Interventions sur "sexe"

...e m'avez pas laissé vingt secondes ce matin : je vais donc poursuivre mon intervention de ce matin. En 2006, j'étais rapporteure d'une mission sur la famille présidée par Patrick Bloche. À l'époque, nous avions proposé d'améliorer le PACS et de créer un droit des beaux-parents homosexuels. Cependant, nous avions majoritairement refusé la généralisation du mariage aux couples de personnes de même sexe,

Nous avons donc proposé un amendement qui tend à prévoir une alliance civile pour les couples de même sexe

...vité de dire qu'un enfant d'homosexuels n'est pas le même enfant que les autres. Un enfant d'homosexuels est un enfant comme les autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.) Lors de toutes les auditions, personne, y compris les psychiatres M. Winter, M. Flavigny ou M. Levy-Soussan qui sont pourtant opposés au texte, n'a dit qu'un enfant élevé par un couple de même sexe était un enfant différent.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'article 1er du projet de loi que nous examinons vise à reconnaître à l'ensemble des citoyens français, indépendamment de leur orientation sexuelle, une égalité de droits et de devoirs. Il dispose en effet : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » Cette disposition du nouvel article 143 du code civil offrira la liberté aux couples de même sexe de choisir l'organisation de leur vie commune de la même manière que les couples de sexe différent. En outre, l'ouverture du mariage aux couples de même sexe a pour corollaire direct l'ouverture de l'adoption dans des termes identiques à ceux définis pour les couples hét...

Le Gouvernement et la majorité prétendent que le mariage entre personnes de même sexe repose sur le principe d'égalité. C'est une erreur et un mensonge, parce que l'égalité ne peut pas valoir face à l'altérité des sexes. Faire reposer cette institution d'un mariage dérivé ou dévoyé sur le principe d'égalité revêt véritablement un caractère d'abstraction. Mes chers collègues, que dit, le Conseil constitutionnel de manière constante depuis de nombreuses années ? Que le principe d'é...

Mesdames les ministres, ce texte est un grand texte d'égalité, qui ne retire aucun droit, mais en ajoute à des familles homoparentales et à des enfants qui n'en ont pas. Nos collègues de l'opposition, dans leurs interventions, évoquent la différence de sexe pour s'opposer à cette avancée. La différence de sexe est évidemment un fait, une réalité biologique fondamentale, mais ce n'est pas un principe de droit, contrairement au principe constitutionnel d'égalité. Dans le passé, cette différence de sexe a été instrumentalisée pour s'opposer à l'égalité entre les femmes et les hommes. Il n'y a pas si longtemps, notre Assemblée ne comportait que des hom...

Les combats du mouvement progressiste ont permis que les hommes et les femmes soient égaux en droit. Cette égalité n'a pas aboli la différence de sexe. Cette différence ne disparaîtra pas plus lorsque sera instaurée une égalité entre tous les couples à l'égard du mariage et de l'adoption. Vous avez rappelé avec brio, madame la garde des sceaux, que le mariage civil inscrit dans la Constitution de 1791 était une conquête fondatrice de la République, portant dès l'origine l'empreinte de la liberté et de l'égalité. Aujourd'hui, nous parachevons c...

La vérité, c'est que vous ne pouvez élargir l'institution du mariage sans la détruire. Ce n'est pas l'orientation sexuelle qui fonde le droit de se marier, mais le sexe, c'est-à-dire la distinction anthropologique entre un homme et une femme. Les hommes et les femmes homosexuelles ou hétérosexuelles ont le droit de se marier, mais avec une personne de sexe différent, parce que les sexes ne sont pas interchangeables. Si l'orientation sexuelle devient un critère de droit, pourquoi l'orientation culturelle n'en serait-il pas un ? Pourquoi à terme, refuser la polyg...

Nous présentons cet amendement visant à supprimer l'article 1er à plusieurs titres, notamment au titre du principe d'égalité. Certes, nous adhérons tous à ce beau principe et à la philosophie de l'égalité. Pour autant, l'égalité présente, dans ce texte, deux dimensions : une dimension absolue, systématique pour ce qui concerne l'égalité entre les couples de sexe différent et les couples de même sexe ; une acception relative lorsqu'il s'agit de donner à des enfants une parenté fondée sur l'altérité sexuelle et une parenté avec des couples de même sexe. On ne peut pas, en permanence, invoquer la notion d'égalité lorsqu'on donne à la dimension de l'égalité une acception absolue et systématique dans certains cas et une acception relative dans d'autres cas. ...

Madame la garde des sceaux, ainsi que vous l'avez souligné lors de votre audition devant la commission des lois, l'article 1er est le plus important parce qu'il « ouvre le mariage aux couples de personnes du même sexe en insérant un article 143 dans le code civil ». Vous avez, madame, le mérite de la clarté, à défaut d'avoir celui de l'exactitude. On peut lire, en effet, dans l'exposé des motifs du projet que vous présentez, que « nulle part n'a été expressément affirmé que le mariage suppose l'union d'un homme et d'une femme ». Vous vous entourez bien sûr de quelques précautions de langage en rappelant que d...

...les principes fondamentaux du mariage pour tous. Il constitue le pilier du dispositif qui permettra de rendre effectif le principe d'égalité que nous défendons ardemment. La discrimination pratiquée à l'encontre des personnes homosexuelles n'a pas lieu d'être. Elle ne doit plus trouver de prolongement dans la reconnaissance civile et juridique que l'État accorde aux unions entre personnes de même sexe. Le PACS de 1999 constituait le premier pas dans la politique de reconnaissance des droits et d'égalité de tous, sans distinction d'origine, de race, d'orientation sexuelle, d'identité de genre ou de religion.

