Interventions sur "conscience"

Cet amendement est important parce qu'il préserve la liberté de conscience tout en permettant, bien sûr, et nous y sommes tous très attachés, que la loi puisse s'appliquer.

Lorsque les maires ont été élus en 2008, ils ne pouvaient imaginer que les conditions de l'exercice de leur mandat seraient substantiellement affectées par la nouvelle législature qui est la nôtre et c'est, je crois, la principale raison pour laquelle on doit leur garantir la liberté de conscience. Je voudrais souligner trois paradoxes de la majorité. Le premier paradoxe, c'est que, pour vous, la réforme proposée par Mme la garde des sceaux équivaut à celle présentée par Mme Veil. Or le texte sur l'interruption volontaire de grossesse garantit justement la liberté de conscience. Le deuxième paradoxe, c'est que les députés de la majorité veulent absolument faire passer ce texte au motif ...

J'étais présent porte de Versailles lorsque M. le Président de la République, de manière très forte, a autorisé la liberté de conscience. Je fais partie de ceux qui ont osé l'applaudir, et nous avons été très nombreux à apprécier cette parole que je peux même qualifier de courageuse. C'est la raison pour laquelle nous comptons vraiment sur vous, mesdames, messieurs de la majorité, pour la soutenir. Nous ne pouvons penser que vous puissiez ouvrir une brèche dans le soutien sans failles que vous apportez au Président ! Nous, député...

...ction du chef de l'État, quel qu'il soit, et nous sommes très attentifs à ses déclarations. Nous avons été nombreux à le citer, je voudrais très précisément lire les trois phrases dont nous parlons depuis quelques minutes pour que chacun les ait à l'esprit : « Les maires sont des représentants de l'État. Ils auront, si la loi est votée, à la faire appliquer mais [ ] il y a toujours la liberté de conscience. Ma conception de la République vaut pour tous les domaines ; c'est-à-dire [ que] la loi s'applique pour tous, dans le respect néanmoins de la liberté de conscience. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...ommée par le Président de la République : soit vous considérez que les déclarations du Président de la République devant les maires de France sont inopérantes, sans intérêt, jetées en l'air, et, auquel cas, vous repousserez les amendements que nous vous présentons, soit vous considérez au contraire que le chef de l'État a parlé pour dire quelque chose, et vous considérerez alors que la liberté de conscience doit trouver une traduction juridique dans cette loi, et vous accepterez alors les amendements qui vous sont soumis. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

...exuels un certificat de non-stérilité ? Faudra-t-il à l'avenir exiger des couples qu'ils s'engagent à construire leur famille conformément à l'éthique du maire qui les marie ? Évidemment non. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Le maire préside au destin de sa commune. Il représente certes l'ensemble de ses habitants, mais, devant un couple qui vient vers lui pour se marier, sa conscience s'efface, ses compétences, sa morale, son éthique, ses états d'âme, s'effacent.

Ils n'ont plus de conscience !

Les maires, en tant qu'officiers d'état civil, doivent la faire respecter. À ce titre, je trouve intéressant que vous fassiez allusion au mariage de Bègles chaque fois que vous voulez parler de la clause de conscience. Sans revenir sur le fait que vous étiez les premiers à critiquer vertement l'initiative de Noël Mamère, je vous rappelle qu'il a accompli un acte de désobéissance civile, c'est-à-dire qu'il a violé la loi en toute conscience et en toute connaissance de cause (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), en sachant qu'il aurait à en payer le prix, et il a en effet été poursuivi et suspendu, ce qui ...

Ou bien, puisque vous voyez la GPA partout c'est quand même fou : nous parlons de gens qui viennent devant le maire pour se marier et vous voyez la GPA ! , demanderez-vous aux couples hétérosexuels ou homosexuels qui se présentent devant vous s'ils vont pratiquer une GPA pour, le cas échéant, invoquer la clause de conscience et ne pas les marier ? Invoquerez-vous la clause de conscience pour ne pas marier des personnes âgées qui ne pourront procréer ? Jusqu'où irons-nous ? Je respecte trop les maires pour leur infliger cette insécurité juridique. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, RRDP et GDR.)

...i bien dans la presse sur la PMA, je ne doute pas qu'elle fera à la représentation nationale l'honneur de l'éclairer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) J'entends ce que nous dit Mme la garde des sceaux : le maire doit s'effacer devant la République. Très bien, mais doit-il s'effacer devant les principes qui fondent la République ? Au rang de ces principes figure la liberté de conscience. Il ne s'agit pas d'appeler les maires à l'insurrection, mais de leur reconnaître un principe constitutionnel et de le mettre en forme, de l'organiser dans le texte, afin que, justement, nul ne soit dans l'illégalité. Vous comprendrez donc pourquoi nous défendons avec force ces amendements, que nous voterons. (Mêmes mouvements.)

