Interventions sur "conscience"

La liberté de conscience est remise en cause à travers nos débats. D'ailleurs, le Président de la République l'a bien senti : il a bien vu que cette grande réforme de société ne pouvait pas créer le consensus et qu'il fallait effectivement reconnaître la liberté de conscience, liberté qu'aujourd'hui, madame la garde des sceaux, vous ne souhaitez pas accorder. Ce projet de loi remet en cause le cadre juridique et social ...

Ce n'est tout de même pas rien ; il ne s'agit pas de l'avis d'un personnage anodin de la République mais de celui du Président ! Pourquoi a-t-il aussi soudainement changé d'avis sur un sujet aussi important : la liberté de conscience réservée aux maires dans l'application de cette loi ? Nous aimerions obtenir une réponse. Ensuite, pourquoi Mme Touraine n'a-t-elle pas jugé bon d'expliquer quelle était sa position sur la PMA elle est ministre de la santé, pas du budget , sujet qui me semble lui aussi très important ?

Je vous ai donc bien entendu. Votre remarque est une illustration supplémentaire du peu de cas que vous faites de la fonction de maire. Il y a eu cet amendement de M. Tourret qui mentionnait le caractère républicain du mariage, comme si ce n'était pas une évidence ; il y a eu ensuite l'image de l'écharpe dissociée de façon schizophrène de la conscience et de la personne du maire ; Il y aura demain, peut-être, l'impossibilité, pour un député, de demeurer maire. Eh bien, mes chers collègues, réjouissons-nous qu'il se trouve encore des députés-maires pour poser ce type de question. Le jour où ces deux fonctions seront définitivement dissociées, la liberté de conscience du maire, nous n'en parlerons plus. La fonction de député-maire, c'est la gara...

À vous écouter, chers collègues de la majorité, je me demande bien quel risque vous prendriez à reconnaître, pour certains élus qui le souhaiteraient, cette liberté de conscience. Madame la garde des sceaux, vous nous avez expliqué dans votre réponse, il y a quelques instants, que vous étiez persuadée que la quasi-totalité des élus de nos communes accepteraient de célébrer les mariages des couples de personnes de même sexe. Dans ces conditions, j'y insiste, où est le risque de reconnaître à quelques élus, puisque vous nous assurez qu'ils seraient peu nombreux, cette possi...

dont on nous assure qu'il ne sera pas question, avant qu'on nous annonce qu'on en parlera bien, mais plus tard. Il en va de même pour la GPA. Le problème de conscience que nous soulevons devient un problème de confiance. Or la confiance est essentielle si nous voulons les uns et les autres exercer tout à fait sereinement les mandats qui nous sont confiés.

Comme quoi la conscience, chez certains, est à géométrie variable ! D'un point de vue juridique, j'ai l'impression que Mme la garde des sceaux, en parlant d'ordres illégaux, confond les officiers d'état civil et les fonctionnaires. Les maires ne sont pas des citoyens qui disposeraient de moins de droits que les autres. Tous les citoyens, aux termes de la déclaration des droits de l'homme, ont droit à la liberté de consc...

Il ne s'agit pas de liberté de conscience !

Qui plus est, vous prétendez ne pas voir comment on pourrait mettre en oeuvre l'exercice de la liberté de conscience des maires ; du coup, vous les réquisitionneriez pour appliquer la loi !

Vous vous préparez au fait que certaines personnes puissent ne pas appliquer pas la loi et donc au fait que vous deviez les y contraindre. Pourquoi donc ne pas organiser cette situation par avance en permettant une adaptation légale du texte ? Et pourquoi ne montrez-vous pas autant de fermeté sur d'autres sujets ? Au nom de quelle norme supérieure refusez-vous au maire sa liberté de conscience ? Vous ne voulez pas voir que ce texte n'est pas consensuel. Vous ne voulez pas entendre les arguments de l'opposition. Vous ne voulez pas dire que vous voulez préparer la PMA. Trois ministres : rien voir, rien dire, rien entendre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

La liberté de conscience est bien au coeur de nos débats et j'avoue ne pas avoir très bien compris le discours de Mme la garde des sceaux qui, finalement, n'est pas du tout en accord avec les arguments que les conseillers techniques du Président de la République ont pu préparer. Je refuse de croire que le Président de la République est venu s'exprimer devant l'ensemble des maires de France sans qu'on lui ait préparé quel...

Depuis quelques heures, sur les bancs de l'opposition, nous nous efforçons de défendre les libertés, qu'il s'agisse des libertés locales, de la liberté d'expression, de la liberté de conscience. Et vous, depuis plusieurs jours, vous prétendez incarner le camp du progrès.