Le texte que nous examinons permet de faire un second pas en faveur de cette égalité. Il vise à assurer aux couples de même sexe les mêmes conditions de reconnaissance sociale et de protection juridique qu'à n'importe quel couple. Mes chers collègues, ce beau projet d'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe s'affranchit des préjugés trop souvent répandus. Il s'affirme comme un vecteur de progrès social, comme un principe de société qui dépasse la société des principes patriarcaux très justement rappelés...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues avec ce projet de loi, notre pays s'engage dans la voie de l'égalité véritable. Le premier article de ce projet de loi, qui porte ouverture du mariage aux couples du même sexe et qui nous est soumis aujourd'hui, concrétise l'engagement du Président de la République d'accorder les mêmes droits et les mêmes protections aux couples homosexuels. Cet article apporte la seule réponse satisfaisante face aux nouvelles situations familiales que connaît notre société, avec la modification de notre code civil par l'ajout d'un article 143, qui, désormais, indiquera explicitement ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il y a deux points sur lesquels nous pouvons nous retrouver, la nécessaire reconnaissance sociale des couples de même sexe et l'élargissement de leurs droits juridiques patrimoniaux. Les humiliations, les discriminations dont ils peuvent être victimes ne sont naturellement pas acceptables. Je voudrais dire combien je suis choqué par l'attitude de certains membres de la majorité, qui voudraient donner mauvaise conscience aux opposants à ce texte, peut-être pour justifier leur obstination, en tout cas pour organiser u...

... mes collègues pour nous déstabiliser, partant du principe que ce serait beaucoup plus facile avec des députés nouvellement élus. J'espère que vous vous montrerez plus digne lors de nos débats en séance publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Citons quelques-uns des arguments avancés : M. Chevrollier a souligné que les homosexuels pouvaient déjà se marier avec une personne de sexe opposé ; M. Lamour a indiqué que le problème était très minoritaire, sous-entendant qu'il ne méritait pas tant d'attention ; un grand nombre de députés de l'opposition a répété que ce n'était pas la priorité du moment, comme pour nier l'importance de cette avancée. Je veux le redire : il s'agit d'un enjeu fondamental pour notre société. Simplement, mes chers collègues, ouvrez les yeux : ne détou...

Ce sont 4 % des PACS seulement qui concernent des personnes de même sexe. La loi doit au contraire élever son universalité au-dessus des cas particuliers. En l'occurrence, ceux-ci sont en outre déjà réglés par la jurisprudence. L'article 144 du code civil fondant la condition d'altérité sexuelle qui donne accès au mariage n'est pas contraire au principe d'égalité. La jurisprudence constitutionnelle en a déjà jugé. L'altérité sexuelle constitutive du mariage est au co...

Mes chers collègues, l'humanité s'est développée sur l'altérité des sexes. Depuis des millénaires, quels que soient la culture, le système politique, le temps historique, l'humanité a inventé l'institution du mariage fondée sur l'altérité.

...echnique d'obstruction, puisque nous n'avons entendu aucun argument véritablement nouveau (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), du moins aucun qui soit digne d'être retenu. Je vous renverrai donc simplement à l'admirable discours sur l'évolution du mariage qu'a prononcé mardi la garde des sceaux et à l'excellente intervention de Catherine Coutelle tout à l'heure, sur la différenciation des sexes. Je pense qu'il n'y a rien à ajouter sur ce sujet, même si je sais que vous allez encore y revenir dans pas très longtemps. Je pense que tous ceux qui nous écoutent, qui nous regardent, à cette heure tardive, ont très envie que l'on fasse avancer le débat. Il semblerait que même M. Mariton en soit d'accord, puisqu'il vient de s'évertuer à avoir avec la garde des sceaux une discussion sur l'arti...

Ce ne sont pas là des arguments de l'opposition, ce sont les arguments du défenseur des droits. J'en viens aux arguments du Conseil supérieur de l'adoption. Dans son avis du 23 octobre dernier, il « fait état de son inquiétude devant la difficulté de concilier un objectif d'égalité des droits au bénéfice des personnes de même sexe et le caractère prioritaire de l'intérêt de l'enfant, dans le cas d'adoption ». Ce n'est pas l'opposition qui le dit, c'est le Conseil supérieur de l'adoption. Le défenseur des droits poursuit, sur un autre sujet, la filiation : « l'ouverture du mariage et du droit à l'adoption pour les couples de même sexe va se heurter à la rareté des enfants adoptables. Cette situation incitera ces couples à ...

...osé la volonté humaine, qui est une force extrêmement puissante. Le législateur a ainsi décidé qu'on ne naissait pas de ses parents, mais de l'institution maritale, ce qui explique que les enfants hors mariage n'étaient pas considérés comme des enfants légitimes. Une importante évolution a eu lieu par étapes successives. Nous en accomplissons une nouvelle en ouvrant le mariage aux couples de même sexe. La loi ne crée rien : elle prend en compte des situations existantes. Sincèrement, je ne comprends pas ce qui vous fait peur : en Belgique, en Argentine et dans certains États des États-Unis, cette modification a été effectuée, sans qu'il s'ensuive un retour du chaos ou la fin du monde. Il n'y a donc pas lieu d'invoquer le principe de précaution. Je m'étonne que vous fassiez toujours référence ...