Interventions sur "homosexuel"

...t conscience qu'il faut apporter des réponses en matière de protection des personnes. C'est pourquoi nous avons travaillé, notamment notre collègue Daniel Fasquelle, sur une alliance civile, qui comporte des droits et des obligations devoir de fidélité, intervention devant les tiers et qui protège les deux alliés au plan juridique. Nous réfutons la possibilité d'ouvrir le mariage aux couples homosexuels. L'objet de cet amendement est de réaffirmer le principe de notre Code civil.

...ogique universel, une réalité aux quatre coins du monde, en ville comme à la campagne, dont on retrouve des témoignages à toutes les époques. Cependant, le regard que chacun porte sur l'amour entre personnes de même sexe peut varier selon le lieu d'habitation. Ce regard j'insiste sur ce mot peut imposer l'invisibilité aux couples de même sexe. Dans les territoires ruraux, nombre de personnes homosexuelles ont encore trop souvent une vie à l'ombre. Cela peut les conduire à souffrir plus qu'ailleurs parce que le niveau d'acceptation sociale y est parfois plus faible que dans les grandes agglomérations. Le manque de lieux de sociabilisation, d'associations spécialisées et de possibilités d'identification positive peut entraîner chez les jeunes gays et lesbiennes ruraux une plus grande peur de la r...

nous en revenons à l'essentiel. Notre vision est différente de la vôtre. Nous considérons en effet que vous êtes en train de créer une inégalité entre les enfants, puisque l'enfant adopté par un couple homosexuel n'aura pas un papa et une maman. À l'instar de la philosophe Sylviane Agacinski nous pensons que « donner à un orphelin deux parents de même sexe, c'est créer une inégalité. » Cette opinion est partagée par des gens pour lesquels vous avez de la considération et que vous jugez remarquables.

Nous voulons préserver l'institution du mariage et instituer, madame la garde des sceaux, un quatrième mode d'union avec l'alliance civile, qui pourrait accorder les mêmes droits aux couples homosexuels patrimoniaux, successoraux, sociaux. Nous n'y verrions aucun inconvénient. Au prétexte de l'égalité, vous êtes en train de créer une discrimination. Je poursuis le raisonnement de M. de Mazières. Lorsqu'un couple constitué par deux femmes voudra un enfant, celles-ci recourront à la PMA vous l'avez annoncé, cela se fera.

Je me dis alors qu'il ne s'agit pas de cela, avec l'article 1er. Il ne s'agit pas seulement d'ouvrir le mariage à des couples homosexuels.

Pour le second tour, il n'y avait plus d'engagement pour le mariage homosexuel.

... les ministres, mes chers collègues, il y a treize ans, en 1999, je n'étais pas député, mais j'ai suivi avec attention le débat sur le PACS. J'étais totalement favorable à cette disposition. C'était selon moi une avancée très positive pour les couples de personnes de même sexe, en phase avec l'évolution de notre société. Durant les treize années qui ont suivi, j'ai beaucoup discuté avec mes amis homosexuels de la manière dont on pouvait faire évoluer la législation, mes amis Jean-Claude, Simon, Albert, Marcel, Claude, Élisabeth, Claude-Henri, pour qui j'ai une pensée. Aucun n'a jamais, en aucun cas, revendiqué un droit à l'enfant. Ce qu'ils revendiquaient, c'était une évolution des droits du PACS, vers plus d'égalité en termes de retraite, de succession, de droits sociaux, de pension de réversion. ...

C'est au nom de l'égalité que je défends cet amendement. Ce soir, nous entendons beaucoup parler de l'égalité pour tous, mais pas de l'égalité entre enfants. Un enfant vivant dans un foyer homosexuel dans lequel il serait arrivé par le biais soit de l'adoption, soit de la procréation médicalement assistée, soit de la gestation pour autrui,

...sexes. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 janvier 2011 citée par le rapporteur lui-même , a indiqué que l'ouverture du mariage relevait d'une compétence du législateur, et donc d'une volonté du politique. Il a également affirmé qu'il était possible de traiter différemment des personnes relevant de situations différentes. Nous proposons donc une alliance civile pour les couples homosexuels, avec toutes les garanties qui ont été précisées tout à l'heure, et souhaitons que le mariage reste fondé sur l'altérité des sexes. J'ajoute, monsieur le président, qu'il existe même un risque d'inconstitutionnalité, soulevé par certains spécialistes du droit constitutionnel,

Conseiller municipal de Montpellier, puis député de l'Hérault, Cambacérès a activement contribué à la rédaction du code civil, inspiré des idéaux progressistes de 1789. Juriste brillant, révolutionnaire convaincu, homosexuel notoire, il fut l'un des premiers esprits éclairés à oeuvrer pour la sécularisation du droit des personnes. Aujourd'hui, en mettant nos pas dans les siens, en oeuvrant pour le progrès social, nous permettons à la France de rejoindre la liste des pays ayant ouvert le mariage civil aux couples de même sexe depuis plusieurs années déjà. En votant cette loi, le Parlement fera évoluer une nouvelle fo...

