien sûr de quelques précautions de langage en rappelant que d'autres dispositions du code civil interdisent le mariage entre personnes du même sexe, mais le fond de votre argumentation est bien toujours le même, c'est qu'il existe une inégalité profonde entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels et qu'il vous appartient de la corriger. Or vous vous trompez car, depuis 1804, le dernier alinéa de l'article 75 du code civil n'a jamais été modifié. Il précise en parlant du maire qu'il « recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ». Votre argumentation est donc contraire à la réalité du code civil mais, en plus, à toute l'in...

...que de Lyon et comme le relaient un grand nombre d'opposants, ne fait que dénaturer ce projet, et c'est un mauvais procès d'intention fait à la majorité. L'article 1er pose les principes fondamentaux du mariage pour tous. Il constitue le pilier du dispositif qui permettra de rendre effectif le principe d'égalité que nous défendons ardemment. La discrimination pratiquée à l'encontre des personnes homosexuelles n'a pas lieu d'être. Elle ne doit plus trouver de prolongement dans la reconnaissance civile et juridique que l'État accorde aux unions entre personnes de même sexe. Le PACS de 1999 constituait le premier pas dans la politique de reconnaissance des droits et d'égalité de tous, sans distinction d'origine, de race, d'orientation sexuelle, d'identité de genre ou de religion.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues avec ce projet de loi, notre pays s'engage dans la voie de l'égalité véritable. Le premier article de ce projet de loi, qui porte ouverture du mariage aux couples du même sexe et qui nous est soumis aujourd'hui, concrétise l'engagement du Président de la République d'accorder les mêmes droits et les mêmes protections aux couples homosexuels. Cet article apporte la seule réponse satisfaisante face aux nouvelles situations familiales que connaît notre société, avec la modification de notre code civil par l'ajout d'un article 143, qui, désormais, indiquera explicitement que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Cette réforme ne modifie donc pas le droit existant en matière de mariage et d...

Il y a ensuite confusion sur ce qui suivra immanquablement ce qui est ouvert par votre texte. Comment les lois de la République pourront-elles accorder à des couples mariés ne pouvant pas avoir d'enfant le recours à la PMA et le refuser à des couples homosexuels féminins dans la même situation ? Comment, au-delà, les lois de la République pourront-elles refuser à des couples homosexuels masculins ce même droit, qui prendra la forme de la gestation pour autrui ? Alors, notre société aura basculé dans un autre modèle. Le rôle de la loi n'est pas de courir après les évolutions de la société, madame Taubira, c'est d'offrir un cadre complet et cohérent. Ce ...

Vous pensez vraiment qu'ils ne sont pas capables de réfléchir à cela ? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Vous dites que les enfants ne sont pas les mêmes lorsqu'ils sont élevés dans une famille homosexuelle. Les enfants, parfois, en effet, ne peuvent pas grandir de la même façon que les autres, que ce soit dans une famille hétérosexuelle ou homosexuelle, parce qu'ils sont victimes d'inégalités, de privations, voire de violences. La question, c'est que ces enfants soient entourés d'amour, qu'ils reçoivent de l'éducation, qu'ils reçoivent de la protection, et ça, ce n'est pas une question d'orientat...

Voilà, vous révélez votre sectarisme et votre vue étriquée, cher collègue ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Si nous voulons donner de nouveaux droits aux homosexuels, votre projet de loi ne répond pas à cet objectif, car il met en cause la famille, cellule fondamentale de notre société, creuset d'épanouissement et de construction de l'enfant. Il met en cause la parenté, la filiation dans toutes ses dimensions, et il organise une révolution anthropologique dont vous porterez définitivement la responsabilité et dont vous sous-estimez probablement l'ampleur. A...

Le projet que nous examinons ouvre aux couples homosexuels la possibilité de se marier et d'adopter. Ma très courte intervention ne portera que sur l'adoption. J'y suis totalement opposé, pour deux raisons. Tout d'abord, parce que les enfants ont besoin, et ils ont même le droit, pour grandir, s'épanouir et trouver leur équilibre, d'avoir un père et une mère. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Ensuite, parce que vous allez créer entre les enfants des couples homosexuels et les autres une terrible inégalité. Il y aura ceux qui ont un papa et une maman, et ceux qui ont deux papas et deux mamans. Quel traumatisme, et quelle responsabilité vous prenez à l'égard de ces enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)

...s sont différentes, qu'un couple est différent d'un autre, ça n'est pas dire que l'un est anormal et l'autre normal, l'un indigne et l'autre digne, c'est simplement reconnaître et respecter les différences. Quand on force l'assimilation artificielle des différences, je ne suis pas sûr que ce soit le plus grand respect que l'on puisse témoigner aux personnes, et, vous le savez, beaucoup de couples homosexuels pensent comme cela. C'est aussi, mesdames les ministres, mes chers collègues, le respect du bon sens. Quand une loi est à ce point étrangère au sens commun, est-ce qu'il n'y a pas une forme de péril ? Vous dites qu'il faut faire la loi de la République et que la République fait la loi. Oui, mais attention à la prétention. Vos prétentions sont assez paradoxales. Vous dites que votre pouvoir vous...

Le défenseur des droits a regretté la méthode employée : « Il aurait pu être procédé à une construction de droits nouveaux en introduisant des dispositions législatives nouvelles et appropriées à ces situations. » Pourquoi refuser la création d'une union civile pour les personnes homosexuelles, qui existe pourtant dans plusieurs pays européens ? En réalité, l'argument de l'égalité des droits cache bien mal une revendication purement idéologique de dénaturation du mariage et de la famille, et vous ne sauriez faire fi, chers collègues, des questionnements et des craintes légitimes que ressentent nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Comme le souligne Lévi-Strauss, l'altérité dans le mariage est une loi structurelle et universelle, qui, malgré les critiques, doit bien avoir un fondement de vérité. Vous prétendez ouvrir le mariage aux homosexuels au nom de l'égalité. Il s'agit là d'une totale imposture. L'égalité est toujours respectée lorsque les statuts et les conditions sont différents. Si c'était une discrimination, le Conseil constitutionnel l'aurait sanctionnée dans sa décision sur la QPC. Défendre le mariage des homosexuels au nom de l'égalité est tout simplement un oxymore, une contrariété dans les termes. Avec le mariage, il y ...