Interventions sur "mariage"

...supporter ce qui est pour moi un double mépris de notre institution. Le premier a trait au fait que le Comité national d'éthique n'a pas été consulté alors même que la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui sont parties au débat. La PMA est pourtant un sujet d'importance même si vous venez de déclarer qu'on lui consacrait trop de temps. Si nous défendons l'institution du mariage d'un homme et d'une femme et, de fait, le droit à la filiation, c'est bien parce que nous sommes attachés à cette institution telle qu'elle existe aujourd'hui. Nous proposerons au cours de la discussion d'autres possibilités, notamment l'alliance civile afin de donner des droits nouveaux aux couples homosexuels,

Lors de la discussion générale, un député de l'opposition m'a directement reproché d'apporter une perspective internationale à ce débat sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels. Dire cela à une députée représentant les Français de l'étranger, c'est pour le moins surprenant ; ce serait presque amusant si le sujet n'était pas si sérieux. La France n'est pas seule au monde, et le monde entier nous regarde. Certains ne cessent de nous reprocher de faire des expérimentations dangereuses dont on ne pourrait prévoir les conséquences pour la société et ...

Mon intervention sera d'ordre technique sur cet article 1er qui dispose, après les travaux en commission : « [ ] deux personnes de même sexe peuvent contracter mariage lorsque, pour au moins l'une d'elle, soit sa loi personnelle, soit la loi de l'État sur le territoire duquel elle a sa résidence le permet. » Cette disposition, mesdames les ministres, installe la France dans une situation d'appel vis-à-vis des personnes concernées vivant dans d'autres pays. Cela aura nécessairement des conséquences sur le terrain. La première est que vous offrez ainsi un asile c...

Le débat mérite bien tout ce temps, monsieur le président. Nous voilà donc à l'article 1er qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe. C'est l'occasion de rappeler que c'est le premier élément d'un édifice, qui va en entraîner bien d'autres. Il me fait en effet revenir à nouveau sur cette équation : mariage plus adoption égale PMA et GPA.

Vous ne pouvez pas vous dérober aujourd'hui à cette discussion, parce que c'est la conséquence naturelle de ce débat sur le mariage et sur l'adoption. Beaucoup d'informations sont arrivées, d'ailleurs, depuis que j'ai pris la parole tout à l'heure. Comme par hasard paraît une tribune signée par trois ministres de ce gouvernement. Votre circulaire, madame la ministre, le courrier envoyé au président Christian Jacob par le Président de la République qui fait penser à ce qu'il avait dit aux maires sur la liberté de conscience ...

Mesdames les ministres, première question : est-ce que vous assumez votre texte ? (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.) Vous portez devant l'opinion le « mariage pour tous ». Le titre est déjà différent. Le contenu est différent encore. Nous sommes sur un article qui concerne le mariage, qui est seul évoqué dans le titre du projet de loi. Pourquoi est-ce que dans le titre, pourquoi est-ce que devant l'opinion, vous n'avez pas porté la totalité du contenu ? Deuxième point, nous entendons de beaucoup de nos collègues qu'au fond, tout serait joué d'avance ;...

Nous pensons que nos convictions sont justes et je ne désespère pas, nous ne désespérons pas, de convaincre un certain nombre d'entre vous, ici et au Sénat, de regarder ce qu'est l'enchaînement induit par ce texte et de faire qu'il n'y ait pas de majorité pour l'adopter. Question fondamentale : est-ce que le mariage, pour vous, est un objectif ou un instrument ?

Voilà la suite à laquelle prépare ce texte. Encore une fois, l'équation est celle-ci : mariage plus adoption égale PMA plus GPA.

Ce que je crois, et vous le dites aussi, c'est que le mariage est pour vous un instrument pour aller vers les conséquences que nous craignons, sur la filiation, sur l'adoption, sur la PMA, sur la GPA. Vous êtes ordinairement si peu attachés à l'institution du mariage qu'on a peine à croire qu'aujourd'hui, en 2013, vous vouliez à ce point mettre en avant le mariage.