...ions ces amendements par idéologie. Ce n'est pas par idéologie, mais par attachement au fonctionnement normal de la République, qui doit assurer, partout sur le territoire, les mêmes droits aux citoyennes et aux citoyens. En déléguant aux maires des actes civils de l'État, la République garantit une égalité de traitement des citoyens sur tout le territoire. En remettant en cause, par la clause de conscience, l'effectivité du droit au mariage, vous rompez cette égalité de traitement. En outre, comme d'autres collègues, je ne vois pas très bien comment vous ferez dans la pratique, en tant que maires. Vous nous dites que vous élargirez cette clause de conscience à tous les mariages. Lorsque, devant procéder à un mariage, nous avons des doutes, sur l'état civil de l'un des futurs époux, sur le consente...

Nous avons les outils pour empêcher que le mariage ait lieu. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP.) Dans quels autres cas ferez-vous sinon appel à votre clause de conscience ? Je ne vois pas les cas concernés, mais peut-être allez-vous nous éclairer. Je reviens au mariage pour tous. La loi est votée

...us gêne. Vous avez à marier deux hommes ou deux femmes. Plusieurs d'entre vous nous disent que la question n'est pas celle du mariage mais celle de la PMA ; vous allez donc demander à ce couple s'il envisage la PMA ? Vous évoquez aussi l'intérêt des enfants ; allez-vous demander à ce couple des garanties sur la manière dont il s'occupera de ses enfants ? Comment allez-vous faire ? Votre clause de conscience est inapplicable. Enfin, en ce qui concerne la PMA, je ne comprends plus. Vous posez beaucoup de questions : permettez que je vous en pose une à mon tour. Lorsque vous parlez de la PMA comme quelque chose de terrible, cela signifie-t-il que vous êtes contre la PMA en général ?

Le respect de la liberté de conscience est d'abord dû à nos concitoyens et non pas aux serviteurs de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

Mes chers collègues, vous avez affirmé, clairement et avec raison, que la liberté de conscience était un principe constitutionnel et une réalité républicaine. En conséquence, si elle est un principe supérieur à tout, il n'est pas nécessaire de l'inscrire dans chaque loi

puisque ce principe s'impose de lui-même. Dans ce cas précis, la qualité de maire est double, si je puis m'exprimer ainsi. Comme tout individu, le maire a le droit, à titre personnel, d'exercer toute liberté de conscience ; cependant, lorsqu'il est officier d'état civil, ce n'est plus sa personne qui est concernée, mais uniquement l'officier d'état civil,

qui, en liaison avec le procureur, effectue cet acte d'état civil, en tant qu'agent de l'État. Dès lors, il est libre de son opinion et personne ne s'opposera à sa conscience personnelle , mais il doit exercer la fonction pour laquelle il a été élu, en ce qu'il est bien là le représentant de l'autorité qu'il a reçue au nom de l'ensemble des citoyens de sa commune. Je ne prendrai qu'un exemple. Il existe peut-être des élus, parmi vous ou ailleurs, qui, au nom de la liberté de conscience, sont opposés à l'IVG, contre laquelle même ils ont pu voter. Cette loi, pourtant...

Le Président de la République, dans le discours qu'il a prononcé lors du Congrès des maires, a dit trois choses : que les maires auront à faire appliquer la loi si elle est votée nous sommes d'accord sur ce point ; que la loi s'applique pour tous nous sommes également d'accord ; enfin, qu'elle doit s'appliquer « dans le respect de la liberté de conscience » c'est ce que nous souhaitons ajouter par le biais de cet amendement. Nous avons l'opportunité de respecter l'intérêt de l'enfant ainsi que nos convictions, en nous montrant, qui plus est, parfaitement compatibles avec la voix de l'État, telle qu'elle a été exprimée par le Président de la République à l'occasion du Congrès des maires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

...ministre déléguée chargée de la famille, j'ai rencontré beaucoup de maires préalablement à ce débat et j'ai été surpris par la façon dont ils parlaient des cérémonies qu'ils célébraient dans leurs communes. J'ai compris à cette occasion que ces célébrations les engageaient, pas comme on exerce un métier, mais à titre très personnel. C'est pour cette raison que je milite en faveur de la clause de conscience et que cette série d'amendements s'organise, non autour du procureur, mais autour du représentant de l'État et du préfet. Ces maires sont tellement troublés que beaucoup ont participé à des manifestations. En Côte-d'Armor, à Saint-Brieuc, l'une d'elles a réuni mille personnes, ce qui est beaucoup pour un département ancré à gauche la manifestation concurrente réunissant péniblement deux cents ...

Il ne s'agit pas de ne pas faire appliquer la loi : nous sommes naturellement tous convaincus qu'il faut l'appliquer, quelle qu'elle soit, mais elle pourrait être appliquée par une autre personne. L'amendement n° 123, comme ceux de mes collègues, vise à concilier la liberté de conscience, telle qu'en a rappelé l'existence et l'importance le Président de la République lui-même au Congrès des maires, avec l'application de la loi, en permettant d'assurer la célébration du mariage par un autre officier d'état civil. Les maires actuellement en fonction se sont engagés à assurer leurs responsabilités dans un certain cadre. Or la loi dont nous débattons modifie les responsabilités qu'i...