...ous allons le faire au nom des valeurs fondatrices de la République : liberté, égalité, fraternité. En respectant la dignité de chaque être humain, en reconnaissant à égalité tous les couples et toutes les familles, c'est la République que nous bâtissons. Pour ma part, je soutiens cet article 1er et, plus généralement, le projet de loi dans son ensemble, car il permettra de témoigner aux citoyens homosexuels la considération que la France laïque leur doit. En votant cette loi, nous sommes les dignes héritiers d'une histoire prestigieuse, celle de la République, la République qui émancipe, la République qui élève, la République

...incipes fondamentaux reconnus par les lois de la République ? Le principe d'un mariage entre personnes de même sexe serait donc inconstitutionnel. J'ajoute que, globalement, l'Europe a fait le choix de renoncer au mariage entre personnes de même sexe puisque seuls six pays sur vingt-sept l'ont adopté. Voilà pourquoi nous vous avons proposé l'union civile afin d'offrir la possibilité aux couples homosexuels de vivre dans un environnement juridique et social protecteur et respectueux.

Le mariage c'est une évidence pour notre société aujourd'hui est l'union d'un homme et d'une femme. Que l'on ne nous fasse pas le procès de vouloir marginaliser les homosexuels ! Cet amendement donne force à la proposition d'alliance civile, car il montre la volonté de l'opposition de trouver un chemin qui soit compatible avec l'état d'esprit d'une société qui a besoin d'équilibre et de repères. Nous souhaitons faire bouger les lignes, dégager des solutions, établir une harmonie nouvelle dans cette société qui la réclame, avec mesure.

Permettez-moi de vous lire un court texte : « On peut réprouver et combattre l'homophobie tout en n'étant pas favorable au mariage homosexuel, comme c'est mon cas. Dans la discussion qui s'amorce, j'entends parler de désirs, de refus des discriminations, de droit à l'enfant, alors que l'on devrait mettre en avant le droit de l'enfant et l'égalité des droits, comme si le principe de l'égalité des droits devait effacer toute différente. Mais j'ai peu entendu parler d'institutions, or c'est essentiel. Le mariage est, dans son principe et ...

Si je vous disais que je n'ai rien contre le mariage des homosexuels, ça vous étonnerait, n'est-ce pas ? En fait, ce qui me choque dans votre loi, c'est que vous avez mélangé le mariage des personnes de même sexe et l'adoption. Moi, je suis très attaché à l'enfant. Que les couples fassent ce qu'ils veulent, c'est leur droit. Améliorer l'union civile aurait été une solution très simple. Figurez-vous que le grand-père que je suis apprécie que ses petits-enfants dis...

...u'à un réel souci de placer la famille toutes les familles au coeur de nos réflexions. Je le reconnais, la famille a évolué. Nous devons prendre acte de ces évolutions, en mettant en place un cadre légal, notamment pour les couples de même sexe. Ces couples doivent pouvoir organiser leur vie commune comme les couples hétérosexuels. Mais la vérité, c'est que nous n'avons pas besoin du mariage homosexuel : j'en suis intimement convaincu.

C'est une entourloupe que de faire croire aux Français que le mariage et l'adoption sont deux choses différentes, et que l'on pourrait être pour l'un et contre l'autre. Le mariage, c'est l'adoption et la parentalité. Or, sur les 20 000 à 40 000 couples homosexuels dans notre pays, combien sont réellement en situation de recourir à l'adoption conjointe, ou à une PMA réalisée à l'étranger ? Pas plus de 5 000 ! Ce n'est donc pas de l'adoption dont il faut parler, mais du statut du beau-parent.

..., mesdames les ministres, chers collègues, l'article 1er démontre déjà l'hypocrisie de ce texte. Baptisé « Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe », la question de l'adoption intervient dès ce premier article ! C'est une hypocrisie, car les auteurs de ce texte savent pertinemment que nos concitoyens sont majoritairement contre le droit à l'adoption pour les couples homosexuels. Aussi ont-ils enlevé le terme « adoption » du titre, alors qu'il y figurait dans le projet initial. Une autre hypocrisie réside dans l'argument clé des auteurs et des défenseurs de ce texte, selon lequel il réalise l'égalité.

Il n'est pas question de nier la demande de reconnaissance des couples homosexuels, mais cette reconnaissance ne doit pas induire la dénaturation du mariage.

...ace à un tel problème, nous devrions nous mettre d'accord sur un certain nombre de points. Tout d'abord, une première règle doit être claire pour nous tous : nous sommes tout à fait conscients que dans notre société, il existe des personnes qui ont diverses manières de vivre leur amour et leur couple. Nous les respectons tous. Je pense qu'il n'y a pas un collègue, sur ces bancs, qui ne compte des homosexuels parmi ses relations personnelles. Deuxième question que nous nous posons : ces personnes doivent-elles avoir les mêmes droits que nous tous ? Oui, nous l'avons prouvé en votant le PACS, puis l'amélioration du PACS, et nous avons répété que nous devrions trouver une formulation pour que cela puisse se poursuivre. Nous vous proposons l'alliance civile, alors que vous proposez le mariage : n'est-c...