Interventions sur "PMA"

Nous pensons que la PMA constitue, avec la GPA, le véritable objectif des partisans du projet de loi.

...os, pourquoi le projet de loi sur le mariage est-il débattu maintenant, avant le projet de loi sur la famille ? Cette manière d'enchaîner les lois de façon incohérente, qui est devenue la marque de fabrique du Gouvernement, ne contribue pas à rendre le travail législatif serein et sincère. Ne prenez pas les Français pour ce qu'ils ne sont pas : ils sont majeurs et lucides. Dans quelques mois, la PMA sera ouverte aux couples homosexuels dans notre pays. Vous y êtes majoritairement favorables, mais vous ne l'êtes pas tous. Il reste encore parmi vous quelques irréductibles : ce sont eux que nous invitons, parce qu'ils partagent nos convictions, comme celles d'une grande majorité de Français, à voter notre amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la garde des sceaux, depuis le début de ce débat, vous refusez de répondre à une question, dont la réponse tient pourtant en un seul mot : le mariage des personnes de même sexe donnera-t-il, oui ou non, les mêmes droits que le mariage hétérosexuel, y compris la PMA ? Si vous ne voulez pas répondre aux membres de l'opposition

ni aux Français qui nous regardent, répondez au moins à notre collègue, le député socialiste Jean-Louis Gagnaire qui, hier au soir, a écrit sur son blog qu'il était heureux que l'article 1er ait été voté, et qu'il l'avait voté parce que la PMA et la GPA ne verraient jamais le jour en France. Répondez au moins à ce député qui fait partie de votre famille politique ! Si vous ne répondez pas, madame la ministre, votre silence indiquera à tous les Français que vous mentez et que vous les trompez. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Depuis maintenant des jours, nous vous demandons, madame la garde des sceaux, des éclaircissements quant à votre position sur la PMA. Nous vous avons même demandé de répondre par oui ou par non et jamais vous n'avez répondu. Nous voyons bien que c'est une tactique de votre part. Cet amendement vous donne la possibilité, enfin, d'éclaircir les choses. Mais malheureusement, nous savons que vous ne répondrez pas clairement. Nous en revenons toujours à deux visions différentes de la société. Vous mettez sans cesse l'égalité au d...

Cet amendement souligne qu'il existe un lien évident entre le texte que nous discutons aujourd'hui sur le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe et la question de l'ouverture de la PMA à ces mêmes couples. Refuser de le reconnaître et d'en discuter est de l'hypocrisie de votre part. Nous ouvrons donc le débat sur ce sujet. Nous vous avons demandé un grand débat avec les Français sur ces questions de l'ouverture du mariage et de l'adoption, mais vous l'avez refusé. Nous vous avons demandé des états généraux sur la famille, vous répondez que ce n'est pas le moment. Quand allez-v...

...cycle est de suivre ce qui se passe à l'étranger ? N'avons-nous pas, en France, à l'Assemblée nationale, la capacité de proclamer nos propres valeurs ? La France se grandit quand elle fait rayonner ses valeurs, pas quand elle essaie de suivre, bon an mal an, celles des autres pays. Quel est le sens de la loi lorsqu'elle se contente de suivre les usages ? Faut-il suivre les usages et permettre la PMA, ou se poser fondamentalement la question du sens de cet acte qui, à la base, est un acte médical ? Telles sont les raisons pour lesquelles cet amendement est indispensable à nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...trons désormais la boîte Taubira. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Petit à petit, nous découvrons que le Gouvernement a d'autres desseins que d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Nous avons déjà découvert qu'ils pourraient adopter. Mais pourquoi s'arrêter là ? Si adopter est le moyen d'offrir un enfant à ces couples, il faudra leur permettre dans ce cas d'avoir un enfant par PMA, par GPA et après-demain, par clonage. Vous leur donnerez tous les moyens. C'est cette raison qui nous pousse à déposer cet amendement. Nous aurons une réponse claire : il y aura un vote, et vous allez voter contre cet amendement. Nous saurons ainsi quels sont ceux qui veulent réserver la PMA aux couples hétérosexuels, et quels sont ceux qui sont prêts à l'ouvrir aux couples homosexuels.

S'agissant des états généraux, vous avez cité le texte qui justifie la position que j'ai exprimée tout à l'heure et sur lequel la commission s'est fondée pour estimer qu'il n'était pas nécessaire d'ouvrir des états généraux afin de permettre la PMA aux couples de femmes. Permettez-moi de citer le rapport de Jean Leonetti sur la modification des lois bioéthiques de 2011 : « cette question dépasse largement le cadre d'une loi de bioéthique. ( ) Même si la demande d'une meilleure reconnaissance de l'homoparentalité s'accroît et si la question de l'accès des couples de femmes à l'AMP est posée, son émergence à l'occasion du réexamen des lois d...

