Interventions sur "sexe"

La clarté, chers collègues, aurait d'abord exigé que ce projet de loi porte son vrai nom : non seulement le mariage pour les couples de même sexe, mais aussi l'adoption, et cette dernière ne figure pas dans le titre. C'est bien pourquoi cet article 1er nous pose problème : qu'en ouvrant le droit au mariage pour les personnes de même sexe, on ouvre le droit à l'adoption, on ouvre à ces personnes le droit d'être père et d'être mère. Ce problème est fondamental. La ministre de la justice l'a dit : nous allons, en votant ou non cette loi, pre...

... si l'on recourait à un mode de raisonnement plus mathématique. Une des causes de notre incompréhension réside dans le fait qu'au fil des républiques, nous sommes passés de l'égalité des droits et des devoirs à une notion d'égalité détachée des autres réalités. Vos postulez que l'égalité est supérieure à l'altérité, avec pour corollaire la théorie du genre, qui nie l'altérité et la différence des sexes. En mathématiques, un mode de raisonnement permet de trancher : le raisonnement par l'absurde. Je propose quelques amendements fonctionnant sur ce principe. Votre loi fait reposer le mariage sur l'amour et non sur la différence des sexes. Je présente un certain nombre de conséquences emportées par ce postulat, qui ont semblé vous surprendre et même vous irriter, alors même qu'elles sont stricte...

...iton. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Ce projet de loi est aussi un combat pour la pleine égalité, qui est une nécessité. Si certains s'inquiètent de l'avenir des enfants des couples homosexuels, de nombreuses études ont montré que ces enfants se portent aussi bien que des enfants d'hétérosexuels. La seule inquiétude viendrait non pas du fait que leurs parents soient du même sexe, mais plutôt qu'on ne reconnaisse pas qu'ils forment une vraie famille. N'est-ce pas le rôle du législateur de dessiner avec la loi un cadre serein pour l'épanouissement de tous ? Il est temps au nom des principes d'égalité et de fraternité que la loi s'adapte aux évolutions de la société. Ce n'est pas à la loi de dire si des personnes doivent s'aimer ou s'unir, mais c'est son rôle d'accompagner...

Le mariage est l'institution qui articule l'alliance de l'homme et de la femme avec la succession des générations et la lisibilité de la filiation. Le droit ne peut ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes qui est constitutive, non seulement de la pérennité d'une société, mais de l'identité de l'enfant qui ne peut se construire que face à un modèle d'altérité sexuelle. C'est du bon sens. Par ailleurs, l'altérité sexuelle dans le mariage est un principe fondamental de la Constitution française, reconnu dans de nombreuses lois de notre corpus législatif. L'argument du mariage pour tous ceux qui s'ai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux revenir sur les deux premiers jours de débats que nous avons eus autour de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, pour vous dire que si j'ai trouvé sur le fond le débat très intéressant et riche d'arguments de part et d'autre, je regrette la tonalité que nos débats ont parfois prise et qui a conduit à quelques excès de langage

M. Chevrollier disait tout à l'heure que le droit ne peut ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes, qui est constitutive non seulement de la pérennité d'une société mais de l'identité de l'enfant, qui ne peut se construire que face à un modèle d'altérité sexuelle. Un enfant a le droit et le besoin de pouvoir s'identifier à toutes les dimensions masculines et féminines. Tout enfant qui bute sur le mystère de sa conception ressent une excitation perturbante face à cette énigme. Tout enfant a b...

Cela montre une seule chose : vous avez peur de consulter le peuple, ce qui est un comble ! Revenons à votre texte. Dans l'exposé de motifs, vous indiquez que de légitimes questions juridiques se posent aujourd'hui aux couples de même sexe. Pour y répondre, vous auriez pu opter pour la voie de la mesure, celle de la concorde, celle de la véritable fraternité en développant un contrat d'union civique qui aurait pu faire l'objet d'un large consensus sur ces bancs.

J'ai écouté avec beaucoup d'attention M. le rapporteur et Mmes les ministres, et j'avoue que je reste un peu sur ma faim. Je ne suis pas opposée au mariage de personnes du même sexe car je souhaite qu'ils aient les mêmes devoirs et non les mêmes droits que les personnes hétérosexuelles les devoirs ne doivent pas nous être réservés ! Je suis également pour l'adoption, dans le sens du bien des enfants qui sont nés et non pas programmés à naître donc pour permettre l'adoption des enfants dans les « familles arc-en-ciel », comme on dit dans le pays d'où je viens. Cette...

qui ont présenté chacun le même amendement visant à supprimer l'article qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe. Ils disent qu'ils n'ont pas eu de réponse à leurs questions, mais je rappelle que je leur en ai moi aussi posé une ce matin, et que j'attends toujours la réponse.

