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Le mariage n'est pas davantage un contrat qui n'engagerait et ne concernerait que les signataires de ce contrat. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC.) Non, le mariage est bien une institution, et la meilleure preuve en est que les militants du mariage homosexuel veulent être mariés en mairie, dans un lieu qui n'est pas neutre, par un officier de l'état civil, représentant de l'État. Pourquoi la société a-t-elle créé cette institution ? Pour assurer sa propre pérennité et protéger un sujet fragile : l'enfant, le « petit d'homme », comme disait Kipling, qui a pour caractéristique d'être vulnérable pendant de très nombreuses années, ce qui le singularise d...
... réservé aux représentants des cultes (Mêmes mouvements) , mais elle n'est pas non plus pertinente. L'Église catholique n'est en Occident que la gardienne d'une réalité anthropologique qui, dans d'autres pays, sera défendue au nom d'autres traditions, d'autres sagesses, d'autres cultures. La meilleure preuve, c'est qu'aucune des grandes traditions d'Orient comme d'Occident n'a accepté le mariage homosexuel. Les civilisations qui ont toléré, voire autorisé l'homosexualité
Très chère amie Christiane Taubira, tous mes voeux pour cet anniversaire. Qu'il vous apporte beaucoup de bonheur et un beau texte voté, qui fera date dans les annales de la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) L'éducation des enfants par des couples homosexuels ne correspond-elle pas à un certain nombre des critères présents chez les couples hétérosexuels ? Telle est la question qui se pose à ce stade de nos débats. Comme M. le rapporteur l'a fort bien dit, nous avons entendu des sociologues, des spécialistes, des parents, des médecins, etc. À aucun moment, chers amis, il n'a été dit que la moindre différence positive ou négative existe entre l'édu...
... ont faites leurs. L'une de ces valeurs est le christianisme, à telle enseigne que le 5 mars, date de l'arrivée de l'Évangile en Polynésie, est un jour légalement férié chez nous. De par sa culture propre, la Polynésie est restée largement étrangère à certaines évolutions de la société française, notamment à l'émergence du militantisme public des mouvements visant la reconnaissance des personnes homosexuelles. Ceci peut aisément se comprendre, du fait que les homosexuels sont pour la plupart parfaitement intégrés dans la culture traditionnelle et moderne polynésienne et qu'ils n'ont jamais milité pour la reconnaissance d'un statut particulier lié à leur orientation sexuelle. Ce sont des hommes et des femmes comme nous, et non à part. Il est d'ailleurs notable que la revendication du mariage pour to...
Aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, après des décennies de combats, menés par des hommes et des femmes, pour l'égalité et le respect des personnes homosexuelles, nous en sommes quasiment au point final. Il y a des dizaines et des dizaines d'années, parfois au risque de leur vie ou de leur intégrité physique, ces militants se sont battus pour la cause et les droits des homosexuels, comme Harvey Milk aux États-Unis ; ils ont subi l'opprobre pendant des années et ont souvent été rejetés, séparés de leur famille. Alors que nous gravissons la dernière marc...
...ion de cette loi, avant de le repousser à une prochaine loi sur la famille ? Comment nous reprocher de vous demander de nous expliquer ce manque de clarté ? Aujourd'hui, vous nous parlez beaucoup d'égalité, comme hier. Comme vous, je suis attaché à ce principe républicain, mais j'ai l'impression que vous instrumentalisez cette idée d'égalité. Dites-moi comment vous expliquerez demain aux couples homosexuels masculins qu'ils n'auront pas le droit aux enfants. Expliquez-moi comment, au titre de l'égalité, vous ne leur permettrez pas d'avoir recours à la GPA. L'enfant est aujourd'hui au coeur de nos discussions. C'est pourquoi je suis surpris que nous n'évoquions pas le principe de précaution, si cher au groupe EELV. Comment peut-on avoir un débat de six mois sur la transition énergétique, quand on n...
Certains sont libres de leur opinion, dans cet hémicycle, mais ils ne parlent pas au nom de tous, monsieur Mariton. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Ce projet de loi est aussi un combat pour la pleine égalité, qui est une nécessité. Si certains s'inquiètent de l'avenir des enfants des couples homosexuels, de nombreuses études ont montré que ces enfants se portent aussi bien que des enfants d'hétérosexuels. La seule inquiétude viendrait non pas du fait que leurs parents soient du même sexe, mais plutôt qu'on ne reconnaisse pas qu'ils forment une vraie famille. N'est-ce pas le rôle du législateur de dessiner avec la loi un cadre serein pour l'épanouissement de tous ? Il est temps au nom des princ...
...dèle d'altérité sexuelle. C'est du bon sens. Par ailleurs, l'altérité sexuelle dans le mariage est un principe fondamental de la Constitution française, reconnu dans de nombreuses lois de notre corpus législatif. L'argument du mariage pour tous ceux qui s'aiment ne tient pas. Ce n'est pas parce que des gens s'aiment qu'ils ont systématiquement le droit de se marier, qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels. Au nom de l'égalité, de la tolérance, de la lutte contre les discriminations et de tant d'autres principes, on ne peut pas donner droit au mariage à tous ceux qui s'aiment. N'est pas en cause, ici, la sincérité d'un amour, même s'il est compréhensible que des personnes amoureuses souhaitent voir leur amour reconnu. Des règles strictes délimitent, aujourd'hui, et continueront, demain, de délimit...