.... Lorsque nous sommes allés, avec Philippe Gosselin, visiter l'hôpital Érasme à Bruxelles, nous avons appris que l'accès en est limité pour les Françaises, parce qu'elles seraient beaucoup plus nombreuses si les hôpitaux ou les cliniques de fertilité leur ouvraient davantage leurs portes. Mais ces enfants existent. Il en naît, aujourd'hui et tous les jours. En dénonçant notre volonté d'ouvrir la PMA aux couples de même sexe, en tout cas aux couples de femmes, en disant que nous allons délibérément les priver d'un père et d'une mère, entendez-vous que vous préféreriez finalement que ces enfants ne naissent pas ? (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Est-ce ce que vous êtes en train de dire à ces enfants qui naissent tous les jours, conçus en ...

Depuis presque une semaine, nous parlons de GPA et de PMA. Monsieur le président, pourriez-vous offrir des sonotones aux membres de l'opposition (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.), afin de nous assurer que, la semaine prochaine, nous puissions discuter du texte ? Deuxième point : j'entends parler « d'enfants Playmobil ». Et vous vous faites les défenseurs de la famille ! Arrêtez de considére...

Vous défendez la PMA. Dans l'un des passages clairs de son rapport, à partir de la page 91,

d'un enjeu d'égalité et de liberté, d'un enjeu de cohérence et d'un enjeu de santé publique. Cela mérite que l'on s'y arrête ! Nous refusons la banalisation de la PMA. Monsieur le rapporteur, nous ne contestons pas l'existence d'enfants, mais nous cherchons à apporter les meilleures réponses pour tous les enfants. En réalité, ce qui nous inquiète, c'est que pendant la campagne électorale, votre majorité et le Président de la République ont coché toutes les cases des débats de société : le mariage des personnes de même sexe, la PMA, la GPA à laquelle nombre de...

que des travaux réunissant des acteurs compétents je pense au Comité consultatif national d'éthique et aux états généraux de la bioéthique ont permis de former. Avec ce texte qui considère davantage le mariage comme un instrument que comme un objectif, c'est une grave responsabilité que vous prenez en ouvrant la voie de la banalisation de la PMA ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...PACS a été adopté, et quelques années plus tard vous l'avez amélioré. La même chose arrivera avec le mariage pour tous. Aujourd'hui, vous détournez le débat. Dans un premier temps, vous avez déploré qu'il n'y ait pas de débat ; or nous voyons bien qu'il y en a un. Dans un deuxième temps, vous avez demandé un référendum. Il y a deux jours, vous avez insisté sur la GPA. Ce matin, vous parlez de la PMA. Hier, c'était la clause de conscience pour les maires.

...n, lorsqu'il s'agit d'un couple de deux femmes, que l'AMP ait eu lieu ou non sur le territoire français. Il complète le dispositif d'extension de l'AMP à ces couples prévu dans notre amendement n° 1613. À mes yeux, le coeur du débat de la filiation doit être fondé sur l'engagement parental. En l'espèce, les lois de bioéthique ont consacré la valeur de l'engagement du compagnon stérile lors d'une PMA avec don de gamètes. Le compagnon de la mère a accès aux mêmes facilités pour faire reconnaître sa filiation qu'un père biologique. Cette vérité selon laquelle ce sont l'amour et l'engagement parental qui fondent la filiation doit nécessairement s'appliquer aux couples de femmes homosexuelles. Dans un couple de femmes, aussi bien celle qui a porté l'enfant que celle qui l'accompagne sont mères. C...

En ce début d'intervention, je me permets de citer l'un de mes collègues : « La PMA pour les couples d'homosexuelles, c'est une question dont on sait qu'elle sera sous-jacente pendant le débat sur le mariage. Autant la poser, et pourquoi ne pas essayer de la résoudre au moment du débat sur le mariage pour tous. » Il s'agit d'une déclaration de notre collègue Bruno Le Roux au mois d'octobre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

À l'époque, le groupe écologiste pensait comme Bruno Le Roux que l'on pouvait avancer d'un même élan sur la question de la PMA et sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Notre groupe a maintenu sa cohérence et a donc déposé cet amendement.

Je ne répéterai pas les arguments que vient de présenter brillamment ma collègue Marie-George Buffet. Je tiens seulement à faire remarquer que sur cette question de la PMA, j'ai l'impression de revivre les débats qui ont eu lieu autour de l'avortement. On veut toujours se voiler la face et mettre des oeillères pour ne pas voir la réalité. Aujourd'hui, des femmes se déplacent en Belgique, en Espagne ou ailleurs pour faire des « bébés Thalys ». On les condamne et on qualifie cela de tourisme procréatif. Je vous rappelle aussi qu'il existe des PMA « artisanales » qui...

et nous ne sommes pas convaincus que cette question, contrairement à vous, sera abordée dans le cadre de la loi famille. J'ai beaucoup de doutes à cet égard puisque le Président de la République a décidé de saisir le Comité consultatif national d'éthique lequel, je vous le rappelle, a déjà rendu un avis sur l'ouverture de la PMA aux couples de même sexe en 2005 : il s'y était opposé.