Si vous proposez, mesdames et messieurs de l'UMP, que l'on supprime le mariage pour les personnes du même sexe, je vous le redemande : au nom de quoi pensez-vous que l'on puisse refuser l'égalité des droits pour motif de différence d'orientation sexuelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Vous n'y répondez pas ! Vous n'osez pas assumer le fait que vous êtes contre le mariage des homosexuels ! Nous, nous sommes pour, et nous l'assumons : le...

Oui, notre assemblée peut être amenée à voter sur la question du mariage de deux personnes du même sexe, le Conseil constitutionnel l'a indiqué il y a quelques mois, tout en précisant que s'il nous était loisible, en tant que représentation nationale, de voter sur ce sujet, c'est évidemment dans le cadre de l'ordre constitutionnel. Plusieurs de mes collègues, en particulier Mme Genevard, se sont appuyés sur cette précision du Conseil et vous concevez bien sûr, madame la garde des sceaux, que nous...

En 2004, quand Noël Mamère célébrait à Bègles le premier mariage d'un couple de même sexe

...ent aujourd'hui feraient bien de s'inspirer des conservateurs de ces pays, qui ne remettent pas en cause ces réformes qui sont un acquis en matière d'égalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.) Dans notre pays, c'est d'abord une opinion qui a été acquise à cette cause et c'est pour cela que nous débattons de l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe. Ce mouvement est assez puissant pour que celles et ceux qui, en 1998 et 1999, définissaient le mariage comme la rencontre de l'altérité des sexes et des générations se soient ralliés à l'idée du mariage ouvert aux couples de même sexe. Pour ma part, je m'en réjouis. Je serais même tenté de dire : le changement, c'est ainsi qu'il se déroule ! Et j'espère que, dans quelques années, vous aurez éga...

...ue différent à des couples qui se trouvent dans des situations différentes. Ce n'est pas discriminatoire. Par contre, avec cette ouverture, les revendications de PMA pour les couples lesbiens seront légitimes, sous peine de créer un sous-mariage. Les couples d'hommes devront quant à eux avoir recours à une mère porteuse, sous peine de créer cette fois une authentique discrimination fondée sur le sexe. Les pro-GPA et PMA posent une vraie question de société, car ces pratiques sont autorisées à l'étranger.

avec l'introduction du mariage de personnes de même sexe, nous pensons que la bonne solution est l'alliance civile « contractée par deux personnes de même sexe ouvrant aux mêmes droits que le mariage en dehors de la filiation ». Cela dit bien l'objectif poursuivi. La donnée de base de notre débat, c'est que, sans doute avec une certaine sagesse, la majorité des Français, de manière assez solide, est favorable au mariage des personnes de même sexe et e...

Je suis convaincu que, si le débat avait été pris différemment, il aurait pu apporter une bonne réponse à une question légitime. Cette question, c'est celle de la prise en compte des droits et devoirs des personnes de même sexe vivant en couple. Je pense que la bonne réponse, c'est l'alliance civile que vous vous obstinez à rejeter. Je voterai donc le présent amendement. Je voudrais, pour ceux qui, comme le rapporteur, font une lecture quelque peu partielle des décisions du Conseil constitutionnel, rappeler un considérant de la décision du 28 janvier 2011, à la suite de la QPC. Cette décision porte en partie sur le pri...

au paragraphe 8, que je cite : « Le droit de mener une vie familiale normale n'implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe. »

Le projet de loi propose une modification de l'article 144 qui dispose que l'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus. L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe nécessite évidemment le maintien de cette restriction, en en changeant la formulation. Avis défavorable.

...il revient à vouloir supprimer l'âge légal du mariage qui avait été porté à dix-huit ans après un certain nombre d'évolutions au motif que le mariage ne concernerait plus seulement un homme et une femme. Mais ce n'est pas un mariage au rabais que nous sommes en train de construire. Au contraire, nous conservons le mariage dans toute son intégrité. Pour se marier, même entre personnes du même sexe, il faudra disposer de la capacité de le faire, être libre de l'intention, donner un consentement libre, posséder une véritable intention matrimoniale. Telles sont les conditions légales du mariage actuel et telles sont celles que nous comptons maintenir dans un mariage entre personnes du même sexe, si bien que l'ensemble des conditions pour accéder au mariage doivent être maintenues.

tout le monde a bien compris Jusque-là je ne vous apprends rien, mais vous suivez, voilà qui est déjà réjouissant ! Cela permet de réveiller les dormeurs. Nous sommes en 2013 et tout le monde a bien compris qu'il était légitime de vouloir protéger son conjoint, quel que soit son sexe, en cas de difficulté, ou de décès, afin de lui garantir une dignité dans toutes les situations. C'est pourquoi nous proposons un texte qui au lieu de cliver, de diviser, de choquer la société, est celui de l'alliance, partagé par un grand nombre de pays européens. Il ne s'agit pas, comme je l'ai entendu tout à l'heure, d'un sous-mariage ou d'un mariage au rabais : c'est une autre forme d'institu...