Interventions sur "conscience"

...il était annoncé des baisses comme on n'en a jamais vu des dotations d'État en direction des communes qui iront de plus en plus mal dans les prochaines années, et la modification des rythmes scolaires sans aucune concertation avec les maires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Le Président de la République, ne sachant comment s'en sortir, s'est dit qu'il allait promettre la clause de conscience ; mais dès le lendemain, on s'est assis dessus en disant que cette clause de conscience, on ne la ferait pas. Et les ministres sont venus aujourd'hui pour voir que la majorité votait, pour reconnaître que le Président de la République avait dit un énorme mensonge à l'ensemble des maires lors de ce congrès. C'est dire le cynisme inimaginable de cette majorité et c'est ce à quoi sont venus assister...

Eh bien non ! Ce qu'on a vu, c'est un gouvernement fuyard et incapable de s'exprimer devant la représentation nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi avons-nous déposé cet amendement sur la clause de conscience ? Plusieurs de mes collègues l'ont expliqué, et le Président de la République l'a exprimé lui-même devant les maires je n'ose pas imaginer en effet qu'il se soit servi de cette formule uniquement pour se faire applaudir, et pour changer d'avis le lendemain. Ce serait invraisemblable. Quoique Car, de fait, ce fut la réalité : il a suffi d'un coup de téléphone de LGBT pour que le Président de la ...

Et Mme la garde des sceaux de nous expliquer tout à l'heure combien nous méconnaissions le droit en demandant cette clause de conscience, combien il serait invraisemblable de l'intégrer dans le texte ! Mais c'est ce que le Président de la République a dit au Congrès des maires !

Madame la garde des sceaux, les questions portent, bien sûr, une fois de plus sur la PMA. Mme Touraine pourrait d'ailleurs venir y répondre. Comprenez que nous soyons inquiets ! Pourquoi demandons-nous la clause de conscience ? Parce que, justement, nous ne faisons pas confiance à ce gouvernement qui avance masqué. Nous voulons savoir ce qu'il adviendra de tout le processus de la filiation. C'est la seule question que nous posons.

Cette clause de conscience que nous revendiquons permettra au maire d'être libéré de ses inquiétudes. Puisque vous ne voulez pas nous répondre, je ne reviendrai pas sur les engagements du Président de la République, mais le fait est qu'il les a pris et que vous les reniez. Sincèrement, on ne peut pas vous faire confiance dans le processus que vous engagez et c'est pourquoi nous tenons à ce que ces amendements soient adopt...

On nous parle seulement de quelques maires qui ne respecteraient pas la loi avant de rentrer dans le rang. Rappelons tout de même qu'aujourd'hui, plus de 20 000 maires et adjoints, officiers d'état civil, ont fait part de leur souhait d'exercer la clause de conscience. C'est un chiffre extrêmement significatif et on ne saurait le balayer d'un revers de main. Une vraie question se pose aujourd'hui. J'aurais bien aimé entendre également les ministres sur ce point, car je ne voudrais pas que l'on nous range bientôt dans deux catégories, monsieur Le Roux : non pas les démocrates d'un côté et les conservateurs de l'autre, mais ceux qui croyaient en la parole prési...

Les maires ont parfaitement conscience de la responsabilité qui est la leur lorsqu'ils célèbrent un mariage. Beaucoup d'entre eux m'ont fait part de leur intention de ne pas célébrer de mariage entre deux personnes de même sexe.

Tout à l'heure, un de nos collègues évoquait l'IVG. Cela m'a amendé à réexaminer ce qu'était la clause de conscience dans le monde médical. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La clause de conscience pour le médecin, c'est le droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi, mais qu'il estimerait contraire à ses convictions personnelles, professionnelles ou éthiques.

Et il est précisé : l'invocation de la clause de conscience ne doit pas pouvoir être interprétée comme une supposée discrimination. C'est exactement ce que vous faites ! Pour vous, le fait qu'un maire, par clause de conscience, ne veuille pas réaliser un mariage homosexuel, est une discrimination. Je crois que, dans le rapprochement des formes, vous devriez adopter cet amendement qui va dans le sens de ce qui existe déjà dans le code de déontologie médica...

...blier que, sous l'Ancien régime, la commune n'existait pas. Ce qui rendait les choses très difficiles Je reviens à mon amendement n° 1146, qui est de bon sens. Nombreux sont nos collègues élus, maires ou adjoints, qui ne souhaitent pas célébrer ces mariages. Le Président de la République a reconnu que le mariage pour tous mettait en jeu les convictions intimes du maire. Il a évoqué la clause de conscience, avant de se rétracter sous le poids de certains lobbies qui, dès le lendemain de cette annonce, ont été reçus à l'Élysée. Un Président qui se fait recaler par des lobbies, c'est une première dans l'histoire de la République ! Je demande à mes collègues, sur tous les bancs, d'accepter cet amendement. Ce geste serait une preuve de respect envers les maires et les élus en ne leur imposant pas un a...