...nseillers municipaux, de même, peuvent célébrer des mariages grâce à un arrêté du maire. De ce fait, il y a des délégations possibles, comme l'a affirmé le Président de la République. Il me paraît en outre important de rappeler que la loi punit les maires qui refuseraient de célébrer un mariage. Enfin, j'ai entendu certains d'entre vous, en particulier M. Ollier, lier l'exercice de la liberté de conscience du maire à l'éventualité pour certains couples de pratiquer la PMA et la GPA même si nous répétons depuis plusieurs jours qu'elle n'est pas prévue par ce texte pas plus qu'elle ne le sera par les suivants , voire, de pratiquer l'IVG, si j'en crois M. Vitel. Je tiens à cet égard à faire part de mon trouble ; mais peut-être y a-t-il une incompréhension entre nous. Ce texte n'obligera aucun maire...

Cela n'a rien d'amusant, monsieur le rapporteur, car avec ces amendements qui évoquent la clause de conscience pour les officiers d'état civil, il s'agit tout simplement pour les élus de la nation que nous sommes de dénoncer la confusion qui caractérise ce texte et les non-dits qui s'y multiplient. Ouvrir le droit au mariage et à l'adoption, c'est automatiquement ouvrir le droit à la PMA, qui dans ces conditions sera en réalité une PMA de convenance personnelle.

...çon, ultérieurement et par un mécanisme identique, le droit à la GPA sera immanquablement accordé aux couples formés de deux hommes, qui exigeront de bénéficier des mêmes droits que les couples formés de deux femmes. C'est cette confusion, c'est ce mensonge, ce sont ces non-dits (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste) qui nous portent à demander l'utilisation de cette clause de conscience. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il y a maintenant trois heures, M. Marc Le Fur parlait de compromis ; mais celui-ci existe déjà. M. Hervé Mariton quant à lui évoquait la conciliation ; mais celle-ci existe déjà entre la conscience et le fait d'exercer la fonction de maire. Personne n'est contraint d'être maire et lorsqu'un maire ne souhaite pas remplir les fonctions d'officier d'état civil, il peut également démissionner. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...e fois que celui-ci sera inscrit dans la loi. Et si demain une ou un maire de ma circonscription refuse de marier un homme et une femme parce qu'ils possèdent tous deux une carte au Front national (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), je veillerai personnellement à ce que cela se sache ou qu'il ou elle soit suspendu. Je ne tolérerai ni discrimination politique ni discrimination sexuelle. La conscience, chers collègues, c'est l'affaire du mariage religieux ; le code civil, lui, n'est que l'émanation de la loi.

Je voudrais rappeler que les officiers d'état civil sont avant tout des élus du peuple, chargés de faire appliquer la loi au nom du peuple et en aucun cas selon leur convenance personnelle. Les électeurs attendent de leurs élus non pas qu'ils se considèrent au-dessus des lois mais qu'ils soient exemplaires. Vous défendiez en commission la liberté de conscience au nom d'une loi naturelle qui s'imposerait à la loi de la République. Voilà maintenant que, sous prétexte d'éviter toute accusation d'homophobie, vous voulez autoriser toutes les autres discriminations. On comprend mieux maintenant que vous cosigniez des amendements avec ceux qui revendiquent la même liberté de conscience pour appliquer la préférence nationale

Il serait bon de revenir au texte exact des propos du Président de la République vous les écouterez sans doute avec plus de respect que vous ne nous écoutez : « [ ] la loi s'applique pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience. » Le Président de la République a fait cette déclaration devant le Congrès des maires de France en réponse à la question qui lui était posée au sujet de la réflexion sur la réforme du mariage. Quand M. le rapporteur dit être troublé, et quand Mme Crozon dit être gênée pour les personnes qui suivent nos débats, nos collègues semblent oublier qu'hier soir, le rapporteur Binet a déclaré considérer...

...e du conseil municipal ne souhaiterait célébrer le mariage, cet amendement prévoit que les futurs époux saisissent le procureur de la République, qui pourra adresser une injonction au maire de la commune afin que le mariage puisse y être célébré. Ce serait une façon pour le Gouvernement, s'il acceptait cet amendement, d'aller jusqu'au bout de sa logique. Le maire souhaitant exercer sa liberté de conscience pourrait, de même que ses adjoints, ne pas célébrer un mariage

La clause de conscience vient d'être rejetée, mais répétons les choses, puisqu'elles ne semblent pas toujours bien comprises sur les bancs de l'opposition. Où voulez-vous nous entraîner avec votre amendement, sous couvert de l'application de cette clause de conscience ? Faut-il vous rappeler qu'un officier d'état civil agit au nom de l'État et doit faire appliquer les lois de la République ? Lorsqu'il considère qu'il v...