Si cet article 1er nous occupe autant, c'est qu'il est la pierre angulaire de l'ensemble de l'édifice. Nous avons des textes différents, la ministre de la famille nous le faisait remarquer tout à l'heure ; deux textes, mais un projet, un seul projet global, avec une vente à la découpe, par appartement : mariage et adoption d'un côté, PMA de l'autre et, à la suite, ça viendra, à un moment ou un autre, si ce n'est pas avec ce Gouvernement ce sera avec un autre à un autre moment, la gestation pour autrui. Cela viendra forcément, puisque déjà cette circulaire et je n'insisterai pas davantage réintroduit le sujet et en droit positif, au-delà des querelles sémantiques et de la hiérarchie des normes. Et ...

Une fois n'est pas coutume, je vais citer le Président de la République : « L'Europe n'est pas seulement un espace économique. C'est aussi un espace de vie. Comme nous vivons dans le même espace, pourquoi dans des pays, on pourrait avoir le mariage pour tous et pas dans d'autres ? L'Europe c'est aussi une communauté de vie et avec des règles qui peuvent être communes ». Au Président de la République, je réponds déjà : quelle vision simpliste du projet européen ! Je dis aussi que si l'Europe est effectivement une communauté de vie, la France reste, a fortiori, une communauté de vie également, avec son histoire, avec sa sensibilité, avec sa...

Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe ne sont pas ignorés du droit : le PACS permet une égalité de droit avec les couples mariés en matière de fis...

De plus, comme le mariage ouvre juridiquement un droit à l'adoption pour le couple vous dites justement qu'il doit donner tous les droits , celui entre personnes de même sexe donnera, du même coup, tous les droits que donne le mariage hétérosexuel. Le texte, sans le dire, ouvre donc, pour l'avenir, un droit à la PMA pour les couples de femmes. En effet, la majorité et le Gouvernement ont confirmé pendant les débats en ...

Le mariage ne doit pas être prétexte à une lutte pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et couples homosexuels. Il est malvenu, et hors sujet, de faire de cette institution séculaire le symbole d'un combat contre les discriminations. Les couples de même sexe ne sont pas, comme on a pu l'entendre, les « grands oubliés » du droit français. Le prétendre, chers amis, relèverait de la malhonnêtet...

Et en en prenant également connaissance, M. Le Fur sera amené à présenter ses excuses. J'en reviens au fond. De quoi s'agit-il ? Nous avons l'impression que vous voulez le faire oublier : il s'agit avec cet article qui touche au code civil d'ouvrir dans le droit français le mariage aux personnes de même sexe.

Mécaniquement, le mariage conduira à donner aux couples de même sexe tous les droits dont bénéficient les couples hétérosexuels. Il n'y aura pas, comme le disait Mme la garde des sceaux en réponse aux orateurs de la discussion générale, de sous-mariage. Il y aura dans notre droit un mariage qui sera le même pour tous les couples, qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels. Dans la discussion qui s'ouvre sur cet article q...

L'article 1er, puisque tel est bien l'objet de la discussion de ce matin, instaure le mariage civil entre personnes de même sexe et répond au principe d'égalité et de fraternité qui fonde notre République. Le mariage pour tous n'est pas une atteinte à notre civilisation, mais il est l'honneur de la France qui, depuis 1789, proclame et applique les droits fondamentaux qu'elle a été la première à reconnaître de façon universelle. Il met fin à un retard inacceptable de notre pays à l'égard...

Comme Bernard Roman l'a fait avec le regard qui est le sien, je voudrais aussi revenir sur ces points fondamentaux qui probablement nous opposent. Qu'est-ce que le mariage ? C'est la reconnaissance d'une présomption de filiation. Ce n'est pas la reconnaissance d'un acte social ou d'un lien affectif ni une reconnaissance sociale. C'est simplement un cadre protecteur pour construire une famille. Qu'est-ce alors qu'une famille ? C'est là qu'apparaissent des points de désaccords et des besoins d'éclaircissement pour savoir dans quel périmètre la construction d'une fam...

Chers collègues, par cet amendement de suppression, je m'oppose à ce projet et je défends le mariage tel qu'il existe depuis des générations afin, justement, de préserver la continuité de notre société. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, alors que notre pays atteint un taux de chômage record, que les plans sociaux se succèdent inlassablement (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), que les Français sont inquiets pour leur pouvoir d'achat, vous avez décidé de faire passer en force et dans l'urgence le projet de mariage pour tous.