Après le déni, voici l'hybris que nous évoquerons probablement ce soir ou dans les jours à venir. Tout est possible à partir du moment où la technique l'autorise. Après une vision triste de la société et de l'homosexualité parce qu'il peut y avoir une homosexualité dionysiaque assumée, joyeuse, pas forcément culpabilisée, que nous respectons aussi , vous attaquez la conscience par des mécanismes de dépersonnalisation, de destruction de l'individu qu'est le maire et que sont les élus de la République. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

En d'autres périodes, certains de vos aînés refusèrent d'entendre la clause de conscience qui permit à des élus de refuser les pleins pouvoirs à un certain individu. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Eh oui ! Vous voulez jouer un match de tennis, mais vous ne supportez pas que l'on puisse vous renvoyer des revers ou des coups droits. Il n'y a que vous qui auriez le droit de donner des leçons d'histoire, de moralité et de République ! Les élus de la France ont aussi une conscience. Ils ont parfaitement le droit d'entendre ce que leur disent certains professionnels, ce que leur dit le peuple de France et de refuser de pratiquer un acte qu'ils considèrent comme ne répondant pas à leur éthique personnelle. C'est cette liberté de choix, mes chers collègues, que nous vous demandons d'accepter.

Le principe de la liberté de conscience a été reconnu par le Président de la République lors de la séance solennelle d'ouverture du quatre-vingt-quinzième Congrès des maires le 20 novembre dernier. Je vous fais grâce de la citation complète, mais il a bien relevé les problèmes que soulève le projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Le présent amendement vise à traduire cette aspiration présidentielle et à répondre au souhait de n...

... pense pas que nous le soyons ; nous sommes simplement conscients et nous débattons d'enjeux de société. Il est normal que nous ayons cette position puisque cet après-midi, nous discutons de véritables enjeux pour l'avenir de la France et de notre nation. Nous ne sommes pas ringards, mais simplement conscients de ces enjeux. L'amendement que nous présentons aujourd'hui permet, avec la liberté de conscience, de mesurer tous les enjeux et de faire en sorte que le mariage, demain, puisse être sécurisé. C'est tout l'objet de cet amendement, qui n'est pas ringard, mais simplement garant de l'avenir de la société.

Avec ce projet de loi, vous violez le corps social et les consciences. La clause de conscience que nous vous demandons d'adopter avec cet amendement est bien le minimum que vous pouvez tolérer à l'égard de tous ces élus de France, qui sont d'honnêtes républicains. N'oubliez pas une chose, mes chers collègues, si vous êtes majoritaires ici, dans cet hémicycle, vous ne l'êtes plus dans la rue ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)

Cette clause de conscience est le minimum que vous pouvez « tolérer », compte tenu de votre intolérance, à l'égard de tous ces élus qui se sont engagés pour la République.

Ce débat sur la liberté de conscience illustre parfaitement l'impasse politique dans laquelle vous vous êtes mis vous-même, ce qui explique votre raidissement. Elle est la plus belle illustration du rétropédalage du Président de la République qui, quatre-vingt-dix ans après Édouard Herriot, réinvente l'adage : « Il faut bien que je les suive puisque je suis leur chef ». Le peuple lui répond : « Cochon qui s'en dédit ! » Il y a plus ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il y avait vraiment sur les bancs de la majorité une volonté sincère et authentique de débattre, celle-ci accepterait nos amendements qui concilient parfaitement le respect de la liberté de conscience à laquelle personne ne peut décemment s'opposer, et certainement pas le Président de la République, on se souvient de ses déclarations au Congrès des maires et l'exécution indispensable de la loi, notamment par des officiers d'état civil. C'est la raison pour laquelle, après avoir affirmé le principe qu'un officier d'état civil n'est jamais tenu de célébrer un mariage de deux personnes de mê...

S'agissant de la liberté de conscience, le coeur de la question est de savoir ce qui relève de la conscience. À partir de quel moment peut-on faire jouer une objection de conscience ? Sur ce point, nous pouvons avoir des appréciations divergentes. Le fait de refuser qu'on ôte à l'enfant le droit d'avoir un père et une mère relève-t-il de la liberté de conscience ? Le respect de l'altérité sexuelle, le refus de la marchandisation du co...