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...'égalité des droits, comme si le principe d'égalité des droits devait effacer toute différence. Mais j'ai peu entendu parler d'institutions. Or c'est essentiel. » Pour moi, le mariage est une institution, et je crois que l'alliance civile permettrait un consensus au niveau de l'ensemble de la population. Le mariage n'est pas nécessaire pour respecter l'amour que se portent deux personnes du même sexe. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.) Encore une fois, je vous demande de respecter ce que je pense. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'éprouve un profond respect pour tout être humain, pour la vie qu'il choisit, et je veux lui offrir la sécurité dans tous les domaines. Laissez-moi simplement vous dire que l'alliance civile permettrait de remplir toutes ces conditions, sans to...
Monsieur le président, j'ai l'honneur d'ouvrir le bal des amendements identiques de suppression de l'article 1er qui ouvre le mariage aux couples de de personnes de même sexe. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Le mariage fait partie de notre civilisation. C'est une institution chère à la France, une valeur de notre société et le préalable à la fondation d'une famille pour deux individus de sexe différent. Il ne doit pas y avoir de confusion avec l'union de deux hommes ou de deux femmes, qui ne peuvent fonder une famille, c'est-à-dire avoir naturellement des enfants sans avoir recours à des procédés parfois proches du mercantilisme. L'égalité des êtres peut se faire par une union appelée différemment nous vous proposerons notamment par la suite l'alliance civile afin que les couples...
...ys sur les vingt-sept de l'Union européenne ont légalisé le mariage homosexuel : les Pays-Bas en 2000, la Belgique en 2003, l'Espagne en 2005, la Suède en 2009, le Portugal en 2010 et le Danemark en 2012. Le contrat d'union civile est la solution retenue par la plupart des pays européens : seize pays, soit la majorité, disposent aujourd'hui d'un contrat d'union civile ouvert aux personnes de même sexe. Je soutiens donc cet amendement visant à la création d'un contrat d'union civile, qui est la voie moyenne choisie en Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Votre proposition oublie donc l'enfant : c'est le mariage qui peut créer un lien de filiation adoptif, puisqu'il contient en lui-même la présomption de paternité. Je rappelle que le titre VII du livre Ier du code civil n'est pas modifié par le projet de loi. Le lien de filiation entre les couples de même sexe sera donc bien un lien de filiation adoptif. La deuxième raison pour laquelle il faut ouvrir aux couples homosexuels l'accès au mariage, et non à une sorte de sous-mariage, c'est une question de discrimination : une fois de plus, la tendance est de confiner les couples homosexuels dans une structure ad hoc, d'officialiser cette discrimination. Pourquoi le mariage est-il important ? En raison de...
...f d'égalité des droits. Nous souhaitons non créer une nouvelle institution, mais traiter les couples homosexuels comme les autres et les intégrer dans le droit commun. En leur ouvrant le mariage, nous leur reconnaissons une dignité égale à celle des autres couples et nous les faisons entrer dans la normalité. Deuxièmement, ni l'alliance, ni l'union civile n'ouvrent l'adoption aux couples de même sexe vous l'avez dit et redit. Elles ne permettent pas d'établir de lien de filiation entre un enfant et son parent social. Elles n'offrent donc pas de cadre juridique protecteur pour les familles homoparentales. Je vous rappelle que ces familles existent, qu'elles sont nombreuses, qu'elles ont des enfants et que ces derniers ont droit à avoir des parents reconnus de manière légitime. Troisièmement...
Mes collègues étaient là il y a un instant. (Sourires.) Il n'y a rien de discriminant à faire évoluer le PACS pour donner de nouveaux droits à des couples de même sexe. En démontant l'institution du mariage, vous trompez les Françaises et les Français : c'est votre cheval de Troie pour ouvrir demain la porte à la PMA et à la GPA. Je regrette d'avoir à le répéter, mais c'est très important. Vous avancez masqués. La future loi sur la famille sera la deuxième étape dans les coups portés à des usages sociétaux. Après avoir coupé la France en deux, vous introduirez...
Se réclamer sans cesse du respect qu'on doit à l'opposition et se comporter ainsi, c'est honteux. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.) Cela fait des heures et des heures, en commission et ici en plénière, que j'entends les membres de l'opposition défendre ces amendements qui ne sont qu'un subterfuge pour s'opposer à l'ouverture du mariage aux couples du même sexe. Ce n'est ni plus ni moins qu'un prétexte pour ralentir les débats et je ne crois pas que vous y gagniez aux yeux de l'opinion publique. Je me fie à l'absence de certaines figures importantes de l'opposition qui ont préféré ne pas se joindre à vous pour ne pas donner ce spectacle à nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.) Nous n'avons pas la même con...
...aussi de bonne foi, construits sur cette idée que l'adoption plénière est réservée aux couples hétérosexuels. Construire un cadre et le compléter, comme le fait le groupe UDI, par des amendements sur le statut de beau-parent pouvait créer les conditions d'un accueil équilibré tout en évitant cette distorsion d'égalité qu'on crée de fait pour les enfants, entre ceux qui auront deux parents du même sexe et ceux qui auront deux parents de sexes différents. C'est tout : il n'y avait pas de manoeuvres dans ces amendements, des amendements de bonne foi pour essayer de faire progresser le débat.
...une interview au magazine Têtu à l'occasion de l'élection présidentielle. Je conclurai d'un mot, pour rejoindre ce que disait mon collègue Sergio Coronado : derrière cette proposition d'alliance civile ne se cache en réalité qu'une seule chose, votre incapacité à penser les familles homoparentales, votre incapacité à voir les enfants qui grandissent dans des couples composés de personnes du même sexe, votre incapacité à penser que ces enfants peuvent être heureux et que leurs parents peuvent les élever. Nous, nous voulons l'égalité jusqu'au bout : l'égalité des chances, l'égalité des droits, l'égalité des sexes, l'égalité, l'égalité, l'égalité ! Et l'égalité, c'est le mariage ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.)
...e par le Gouvernement, il y a une analyse de la proposition d'union civile qui présente un argument absolument définitif : « L'instauration d'un quatrième régime rendrait singulièrement complexe et moins lisible notre droit ». Voilà ce qu'on appelle une démonstration ! Et puis il y a, s'agissant du mariage, une autre démonstration convaincante : « Seule l'ouverture du mariage aux couples de même sexe paraît être une réponse satisfaisante aux besoins d'évolution de la société. » En français qui se cause, cela s'appelle un argument d'autorité Ne pas avoir de meilleure démonstration en faveur du mariage et de meilleur argument de récusation de l'union civile, cela pourrait appeler à un peu plus de modestie. Vous m'avez refusé, monsieur le président, un rappel au règlement, ou plus exactement d...