Mesdames et messieurs de la majorité, je vous ai écoutés depuis plusieurs jours : votre argument principal tient dans l'égalité et la non-discrimination. Soit, mais je vous demande maintenant de m'écouter, car ces mêmes principes seront soulevés, et le sont déjà, pour justifier la demande des homosexuels, qu'ils soient hommes ou femmes, pour procréer. Vous n'aurez alors plus la possibilité, au nom de ces mêmes principes, de vous y opposer : vous serez dans la seringue et vous ne pourrez pas vous en sortir.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux revenir sur un argument de nos collègues de l'opposition, que nous entendons depuis plusieurs jours et qui consiste à tout ramener au fait biologique. Cet argument, sous couvert de preuves scientifiques et génétiques, ne sert en fait qu'à disqualifier par avance toute parenté homosexuelle. Le raisonnement est simple : pas de parenté homosexuelle puisque pas de lien génétique possible avec les deux parents. Heureusement que l'adoption permet de devenir parents sans engendrer l'enfant ; heureusement que la procréation médicalement assistée permet de devenir parents, en bénéficiant d'un don anonyme ; heureusement que la présomption de paternité rend inutile le test de paternité à ...
Pour moi en tout cas, la limite qui ne doit pas être franchie, c'est qu'un enfant doit naître de l'union d'un homme et d'une femme. Quand vous nous dites, madame Buffet, que nous avons une vision étriquée du mariage, comme si nous voulions absolument qu'il ne soit là que pour faire des enfants, que signifie pour vous le mariage pour tous ? Vous voulez que les couples homosexuels aussi fassent famille. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
C'est bien vous qui avez cette vision du mariage. Quand on vous écoute, on entend des choses vraiment un peu extraordinaires. Pour justifier la PMA, vous comparez des couples stériles à des couples homosexuels. Permettez-moi de vous dire que vous n'avez peut-être pas rencontré suffisamment de couples hétérosexuels stériles, qui vivent une véritable douleur quand ils découvrent leur stérilité. Un couple homosexuel, lui, au moins, sait qu'il ne peut pas avoir d'enfant, parce que c'est une loi de la nature. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
S'agissant de l'article 1er et du mariage homosexuel, je voudrais souligner un décalage et je vous demande simplement d'ouvrir vos oreilles. En ce moment même, la France est en guerre et nous avons des soldats qui tombent au combat. La France est en train de s'effondrer avec 1 000 chômeurs supplémentaires chaque jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Or que faisons-nous ? Nous parlons d'un ...
J'ai plaisir à tirer un coup de chapeau à deux élus socialistes qui ont développé mot pour mot les mêmes idées que celles qui sont défendues sur les bancs de la droite, Mme Guigou et M. Bruno Nestor Azerot. Un psychiatre américain raconte dans son livre une histoire qui devrait vous intéresser sur les bancs de la gauche. Il a eu à étudier un enfant élevé par deux homosexuels mâles (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.), qui prenait la femme de ménage pour sa maman.
C'était peut-être une solution, mais elle n'a pas plu au couple d'homosexuels, qui a mis à pied la « maman ». Comme ce n'est pas en France, c'est plus facile. À ce moment-là,
C'est bien beau de dire que, dans un couple d'homosexuels, il ne va pas y avoir un tremblement de terre, que tout ne sera pas chamboulé. C'est vrai, la société ne sera pas follement chamboulée. Ce qui sera chamboulé, c'est l'âme de ces enfants, qui vont chercher soit leur mère soit leur père et ne pas les trouver. Se moquer de la psychologie de l'enfant dont on a la responsabilité, pour moi, c'est un crime.
Monsieur le rapporteur, vous avez cité tout à l'heure le professeur Flavigny, pédopsychiatre très connu, qui n'a pas constaté que les parents homosexuels élevaient plus mal les enfants. Je l'ai entendu dire la même chose. Ce que vous avez oublié d'ajouter, c'est que ce pédopsychiatre est extrêmement mobilisé contre ce projet parce qu'il a observé pendant toutes ces années que les enfants avaient besoin de s'intégrer dans une généalogie familiale. C'est un élément fondamental que l'on n'a pas du tout évoqué. Vous l'avez certainement entendu puisq...
Bien évidemment, il ne s'agit pas de nier l'altérité sexuelle : le combat féministe n'abolit pas nos différences, mais affirme que ces différences ne sauraient justifier l'inégalité des droits. Il en va aujourd'hui de même pour les homosexuels et les hétérosexuels. Voilà pourquoi le combat mené par l'opposition au nom de l'altérité sexuelle n'est surtout pas un combat pour la parité, surtout pas ! C'est le combat de ceux qui continuent à penser que, dans le couple, certaines tâches restent essentiellement dévolues aux femmes tandis que d'autres sont réservées aux hommes. Au titre des grands principes de la République, nous naissons l...
...le famille le droit peut-il bien viser quand il permet le mariage in extremis, c'est-à-dire avec une personne qui va mourir dans les heures suivantes ? En réalité, le droit embrasse aujourd'hui une pluralité de relations de mariage ; c'est l'intelligence du droit de pouvoir être fédérateur par la prise en compte de cette pluralité. Si une évolution apaisée est aujourd'hui possible sur le mariage homosexuel, c'est parce que le fait percute le droit. Quand cela se produit, le droit, s'il ne veut pas perdre sa légitimité, doit englober le fait, ce qui n'était pas possible il y a deux siècles ni même il y a cinquante ans, parce qu'il fallait d'abord dépénaliser les relations homosexuelles et reconnaître la légitimité de cette sexualité. Nous avons évolué sur ce point depuis trente ou quarante ans. Le ...
Évidemment, un couple homosexuel a autant de valeur qu'un couple homme-femme, mais sa fécondité est naturellement différente. C'est pour cette raison que la Cour européenne des droits de l'homme n'a jamais contesté que l'on puisse réserver un statut juridique différent à des couples qui se trouvent dans des situations différentes. Ce n'est pas discriminatoire. Par contre, avec cette ouverture, les revendications de PMA pour les...